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Procès Verbal - PV CM 08 01 2025
Procès Verbal - PV CM 10.03.2026
Procès Verbal - PV CM 04 07 23
Procès Verbal - PV CM 19.09.2024 SIGNE
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pradines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.09.2024 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Censeil
du
1%
septembre
2024
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Votants
: 20
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal :
le 13
septembre
2024
La
séance
est
ouverte
à
19
heures
et
00
minute
par
Monsieur
le
Maire,
qui
procède
à
l'appel
nominal.
PRESENTS
:ARCACHE
Roland,
BARBÉ
Delphine,
BROUQUI
Christian,
BRU
Nicole,
JABALLAH
Abder,
LIAUZUN
Christian,
MARRE
Denis,
MENDEZ
Claude,
MONS
Pierre-Henry,
MOUCHARD
Marilyne,
POINTIER
Geneviève,
VANDERMESSE
Françoise,
VILGRAIN
Christophe,
VOLFF
Géraldine.
ABSENTS/EXCUSES
:
DAHMANE
Karim,
HILT
Martine,
MAZOT
André,
MONTEIL
Gérard,
PAGÈS
Agnès,
QASSEMYAR
Khojesta,
STÉVENARD
Daniel,
VEDOVATO
Christelle,
VEZINE
Romain.
PROCURATIONS
:
MAZOT
André
donne
procuration
à
MENDEZ
Claude,
MONTEIL
Gérard
donne
procuration
à VANDERMESSE
Françoise,
PAGES
Agnès
donne
procuration
à
VOLFF
Géraldine,
STÉVENARD
Daniel
donne
procuration
à VILGRAIN
Christophe,
VEDOVATO
Christelle
donne
procuration
à
BROUQUI
Christian,
VEZINE
Romain
donne
procuration
à
MARRE
Denis,
À
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance,
Monsieur
VILGRAIN
Christophe
est
désigné
à l'unanimité.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juin
2024
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
2)
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Signature
des
marchés
de
travaux
d'aménagement
de
la traverse
RD8
:
Lot
n°1
: VRD
signé
avec
le groupement
d'entreprise
MARCOULY/CAPRARO
Lot
n°2
: Réseaux
AEP
signé
avec
le groupement
d'entreprise
MARCOULY/CAPRARO
Lot
n°3
: Espaces
verts
signé
avec
l’entreprise
MARION
-
Vente
d’une
concession
au
cimetière
Labéraudie
de
4.25
m?
pour
un
montant
de
2
160
euros
-
Reprise
d’une
concession
pour
un
montant
de
221
€uros
.Concession
de
LUFEAUX
Huguette
achetée
en
2008
pour
un
montant
de
325
€uros.
-
Modification
du
titulaire
de
la
régie
de
recettes
de
la
caisse
des
écoles,
remplacement
de
Maud
BURON
par
Carène
MODESTE.
Modification
au
1°’
août
2024 Commune
de
PRADINES
Procés-verhal
du
Conseil
du
19
septembre
2024
3)
Candidature
à l’Appel
à Projet
« Collecte
pour
recyclage
des
déchets
d'emballages
ménager
issus
de
la consommation
hors
foyer
» de
CITEO/ADELPHE
Le
présent
rapport
a
pour
objet
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les
actes
afférents
à
cette
dernière,
pour
porter
une
candidature
groupée
auprès
de
Citeo/Adelphe
et
procéder
à
un
achat
groupé
des
corbeilles
de
tri,
dont
le
responsable
du
groupement
sera
le
Grand
Cahors.
Le
Maire
rappelle
que
Citeo/Adelphe
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
pour
la
filière
des
emballages
ménagers
et
des
papiers.
Il contribue
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et européens.
En
2024,
Citeo/Adelphe
publie
un
appel
à projets
visant
à :
-
Accompagner
financièrement
le
déploiement
des
équipements
de
pré-collecte
permettant
un
geste
de
tri effectif
des
emballages
ménagers
sur
l’espace
public
-_
Encadrerles
critères
de
réussite
d’un
projet
sur
la
base
des
enseignements
constatés
lors
des
expérimentations
accompagnées
par
Citeo/Adelphe
au
cours
des
cinq
dernières
années.
