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Procès Verbal - PV CM 2025 11 27 Signe Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 11 27 Signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 novembre 2025

Session ordinaire

L'An Deux Mille Vingt-Cinq, le vingt-sept novembre, dans la Salle du Conseil, le

Conseil Municipal, sur convocation faite le vingt et Un novembre deux mille vingf-

cina, s'est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents : Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M.

GALVÉ Serge, Mme PLANCHON Joëlle, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, M. JARNIAS Dominique, Mme COLOGNAC Régine, M. FERROUSSIER Franck, Mme BONNEFOI Natacha, Mme KWIATKOWSKI Stéphanie, Mme PUAUX Mylène, M.

GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. François ROUBY [arrivé à la délibération n°3)

Absents avec procuration :

M. Maïhieu PERRIN a donné procuration à M. Franck FERROUSSIER Mme Claudette HAOND a donné procuration à M. Philippe TOUATI Mme Mallory ALES a donné procuration à M. Pierre MORELLI

M. Fabrice CARTA a donné procuration à Mme Rachel COTTA

Absent excusé : M. Jean-Marc PEILA

Membres en exercice : 23 / Présents : 18 / Procurations : 4 / Votants : 22

Secrétaire de séance : Madame Natacha BONNEFOI

Madame le Maire fait procéder à l'adoption du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal. Aucune remarque n'est émise, il est voté à l'unanimité.

2025-61-CM- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE L'ARDÈCHE POUR LE DÉFI VELO

Monsieur Serge GALVÉ rappelle que le défi vélo a eu lieu du 4 au 10 octobre pour

rejoindre le congrès national des SP.

À l'occasion du congrès national annuel des sapeurs-pompiers, qui a eu lieu au

Mans, vingt-huit sapeurs-pompiers ardéchois, dont deux de la caserne de Cruas, ont choisi de relever le défi de rallier à vélo le chef-lieu de l'Ardèche, Privas, jusqu'à la ville du Mans, soit Un parcours de 770 km et 7 100 mètres de dénivelé positif.

Pour cette 12e édition, treize ans après le décès en service du Commandant Bruno KOLHUBER auquel le défi rend hommage, l'Union Départementale des Sapeurs- Pompiers de l'Ardèche a souhaité donner une dimension solidaire particulière à l'évènement en soutenant l'association Le Petit Monde de Manon, qui

accompagne des familles concernées par deux maladies orphelines, le syndrome

Cornelia de Lange et le syndrome Pierre Robin. Une partie des sommes allouées par les partenaires sera reversée à l'association afin de l'aider dans ses actions.L'organisation de cet évènement nécessitant une logistique importante, l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche sollicite une subvention exceptionnelle auprès de la commune de Cruas.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300 € en faveur de l'Union

Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ardèche au profit de l'opération Défi Vélo 2025.

2025-62-CM - SUBVENTION À LA LIGUE CONTRE LE CANCER - OCTOBRE ROSE

Madame Mylène PUAUX rappelle au Conseil municipal qu'Octobre Rose est une campagne annuelle dédiée à la sensibilisation au dépistage du cancer du sein et à la collecte de fonds pour la recherche. Cet événement permeï de renforcer

l'information, d'encourager la prévention et de soutenir directement les malades et leurs familles, notamment au niveau départemental.

Les 10, 11 et 12 octobre 2025, la Ville de Cruas, avec l'association Crüle Danse, a

organisé un week-end festif et solidaire dans le cadre de cette initiative. Une soirée

Poème et Chorale, un gala artistique et une course de 5 km ont mobilisé de

nombreux participants et partenaires pour coniribuer à cette cause.

Madame Annie BARBEQUOT, présidente de la Ligue contre le cancer - Ardèche, a remercié chaleureusement tous les participants, soulignant que les fonds collectés seront intégralement utilisés pour soutenir les malades ardéchois.

Dans le cadre de ces festivités, la Ville de Cruas propose de participer

financièrement à l'effort collectif en soutenant l'opération Octobre Rose par une subvention exceptionnelle de 500 euros, destinée à la Ligue contre le Cancer Ardèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le soutien à l'opération Octobre Rose par le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 euros destinée à la Ligue contre le Cancer Ardèche.

