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Compte-Rendu - CR 16 décembre 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belmont-Luthézieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 décembre 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VALROMEY-SUR-SÉRAN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DÉCEMBRE
2019
Nombre de membres
: 46
En
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
seize
du
mois
de
décembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Pauline
GODET,
Maire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Présents
: JL.
BAYLE,
S.BIDET,
E.BLANC,
A.BOLON,
C.BOUVARD,
G.BRANCHU,
F.BRASSART,
F.CATALANO,
G.CONTI,
F.GARIN,
P.GODET,
G.GONGUET,
M.GRANDCLEMENT,
N.GROS,
H.GUILLOT,
F.HINDERSCHIETT,
D.LA
PIETRA,
S.MACRÉ,
JF.
MARTINE,
E.MOUGEOT,
D.PORTERET,
C.RENARD,
H.REYNAUD,
C.TERRACOI,
J.TONDINE,
M.VENIN,
H.
PIATON,
R.
SERPOL.
Absents
: Z.FOURNIER,
F.
PRAS,
H.
GENET,
T.JEUNET,
Y.SEURAT
Absents
excusés
: J.PICOLLIER
-—
L.PITTNER
Pouvoir
: M.CHARVET
(donné
à G.GONGUET),
A.CORBEL
(donné
à JL.
BAYLE),
J.FOURNEL
(donné
à J.TONDINE),
D.GERMAIN
(donné
à F.BRASSART)
J.GONGUET
(donné
à R.
MARTINOD),
V.
CONTI
(donné
à G.
CONTI),
N.VIOLLET
(donné
à F.CATALANO),
C.TESSIER
(donné
à D.LA
PIETRA).
Secrétaire
de
séance
: Gisèle
GONGUET
Date
de
la
convocation
: 9 décembre
2019
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
l’autorisation
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
une
délibération
comptable
pour
louverture
de
crédits
avant
le
vote
des
budgets
2020
ainsi
qu’une
concernant
le
renouvellement
d’une
convention
de
relevé
de
compteurs
pour
la
commune
de
Lompnieu.
L'assemblée
accepte
à l’unanimité.
- Approbation
du
compte-rendu
du
18
novembre
2019
:
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
précédent
compte-rendu.
- Présentation
du
projet
« Hameau-test
» par
les
membres
du
comité
« projet
de
territoire
»
Madame
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
membres
du
comité.
Ceux-ci
présentent
le
travail
réalisé
durant
les
précédentes
rencontres.
Le
projet
« hameau-test
»
consiste
à
sélectionner
10
foyers
représentatifs
de
la
population
de
la
commune
nouvelle
qui,
sur
la
base
du
volontariat,
souhaitent
être
assistés
pour
tenter
de
réduire
leurs
besoins
mais
également
les
coûts
liés
aux
dépenses
d’énergies,
et
ce
sur
une
période
d’un
an
(proche
du
dispositif
familles
à
énergie
positive).
Pour
envisager
une
phase
opérationnelle,
il
s’avère
indispensable
de
mettre
autour
d’une
table
les
initiateurs
du
projet,
un
groupe
d’élus,
les
éventuels
partenaires
que
sont
la
CCBS
et
l’ALECO1
afin
de
cadrer
les
aspects
réglementaires,
financiers
ainsi
que
la
communication
autour
de
ce
projet.
La
commune
provoquera
cette
rencontre
début
de
l’année
2020.
- Délibérations
:
-Cession
matériel
zéro
phyto
Les
communes
déléguées
de
Belmont-Luthézieu
et
Vieu
avaient
adhéré
en
2017
à la
« charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics
:
objectif
zéro
pesticide
».
Elles
ont
ainsi
pu
acquérir
grâce
au
groupement
de
commande
constitué
par
la
communauté
de
communes
de
Bugey
Sud
du
matériel
d'entretien
et
de
désherbage
des
espaces
publics,
subventionné
à 80%.
Le
montant
total
des
achats
a été
supporté
par
la
communauté
de
communes
de
Bugey
Sud
qui
demande
aux
communes
concernées
de
lui
restituer
la
part
qui
lui
revient.
Pour
Valromey-sur-Séran
la
somme
s'élève
à
1636€.
L'assemblée
accepte
à l’unanimité
de
régler
ce
montant
à la
CCBS.
Proposition
de
signature
d’une
convention
de
prise
en
charge
des
colonies
de
chats
libres
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
administrée
a contacté
à plusieurs
reprises
la
commune
pour
évoquer
un
problème
récurrent
concernant
la
prolifération
de
chats
à
laquelle
elle
est
confrontée
dans
son
quartier.
