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Conseil Municipal - 526 2024 Communication de Letat Recapitulatif Annuel DES Indemnites Percues PAR LES Elus en 2023
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 526 2024 Communication de Letat Recapitulatif Annuel DES Indemnites Percues PAR LES Elus en 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR Recuen préfecture le 08/04/2024
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGL:D: 084-218401248-20240404-5262024-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0526-2024 Séance du 04 avril 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 21 mars 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 13
Quorum 57 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents : 8 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés :9 PEYREROL, Patrice FRELY, Patrick SIMBOLOTTI
Secrétaire de séance : Absents excusés : Marine BERGER, Gaël EVRARD, Sophie BOUCHOUX
Mr Jean-Pierre PEYREROL
Procurations:
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
OBJET: COMMUNICATION DE L'ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2023
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Conformément à l'article L. 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
« chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au
titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au
sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de
la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
L'état doit retracer les indemnités, de toute nature, perçues par les élus au titre de tout mandat
et de toutes fonctions exercées :
* au sein du conseil municipal et du conseil communautaire,
° au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d'équilibre territorial et rural,
° au sein des sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des
sociétés d'économie mixte à opération unique et de leurs filiales.
Les montants doivent y être listés en euros bruts.
Cet état n'est soumis à aucune contrainte formelle. Il est toutefois recommandé d'indiquer les
montants par mandat ou par fonction, de manière nominative.
Toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions doivent y être
mentionnées et ce même si elles n'ont pas formellement l'intitulé « d'indemnités ».
Les remboursements de frais que les élus engagent dans l'exercice de leurs fonctions, comme
les frais de représentation, d'hébergement, de déplacement etc. doivent y être mentionnés. Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Afin d'établir l'état récapitulatif des indemnités des élus il con "959" Piscine le 08/04/2024 ET Publié le ’ 2 rer
l'année de référence N-1. ID : 084-218401248-20240404-5262024-DE
MAIRIE DE SAUMANE DE VAUCLUSE
Annexe au BP 2024
Etat récapitulatif des indemnités perçues en 2023
par les élus municipaux
DECLARATION ANNUELLE DES INDEMNITES PERCUES
Indemnités brutes de
fonction perçues Remboursements| Avantages
Prénom et Nom Au titre de Au tit de frais en nature du conseiller conseiller De (kilométriques, (véhicule, municipal de syndicat repas, séjour.) | logement...) Saumane Y
Laurence CHABAUD-GEVA 18 987,78 € NEANT NEANT NEANT
Philippe MORELLO 4 581,90 € NEANT NEANT NEANT
Patrick SIMBOLOTTI 4 581,90 € NEANT NEANT NEANT
Serge GRYNKORN 4 581,90 € NEANT NEANT NEANT
Jean Pierre PEYREROL 4 581,90 € NEANT NEANT NEANT
Laure LUXTON 1562,16€ NEANT NEANT NEANT
GRUAULT ANNE 1 562,16 € NEANT NEANT NEANT
Références :
Article L. 2123-24-1-1 du CGCT ;
Précisions de la DGCL du 20 novembre 2020 (page 42 du statut de l’élu de l'AMF).
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Prend connaissance du tableau récapitulatif des indemnités brutes de fonction perçues par les élus municipaux en 2023
Pour copie conforme Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Secrétaire de Séance
Jean-Pierre PEYREROL
\ Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ER
ID : 084-218401248-20240404-5262024-DE
CT
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.