2025-63-CM - BONS D'ACHAT OFFERTS AUX AINÉS, AUX AGENTS EN ACTIVITÉS, AUX AGENTS RETRAITÉS ET AUX ÉLUS POUR LES FÊTES DE FIN D'ANNÉE / CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LES COMMERÇANTS

Madame Régine COLOGNAC confirme que la commune souhaite renouveler et pérenniser l'opération bons d'achat pour les fêtes de fin d'année.

Cette opération consiste à offrir aux ainés résidants sur la commune {personne de 60

ans et plus vivant seule où personne de 65 ans et plus vivant en couple), aux agents

en activité, aux agents retraités et aux élus, des bons d'achat à faire valoir chez les

commerçants cruassiens participants.

Un chéquier d'une valeur de 35 € {soit 7 chèques de 5 € chacun) sera remis aux

bénéficiaires précités. Précision : si un bénéficiaire répond à 2 critères d'attribution {ou plus), un seul chéquier lui est délivré. Les bénéficiaires du secours populaire se verront également remettre des bons d'achat dont le nombre sera évalué en fonction du nombre de personnes composant le foyer du bénéficiaire. Ces bons

2d'achat seront utilisables auprès des commerçants cruassiens souhaitant participer à l'opération. Ainsi une convention de partenariat entre la commune et les

commerçants intéressés sera conclue pour la mise en œuvre de cette opération. Les modalités pratique de cette opération sont les suivantes :

- Le bénéficiaire doit se rendre dans l'un des commerces partenaires,

- Lors du paiement de son achat chez le commerçant partenaire, il présente

un bon d'achat, ce dernier fait office de moyen de paiement dans la limite

du montant inscrit (plusieurs bons d'achats peuvent être utilisés simultanément

dans le commerce),

- Le bénéficiaire devra s'acquitter, si nécessaire, du dépassement de la somme

de l'article acheté,

- Le bon d'achat ne donne lieu à aucun rendu de monnaie,

- Lors du paiement, le commerçant récupère le bon d'achat et inscrit la date

sur celui-ci,

- Chaque fin de mois, le commerçant remet à la Mairie de Cruas les bons d'achat collectés accompagnés de la facture correspondante,

- La Mairie procède au règlement de la facture au commerçant,

- Cette opération est limitée dans le temps [les dates de mise en œuvre sont

indiquées dans la convention et peuvent être modifiées chaque année).

Madame le Maire rappelle que pour la 3ème année consécutive, la commune fait le choix de renouveler l'opération des bons d'achat de noël. Ces bons d'achats sont très appréciés pour les fêtes de fin d'année car ils permettent de choisir des

cadeaux et/ou de bénéficier des produits locaux des commerçants Cruassiens.

En 2024, la commune a ainsi réinvesti 20 635 euros dans l'économie locale

démontrant la volonté de la municipalité de soutenir les commerçants. La

distribution est prévue le lundi 1e décembre prochain. Les commerçants participants aux bons d'achats sont : Toute la presse + Ghost Barber + Studio Mathilde

Lardanchet + Fromagerie de l'Ardéchois + Lou Picouret + Pharmacie Sauze + Jolie By Julie + Vival + Le restau de Cruas + Family Coiff' + Boucherie Chez Tom's + Vue d'ici

Cruas + Lea Esthétique + Le Pizz' + Master Kebs + Gluten + La Brasserie.

Madame le Maire souhaite indiquer à cette occasion les dates du marché de noël: - Vendredi 12 décembre : Féérie de Noël par Patrimoines en Fête

- Samedi 13 et dimanche 14 Décembre : Marché de Noël

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'offre de

bons d'achats aux bénéficiaires précités par la commune et donne pouvoir à Madame le Maire pour la mise en place de cette opération et la signature des

conventions de partenariat avec les commerçants intéressés par cette opération.

2025-64-CM - ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET COMMUNAL

Madame Natacha BONNEFOI expose à l'Assemblée Municipale que plusieurs titres de recettes émis sur le budget Communal, au cours des exercices antérieurs, n'ont bas pu faire l'objet d'Un recouvrement par le Service de Gestion Comptable de Privas.Considérant les difficultés rencontrées par les administrés concernés, et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'admission en non-valeur des titres concernés par l'absence de recouvrement, selon les états établis par le

Service de Gestion Comptable de Privas :

o Liste n° 7586400412 : représentant un montant total de 5 087.03 €

o Liste n° 7585810412 : représentant un montant total de 9 274.97 €

Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au compte 6541 « créances

admises en non-valeur » du budget communal.