Cette
personne
veut
savoir
comment
cet
état
peut
être
solutionné
au
niveau
communal.
Madame
le
Maire
explique
que
ce
phénomène
est
également
répandu
sur
plusieurs
hameaux
de
la
commune
et
que
peu
de
solutions
concrètes
existent.
1 Elle
donne
lecture
d’une
proposition
de
prise
en
charges
avec
une
association
nommée
Clara,
cette
dernière
s’engage
à assurer
la capture
et à
effectuer
les
opérations
d'identification,
de
vaccination
et de
stérilisation
des
chats
errants
pour
le compte
de
la commune.
Ce
service
est
facturé
95€
par
chat
capturé
et 135€
par
chatte
capturée,
à la
charge
de
la commune.
Une
discussion
est
engagée
quant
à la
pertinence
d’une
telle
convention.
Il est
important
de
communiquer
à la
population
certaines
règles
de
base
et
notamment
celle
de
ne
pas
nourrir
ces
animaux.
Un
message
dans
ce
sens
sera
prodigué
via
le bulletin
municipal,
par
voies
d’affichage
etc.
Dans
le but
de
trouver
une
autre
réponse
à ce
problème,
G.GONGUET
a contacté
la Direction
Départementale
de
ja Protection
des
Populations
pour
exposer
la
situation.
I! semblerait
que
s’agissant
d’un
problème
qui
sur
le plan
sanitaire
peut
avoir
des
conséquences
importantes,
l’Etat
aurait
mis
en
place
des
aides
accordées
aux
communes.
La
commune
a demandé
qu’un
dossier
lui
soit
envoyé
pour
étude
plus
approfondie.
Madame
le Maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
pour
accepter
ou
non
la signature
de
cette
proposition
de
convention
avec
l’association
CLARA,
à l’unanimité
l'assemblée
se
prononce
contre,
estimant
que
Le coût
financier
est
excessif
et
n’apportera
pas
de
solution
pérenne.
- Décision
modificative
pour
le
budget
assainissement
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
précédent
conseil
une
décision
modificative
avait
déjà
été
prise
mais
qu’il
convient
de
la compléter
pour
un
montant
de
300€.
L'assemblée,
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative
complémentaire.
- Délibération
comptable
—
ouverture
de
crédits
L’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
maire,
sur
autorisation
du
conseil
municipal
d’engager,
de
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
A
lunanimité,
l’assemblée
autorise
Madame
le Maire
à prendre
cette
délibération.
-
Délibération
pour
le
renouvellement
de
la
convention
de
relevé
de
compteurs
d’eau
SODEVAL La
commune
déléguée
de
Lompnieu
avait
précédemment
conventionné
avec
la société
SODEVAL
pour
le relevé
et le
renouvellement
des
compteurs
d’eau
potable.
Cette
convention
arrivant
à échéance,
il est
nécessaire
de
la
renouveler.
L'assemblée,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition.
- Informations
municipales
sur
les
dossiers
en
cours
_ compte-rendu
de
la
commission
voirie
:
proposition
des
priorités
des
voiries
2020
à
la
CCBS La
commission
s’est
réunie
le
2 décembre,
JF.MARTINE
fait
état
des
huit
projets
de
voirie
(classées
par
voie
de
priorité
et deux
par
commune
déléguée)
sur
la commune
de
Valromey-sur-Séran
qui
seront
soumis
à la
CCBS
lors
de
sa
commission
qui
aura
lieu
courant
mars
2020.
Pour
rappel,
cette
dernière
est
compétente
pour
réaliser
et
financer
les
projets
sur
les
voiries
d’intérêt
communautaire.
Nr 1 | LOMPNIEU
-VC3
- Rte
de
Chavillieu
-
41
000
€
Nr2
|
VIEU
—
VCull
-
Rue
du
Tartufier
-
45
000
€
Nr3
|
SUTRIEU-BELMONT
-
VCI6
et
VC19-
Rte
de
Condamine
-
21
000
€
Nc4
|
BELMONT-LUTHÉZIEU-
VC21u
- Rue
de
Rajan
-
32
000
€
NrS
|
VIEU
—
VC3
- Chemin
de
Sous
la
Serve
13
000
€
Nr6
|
BELMONT-LUTHÉZIEU
-
Rue
de
Margillieu
et
Ruelle
du
Sud-Ouest
61
000
€
Nr7
|
SUTRIEU
—
VC18-
Chemin
de
Cossonod
à Fitignieu
44
000
€
Nr
8 |
LOMPNIEU
-VC28-
Chemin
du
Tremblay
25
000
€
La
commune
mise
sur
la réalisation
pour
sûr
des
2 premières
priorités
et idéalement
des
2 suivantes.
