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Arrêté - Arrete 2026 068 STATIONNEMENT Parking de la Mairie Samedi 13 juin matin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 068 STATIONNEMENT Parking de la Mairie Samedi 13 juin matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/068
N F3 74 s2 ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - SAMEDI 13 JUIN 2026
SUR LE PARKING DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2009 et l'arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, CONSIDERANT que pour permettre l’accès à la Mairie pour un mariage le samedi 13 juin 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour faciliter l'accès à la Mairie dans le cadre d’un mariage, il y a lieu d'interdire le stationnement, qui est gênant, sur le parking place de la Mairie le samedi 13 juin 2026 de 8h00 à 11h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté 2026-068 du 8 juin 2026
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 8 juin 2026.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 08/06/2026