À la demande du Service de gestion comptable (SGC), Madame le Maire précise que les titres en admission en non-valeur doivent être répertoriés en 2 listes en

distinguant les factures avec TVA et les factures sans TVA. Le SGC a également

demandé d'ajouter 2 nouvelles créances non recouvrées. Donc, cette délibération annule et remplace la délibération 2025-58-CM votée à l'unanimité le 16 octobre 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité

l'admission en non-valeur des sommes précitées sur le Budget Communal 2025.

2025-65-CM - ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Dominique JARNIAS expose à l'Assemblée Municipale que plusieurs titres de recettes émis sur le budget annexe Assainissement, au cours des exercices antérieurs, n'ont pas pu faire l'objet d'un recouvrement par le Service de Gestion Comptable de Privas.

Considérant les difficuités rencontrées par les administrés concernées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour prononcer l'admission en non-valeur des titres concernés par l'absence de recouvrement, selon les états établis par le Service de Gestion Comptable de Privas :

- Liste n° 7482740412, représentant Un montant total de 1 166.80 € - Liste n° 7575372512, représentant un montant de 31.56 €

Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au compte 6541 «créances

admises en non-valeur» du budget assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'admission en non-valeur des sommes précitées sur le Budget Assainissement 2025.

2025-66-CM — AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET COMMUNAL

Monsieur Bernard REYNAUD explique que le budget primitif 2026 de la commune sera voté au cours du 1e semestre 2026. En attendant, le vote du budget primitif

2026, la collectivité dispose de la possibilité d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent. Dans cette limite, ne sont pas compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Ouverture

crédits 2026 Chap./Articles Désignation Budget 2025

202 Frais élab. Modif, Et rév. doc. Urban, 17

2031 Frais d'études 22

2051 Concessions et droits similaires 3

2041582 [Bâtiments et installations 82

2115 Terrains de voirie 6

2128 Autres et 46

21312 Bâtiments scolaires

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 37

21314 Bâtiments culturels et 26

21318 Autres bâtiments ics 76

2138 Autres constructions

2151 Réseaux de voirie 12

2152 Installations de voirie

21534 Réseaux d'électrification 14

21568 mat et outil d'incendie et de défense civil 7

215738 matériel et outi de voirie

2158 install., matériel et outil

21828 Autres matériels de

21838 Autre matériel in

21848 matériels de bureau et mobiliers

2185 Matériel de

2188 Autres immobilisations les 84 748,33

2313 Constructions

2315 matériel et

2316 Restauration de biens h et culturels

238 versées sur comm.

Total Général

Comme chaque année, la municipalité délibère pour continuer à investir jusqu'au vote du prochain budget. Madame le Maire précise que cela est d'autant plus

nécessaire que la commune développe deux projets d'ampleurs sur lesquels les élus travaillent depuis plusieurs années et qui sont aujourd'hui clairement engagés.

Le projet de la Piscine est lancé en 2022 avec le calendrier suivant :

- Mars 2022 : visite de la DDT avec les élus et les services pour identifier le terrain pouvant accueillir la nouvelle piscine

- Juin 2022 : lancement des études de faisabilité

-__ Printemps 2023 : élaboration du programme technique détaillé (PTD) - 21 septembre 2023: nous avons confié Un mandat de maitrise d'ouvrage au SDEA Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement pour mener à bien le projet de la piscine (délibération CM 2023-47-CM). - De Janvier 2024 à juin 2024 : lancement et suivi de la procédure de Concours de maitrise d'œuvre basée sur une Estimation du coût des travaux à 5 710 000.00 € HT, défini par le programme (PTD). Trois projets ont été présentés au jury. A l'été 2024, le jury a choisi les lauréats suivants :

- PO&PO {architecte Bruno PALISSON)

- FABRE Architecture [architecte Thierry FABRE)

- Bureau d'étude fluides : CD2i

- Bureau d'étude structures : BETEBAT

- bureau d'étude acoustique : Général Acoustics

- Novembre 2024: nous avons validé l'avant-projet sommaire [APS) avec l'ajout d'une salle de 50 m2? {pour notamment accueillir les scolaires) et une 5ème ligned'eau. L'Estimation du coût de travaux à ce stade de l'APS est estimée à 6 247

400.00 € HT.

