Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 28 juin 2021 agglo cobas
Document publié le Lundi 28 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 28 juin 2021 agglo cobas)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
1
RELEVÉ DES DÉCISIONS
de la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 28 juin 2021
La séance est ouverte à 15h00 sous la Présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT jusqu'à la délibération n° DEL-2021-06-087, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON jusqu'à la délibération n° DEL-2021-06-086, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI, Valérie COLLADO
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD à partir de la délibération n° DEL-2021-06-088; Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER- SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD à partir de la délibération n° DEL-2021-06-087, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ÉTAIENT ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Patrice BEUNARD pour la délibération n° DEL-2021-06-105, Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Thierry MAISONNAVE à partir de la délibération n° DEL-2021-06-074, Marielle PHILIP, Elisabeth REZER-SANDILLON pour la délibération n° DEL-2021-06-104
ÉTAIENT ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE pour les délibérations n° DEL-2021-06-071 à n° DEL- 2021-06-073, Marc MURET
ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
Le quorum est atteint 2
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 : adopté à l’unanimité
Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : pas d’observations
DEC-2021-
05-070
Achat d’un rouleau compacteur sur berce pour le pôle Environnement : marché n° 2021-21-38 passé avec la société PACKMAT SYSTEM pour un montant global et forfaitaire de 81 340 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 18/05/2021
DEC-2021-
05-071
Maintenance et fourniture de pièces détachées des ponts bascules des sites d’exploitation de la COBAS : marché n° 2021-21-39 passé avec la société ARPEGE MASTER K. La durée de l’accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. L’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de 10 000 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 18/05/2021
DEC-2021-
05-072
Institution d’une régie d’avances aux services communs auprès de la COBAS à compter du 1er mai 2021 (décision annulant et remplaçant la décision de création initiale et les précédents avenants publiés)
pôle Stratégies Financières
et Ressources 12/05/2021
DEC-2021-
05-073
Institution de la régie de recettes et d’avances de l’aire saisonnière des gens du voyage du Teich auprès de la COBAS à compter du 12 mai 2021. La régie fonctionne à compter de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture fixées par arrêté (décision annulant et remplaçant la décision de création initiale et les précédents avenants publiés)
pôle Stratégies Financières
et Ressources 12/05/2021
DEC-2021-
05-074
Travaux de réhabilitation de l’avenue de Césarée à Gujan-Mestras : marché n° 2021-21-41 passé avec la société MOTER pour un montant global et forfaitaire de 1 454 401,75 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 02/06/2021
DEC-2021-
05-075
Travaux de réhabilitation de l’avenue de Césarée à Gujan-Mestras : marché n° 2021-21-42 passé avec la société LACIS pour un montant global et forfaitaire de 197 129 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 20/05/2021
DEC-2021-
05-076
Prestation relative à l’évaluation finale régionale du dispositif DLAL- FEAMP : marché public n° 2021-21-43 passé avec la société ACTEON ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire fixé à 25 465 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 25/05/2021
DEC-2021-
05-077
Prestations de gestion administrative, technique et financière de l’aire de grand passage des gens du voyage de la COBAS, située sur la commune de La Teste de Buch : marché public n° 2021-21-44 passé avec la société VAGO pour un montant maximum fixé à 13 000 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 25/05/2021
DEC-2021-
05-078
Travaux de réhabilitation de l’avenue de Césarée à Gujan-Mestras : avenant n° 1 au marché n° 2020-20-68 passé avec la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS selon les modifications suivantes : modification géométrique du giratoire, rajout du réseau de fibre optique, fourniture d’une vue 3D du giratoire à 4 branches. Le montant total de l’avenant n° 1 est de 4 905 € HT. Le nouveau montant total du marché après cet avenant est de 44 525 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 31/05/2021 3
DEC-2021-
05-079
Études de programmation relative à la réhabilitation du centre de transfert des déchets de la COBAS et de la déchèterie de La Teste de Buch : marché public n° 2021-21-45 passé avec la société SARL PILATE PROGRAMMATION pour un montant forfaitaire fixé à 29 300 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 25/05/2021
DEC-2021-
05-080
Infogérance des systèmes d’information de la COBAS : avenant n° 1 au marché n° 2019-19-51 passé avec la société NETMAKERS KODEN. Les fonds de commerce de NETMAKERS rattachés aux agences de Mérignac et Le Passage sont désormais gérés par la société JEAPI KODEN en vertu d’un contrat de location-gérance accepté le 2 avril 2021. Pas d’incidence financière sur l’exécution du marché en cours
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 20/05/2021
DEC-2021-
05-081
Institution de la régie de recettes et d’avances de l’aire saisonnière des gens du voyage du Teich auprès de la COBAS à compter du 12 mai 2021. La régie fonctionne à compter de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture fixées par arrêté (décision annulant et remplaçant la décision de création initiale et les précédents avenants publiés)