La
candidature
doit
être
déposée
avant
le
1er
octobre
2024,
et
doit
comprendre
le
dossier
de
candidature
complété
(descriptif
du
projet,
planning
et budget
prévisionnel)
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
attendues
à
la candidature
et
précisées
dans
le cahier
des
charges.
Le
Grand
Cahors,
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets,
et
disposant
d’un
certain
nombre
d'espaces
publics
ouverts,
souhaite
généraliser
le
tri
des
déchets
sur
ces
espaces,
dans
le
prolongement
du
tri
réalisé
dans
les
foyers.
Afin
d’'initier
un
projet
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal,
dans
une
démarche
telle
que
souhaitée
dans
le
pacte
de
gouvernance,
le
Grand
Cahors
à
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitaient,
compétentes
en
matière
de
propreté
urbaine,
de
s'associer
à cette
démarche.
Les
corbeilles
de
tri
seront
installées
sur
les
espaces
publics,
ciblés
pour
une
forte
consommation
d’embaliages
ménagers
hors
foyer,
tels
que
les
centre-bourgs,
les
parcs
et jardins
publics,
les
autres
lieux
touristiques
(espaces
de
loisirs)
ou
encore
les
établissements
recevant
du
public.
Les
corbeilles
de
tri
seront
vidées
par
les
agents
communaux
dans
les
conteneurs
de
collecte
du
Grand
Cahors.
Les
camions
de
collecte
apporteront
ensuite
l’ensemble
des
emballages
recyclables
et
papiers
au
quai
de
transfert
des
emballages
recyclables
du
SYDED
à Catus.
Afin
d'optimiser
les
achats
de
corbeilles,
de
bénéficier
d’une
économie
d’échelle
tout
en
ayant
une
cohérence
du
matériel
sur
l’ensemble
du
territoire,
la convention
de
groupement
pour
la candidature
inclut
également
un
groupement
d'achat
des
corbeilles
de
tri.
En
effet,
pour
organiser
son
achat
l'acheteur
peut
procéder
à
une
mutualisation
de
ses
besoins.
Un
groupement
de
commande
peut
être
constitué
entre
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
(L. 2113-1
et
L.
2113-6
du
code
de
la commande
publique).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
M
D'approuver
la
constitution
d’un
groupement
pour
la
candidature
auprès
de
Citeo/Adelphe
et
d’un
groupement
d'achat
de
corbeilles
de
tri,
MH
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
groupement
ainsi
que
tous
les actes
afférents
à cette
dernière,
pour
porter
une
candidature
groupée
auprès
de
Citeo/Adelphe
et sune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
1%
septembre
2024
pour
procéder
à
un
achat
groupé
des
corbeilles
de
tri,
dont
le
responsable
du
groupement
sera
le
Grand
Cahors,
H
D'autoriser
Monsieur
le
Président
du
Grand
Cahors
à déposer
une
candidature
groupée
pour
le
Grand
Cahors
et
les
10
communes
volontaires
pour
l'appel
à
projets
« collecte
pour
recyclage
des
déchets
d’embailages
issus
de
la
consommation
hors
foyer
»
et
à
lancer
une
procédure
d’achat
groupé,
MH
D'autoriser
Monsieur
le
Président
du
Grand
Cahors
à
signer
le
contrat
afférent
avec
Citeo/Adelphe
si le groupement
est
lauréat,
M
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
du
Grand
Cahors
à commander
le
matériel
pour
le compte
de
la
commune,
à
percevoir
les
financements
Citeo/Adelphe,
et
à émettre
un
titre
de
recette
envers
la commune
pour
paiement
du
reste
à charge,
M
Que
le
besoin
pour
la
commune
de
Pradines
est
de
12
corbeilles.