- 27 novembre 2024: le terrain étant classé en zone NL, Une modification du PLU

simplifiée a été faite pour classer la zone en UL, (avec approbation au conseil

municipal).

- Novembre 2024: Lancement de l'avant-projet définitif (APD) et il aurait dû être

finalisé pour fin janvier 2025. Mais plusieurs données manquaient, dont le rapport du géotechnicien qui définit les caractéristiques de la nappe pour permettre la bonne réalisation des travaux. [Ce rapport a été rendu le 31/01/2025).

- 23 avril 2025 : APD finalisé et présenté à tous les élus.

- Concernant le rabattement de nappe : le retour de l'autorisation de la loi sur l'eau

- Concernant les ombrières du parking : l'expertise technique du SDEO7.

L'Estimation du coût de travaux à ce stade de l'APD est de 7 860 816.00 € HT.

- 21 octobre 2025: l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

pour le rabattement de la nappe a été signé.

- 28 novembre 2025 : cet arrêté de la loi sur l'eau et le rapport du SDEO7 vont

permettre, à la maitrise d'œuvre, de compléter son estimation de l'APD, en

vue de sa validation définitive.

AU prochain conseil de décembre : la maïtrise d'œuvre aura élaboré le dossier de permis de construire (PC), qui sera présenté au conseil municipal pour autoriser le

Maire à le déposer pour instruction.

Madame le Maire énonce le calendrier à venir :

- Validation APD et lancement phase PROJET [début décembre 2025). - Dépôt PC : fin décembre 2025 (délai instruction 5 mois).

- Validation PROJET : fin février 2026.

-__ Mise au point du dossier de consultation des entreprises DCE : Mars 2026. -__ Appel d'offre : lancement procédure avril 2026.

- Notification des marchés : juillet 2026.

- Démarrage travaux : septembre 2026 durée 18 mois.

- Réception de la piscine en mars 2028.

Les 1ères subventions octroyées :

- L'Etat a confirmé une 1èe tranche de 200 000 € DSIL {notification le 23/09/2025) et 225 000 € de l'ANS Agence nationale du sport

- La Région a confirmé 426 000 €.

- AU total, la commune a déjà obtenu 851 000 euros de subventions sur le dossier Piscine.

Madame le Maire souhaite également faire un point d'étape sur le projet de

rénovation des rues de la république, du 19 mars 1962, de l'impasse des peupliers et du chemin des ilons nord :

- 21 septembre 2023 : la commune a confié un mandat de maïtrise d'ouvrage

au Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement (SDEA)

délibération CM 2023-48-CM)

-__ Printemps 2024 : lancement et réalisation de l'étude de l'avant-projet par le SDEO7 pour l'enfouissement des réseaux électriques, l'éclairage public et Orange. Sélection du groupement de maitrise d'œuvre pour l'aménagement de surface des voiries : lbureau d'étude GEO SIAPP {Monsieur ClémentDARGAUD) et bureau d'étude Paysage de Brousse (Madame Audrey

BROUSSE)

- Été 2024 : distribution d'un Questionnaire à tous les riverains.

- Automne/hiver 2024 : Traitement des réponses des questionnaires (26 retours

sur une centaine distribuée dans les boites aux lettres) et élaboration de

l'avant-projet (AP)

- 19 juin 2025 : réunion publique de présentation de l'avant-projet [AP]

- Eté 2025 : expertise foncière par le bureau d'étude BEAUR (géomètre).

-__ Octobre 2025 : Validation AP et lancement phase Projet (PRO).

- ler trimestre 2026: Remise PRO et dossier de consultation des entreprises

(DCE). Pour les réseaux humides, la mairie {réseau d'assainissement eau usée,

poteaux d'incendie et poste de relevage) et le SYDEO {réseau d'eau potable) ont recours au même maitre d'œuvre (Bureau d'étude NALDEO) Par ailleurs le

SYDEO et le SDEA ont mis en place Un groupement de commandes pour la

réalisation de ces travaux.)