pôle Stratégies Financières
et Ressources 20/05/2021
DEC-2021-
05-082
Prestations de transport par voie maritime de personnes sur le territoire de la COBAS entre le Port d’Arcachon, la jetée Thiers et Le Moulleau : marché n° 2021-21-46 passé avec la société UBA (UNION DES BATELIERS ARCACHONNAIS) pour un montant global et forfaitaire de 60 900 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 31/05/2021
DEC-2021-
05-083
Maîtrise d’œuvre relative au marché de travaux pour la réhabilitation de l’avenue de l’Europe à La Teste de Buch : marché n° 2021-21-47 passé avec la société SERVICAD INGENIEURS CONSEILS pour un montant global et forfaitaire de 49 760 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 02/06/2021
DEC-2021-
05-084
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre de la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à La Teste de Buch et d’un équipement sportif attenant : marché public n° 2021-21-50 passé avec la société PRESENTS pour un montant global et forfaitaire fixé à 18 495 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 02/06/2021
DEC-2021-
06-085
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de pistes cyclables 2020-2024 : marché subséquent n° 2021-21-48 concernant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une piste cyclable rue de la Petite Forêt sur la commune du Teich passé avec la société BERCAT pour un montant global et forfaitaire de 8 875 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 09/06/2021
DEC-2021-
06-086
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de pistes cyclables 2020-2024 : marché subséquent n° 2021-21-49 concernant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une piste cyclable École Jean de La Fontaine à Gujan-Mestras passé avec la société BERCAT pour un montant global et forfaitaire de 2 896 € HT
pôle Affaires Juridiques et
Administration Générale 07/06/2021 4
Résultat des votes
N°
DÉLIB INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS
RÉSULTATS
DES VOTES
ÉDUCATION ET FORMATION
DEL-2021-06-071
RECONSTRUCTION PARTIELLE DE L'ÉCOLE DU
DELTA AU TEICH - ATTRIBUTION DES MARCHÉS
PUBLICS DE TRAVAUX
rapporteur : Gérard SAGNES
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
SOLIDARITÉ, SANTÉ ET PRÉVENTION
DEL-2021-06-072
COMMISSION INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ DE LA COBAS (CIA) :
PRÉSENTATION DU RAPPORT 2019-2020
rapporteur : Evelyne DONZEAUD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES
DEL-2021-06-073
RAPPORTS ANNUELS 2020 DÉLÉGATIONS DE
SERVICE PUBLIC DE GESTION ET
D’EXPLOITATION DES TROIS ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
rapporteur : André MOUSTIE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-074
APPROBATION DES TROIS PROTOCOLES
D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIFS AUX
PERTES D’EXPLOITATION DES PISCINES
COMMUNAUTAIRES AVEC LES SOCIÉTÉS DÉDIÉES
METIS, MERCURE, HELIOS POUR L'EXERCICE 2019
rapporteur : Jean-François BOUDIGUE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-075
CRÉATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR
DES ACTIONS CULTURELLES
rapporteur : Karine DESMOULIN
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-076
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION
LES ESCAPADES MUSICALES - FESTIVAL
INTERNATIONAL DU BASSIN D'ARCACHON - VAL
DE L'EYRE POUR L'ANNÉE 2021
rapporteur : Dominique POULAIN
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 5
HABITAT ET COHÉSION SOCIALE
DEL-2021-06-077
OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE
L'HABITAT DE LA COBAS - APPROBATION DU
RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES DE LA
COBAS EN FAVEUR DE L’AMÉLIORATION DE
L’HABITAT ANCIEN
rapporteur : Pascal BERILLON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-078
CONVENTION ENTRE LA COBAS ET PROCIVIS
RELATIVE À LA « CAISSE D’AVANCE POUR LA
RÉNOVATION THERMIQUE ET LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE » (CARTTE®), DANS LE CADRE DE
L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION
DE L’HABITAT (OPAH) INTERCOMMUNALE
rapporteur : Paul SCAPPAZZONI
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-079
RENOUVELLEMENT DE L’OPPOSITION AU
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE
PLAN LOCAL D’URBANISME À LA COBAS EN
APPLICATION DU NOUVEL ARTICLE 136-II MODIFIÉ
DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014
rapporteur : Philippe DE LAS HERAS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
DEL-2021-06-080
RN250 - RD1250 : LANCEMENT DE LA
CONSULTATION PORTANT SUR LA POURSUITE
DES ÉTUDES
rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-081
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : CONTRAT DE
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DES TROIS
ÉQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES :
PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020
rapporteur : Chantal DABE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-082
CONSTRUCTION DU SIÈGE DE BA2E (AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE) ET DE L’HÔTEL
D’ENTREPRISES SUR LA COMMUNE DE LA TESTE
DE BUCH : MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX -
APPROBATION DES AVENANTS
rapporteur : Geneviève BORDEDEBAT
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-083
ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU SUD
DES PISTES DE L’AÉRODROME
rapporteur : Patrice BEUNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
GESTION DES DÉCHETS ET ENVIRONNEMENT
DEL-2021-06-084
GESTION DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL
2020 DU DÉLÉGATAIRE (RAD) DU SERVICE PUBLIC
DE L’EAU
rapporteur : Jean-François BOUDIGUE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-085
GESTION DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL
2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
PUBLIC DE L’EAU (RPQS)
rapporteur : Jean-François BOUDIGUE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 6
DEL-2021-06-086
RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES
DÉCHETS (RPQS)
rapporteur : Elisabeth REZER-SANDILLON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-087
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU
PÔLE ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA
COBAS
rapporteur : Elisabeth REZER-SANDILLON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-088
CONVENTION PORTANT PARTICIPATION
FINANCIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES : AVENANT DE TRANSFERT
rapporteur : Sophie DEVILLIERS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-089
ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE
POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE RELATIVE
AU TRAITEMENT DES DÉCHETS NON
VALORISABLES
rapporteur : Pascal BERILLON
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-090
DOMMAGES OUVRAGES PÔLE ENVIRONNEMENT -
RÉALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
rapporteur : Christelle JECKEL
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITÉ
DEL-2021-06-091
RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU
SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS
rapporteur : Eric BERNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-092
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT
PUBLIC URBAIN - AVENANT N° 10 : MISE EN
PLACE DE LA NAVETTE DUNE DU PILAT - PARC
DES EXPOSITIONS DE LA TESTE DE BUCH
rapporteur : Jean-François BOUDIGUE
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
DEL-2021-06-093
CHÈQUE NUMÉRIQUE : ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU
PROGRAMME CHÈQUE NUMÉRIQUE
rapporteur : Sylvie BANSARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-094
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT À LA SOCIÉTÉ E-HOSPIT
rapporteur : Sylvie BANSARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-095
APPROBATION DES CONVENTIONS 2021-2023 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ASSOCIATION FRANCE
ACTIVE AQUITAINE ET LA COBAS
rapporteur : Valérie COLLADO
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 7
DEL-2021-06-096
APPROBATION DES CONVENTIONS 2021-2023 :
CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC ENTRE L’ASSOCIATION BGE ET
LA COBAS
rapporteur : Eric BERNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-097
DLAL-FEAMP – PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL
DE L’EYRE : ÉVALUATION FINALE RÉGIONALE DU
DISPOSITIF DLAL-FEAMP EN RÉGION NOUVELLE-
AQUITAINE
rapporteur : Patrice BEUNARD
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 2
(Gérard SAGNES et
Sylvie BANSARD)
FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEL-2021-06-098
RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU
SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-099
RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU
SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE CANINE
rapporteur : Brigitte GRONDONA
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-100
FOURRIÈRE AUTOMOBILE : CONTRAT DE REPRISE
DES VÉHICULES HORS D’USAGE (VHU) AVEC LA
SOCIÉTÉ CAPY
rapporteur : Brigitte GRONDONA
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-101
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO)
POUR LE CONTRÔLE FINANCIER, TECHNIQUE ET
JURIDIQUE DU CONTRAT DE PARTENARIAT
PUBLIC-PRIVÉ (PPP) ET DES DÉLÉGATIONS DE
SERVICE PUBLIC (DSP) DE LA COBAS
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-102
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS
ET L’ASSOCIATION COSEL AU TITRE DE L’ANNÉE
2021
rapporteur : Magdalena RUIZ
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-103
AUTORISATION DE SIGNATURE PORTANT SUR
L’AVENANT DE TRANSFERT RELATIF À
L’AUTORISATION D’OCCUPATION À TITRE
PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC AÉRONAUTIQUE
DE LA COBAS - ASSOCIATION ULM SUD BASSIN
rapporteur : Philippe DE LAS HERAS
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-104
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES
ET SERVICES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET
D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COBAS
rapporteur : Paul SCAPPAZZONI
adoption à l’UNANIMITÉ
(Elisabeth REZER-
SANDILLON absente au
moment du vote)
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 8
DEL-2021-06-105
TABLEAU DES EFFECTIFS DU 01/07/2021 AU
31/12/2021
rapporteur : Xavier PARIS
adoption à l’UNANIMITÉ
(Patrice BEUNARD absent au
moment du vote)
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
DEL-2021-06-106 RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 DE LA COBAS rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX
adoption à l’UNANIMITÉ
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
(ip: Affichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
CD S
\
—
A, _
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-071
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
10 procurations
7 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2021-06-071
RECONSTRUCTION PARTIELLE DE L'ÉCOLE DU DELTA AU TEICH - ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
Mes Chers Collègues,
Dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 septembre 2019, l'école élémentaire du Delta a partiellement brûlé. Des investigations techniques ont mis en évidence des désordres structurels dans les zones directement impactées par l'incendie. Environ 1 300 m? de locaux ont été très sinistrés. Une surface complémentaire a été, à des degrés divers, également impactée par l'incendie. Les éléments sont à reprendre dans le cadre de l'opération. La réfection se fera à l'identique.
