Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 7 mars 2022

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 7 mars 2022 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Belmont-Luthézieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 7 mars 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Eau et assainissement, 1

COMMUNE DE VALROMEY -SUR-SÉRAN

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 MARS 2022

Séance du 7 mars 2022

Nombre de membres : 19

En exercice : 19

L’an deux mille vingt-deux et le sept du mois de mars, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Mme Pauline GODET, Maire, dans la salle de Belmont.

Présents : N. BIDET, A. BOLON, D. BONJEAN, V. CHATRON, V. COURTINE, F. COUTURIER, J. FRANÇON- FOESSEL J. FOURNEL, F. GARIN, P. GODET, G. GONGUET, M. LEJEUNE, JF. MARTINE, MF. MARTINOD, Z. NITKOWSKI, H. REYNAUD.

Représentés : A. BUGNET, A. CORBEL, S. OLIVER.

Secrétaire de séance : J. FRANÇON-FOESSEL.

Date de la convocation : 1er mars 2022

- Approbation du compte-rendu de la séance du 31 janvier 2022. L’assemblée approuve le précédent compte-rendu à l’unanimité.

Mme le Maire donne lecture à l’assemblée des devis et conventions signés dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée au titre de l’article L.2122-22 du CGCT. (Voir état ci-joint). H. REYNAUD suggère l’ajout à cette liste des autorisations d’urbanisme. Mme le Maire s’étant renseignée, elle informe que ce complément n’est pas obligatoire car la liste des documents d’urbanisme est régulièrement mise à jour et publiée au tableau d’affichage prévu à cet effet.

- Délibérations :

- Office National des Forêts : validation du programme de coupes et travaux 2022 Les agents ONF ont rencontré les élus pour faire un bilan de l’année 2021 et faire état des propositions de coupes et de travaux pour 2022.

Les recettes nettes des ventes pour 2021 s’élèvent à 113 183 €, pour 19804 € de travaux (subventions déduites) soit un solde positif de 93 378 € pour 6488m3 vendus.

Concernant l’année 2022, les recettes nettes estimées s’élèvent à 192 395 €. Les travaux seront plus conséquents (68 957 € de reste à charge subventions déduites), ils comprennent les dépenses habituelles d’entretien ainsi que les plantations prévues dans le plan de relance signé en 2021.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée valide les devis pour ces opérations de coupes et d’entretien.

- Validation du projet d’ouverture d’un espace de coworking :

Mme Le Maire informe que les élus disposent maintenant des éléments nécessaires pour arbitrer en faveur ou non du projet de coworking. Les subventions attendues sont toutes notifiées, le projet de convention entre la commune et l’association partenaire a été validée par les deux parties et l’architecte a redéfini l’enveloppe travaux conformément aux montants estimatifs.

Mme le Maire propose de mettre au vote le lancement de la consultation des entreprises afin de pouvoir programmer les travaux dès que possible.

Elle informe aussi de la signature prochaine de la convention avec l’association après dernière lecture. L’assemblée, par 18 voix pour et 1 abstention, autorise Mme le Maire à signer la convention partenariale et à lancer la consultation auprès des entreprises.

- Renouvellement de la convention pour la télétransmission des actes administratifs avec la Préfecture : La convention signée avec la Préfecture en mars 2019 arrive à son terme. Mme le Maire explique qu’il convient de délibérer pour établir un avenant à cette convention et ainsi renouveler l’adhésion jusqu’à fin février 2025. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée autorise Mme le Maire à signer cet avenant. 2

- Arrêtés de déport pour des dossiers d’urbanisme :

L’art L422-7 du code de l’urbanisme, crée par Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 précise que si le maire ou le président d’une intercommunalité est intéressé par un projet de demande de permis ou de déclaration préalable, le conseil municipal ou l’organe délibérant désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. Aussi le mari de Mme le Maire, architecte, ayant déposé deux dossiers d’urbanisme, il convient de délibérer pour désigner au sein du conseil municipal un membre afin de signer ces actes d’autorisation.

Par 17 voix pour (Mme le Maire ayant quitté la salle n’a pas pris part au vote et n’a pas fait valoir le pouvoir qui lui a été donné), l’assemblée désigne A.BOLON, adjoint à l’urbanisme.

- Signature d’une convention pour la gestion du gîte de Charancin (réservation-accueil-ménage) : Comme suite à la mise en location du gîte de Charancin par le biais des Gîtes de France, il a été convenu que la gestion des réservations, de l’accueil et du ménage serait assurée par Mme Denise BAILLY, habitante de Charancin. Le paiement de la prestation s’effectuera sur facture mensuelle avec production d’un état récapitulatif. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée approuve cette proposition et autorise Mme le Maire à signer la convention de gestion du gîte avec Mme Denise BAILLY.

- Adhésion de la commune de Groslèe-Saint-Benoît au service mutualisé d’autorisation du droit des sols de la communauté de communes Bugey-Sud :

Mme le Maire explique que la commune de Groslée-Saint-Benoît a fait part de son souhait d’adhérer au service urbanisme de la CCBS à compter du 1er janvier 2022. Conformément à ce qui est prévu à l’article 8 de la convention de fonctionnement signée avec la commune, toute nouvelle intégration de commune au service mutualisé se fait avec versement d’un droit d’entrée et après accord des communes adhérentes.