- Planning prévisionnel pour la Rue du 19 Mars 1962 :

- De décembre 2025 à avril 2026 : travaux réseaux eaux usées poste de relevage et eau potable {+ rue du nord pour l'eau potable)

- De Avril 2026 à octobre 2026 : travaux réseaux secs

- À partir de novembre 2026 : aménagement de surface (fin avril 2027)

-__ Planning prévisionnel pour la Rue de la République :

- _lertrimestre 2026 : expertise foncière

- De mai à Août 2026 : réseaux humides

- À partir de septembre 2024 : réseaux secs [fin avril 2027)

- Coût total prévisionnel travaux : 1 854 000 € HT

-__ Dont réseaux humides : 600 000 € HT {Les entreprises retenues sont: FAURIE de SAINT AGREVE pour les réseaux et Pompage Rhône Alpes (RAMPA) pour le poste de relevage).

-__ Dont réseaux secs : 328 000 € HT (entreprise Giammattéo, Groupe CHEVAL). -__ Dont Aménagement de voirie : 926 000 € HT (Valeur APD validé, entreprises non connues à cette date car consultation des entreprises au printemps 2026).

Les arrêtés d'alignement individuels dans la rue du 19 Mars ont été notifiés fin

novembre à tous les propriétaires. Sur l'ensemble du linéaire, il y a un toïal

d'acquisition d'environ 3 000 m2 au tarif de 8 €/m°. La rédaction des actes

authentiques est confiée à Maitre Isabeau VIGER, notaire au Pouzin. Madame le Maire remercie les riverains pour leur patience le temps des travaux.

Monsieur TOUAITI indique qu'il attend des réponses écrites au courrier envoyé à Madame le Maire sur ce sujet. Celle-ci s'engage à y répondre ultérieurement au

regard du volume des questions posées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget à la hauteur des montants définis ci-dessus et donne

pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.2025-67-CM — AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT

DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur Antoine MADEIRA explique que le budget primitif 2026 de l'assainissement sera voté au cours du 1e semestre 2026. En attendant, le vote du budget primitif 2026, la collectivité dispose de la possibilité d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

précédent.

Dans cette limite, ne sont pas compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité

l'autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget assainissement à la hauteur des montants

suivants :

Ouverture

Chap./Articles Désignation Budget 2025 crédits 2026

203 Frais d'études, rech. & dév. & frais d'insertion 90 000, 22 500,00

2156 Matériel ue d'exploitation 50 000,00 12 500,00

2158 Autres 511 034, 127 758,55

= BE —

238 Avances versées sur commandes d’immo co Iles 600 000,00 150 000,00

Total Général 1251 312

2025-68-CM- ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AFIN D'ASSURER L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

Monsieur Franck FERROUSSIER indique que la prise en compte dans la politique nationale des enjeux de la transition énergétique, couplé à un contexte où les prix de l'énergie sont durablement élevés, sont des circonstances qui invitent fortement les collectivités à maîtriser leurs consommations d'énergie.

Depuis le 1er octobre 2019, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 entre en vigueur. Il impose aux bâtiments tertiaires publics, Une diminution de la consommation d'énergie finale de l'ordre de 40 % d'ici 2030, de 50 % d'ici 2040 et de 60 % d'ici 2050 par rapport à 2010.

Dans un premier temps, le Syndicat Territoire d'Énergie de l'Ardèche (SDEO7) a organisé la constitution d'un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et de services associés, coordonné par le Syndicat d'Energie de la Drôme, afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions d'ouverture à la concurrence de répondre à la réglementation en vigueur, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

A présent, le Syndicat Territoire d'Énergie Ardèche {SDE07]) propose d'accompagner les collectivités dans l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, pour s'assurer de la bonne conduite de ces dernières, fortement consommatrices en énergie. Dans ce cadre, le regroupement des pouvoirs adjudicateurs et des entités

8adjudicatrices, acheteurs de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, permet non seulement d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais assure également une moafñrise des

consommations énergétiques de chacun et renforce la politique environnementale dans le respect du développement durable.