En sa qualité de propriétaire de l'équipement, la ville du Teich a déclaré ce sinistre auprès de l'assureur, dans le cadre de son contrat « Dommages aux biens » souscrit auprès de la compagnie SMACL. La COBAS s'est subrogée à la ville. À la suite de cette déclaration, l'assureur a désigné un expert, chargé notamment de procéder à la détermination de l'indemnité due au titre de son contrat. Son rapport sera rendu à la rentrée 2021.
Par décision n° 20-61, la COBAS a confié l'assistance à maîtrise d'ouvrage déléguée à la SODEREC pour un montant global et forfaitaire de 89 912,50 € HT.
Par délibération n° 19-293 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, la COBAS a lancé la procédure de réfection à l'identique de l’école élémentaire du Delta au Teich.
Par délibération n° DEL-2020-11-142 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2020, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant ferme de 89 800,00 € HT au groupement dont FABRIQUE ATELIER D'ARCHITECTURE est mandataire, pour un coût prévisionnel de travaux de 1 000 000,00 € HT.
À l'issue de la phase ACT, la maîtrise d'œuvre a estimé les travaux à 864 000,00 € HT.
Suite à la Commission d'Appel d'Offres du 10 juin 2021, il est proposé les attributions suivantes :
- le marché public du lot A « INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DE CHANTIER / VRD / GROS ŒUVRE » est attribué à la société LALANNE CONSTRUCTION pour un montant de 97 851,56 € HT soit 117 421,87 € TTC
- le marché public du lot B « CHARPENTE BOIS / BARDAGE / COUVERTURE / MENUISERIES EXTERIEURES BOIS » est attribué à la société SARL LAGRANGE TRUFFAUT pour un montant de 235 005,60 € HT soit 282 006,72 € TTC -_ le marché public du lot C « MENUISERIES INTERIEURES / PLATRERIE / ACOUSTIQUE / PEINTURE / FINITIONS / SIGNALETIQUE / REVETEMENTS DE SOLS ET DE MURS » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
v
( +
k
est attribué à la société FOEHN &CO pour un montant de 379 041,60 € HT soit 454 849,92 € TTC
- le marché public du lot D « ELECTRICITE / ALARME » est attribué à la société CIMEA pour un montant de 77 986,65 € HT soit 93 583,98 € TTC
- le marché public du lot E « CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE » est attribué à la société SERE pour un montant de 83 567,08 € HT soit 100 280,50 € TTC.
Afin de tenir compte des ajustements, il est proposé de revoir le montant des travaux à hauteur de 873 452,49 € HT, soit 1 048 142,99 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la décision n° 19-225 de la COBAS du 30 septembre 2019 relative au relogement provisoire, attribuant ledit marché public à la société ALGECO pour un montant de 132 853,64 € HT, VU la décision n° 19-232 de la COBAS du 9 octobre 2019 relative aux travaux de charpente — couverture — zinguerie en vue de la sécurisation du site, attribuant ledit marché public à la société LOU PIGNOT ETS CAMINS BRUNO pour un montant de 11 167,56 € HT, VU la décision n° 19-240 de la COBAS du 23 octobre 2019 relative à des travaux de VRD sur le site, attribuant ledit marché public à la société COLAS SUD OUEST agence VAN CUYCK pour un montant de 10 071,25 € HT,
VU la décision n° 19-273 de la COBAS du 6 novembre 2019 relative à la mise en place d’une alarme incendie pour le relogement provisoire, attribuant ledit marché public à la société ARC INGENIERIE pour un montant de 11 965,40 € HT,
VU la délibération n° 19-293 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, VU la décision n° 20-61 de la COBAS du 8 avril 2020 relative au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée, attribuant ledit marché public à la société SODEREC pour un montant de 89 912,50 € HT,
VU la délibération n° DEL-2020-11-142 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2020, VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 10 juin 2021, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ AUTORISER la SODEREC, mandataire de la COBAS, à signer tous les marchés publics listés ci-dessus et tout document s'y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés publics et à engager les dépenses à hauteur du montant du nouveau budget ;
e AUTORISER la Présidente à signer tout document avec la SMACL notamment le document d'acceptation de l'indemnité globale ;
+ INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-071-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 37
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
C O BAS 152 Affichage : 30/06/2021
a
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
CC ä
{ \
". À
Coirmunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-072
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’articie L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
10 procurations
7 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2021-06-072
COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ DE LA COBAS (CIA) : PRESENTATION DU RAPPORT 2019-2020
Mes Chers Collègues,
L'article 46 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées est obligatoire pour les EPCI compétents en matière de transport et d'aménagement du territoire dès lors qu'il regroupe 5 000 habitants ou plus.
