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Déliberation - SG DD 2023 049
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - SG DD 2023 049)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Ville de WAZIERS DÉCISION DIRECTE – SG 2023-049
SOCIETE STUDIA DIGITAL
CONTRAT ECHANGES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Le Maire de la ville de WAZIERS, agissant en qualité et en vertu des
délibérations du Conseil Municipal du 23 juillet 2020 et du 18 décembre 2020,
en application du Code Général des Collectivités Territoriales
des articles L 2122.22 et L 2122-23,
DÉCIDE
De souscrire un contrat qui a pour but de définir les engagements
des prestations entre la Ville de Waziers et la société STUDIA DIGITAL – ZAC
des Godets - 12 rue des Petits Ruisseaux à VERRIERES LE BUISSON (91370),
pour assurer les échanges d’actes soumis au contrôle de légalité entre la Ville
de Waziers et la Préfecture de Lille et/ou la Sous-Préfecture de Douai.
Le présent contrat prend effet à compter du 11 avril 2023 au 10
avril 2025 pour l’abonnement annuel MAGITEL-CL pour les flux PES V2 de
l’installation du 11 avril 2017.
Les frais d’abonnement sont :
- Abo Tdt Magitel CL flux PES V2 (4 000 mandats titres) – 325.36 € HT
- Abo Tdt Magitel pour signature (5 000 mandats titres) – 510.48 € HT
Annexe – contrat.
Fait à WAZIERS, le 22 septembre 2023,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publication sur www.waziers.fr le 27/09/2023