4)
Ouverture
exceptionnelle
du
centre
commercial
Leclerc
pour
l’année
2025
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et
R
3132-21,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Lot
en
date
du
20
août
2024;
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
À
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable. Considérant
qu’une
demande
d'ouverture
exceptionnelle
a été
déposée
par
l’hypermarché
Leclerc,
enseigne
soumise
à
l'application
du
Code
du
travail
(article
L3132-26),
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°2016-1088
du
8 août
2016.
Que
cette
demande
de
l’entreprise
porte
sur
4 dates
pour
la totalité
de
l’année
2025 :
-
Le
dimanche
07
décembre
2025
-
Le
dimanche
14
décembre
2025
-
Le
dimanche
21
décembre
2025
-
Le
dimanche
28
décembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
:
M
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2025,
M
De
préciser
que
les dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
H
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier. Commune
de
FRADINES
Procés-verbal
du
Conseil
du
19
septembre
2024
5)
Convention
de
prestation
pour
la
réalisation
de
la
«Saison
Festive
et
Culturelle
2024/2025
» entre
l’association
Plume
Pourpre
et
la commune
de
Pradines
La
commune
de
Pradines,
dans
le cadre
du
développement
de
sa
politique
culturelle,
souhaite
établir
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Plume
Pourpre
qui
accompagnera
la
programmation
artistique
2024/2025
de
la
salle
festive
et
culturelle
—
La
Prade.
La
convention
sert
à
définir
le
cadre
de
la
collaboration
entre
les
deux
partenaires
et
a
pour
objet
de
confier
des
missions
à l'association,
en
lien
avec
la programmation
artistique
2024/2025
de
La
Prade.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
H
D’approuver
les termes
de
la convention
avec
l'association
Plume
Pourpre,
MH
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
cette
convention
et
ses
avenants
le
cas
échéant,
M
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents,
d'autoriser
Monsieur
Roland
Arcache
à
remplacer
Monsieur
le
Maire
6)
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
Public
— eau
potable
et assainissement
En
application
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
services
d’eau
et
d'assainissement
sont
tenus
d'établir
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS),
selon
les
prescriptions
du
décret
n°
2007-675
et
de
son
arrêté
d'application
du
2
mai
2007
(modifié
par
l’arrêté
du
2
décembre
2013)
définissant
les
indicateurs
de
performance
spécifiques
à
chaque
service. Ce
rapport
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
La
présentation
de
ces
rapports
est
faite
à titre
d'information
et
ne
nécessite
donc
pas
un
vote
de
la
part
du
Conseil.
Ainsi,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
acte
au
Maire
de
la
présentation
desdits
rapports.
Monsieur
Romain
Vezine
rejoint
la séance
du
conseil
à 19h56.
Denis
Marre
perd
donc
la procuration
reçu
par
Monsieur
Vezine.
7)
Subventions
exceptionnelles
au
profit
des
associations
PRADINES
LOT
BASKET
et PIERRE
ET
EMPREINTES L'objet
du
présent
rapport
est
de
valider
le versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
versées
au
profit
de
deux
associations
pradinoises
: PRADINES
LOT
BASKET
ET
PIERRES
ET
EMPREINTES.
Le
club
de
Pradines
Lot
Basket
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
500€,
au
vu
des
résultats
de
la
saison
écoulée
2023/2024,
avec
pratiquement
200
licenciés
et
malgré
le
handicap
dû
aux
travaux
en
cours
de
la
Halle
des
Sports
de
Pradines.
Le
club
a
un
réel
besoin
de
trouver
de
nouvelles
ressources
pour
préparer
au
mieux
la saison
2024/2025.
Quelaues
résultats
:
+
Les
Seniors
1, en
Régionale
2, ont
terminé
1ères
de
leur
poule
et
sont
Vice-Championnes
de
Régionale
2,
étant
allées
jusqu’en
finale
face
à Vacquiers-Bouloc.