A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte cette proposition et approuve l’adhésion de la commune de Groslée-Saint-Benoît au service urbanisme mutualisé de la CCBS. - Approbation de la charte dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement collectif à la CCBS : La loi NOTRE du 7 Août 2015 et la loi Ferrand Fesneau du 3 Août 2018 rendent obligatoire le transfert des compétence assainissement et eau potable à la communauté de communes avant le

1er janvier 2026. La communauté de communes Bugey sud et les communes de la CCBS avaient opté initialement pour une date intermédiaire de transfert fixée au 1er janvier 2022. Ce transfert a finalement été reporté d’une année. La date de transfert est dorénavant fixée au 1er janvier 2023. Cette charte fixe le cadre et la méthode pour orienter l’esprit et les actions de cette démarche de transfert qui s’étalera sur plusieurs années. Plus précisément, elle a pour objectif de fixer :

- L’engagement des acteurs vis à vis de la démarche

- Les valeurs et principes partagés

- Les objectifs communs

- Les priorités techniques de la future régie

- Les principes de travail avant, pendant et à l’issue du transfert.

La présente charte constitue un engagement moral. Elle est susceptible d’évoluer et de s’affiner après accord entre les différentes parties, au fur et à mesure de la préparation du transfert des compétences eau et assainissement. A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte cette charte de bon transfert.

- Informations communales :

- Campagne de recensement :

G.GONGUET rapporte les chiffres du recensement : la commune compte 1348 habitants permanents, 983 logements, 649 résidences principales, 370 résidences secondaires et 27 logements vacants. - Priorisation des voiries Bugey-Sud :

JF MARTINE informe de l’ordre des priorités des voiries de compétences CCBS telles que retenues lors de la dernière réunion commission travaux, il s’agit de la rue de Margillieu (Belmont-Lutéhzieu), de la ruelle du Sud-Ouest (Belmont- Luthézieu), rue du Tartuffier (Vieu), rue des Jardins (Vieu), la voie romaine du Rond à l’Echaud (Sutrieu), du chemin de Sous Massignieu (Belmont-Luthézieu) et du chemin de Richin (Sutrieu). Le montant total de ces réfections, compétences de la CCBS, s’élève à 213 656€. Les travaux seront prévus courant de l’année. - Journée nettoyage de printemps :

Il est rappelé l’organisation le samedi 26 mars d’une matinée de nettoyage de printemps sur l’ensemble des communes membres de la CCBS. Le rendez-vous est fixé à 8H30 devant les mairies déléguées, le verre de l’amitié sera servi à tous les participants à partir de 12Hh00 à la salle polyvalente de Charancin.

- Questions diverses :

F. GARIN rappelle l’intervention de la compagnie de théâtre « La Chrysalide » les 25, 26 et 27 mars à la salle des fêtes de Belmont. Des associations communales s’associent à la commune pour assurer le bon accueil de la compagnie.3

Un appel est lancé à l’assemblée pour rappeler les prochaines élections présidentielles les 10 et 24 avril et la possibilité de recruter des volontaires pour la tenue des bureaux de vote.

La collecte organisée sur la commune en faveur des ukrainiens sinistrés par la guerre sera acheminée jeudi 10 mars vers le centre logistique de la protection civile. La commune a également fait part d’une offre d’hébergement solidaire en inscrivant le logement situé chemin de la Fruitière à Sutrieu auprès des services de la Préfecture. Ce logement sera équipé afin d’accueillir une famille si le besoin se fait connaître. Il sera de toute façon mis durablement à disposition comme logement d’urgence pour accueillir des personnes à reloger.

MF MARTINOD informe de la reprise des réunions du conseil des jeunes ; elle craint un certain manque de motivation de la part de certains adhérents et espère que tous répondront présents dans l’organisation des actions déjà entreprises.

J FOURNEL se propose de recenser toues les besoins en fleurissement des hameaux de la commune. Il est rappelé l’importance du rôle des bénévoles pour planter et assurer l’arrosage. Un appel sera lancé sur Illiwap et une information insérée dans le prochain bulletin municipal.

H. REYNAUD suggère que des pensées soient plantées au printemps. Par ailleurs, il revient sur une proposition qu’il avait déjà formulée lors de la précédente réunion du conseil, à savoir l’envoi du bulletin municipal par courrier aux 43 communes de la CCBS.

Il considère que cette diffusion contribuerait à la légitime reconnaissance du dynamisme de la commune. Cette proposition sera évoquée en prochaine réunion de la commission culturelle.

Les élus remercient les agents d’avoir procédé à l’installation des bancs et tables offerts par l’association fleurissement et environnement avant sa dissolution.

H. REYNAUD rappelle qu’à la demande d’administrés, il avait précédemment informé que le poteau de la fibre situé rue de Rajan nécessite une intervention de la part du SIEA pour mise en sécurité rapide. A ce jour, il constate que cette intervention n’a pas eu lieu. J FOURNEL informe que le délai d’intervention est assez long. JF MARTINE, souhaiterait que toutes les demandes d’intervention des administrés fassent l’objet d’un écrit de leur part afin de pouvoir en garder trace et organiser au mieux la réponse à apporter.

Mme le Maire informe de la signature d’un protocole d’engagement partenariale entre la collectivité et la Direction Générale des Finances Publiques le jeudi 17 mars à Belmont.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H20.

Prochaine réunion le lundi 04 avril 2022

Le Maire

Pauline GODET