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Déliberation - SG DD 2024 049
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2024 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2024-049
PITNEY BOWES
Contrat de location et d’entretien
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu
de la délibération du Conseil Municipal du 23 février 2024 du Code Général
des Collectivités Territoriales article L 2122.22 modifié par Loi n°2014-58
du 27 janvier 2014- art.92,
DÉCIDE
De reconduire avec la société PITNEY BOWES Immeuble « Le Triangle »
9 rue Paul Lafargue CS 20012 - 93456 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX, le contrat de
location de la machine à affranchir.
La durée de reconduction est d’un an, pour la période du 20/09/2024 au
19/09/2025.
Le montant total annuel de la redevance est de 736.87 € H.T
soit 884.24 € T.T.C.
Fait à WAZIERS, le 9 OCTOBRE 2024,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 03/12/2024