Elles
ont
obtenu
leur
biliet
pour
l’accession
à
la division
supérieure,
la Pré-Nationale,
pour
la saison
prochaine. °
L'équipe
des
U18
Occitanie,
composée
des
pensionnaires
de
la
Section
Sportive
du
lycée
Ciément
Marot
de
Cahors
et
dont
Pradines
Lot
Basket
est
club
porteur
en
championnat
d'Occitanie,
a
disputé
la finale
pour
le titre
face
à
Auch
et
est
Vice-Championne
d’Occitanie,
après
une
très
bonne
saison
et
des
déplacements
lointains
(exemples
: Nîmes,
Montpellier,
Saint
Gély,
Tarbes,
Laloubère...).
°
L'équipe
Seniors
2,
en
Interdépartemental,
a
remporté
le
Trophée
Marie-Paule
Tellier
du
Comité
Quercy
Garonne.
e
Le
club
de
Pradines
Lot
Basket
était
également
cette
saison
club-porteur
de
la
Ligue
de
Développement
Occitanie
concernant
les
U13
féminines,
équipe
composée
de
joueuses
de
Pradines
et
d’autres
de
clubs
du
Tarn
&
Garonne.
Le
nom
de
Pradines
a été
véhiculé
sur
toute
l’Occitanie
et
les
excellents
résultats
obtenus
font
que
Pradines
Lot
Basket
est
reconnu
et
respecté
sur
tout
ce
territoire.
Le
nom
de
la commune
et
le logo
sont
d’ailleurs
floqués
sur
les tenues
des
U18
Occitanie.
L'association
PIERRES
ET
EMPREINTES
fête
ses
10
ans
le 5
octobre
prochain
au
Foyer
Rural
de
Flottes.
À
cette
occasion
elle
sollicite
la
bienveillance
des
élus
de
Pradines,
de
leur
accorder
une
subvention
exceptionnelle
qui
leur
permettrait
de
rassembler
tous
les
membres
anciens
et
actuels
autour
d’un
repas. Il est
donc
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
250
£uros.
Les
élus
de
la
commission
d'attribution
ont
émis
un
avis
favorable
sur
l'octroi
de
ces
deux
subventions. Pour
information,
les
crédits
budgétaires
sont
disponibles
au
chapitre
65.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité,
de
verser
:
M
Une
subvention
exceptionnelle
de
500.00
€uros
à
l'association
Pradines
Lot
Basket.
M
Une
subvention
exceptionnelle
de
250.00
£uros
à
l'association
Pierres
et
Empreintes
8)
Subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l’association
ALGOLOT
Dans
le cadre
de
l'ouverture
d’un
nouveau
Service
de
Soins
Palliatifs
au
sein
du
Centre
Hospitalier
de
Cahors,
dont
l'ouverture
est
prévue
début
octobre
2024,
l'association
ALGOLOT,
sollicite
une
contribution
financière
de
la
part
de
chaque
commune
du
Lot
afin
d'acquérir
une
baignoire
spécialement
conçue
pour
un
usage
en
soins
palliatifs.
L'association
ALGOLOT
précise
que
cet
équipement :
-
apportera
non
seulement
du
confort
physique
aux
patients,
mais
contribuera
également
à
leur
bien-être
psychologique,
en
leur
offrant
des
moments
de
détente
et
de
dignité,
-
n'étant
pas
considéré
comme
matériel
médical,
il ne
peut
être
financé
par
l’hôpital
public.
La
commune
de
Pradines
souhaite
soutenir
cette
association.
Pour
ce
faire,
nous
vous
proposons
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
£uros. Commune
de
PRADINES
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
H
D'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150,00
€uros
à
l’association
ALGOLOT.
9)
Modification
des
tarifs
assainissement
- Redevance
STEP
Lors
de
la
séance
du
5
décembre
2023,
votre
assemblée
a
voté
les
tarifs
relatifs
à
l'assainissement,
en
maintenant
le
montant
de
la
redevance
communale
à
1,506€/m3
»
et
en
augmentant
le
montant
de
la
redevance
STEP
à
1,4987€/m3.