Ses missions sont :
-_ de dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti communautaire existant, de la voirie communautaire, et des transports urbains et scolaires ;
- d'établir un rapport annuel présenté en Conseil Communautaire et transmis au représentant de l'Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport ; - de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;
-__ d'organiser un système de recensement de l'offre de logement accessible aux personnes handicapées.
De plus, la nouvelle rédaction de l'article L.2143-3 du CGCT lui confie également la mission de tenir à jour, notamment par voie électronique, la liste des ERP qui ont un agenda d'accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Concernant le rapport annuel, compte tenu du renouvellement des Conseils Municipaux des quatre communes membres et du Conseil Communautaire, et des dispositions particulières dues à la crise sanitaire, le bilan de l’année 2019 n’a pas pu être présenté en 2020.
Par conséquent le bilan présenté en 2021 regroupera les années 2019 et 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2143-3, VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées et notamment ses articles 45 et 46,
VU la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et notamment son article 98,
VU la circulaire du 14 décembre 2007, relative au plan d'action en faveur de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi du 11 février 2005 en matière d'accessibilité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-072-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\
|
k
VU l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017,
VU la délibération n° DEL-2020-10-081 du Conseil Communautaire du 8 octobre 2020 fixant la composition et approuvant le règlement intérieur de la Commission Intercommunale d'Accessibilité,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la présentation en Conseil Communautaire du rapport de la Commission Intercommunale d'Accessibilité pour les années 2019-2020 ; e APPROUVER sa transmission à la Sous-Préfecture d'Arcachon et à la Préfecture de la Gironde, représentants de l’État dans le Département, aux membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, au Président du Conseil Départemental de Gironde, ainsi qu'aux personnes concernées par le présent rapport.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE
POUR : 37
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
rs Affichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Cd a = -
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-073
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Thierry MAISONNAVE, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
10 procurations
7 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : André MOUSTIE N° DEL-2021-06-073
RAPPORTS ANNUELS 2020 DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DES TROIS EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 18-13 du Conseil Communautaire du 15 février 2018, il a été décidé de transférer à compter du 2 juillet 2018 les contrats de Délégation de Service Public de gestion et d'exploitation des piscines, établis par les communes membres concernées, au profit de lintercommunalité, avec l'ensemble des droits et obligations s’y rapportant.
À ce titre, il appartient désormais à notre collectivité d'assurer chaque année, jusqu’à l'exercice comptable 2020, l'examen de l’activité réalisée par les trois sociétés en charge de la gestion et de l'exploitation des équipements aquatiques communautaires.
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les sociétés délégataires (METIS pour la piscine d'Arcachon, MERCURE pour la piscine de La Teste de Buch et HELIOS pour la piscine de Gujan-Mestras) ont communiqué à la collectivité un rapport annuel par piscine portant sur l'exercice 2020 afin que le Conseil Communautaire puisse pleinement exercer son droit de contrôle et suivre l'exécution de ces contrats.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 18-13 du Conseil Communautaire du 15 février 2018 actant la résiliation des conventions de gestion et l'approbation des avenants de transfert relatifs aux Délégations de Service Public d'exploitation des piscines,
VU la Délégation de Service Public du centre aquatique d'Arcachon signée le 30 septembre 2013 entre la ville d'Arcachon et la société EQUALIA (METIS),
VU la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du stade nautique signée le 25 juillet 2013 entre la ville de La Teste de Buch et la société EQUALIA (MERCURE), VU la Délégation de Service Public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de la future piscine située sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras signée le 8 août 2013 entre la ville de Gujan-Mestras et la société EQUALIA (HELIOS),
VU l'avis de la Commission politiques sportives et culturelles communautaires en date du 11 juin 2021,
VU les avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) en date du 14 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE des rapports annuels 2020 des sociétés dédiées METIS, MERCURE et HELIOS pour la gestion et l'exploitation des équipements aquatiques communautaires, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-073-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
joints en annexe à la présente délibération et des présentations en Conseil Communautaire de la COBAS ;
e CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ces trois rapports annuels au public.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉE POUR : 37
CONTRE : 0 {()
ABSTENTIONS : 0 (}
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
Bassin
rcachon Sud
C bmmunauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
COBAS œ Affichage : 30/06/2021 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
>
f[ N { \
s = D
Corrmunauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-074
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUPIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
11 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
v
{ À!