La Commune de Cruas possède une chaufferie susceptible d'intégrer le groupement. Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l'ensemble de ses membres. Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Territoire d'énergie Ardèche (SDE07). La CAO du groupement sera celle du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité l'adhésion de la vile de Cruas au groupement de commandes ayant pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage et accepte les termes du projet de la

convention constitutive du groupement de commandes pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage. Il autorise Madame le Maire ou son

représentant à signer la convention de groupement, à transmettre les besoins

quantitatifs de la ville, à fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander

auprès de l'exploitant concerné les données de consommations de chaque contrat et à informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés.

2025-69-CM - CRÉATION DE POSTE POLE ENFANCE-JEUNESSE

Suite au départ en disponibilité de notre Responsable Enfance-Jeunesse/Propreté

des bâtiments {pour suivre son conjoint}, Madame Emily DE VAULX indique le besoin

de recrutement d'un agent contractuel en accroissement temporaire d'activités

pour une durée d'1 an et ce, pour prendre en charge la partie Enfance-Jeunesse.

Ce contrat arrive à son terme au 30 novembre et nous sommes dans l'obligation de

créer un emploi permanent d'Animateur Territorial Principal de 2ème Classe au

tableau des effectifs pour notre directeur actuel, qui souhaite renouveler son contrat pour une année.

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps

complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en

déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires

susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être

occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel

en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et

L.332-8 du code général de la fonction publique. La rémunération de l'agent

contractuel sera fixée, compte tenu de la naïure des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition

de Madame Le Maire, décide de créer à compter du 1 décembre 2025, l'emploi

figurant dans le tableau ci-dessus, décide que les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi seront inscrits au

budget principal de la commune et note que le tableau des effectifs communaux

sera modifié en ce sens.

Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations |

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai

2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargée, pour la durée de son mandat, de

prendre certaines décisions prévues à l'article précité du Code Général des

Collectivités Territoriales, à savoir :

Décision 2025-06-DEC

Modification du programme d'aménagement de la future piscine. Ajout d'une 5ème ligne d'eau, aménagement d'une salle d'enseignement, modification du mode de chauffage et du système de filtration. Montant de l'avenant: 571 900 € HT soit 685 200 €TTC.

Décision 2025-07-DEC

Acquisition ponton et bassins pour baignade flottante auprès de la société ATLANTIC MARINE. Montant de l'investissement 182 000 € HT soit 218 400 € TTC.

Décision 2025-08-DEC

Mise à disposition d'un logiciel pour la rédaction de documents dans la cadre des marchés publics. Solution proposée par la société 3P (SARL). Coût annuel 3 564 € HT 4 276.80 € TTC

Décision 2025-09-DEC

Elaboration du dossier pour le permis d'aménager du futur City Stade, confié au cabinet d'architecture ATELIER 3A. Montant de la mission 3 000 € HT soit 3 600 € TTC.

Décision 2025-11-DEC

Le contrat avec la SATESE (Département de la Drôme) pour l'assistance technique, l'autosurveillance et le suivi de la station d'épuration est reconduit pour une durée de 3 ans. Coût annuel du contrat 2 700 € HT soit 3 240 €TTC.

Décision 2025-12-DEC

Reprise des épaufrures des façades de l'EHPAD par l'entreprise SETIAN. Montant des travaux 19 350 € HT soit 23 220 € TTC.

Décision 2025-13-DEC

Aménagement d'un seuil pour le franchissement d'un caniveau rue Pasteur. Travaux réalisés par l'entreprise SETIAN, pour un montant de 2 650 € HT soit 3 180 € TTC.

Décision 2025-24-DEC

Mise en location du studio meublé 6 rue Albert Mercoyrol, à compter du 13 octobre 2025. Loyer mensuel 130 €.

10Décision 2025-25-DEC

Conclusion d'un bail administratif de biens immobiliers avec la société La Brasserie de Cruas, représentée par Madame Hélène VICOGNE et M. Johan ALLOUCHE. Bail conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1e décembre 2025. Le loyer mensuel est fixé à 1 210 €TTC, soit Une recette annuelle de 14 520 €TTC.