Pour
rappel,
l'augmentation
du
tarif
STEP
est
calculée
en
appliquant
une
formule
de
variation
prenant
en
compte
différents
indices
(électricité,
travail,
industrie)
connus
au
moment
de
l’adoption
des
tarifs
en
décembre
N-1.
L'indice
électricité
ayant
augmenté
de
façon
conséquente
depuis
l’adoption
de
la
tarification
en
décembre
2023,
je
vous
propose
donc
une
actualisation
des
tarifs
à
compter
du
1er
octobre
2024
ainsi
qu’il
suit
:
2024
2024
2020
2021
2022
2023
Janvier
à
Octobre
à
septembre
décembre
Redevance
communale || Soceims
|1506€/m3
|1.506€/m3
|1,506€/m3
|1,506€/m3 |
1,506€/m3
d'assainissement Redevance
STEP
1,0921€/m3
|
1,1368€/m3 |
1,1368€/m3 |
1,2500€/m3 |
1,4984€/m3 |
1,6672€/m3
Je
vous
précise,
que
la
commune
répercute
uniquement
l'augmentation
pratiquée
par
le
Grand
Cahors. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
MH
D’abroger
la
délibération
N°
24
du
05
décembre
2023
fixant
les
redevances
assainissement,
M
De
porter,
à compter
du
1er
octobre
2024
et jusqu'à
l'adoption
d’une
nouvelle
délibération
relative
à
l’éventuelle
réévaluation
du
tarif
STEP,
les
redevances
de
l’assainissement
ainsi
qu’il
suit
:
=
Redevance
communale
d'assainissement
: 1,506
€/m3
”
_ Redevance
STEP
: 1,6672
€/m3.
10)
Décision
modificative
n°1
sur
le
budget
assainissement
Le
présent
rapport
a
pour
objectif,
au
travers
du
vote
d’une
Décision
Modificative,
de
modifier
les
autorisations
budgétaires
prévues
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2024
propose
des
modifications
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement.
En
section
de
fonctionnement,
le
montant
des
amortissements
a
été
sous-estimé
de
500
€uros,
il
nous
appartient
donc
d'augmenter
les crédits
budgétaires
correspondants.
De
plus,
aucun
crédit
n’ayant
été
prévu
au
chapitre
65,
et
plus
particulièrement
à
l’article
6588,
autres
charges
de
gestion
diverses,
je
vous
propose
d'y
rajouter
4 euros.
Ces
nouvelles
dépenses
se
voient
compenser
par
une
diminution
des
dépenses
à
l’article
6068,
autres
matières
et fournitures,
d’un
montant
de
504
euros. Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
1%
septembre
2024
Les
écritures
d'amortissement
correspondant
à
une
opération
d'ordre
qui
se
traduit
par
une
dépense
en
section
de
fonctionnement
et
une
recette
du
même
montant
en
section
d'investissement,
il
convient
donc
d'augmenter
les
recettes
d'investissement
de
500
£uros
au
chapitre
040.
Enfin,
afin
de
trouver
l'équilibre
budgétaire
en
section
d'investissement,
les
crédits
alloués
à
l’article
21562,
service
d'assainissement
seront
augmentés
de
500
£uros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
H
De
modifier
les
autorisations
budgétaires
initialement
prévues
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif,
M
D’'approuver
la
décision
modificative
n°1
sur
le
budget
Assainissement
de
la
manière
suivante
:
En
dépenses
de
fonctionnement :
Article
Intitulé
DM1-2024
6068
Autres
matières
et
504,00
fournitures
6811
ROME
+500,00
amortissements
Autres
charges
diverses
de
6588
.
+4,00
gestion
courante
TOTAL
0,00
En
Investissement :
Article
Intitulé
DM1-2024
DEPENSES
21562
Seriee
+500,00
d’Assainissement Matériel
spécifique
d'exploitation
RECETTES
281562
+500,00
11)
Décision
modificative
n°1
sur
le budget
eau
Le
présent
rapport
a
pour
objectif,
au
travers
du
vote
d’une
Décision
Modificative,
de
modifier
les
autorisations
budgétaires
prévues
lors
de
l'adoption
du
budget
primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l’exercice
2024
propose
une
modification
en
section
d'investissement. Dans
le
cadre
des
travaux
de
protection
du
captage
du
puits,
l'agence
de
l’eau
a
attribué
à
la
commune
une
subvention
de
50%
pour
un
montant
de
travaux
à
hauteur
de
12
100
€uros,
soit
6
050.00
Euros.
