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Déliberation - D 2024 11 26 09 Relai Petite Enfance Convention d objectifs 2025 Association Premiers Pas
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 05h35 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 11 26 09 Relai Petite Enfance Convention d objectifs 2025 Association Premiers Pas)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
11.26
98-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
là
convocation
qui
fui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
ja
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Relais
Petite
Enfance
—
Convention
d'objectifs
2025
-
association
Premiers
Pas
Date
de
convocation
:
Le
22
novembre
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
:
22
Pour
:
22
Contre
: 00
Abstention
: 00
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Frédérique
DESCAMPS
-—
Fabien
DECOURSELLE
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Sylvie
BLONDEL
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Riziène
HENNACH
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
-
Ludovic
CHRETIEN
—
Farid
FARAJT
-
Michael
DESEURE
-—
Cyril
MIRABAUD
-
Alexis
DUCHESNE
Absents
excusés
:
Christiane
WALAS
donne
pouvoir
à
Carole
PETIT
Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Fabien
DECOURSELLE Franck
LACMANS
donne
pouvoir
à
Farid
FARAJI
Véronique
PAUWELS
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
M.
Fabien
Decourselle,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Petite
Enfance,
Enfance,
la jeunesse
et
la
prévention
rappelle
au
Conseil
le
partenariat
engagé
depuis
2022
avec
l'association
«
Premiers
Pas
»,
dont
le
siège
se
situe
à
Hellemmes
afin
d'assurer
l'animation
et
le
suivi
du
Relai
Petite
Enfance
communal.
Page
1sur3 Pour
rappel,
l'association
accompagne
la
commune
sur
l'ensemble
des
missions
exercées
par
le
Relai
Petite
Enfance
:
-
permanence
téléphonique
d'écoute
et
de
conseils
auprès
des
parents
et
des
assistantes
maternelles
recensées
et
agréées
sur
la
commune
;
-
animation
d'accueil
collectif
sous
la
forme
d'ateliers
d'éveil
deux
fois
par
semaine
;
I!
n'est
pas
envisagé
de
renouveler
les
permanences
sur
rendez-vous
du
guichet
unique
auprès
des
futurs
parents
concernant
l'information
et
l'orientation
des
parents
vers
les
différents
modes
d'accueil
des
enfants
proposés
dans
la
commune.
Cette
mission
sera
reprise
par
la
coordination
Petite
Enfance
Jeunesse
communale
par
souci
de
cohérence
et
de
suivi
des
demandes
des
parents,
En
revanche,
il
est
proposé
d'intégrer
aux
missions
de
Relai,
la
mission
supplémentaire
«
d'analyse
des
pratiques
»
visant
offrir
un
espace
de
parole
pour
permettre
aux
assistantes
maternelles
d'échanger
sur
leur
pratique
dans
un
espace
confidentiel.
La
dynamique
d'intervention,
la
qualité
du
dialogue
et
de
conseil
formulé
par
les
professionnelles
auprès
des
parents
employeurs,
des
assistantes
maternelles
et
repris
au
bilan
de
l'expérimentation,
conduisent
à
proposer
de
poursuivre
le
partenariat
avec
l'association
en
renouvelant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
à
partir
du
01%
Janvier
2025
pour
une
durée
d'un
an,
dans
la
limite
de
la
durée
du
Contrat
Territorial
Global
établi
avec
la
CAF.
En
effet,
M.
Decourselle
rappelie
au
Conseil,
le
nouveau
conventionnement
établi
avec
la
CAF
et
validé
par
la
délibération
du
05
avril
2022
concernant
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Territorial
Global,
dit
CTG
jusqu'au
31
Décembre
2024
et
qui
pourra
ensuite
être
renouvelé
pour
une
période
cinq
ans.
La
convention
cadre
précise
les
missions
exercées
par
l'association,
permettant
d'assurer
l'animation
des
ateliers
d'éveil
et
d'assurer
les
permanences
de
conseil
et
d'écoute, A
cet
effet,
la
convention
prévoit
de
soutenir
l’activité
de
l'association
sur
le
territoire
par
le
versement
d'une
subvention.
Pour
rappel,
l'équilibre
financier
du
projet
partenarial
étudié
avec
l'association
«
Premiers
Pas
»
et
la
mise
en
cohérence
du
suivi
des
actions
ont
conduit
à
soutenir
la
reprise
de
l'agrément
du
RPE
lezennois
obtenu
auprès
de
la
CAF.
Ainsi,
le
coût
maximat
du
dispositif
d'animation
et
du
suivi
du
Relai
Petite
Enfance
est
évalué
à
50
485
€
pour
l'année
2025
; Compte
tenu
de
l'évaluation
prévisionnelle
des
droits
qui
seront
versés
par
la
CAF
pour
ces
actions,
le
montant
annuel
prévisionnel
de
la
subvention
attribuée
par
la
commune
est
estimé
à
17
984,50
€
maximum
en
2025
pour
l'équilibre
financier
du
budget
présenté,
soit
le
même
montant
qu'en
2024.
Les
modalités
de
versement
de
la
subvention,
d'évaluation
et
de
contrôle
sont
repris
dans
la
convention
ad
hoc.
Page
2
sûr 3 Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2024
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 059-215903469-20241126-D_2024_11_26_09-DE
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Decourselle :
-
Valide
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
établi
avec
l'association
PREMIERS
PAS
pour
l'année
2025
- _
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
effet
au
01°
Janvier
2025
au
31
Décembre
2025
-__
S'engage
à
inscrire
les
crédits
budgétaires
afférents
au
Budget
Primitif
2025
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord :
Date
de
publication
:
2
9
(jOV.
2024
Page
3
sur
3