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Jean-François BOUDIGUE N° DEL-2021-06-074
| APPROBATION DES TROIS PROTOCOLES D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIFS | AUX PERTES D'EXPLOITATION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES AVEC LES SOCIETES DÉDIÉES METIS, MERCURE, HELIOS POUR L'EXERCICE 2019
Mes Chers Collègues,
Le 29 septembre 2011, la COBAS a conclu un contrat de partenariat avec la société AQUOBAS pour une durée de 32 ans. Aux termes de la convention de partenariat, le titulaire a en charge une mission globale portant sur le financement, la conception, la réalisation et l’entretien- maintenance des trois piscines situées sur les communes d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras. Aux termes de l'article 9.1 (ii) du contrat de partenariat, les ouvrages et équipements des trois piscines ont été mis à disposition de la COBAS, à l'issue des travaux.
Par la délibération n° 13-172 du Conseil Communautaire du 3 octobre 2013, la COBAS avait décidé de confier la gestion et l'exploitation des équipements aquatiques à la commune d'implantation, par voie conventionnelle en application des dispositions des articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Chaque commune était ainsi en charge de la gestion et de l'exploitation des équipements aquatiques implantés sur son territoire. Les conventions de gestion fixaient la mise à disposition des piscines aux communes d'Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras, sous réserve de la conformité de l'équipement. Aux termes de l’article 3 des conventions de gestion « la mise à disposition de l'équipement est limitée aux seuls besoins de gestion et d'exploitation de l'équipement et ne confère à la commune aucun droit réel immobilier sur ledit équipement ».
Les communes ont ensuite confié la gestion et l'exploitation des piscines à un prestataire privé, par la conclusion de trois Délégations de Service Public avec la société EQUALIA, en 2013.
La COBAS a décidé la reprise de la gestion des trois piscines par la résiliation des conventions de gestion, par délibération n° 18-13 du Conseil Communautaire du 15 février 2018. Dans ce cadre, la COBAS est l'unique entité concédante, depuis le 2 juillet 2018, contractuellement engagée auprès des trois sociétés dédiées dans l'exploitation de ces équipements aquatiques.
Dans ce cadre, les sociétés dédiées se sont manifestées auprès de la COBAS pour signaler des dysfonctionnements structurels des équipements mis à sa disposition générant des pertes d'exploitation pour 2019. Elles ont rencontré des difficultés compte tenu du caractère défectueux des ouvrages et équipements mis à sa disposition entraînant, à plusieurs reprises, la fermeture totale ou partielle des équipements aquatiques. Après analyses et vérifications des services communautaires, il s'avère effectivement que des désordres techniques sur les équipements et des défauts d'entretien relevant de la responsabilité du PPPiste NAUTIBAS ont bien été relevés, engendrant objectivement des désagréments pour les utilisateurs et par conséquent un chiffre d'affaires dégradé pour les sociétés dédiées exploitantes. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
C'est dans ces conditions que les sociétés dédiées, s’estimant lésées par les conditions d'exploitation des piscines, ont mis en œuvre une procédure de réclamation, préalablement à une action contentieuse, aux fins de voir leurs demandes prises en compte.
Elles veulent obtenir une indemnisation en réparation des préjudices financiers consécutifs aux dysfonctionnements répétés et vérifiés notamment lors des expertises. Ces réclamations ont été formalisées à travers des demandes écrites. Les parties ont engagé des pourparlers en vue de rechercher une solution amiable et transactionnelle à ce litige pour le résoudre. Afin de mettre un terme à ce litige portant sur l'année 2019, trois protocoles d'accord transactionnel ont donc été rédigés.
Par conséquent, la COBAS a proposé le règlement des sommes suivantes, pour solde de tout compte, dont les montants sont détaillés, dans chacune des annexes aux projets de protocole d'accord transactionnel :
- exercice 2019 - piscine d'Arcachon : 3 041 € pour le compte de la société dédiée METIS, - exercice 2019 - piscine de La Teste de Buch : 20 461 € pour le compte de de la société dédiée MERCURE,
- exercice 2019 - piscine de Gujan-Mestras : 8 739 € pour le compte de la société dédiée HELIOS.
En contrepartie, les sociétés dédiées METIS, MERCURE, HELIOS abandonnent irrévocablement toute demande, réclamation ou contestation de quelque nature qu'elle soit, qu'elle ait été à ce jour formulée ou non, au titre de l'exécution des Délégations de Service Public, pour l'année 2019, à l'encontre de la COBAS.