Or
la
commune
n’a
pu
justifier
que
de
8
111,37
€uros
de
dépense,
de
ce
fait,
le trop-perçu
pour
un
montant
de
1 995
Euros
doit
être
remboursé.
Les
crédits
budgétaires
correspondants
n'ayant
pas
été
prévus
lors
de
l’adoption
du
budget
il nous
appartient
donc
d'inscrire
ces
crédits
à
l’article
13111. Commune
de
FRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
19%
septembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l'unanimité
:
M
De
modifier
les
autorisations
budgétaires
initialement
prévues
lors
de
l’adoption
du
budget
primitif,
B
D’approuver
la décision
modificative
n°1
sur
le
budget
eau
de
la manière
suivante
:
Article
Intitulé
DM1-2024
13111
Subvention
agence
de
l’eau
+1995,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
-1995,00
12)
Modification
des
tarifs
de
location
de
la
Prade
I
vous
est
proposé
de
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
Prade
afin
de
permettre
à
un
même
organisateur
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels
s’il
programme
plusieurs
évènements
à
la
Prade
pendant
la
saison
culturelle.
Il
est
donc
proposé
qu’à
partir
de
la
deuxième
location,
une
réduction
de
l’ordre
de
25
%
soit
appliquée
sur
le
tarif
de
location
«
Grande
salle
+
Accueil
+
Terrasse
couverte
»,
portant
le
prix
de
location
de
1 150
€uros
à 862
€uros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
M
De
modifier
les
tarifs
de
location
de
la
salle
festive
et
culturelle
La
Prade,
en
y
apportant
un
tarif
préférentiel
à
partir
de
la
deuxième
location
de
la
Prade
par
un
même
organisateur
comme
détaillé
ci-dessus.
13)
Création
de
deux
emplois
permanents
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé;
la
catégorie
hiérarchique
(A
ou
B
ou
C)
dont
l'emploi
relève;
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet.
Ilappartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Le
Maire
énumère
les
deux
besoins
de
la
collectivité
:
e
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite,
le
30
mai
2024,
d’un
agent
aux
écoles,
la
collectivité
a
procédé
à
l’avis
de
vacance
de
poste
correspondant,
à
savoir,
un
poste
correspondant
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
Tére
classe.
Cependant,
à
l'issue
des
entretiens,
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
titulaire
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
Tére
classe
a été
infructueux
(carence
de
candidat
détenant
ce
grade),
le choix
s’est
porté
pour
une
candidate
qui
détenait
le grade
d’Adjoint
technique. wmune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
1%
septembre
2021
L'emploi
d’adjoint
technique
n’existant
actuellement
pas
dans
notre
tableau
des
effectifs
il
convient
de
procéder
à
sa
création.
°
Au
regard
du
nouvel
organigramme
de
la
Mairie
de
Pradines,
présenté
à l’organe
délibérant
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
mardi
4 juillet
2023,
il convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17.50
heures
semaine)
supplémentaire,
celui
d’Agent
d'accueil
de
l’agence
postale.
La
collectivité
avait,
dans
un
premier
temps,
fait
le
choix
de
recourir
à
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
à
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
occuper
cet
emploi.
Ce
poste
étant
aujourd’hui
pérennisé
il
appartient
à
la
collectivité
de
procéder
à
la
création
d'emploi
permanent
à temps
non
complet
correspondant.
Chaque
agent
percevra
le
régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
pour
l'exercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et
à
l'emploi
concerné.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
M
La
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
de
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
à
compter
du
1%
novembre
2024.