JF.
MARTINE
précise
également
que
le
marquage
au
sol
validé
auprès
de
la
société
GIROD
sur
l’ensemble
de
la
commune
n’a
pas
pu
être
réalisé
suite
à du
retard
sur
leur
planning.
Pour
une
meilleure
qualité,
il
est
préférable
d’attendre
le
printemps. - compte-rendu
de
la
commission
bâtiments
: validation
des
devis
pour
les
travaux
à
réaliser
dans
la
maison
communale
de
Lompnieu
S
MACRÉ
fait
état
de
la
dernière
réunion
de
la
commission
; il
avait
été
convenu
que
suite
à la
dédite
de
la
location
de
la
maison
communale
de
Lompnieu
qu’occupait
Mme
GONGUET,
des
travaux
de
rafraîchissement
seraient
entrepris.
Pour
ce
faire,
la
commission
propose
de
retenir
les
devis
suivants
:
menuiserie
Lyvet
pour
4
582€
HT,
peinture
EZM
pour
7
045.50
HT.
Une
précision
sera
demandée
sur
les
devis
d'électricité
reçus,
le
moins
disant
sera
retenu,
montant
approximatif
2
900
EHT.
L'assemblée
à l’unanimité
valide
la
proposition
de
la
commission.
Mme
le Maire
profite
de
l’évocation
de
ce
dossier
pour
justifier
auprès
de
l’assemblée
les
absences
de
M.CHARVET;
en
effet
son
état
de
santé
ne
lui
permet
pas
de
se
déplacer
mais
elle
assure
qu’il
reste
actif
et
vigilant
à distance
dans
les
affaires
communales.
- compte-rendu
de
Ja
commission
sociale
: points
sur
les
activités
2019
G.GONGUET
relate
les
activités
2019,
le
bilan
est
très
positif,
elle
énumère
les
différentes
rencontres
:
l'après-midi
musicale
en
avril,
la
sortie
éducative
des
enfants
à
l'Observatoire
de
la
Lèbe,
Halloween,
le
repas
des
Aînés
(240
convives
réunis),
la
distribution
de
colis
aux
personnes
malades
et
enfin
le
Noël
des
enfants
pour
un
budget
d’environ
11
000€.
Elle
souligne
que
ces
moments
d’échanges
n’auraient
pas
pu
être
réalisés
sans
le
support
qu’apporte
la
commune
nouvelle.
Elle
précise
aussi
que
la
commission
vise
et
étudie
les
dossiers
d’action
sociale.
5-
Questions
diverses
:
A.BOLON
informe
que
les
vitraux
des
églises
de
Sutrieu
et Lompnieu
ont
été
restaurés
par
latelier
FAUCHER
de
Lyon,
ils
avaient
été
sévèrement
endommagés
lors
des
tempêtes
de
grêle
début
juillet.
Il confirme
également
que
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
communale
de
Charancin
est
bien
inscrit
dans
le
contrat
ruralité,
contrat
passé
entre
la
CCBS
et
les
services
de
l'Etat
permettant
ainsi
à
la
commune
d’obtenir
des
subventions
supplémentaires.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
prise
ensemble
en
octobre
pour
effectuer
une
consultation
auprès
de
la
CDEPNAF
(Commission
DEpartementale
de
Préservation
des
espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers)
dans
le
cadre
d’un
dossier
d’urbanisme.
La
commission
a rendu
un
avis
favorable,
le
permis
de
construire
a donc
été
accordé.
Le
bulletin
municipal
(3*"°
édition)
est
en
cours
de
corrections,
il sera
distribué
début
janvier.
La
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
se
déroulera
le
11
janvier
à
18
heures
à Belmont.
La
cérémonie
des
vœux
de
la
Communauté
de
communes
Bugey
Sud
aura
lieu
le
17
janvier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h00.
Prochaine
séance
aura
lieu
le
lundi
20
janvier
2020
à 20h,
salle
polyvalente
de
Belmont-Luthézieu.
Pour
information,
le secrétariat
de
la
mairie
sera
fermé
du
lundi
23
au
vendredi
27
décembre
inclus.
Le
Maire
Pauline
GOD