Décision 2025-26-DEC

Devis signé avec l'entreprise SETIAN, pour le revêtement des façades de l'EHPAD - Montant des travaux 13 800 € HT soit 16 560 € TTC

Décision 2025-27-DEC

Mise en location logement au-dessus de la Brasserie. Logement occupé par le nouvel exploitant de la Brasserie (M. ALLOUCHE]). Bail conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre. Loyer mensuel 500 €.

Décision 2025-28-DEC

Aménagement du parking Mercoyrol {maison Titi} : la mission de bureau de contrôle est confiée à l'entreprise ALPES CONTROLES, pur Un montant de 3 500 € HT soit 4 200 € TIC.

Décision 2025-29-DEC

Virement de crédits opéré sur le budget assainissement afin de procéder à la correction de factures sur exercices antérieures et comptabiliser les créances éteintes. Le chapitre 022 « dépenses imprévues en section de fonctionnement» a été débité pour un montant de 1 400 €. Cette somme a été affectée au compte 6542 « créances éteintes » pour un montant de 600 € et le compte 6588 «autres charges diverses de gestion courante » pour un montant de 800 €.

Question écrite du groupe Minoritaire :

Question écrite

Détection et alarme incendie à ta salle des fêtes

Nous avons été informés par plusieurs associations de la défaillance de l'alarme incendie de la

salle des fêtes.

Nous vous demandons de nous faire un point sur Le fonctionnement du système de détection et

de protection incendie, de nous fournir Le rapport de la dernière visite de La commission

départementale de sécurité et de la date à laquelle cette commission s'est déplacée.

En est-il de même sur l'ensemble du groupe Maurice THORES et plus largement sur l’ensemble

des bâtiments publics ?

Madame le Maire souhaite apporter des précisions sur la défaillance de l'alarme incendie de la salle des fêtes: «La question du risque d'incendie dépasse très largement la question de l'alarme {sujet sur lequel je vais vous répondre) et il est

nécessaire d'analyser comment a été pris en charge le risque incendie dans ce bâtiment.

En effet, nos fortes contraintes en matière de sécurité incendie sont liées à la

spécificité de la construction de nos locaux. Notre bâtiment accueille de nombreuses activités (salle des fêtes, cinéma, bureaux) et potentiellement un

11nombre important de visiteurs (750 maximum). Et le système de sécurité incendie est interconnecté.

Pour répondre, Madame le Maire doit tout d'abord faire un point précis sur les visites de la commission de sécurité sur le groupe Maurice Thorez qui comprend la mairie,

le cinéma et la salle des fêtes. Car, une fois de plus, nous avons hérité d’une situation

difficile.

En 2010, après la visite du groupe Maurice Thorez, la commission de sécurité a émis

Un avis défavorable. La principale prescription de la commission est la demande de mise en place d'un seul et unique système de sécurité incendie [le SSI} pour le

bâtiment. Le SSI est un équipement de détection et de mise en sécurité d'un

établissement dès l'apparition d'un signe de feu. En 2012, une nouvelle visite avec avis favorable mais il y a toujours des demandes sur la sécurité incendie du

bâtiment. La commission demande la mise en place d'un responsable {direction) unique de sécurité et la mise en place d'un SSIAP.

Pour rappel qu'est-ce qu'un SSIAP ? C'est un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP). Il a pour rôle d'assurer la sécurité des personnes et des biens en cas d'incendie. Ses missions sont :

- la prévention du risque incendie :

-la formation et la sensibilisation du personnel de l'établissement aux règles de sécurité ;

- l'entretien des moyens de lutte incendie ;

- l'intervention en cas d'incident.

En 2015, la commission émet un avis favorable mais demande une nouvelle fois la mise en place d'un service de sécurité SSIAP. Donc le sujet n'a toujours pas été réglé. La commission demande également un dossier pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés au cinéma.

En 2019, la commission émet un avis défavorable car elle estime que ses demandes n'ont pas été prises en compte par la mairie. En effet, le service sécurité SSIAP n'a toujours pas été mis en place (donc depuis 2012 rien n'a été fait sur ce sujet) et elle n'a pas d'attestation de conformité du SSI (alarme). Pour rappel le sujet date de

2010.