M
la
création
d’un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
administratif
de
catégorie
hiérarchique
C, à temps
non
complet
à raison
de
75.83
heures
par
mois
soit
17.50
heures
par
semaine
à compter
du
1° janvier
2025.
14)
Désignation
d’un
agent
coordinateur
communal
du
recensement
de
la
population
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002,
la collectivité
est
chargée
d’organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article 1
;
Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
I, 1°;
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158);
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
; Commuie
de
PRADINXES
Proces-verbal
du
Conseil
du
19
septembre
2024
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°2002-276
;
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune
;
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
susvisé
;
Considérant
la
nécessité
de
délibérer
afin
de
désigner
l'agent
coordonnateur
de
l'enquête
et
de
fixer
sa
rémunération ;
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l’unanimité :
,
M
De
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
parmi
les
agents
de
la
collectivité.
Le
coordonnateur
bénéficiera
de
l'attribution
d’un
régime
indemnitaire.
M
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
15)
Projet
d'échange
parcellaire
en
vue
d’un
dévoiement
du
chemin
du
Vieux
Bourg
Actuellement,
une
portion
du
chemin
longe
la
propriété
sise
7
chemin
du
Vieux
Bourg
et
les
promeneurs
sont
contraints
d'emprunter
le
passage
aménagé
sous
la
terrasse
de
la
maison
principale. Les
propriétaires,
Madame
Cyrielle
DELPEYROUX
et
Monsieur
Jonathan
ALLAIN
ont
le
souhait
de
valoriser
l’ensemble
du
patrimoine
bâti
incluant
une
rénovation
énergétique
qui
pourrait
impacter
le
chemin
rural
actuel.
Ainsi,
dans
une
volonté
de
maintenir
l'accès
aux
riverains
et
de
préserver
la
sérénité
du
chemin,
nous
vous
proposons
une
déviation
dudit
chemin
en
se
basant
sur
le
tracé
du
mur
de
soutènement
existant. Pour
ce faire,
il est
proposé
d'échanger
la portion
du
chemin
du
Vieux
Bourg
longeant
la propriété
de
Madame
Cyrielle
DELPEYROUX
et
Monsieur
Jonathan
ALLAIN
contre
une
partie
de
la
parcelle
AE
4
afin
de
maintenir
la desserte
actuelle.
L'ensemble
des
frais
afférant
à
la
procédure,
notamment
les
frais
de
notaire
et
de
bornages,
seront
pris
en
charge
par
les
propriétaires
susmentionnés.
À
noter
que
les
nouvelles
dispositions
législatives
issue
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
autorise
les
échanges
de
terrains
d’emprise
d’un
chemin
rural
et
sont
notamment
codifiées
par
l’article
L 161-10-2
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime.
Considérant
que
cette
échange
garanti
la
continuité
du
chemin
rural
et
permet
une
meilleure
offre
de
circulation
douce,
Considérant
que
le
dévoiement
du
chemin
préservera
les
caractéristiques
du
chemin
actuel
tout
en
s'adaptant
à
la topographie
du
terrain
ainsi
qu’à
l'environnement
naturel,
Considérant
que
la
procédure
de
mise
à
disposition
au
public
de
la
notice
explicative
pendant
une
durée
d’un
mois
a été
respectée,
Considérant
qu'aucune
observation
du
public
n’a
été
enregistrée. Commune
de
PRADINES
Procès-verbal
du
Conseil
du
+9
septembre
2024
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
de
présentation
et après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité :
D'approuver
la
proposition
de
déviation
comme
détaillée
sur
le
plan
de
masse,
D’approuver
l’échange
foncier
sans
soulte
entre
la
portion
du
chemin
du
Vieux
Bourg
susmentionnée
et
la
parcelle
cadastrée
AE
4,
D’autoriser
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
administratives
publiques
et
privées
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
à
tout
acte
nécessaire,
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
d'échange,
D'autoriser,
en
cas
d’empêchement
de
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
Roland
Arcache
à
le
remplacer
pour
la signature
des
actes.
Le
Secrétaire
de
Séance
Christophe
VILGRAIN