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Conseil Municipal - CM 29 01 2018
Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune d'Ardoix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29 01 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
- Page 1/2 -
COMMUNE D’A R D O I X
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 29 JANVIER 2018 A 20 H
- INTERCOMMUNALITE
SORTIE DU VAL D’AY
Une rencontre avec le Préfet a eu lieu le lundi 22 janvier 2018.
Une proposition de sa part émanera prochainement.
- AMENAGEMENT TRAVERSEE DE CHAMAS
MAITRISE D’ŒUVRE
Le conseil municipal retient le cabinet Julien et Associés pour le contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 16 250 € pour la part communale.
DEMANDE DE SUBVENTION AU SDE 07
Dans le cadre de l’aménagement sécuritaire du hameau de Chamas, le conseil municipal décide de réaliser des travaux d’infrastructures d’éclairage public pour un montant de 7.967,56 € TTC et des travaux d’enfouissement du réseau Télécom pour un montant de 25.899,11 € TTC.
Il sollicite une subvention auprès du SDE.
ACQUISITION DE FONCIER
Le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles suivantes pour réaliser les travaux sécuritaires du hameau de Chamas. :
* Parcelles D N° 206, 207 et 208 en partie pour une superficie de 23 M2.
* Parcelles D N° 1392 en partie et 1408 en partie pour 187 M2.
* Parcelle D N° 62 pour 460 M2.
* Parcelles D N° 1293 en partie et 1295 en partie pour 65 M2.
-ASSAINISSEMENT
L’étude de la réfection de la station d’épuration sera menée par ANNONAY RHONE AGGLO.
-BATIMENTS COMMUNAUX
LOGEMENT 14 BIS PLACE DU SOUVENIR
Le conseil municipal accepte de relouer ce logement situé à l’étage du bâtiment de l’ancienne cure à compter du 1 er mars 2018 au prix de 470 € mensuel (hors charges).
GARDIENNAGE EGLISE
Le conseil municipal accepte que le gardiennage de l’église soit effectué par plusieurs personnes. L’indemnité afférente sera versée au prorata.
DEPOT COMMUNAL
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder au rachat de matériel au dépôt communal suite au cambriolage du 22 novembre 2017.
-COMPLEXE SPORTIF DE BRENIEUX
Madame la Maire rappelle au conseil municipal que des travaux ont été effectués en urgence sur le site de Brénieux au vu de l’insalubrité d’une partie des vestiaires pour 29.621,54 € HT, soit 35.545,85 € TTC, montant à répartir entre les 3 communes utilisatrices. - Page 2/2 -
Madame la Maire fait part au conseil municipal du courrier du 11 janvier 2018 du Sous-Préfet de Tournon sur Rhône relatif au complexe sportif de Brénieux et des conséquences patrimoniales et financières de la fin de compétence communautaire.
Elle rappelle que la délibération du 14 septembre 2017 approuvant la convention de gestion de l’indivision intercommunale du complexe sportif de Brénieux répond à cette demande.
-ORDURES MENAGERES
Madame la Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’acquérir du terrain pour l’implantation de conteneurs semi-enterrés au lieu-dit « Croix de Cormes ». L’acquisition de la parcelle cadastrée section B N° 1447 d’une superficie de 480 M2 est validée.
-PERSONNEL
CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique à temps plein à compter du 1er avril 2018.
-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 200 € à l’association COUP DE CŒUR 07 dans le cadre de leur soirée du 3 mars 2018 à l’Espace Loisirs du Grand Champ.
Le Conseil Municipal décide de verser une participation financière de 305 € à l’école privée de Savas (année scolaire 2017-2018) pour un enfant de la commune admis dans cette école.
-DIVERS
SERVICES FISCAUX
Le Conseil Municipal demande que la commune d’Ardoix soit reconnue comme étant sinistrée par rapport aux aléas climatiques sécheresse et gel 2017 afin que les agriculteurs puissent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour perte de récolte.
FETE DU LIVRE JEUNESSE 2018-VOLET PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal accepte de participer à la fête du livre jeunesse – petite enfance organisée par la bibliothèque intercommunale d’Annonay en octobre 2018.