De plus, la COBAS va engager une action récursoire, par voie amiable pour le moment, à l'encontre du titulaire du contrat de Partenariat Public-Privé, NAUTIBAS, compte tenu des manquements contractuels constatés sur les trois piscines afin d'obtenir le remboursement de ces sommes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU le Code civil,
VU la délibération n° 08-399 du Conseil Communautaire du 22 décembre 2008 décidant d'assurer la maîtrise d'ouvrage des équipements sportifs relevant de sa compétence et d'en confier la gestion à la commune d'implantation par voie conventionnelle, conformément à l'article L.5216- 7-1 du CGCT transposant aux communautés d'agglomération les dispositions de l'article L.5215- 27 du CGCT autorisant les communautés urbaines à confier par voie de convention avec la ou les collectivités concernées la création ou la gestion de certains équipements relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres,
VU la délibération n° 09-187 du Conseil Communautaire du 29 juin 2009 se prononçant sur l'opportunité du recours à un Partenariat Public-Privé pour la réalisation du projet de plan piscine d'intérêt communautaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
VU la délibération n° 11-166 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2011 autorisant le Président à signer avec la société AQUOBAS le contrat de partenariat pour la conception, la construction, l'entretien-maintenance d'un ensemble de trois piscines, sous réserve des délibérations avant le 30 septembre 2011, des trois communes confirmant et approuvant qu'une prise en charge partielle des coûts de fonctionnement serait confiée respectivement à chacune des communes,
VU les délibérations du Conseil Municipal de La Teste de Buch n° 2011-09-108 du 13 septembre 2011, du Conseil Municipal de Gujan-Mestras n° 2011-09-01 du 19 septembre 2011, du Conseil Municipal d'Arcachon n° D11-09-80 du 22 septembre 2011 approuvant la participation de chacune des communes au fonctionnement de la piscine communautaire à implanter sur son territoire,
VU le contrat de Partenariat Public-Privé relatif au financement, à la conception, à la construction, à l’entretien-maintenance de 3 piscines signé le 29 septembre 2011 entre la COBAS et la société AQUOBAS,
VU la Délégation de Service Public de type affermage pour la gestion et l'exploitation de la future piscine située sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras signée le 8 août 2013 entre la ville de Gujan-Mestras et la société EQUALIA,
VU la Délégation de Service Public du centre aquatique d'Arcachon signée le 30 septembre 2013 entre la ville d'Arcachon et la société EQUALIA,
VU la Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du stade nautique signée le 25 juillet 2013 entre la ville de La Teste de Buch et la société EQUALIA,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017, notamment la compétence « la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
VU la délibération n° 18-13 du Conseil Communautaire du 15 février 2018 portant sur le transfert des trois DSP,
VU la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,
VU les réclamations formulées par les sociétés dédiées concernant les 3 piscines communautaires sur l’année 2019,
VU les trois projets de protocole d'accord transactionnel et l'annexe financière, ci-joints,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ _ APPROUVER chaque protocole d'accord transactionnel et l'annexe financière à conclure avec les sociétés dédiées ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-074-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
e HABILITER la Présidente de la COBAS à signer tous les documents en rapport avec la présente délibération, notamment les protocoles d'accord transactionnel avec chacune des sociétés dédiées ;
e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal sur l'exercice concerné ;
e MANDATER les montants respectifs à chaque SARL dédiée (METIS pour Arcachon, MERCURE pour La Teste de Buch, HELIOS pour Gujan-Mestras) ;
+ AUTORISER la Présidente à engager une action récursoire à l'encontre de NAUTIBAS, titulaire du contrat de Partenariat Public-Privé de financement, à la conception, à la construction, à l’entretien-maintenance des trois piscines afin de recouvrer la somme de 32 241 €.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
Î Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Co BAS D Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
« —
+
Cormunauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-075
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Éric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
11 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Karine DESMOULIN N° DEL-2021-06-075
CRÉATION D'UN POSTE DE COORDONNATEUR DES ACTIONS CULTURELLES
Mes Chers Collègues,
La COBAS travaille depuis quelques années au développement d'actions dans le domaine culturel, sur deux axes particuliers que sont la lecture publique et la musique. Le territoire du Bassin d'Arcachon Sud dispose de quatre médiathèques et de quatre écoles de musique de grande qualité.
Pour mémoire, le personnel enseignant des quatre écoles de musique a été intégré à la Communauté d'Agglomération depuis le 1°’ septembre 2020. Des actions musicales dénommées Opus Bassin sont menées depuis plus de dix ans, réunissant les élèves et professeurs de ces quatre écoles sur des thématiques déterminées.
De nombreuses masters class ont pu ainsi être mises en place avec des musiciens de renom et des concerts à destination des familles d'élèves mais aussi ouvertes à tout public.
Par ailleurs, la mise en réseau des quatre médiathèques a été engagée avec la création d’un portail internet dédié, permettant à tous les usagers de consulter les ouvrages disponibles sur le territoire ou encore d'accéder aux animations.
Dans la continuité de cette volonté communautaire, les quatre établissements offrent désormais aux usagers du territoire un accès gratuit à leurs services.
Au regard de ces différentes actions, il apparaît pertinent de déterminer plus précisément le rôle et la place de l’action culturelle communautaire, en mettant en place une réflexion sur un Projet Culturel de Territoire.
