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Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 049
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 mai 2023
Séance du 25 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Madame Mireille DEHEN (pouvoir à Laurent DESMONS), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI)
Membres absents : Mesdames Kelly DINI, Laurence CORDIER
OBJET : Jury d’assises
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment ses articles 254 à 267,
Vu l’arrêté préfectoral du 19 Avril 2023 portant répartition des jurés d’assises constituant la liste annuelle du département du Nord
Considérant que :
Tous les ans, il est établi dans le ressort de chaque cour d'assises une liste du jury criminel. En application de l'article 260 du code de procédure pénale, cette liste comprend, hors Paris, un juré pour 1 300 habitants.
Un arrêté du ministre de la Justice peut toutefois fixer un nombre plus élevé de jurés si le nombre de sessions tenues chaque année par la cour d'assises le justifie.
Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population du département. Cette répartition est faite par commune ou communes regroupées, par arrêté du préfet au mois d'avril de chaque année.
L'article 261 du code de procédure pénale dispose que, dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.
Considérant que le nombre de jurés pour la commune de Waziers est fixé à 6, donc 18 noms devront être tirés au sort. (Seules sont exclues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans en cours de l’année civil qui suit). Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés. Le tirage au sort sera effectué électroniquement par le logiciel « élections », sous le contrôle des conseillers municipaux.
Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_049-DE