À cela s'ajoute la demande de suppression de la temporisation de l'alarme et la mise en place d'une convention de service sécurité pour les utilisateurs de la Salle des Fêtes. En 2022, lors de la visite de la commission de sécurité, nous découvrons la

situation dont nous avons hérité. La commission fait la synthèse des prescriptions répertoriées sur 12 années passées, à la commune :

- Mettre à jour le plan d'implantation des extincteurs

- Supprimer la temporisation du SSI

- Mieux suivre la maintenance des blocs d'éclairages de secours (BAËES) - Avoir Un registre de sécurité unique

-__ Mettre en place un service de sécurité SSIAP.

Fort de ce constat, qu'avons-nous fait €

12Nous avons répondu à plusieurs des prescriptions de la commission de sécurité. Nous avons supprimé la temporisation de l'alarme SSI en mai 2022. Nous avons réalisé en

régie la maintenance des Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) et le plan d'implantation des extincteurs (finalisé en 2024). Nous avons mis en place un registre de sécurité unique pour l'ensemble du bâtiment {réalisé fin 2023/début 2024)

Lors de la visite du 13/11/2025, la commission nous a demandé :

-_ le PV de la réaction au feu des rideaux et sièges du cinéma achetés en 2015 {demande en cours)

-__ d'insérer dans le registre de sécurité, les conventions à jour pour le cinéma (CC ARC) et la sdf : demande réalisée {contrat de location ou utilisation) - a vérification du Bloc autonome d'éclairage de sécurité (BAES) situé sur l'ancienne entrée de la police (prévue le 04/12 en régie)

-__ d'envoyer le rapport de vérifications réglementaires après travaux suite à installation de l'alarme SSI [commandée à la société alpes contrôle le 26/11/25 ) ;

- Et, comme depuis 2010, la mise en place d'un service de sécurité et d'un SSIAP : dde à l'étude

Concernant le système de sécurité incendie {SSI}, la centrale a été changée [début novembre 2024] à l'identique suite à l'incident électrique de septembre 2024 ; en

effet, celle-ci avait subi une surtension. Un nouvel incident est survenu en novembre après son installation, lors de la soirée de la sainte Geneviève.

Après le passage du contrôle de maintenance de l'alarme SSI, nous avons

découvert un nouveau dysfonctionnement : une surtension du circuit dédié au

SSl/sonorisation de la salle a été provoquée suite à l'installation d'un branchement électrique sans autorisation {branchement électrique trop puissant par rapport à la puissance absorbée).

Madame le Maire rappelle la fonction du système de sécurité incendie SSI: la centrale déclenche une sirène d'alarme en cas d'incendie, et cette fonction est toujours opérationnelle. Par contre, ce qui ne fonctionnait plus c'était l'alternance du message d'alerte d'évacuation et la sirène. C'était le problème majeur.

La centrale a été changée cette semaine et elle est complètement fonctionnelle. Une amélioration avec mise en place de relais de puissance pour éviter ces

incidents est également prévue. Le sujet de l'alarme incendie est donc un sujet

réglé. La question de la sécurité incendie ne se résume pas à l'alarme incendie.

Il faut aujourd'hui répondre rapidement à la commission de sécurité qui depuis 2012 nous demande de mettre en place :

- Un service de sécurité incendie, constitué d'un agent de sécurité incendie et de 2 agents formés à la sécurité incendie.

- Un SSIAP pour surveiller la sécurité lors de spectacles au sein de l'ERP et alerter

les secours en cas de besoin.

La commune va se rapprocher du SDIS pour qu'il nous précise les cas dans lesquels nous aurons besoin de mettre en place ce personnel qualifié et les conséquences d'organisation que cela va engendrer. Nous allons transmettre ensuite tous les éléments demandés pour le 10 décembre à la commission de sécurité, avant qu'elle

13se réunisse et nous délivre le procès-verbal de la visite périodique du 13 novembre

dernier. En toute transparence et comme demandé, nous vous transmettrons le procès-verbal de la commission de sécurité, dès réception ».

Le Conseil Municipal est clôturé à 18h57.

Fait à Cruas, le 5 décembre 2025

Rachel COTTA Natacha BONNEFOI

Maire Secrétaire de séance

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