Celui-ci se voudrait complémentaire à la politique culturelle et aux actions existantes dans chaque commune.
Cette réflexion sur le Projet Culturel de Territoire serait constituée de deux entités distinctes :
AXE 1: la création d’un réseau d'établissements d'enseignement artistique à rayonnement intercommunal tout d'abord puis départemental, pouvant être habilité à terme par le Ministère de la Culture (Conservatoire départemental).
AXE 2 : le développement de la mise en réseau des médiathèques et la mise en place d'un Contrat Territoire Lecture.
Afin d'élaborer ce projet culturel de l’Agglo, il est nécessaire de créer un poste de coordonnateur des actions culturelles à temps complet. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
I est donc proposé de créer un emploi permanent de coordonnateur des actions culturelles relevant du cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux, afin travailler sur ces deux axes de développement en lien étroit et permanent avec les quatre écoles de musique et leurs directeurs, ainsi que les quatre médiathèques et leurs responsables.
Cet emploi serait à pourvoir à compter du 1er juillet 2021 au sein du pôle Proximité et Cohésion Sociale.
Le plan de financement prévisionnel de ce poste, par année :
COÛT DE L'ACTION FINANCEMENT Salaire annuel . chargé 40 000 € Autofinancement 28 000 €
Subvention Conseil
Départemental 12 000 €
TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €
CONSIDÉRANT que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3 ; que l'agent contractuel serait rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire afférent au cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux,
CONSIDÉRANT que les candidats devront justifier d’une formation Bac +4/+5 dans le domaine culturel - bibliothécaire ainsi que d’une bonne maîtrise des outils, dispositifs et méthodes nécessaires à l'exercice de la fonction, notamment dans le domaine de la gestion des actions culturelles avec animation et coordination d'équipes culturelles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 et 34, VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs,
VU le Comité Technique du 9 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ DÉCIDER de la nécessité de faire face au besoin de l'emploi permanent de coordonnateur des actions culturelles ;
+ _CRÉER un emploi relevant du cadre d'emploi de bibliothécaire territorial au tableau des effectifs ;
°_ AUTORISER la Présidente à procéder au recrutement et à signer le contrat d'engagement ainsi que tout acte à intervenir ;
+ AUTORISER la Présidente à demander toutes les subventions possibles au financement de ce poste et notamment SOLLICITER l'accompagnement du Conseil Départemental de la Gironde ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-075-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
° INSCRIRE et IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal sur les exercices concernés ;
+ ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
COBAS Œ Affichage : 30/06/2021 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
. —
A
Cormunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-076
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
11 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Dominique POULAIN N° DEL-2021-06-076
ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES ESCAPADES MUSICALES - | FESTIVAL INTERNATIONAL DU BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L'EYRE POUR L'ANNÉE 2021
Mes Chers Collègues,
L'association LES ESCAPADES MUSICALES - FESTIVAL INTERNATIONAL DU BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L'EYRE a pour objet la diffusion de concerts de musique classique au cours d'un festival intitulé "les Escapades Musicales" - Festival international du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre.
Ce festival itinérant propose des concerts dans différentes communes du Bassin d'Arcachon - Val de l'Eyre, favorisant les lieux naturels et de plein air et mettant en valeur le patrimoine naturel et architectural exceptionnel de tout le territoire.
Sa vocation est de permettre au plus grand nombre (public local et estivants) de profiter d'une programmation riche et variée sur plusieurs semaines, servie par des solistes de renommée internationale. Les Escapades Musicales pourront servir de tremplin pour de jeunes musiciens professionnels talentueux qui seront invités à s'y produire.
Les Escapades Musicales ont également une mission pédagogique : organisation de masters classes, de rencontres avec les artistes et de concerts jeune-public.
Pour son action, l'association participe au développement d'actions culturelles d'intérêt communautaire.
Par conséquent, il est proposé d'attribuer une subvention de 10 000 € à l'association LES ESCAPADES MUSICALES pour le fonctionnement de l'association en 2021.
VU Ia loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU larticle L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017,
VU l'avis de la Commission politiques sportives et culturelles communautaires en date du 11 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-076-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AN \
|
k
e APPROUVER la subvention de fonctionnement de 10 000 € à l'association LES ESCAPADES MUSICALES - FESTIVAL INTERNATIONAL DU BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L'EYRE ;
+ IMPUTER les dépenses afférentes au budget principal sur l'exercice concerné ;
e AUTORISER la Présidente à signer la convention avec l'association LES ESCAPADES MUSICALES - FESTIVAL INTERNATIONAL DU BASSIN D'ARCACHON - VAL DE L'EYRE, jointe en annexe.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus : Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CO BAS CE Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
_
Communaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-077
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des
Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
11 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2021-06-077
OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DE LA COBAS - n APPROBATION DU RÉGLEMENT D'ATTRIBUTION DES AIDES DE LA COBAS EN FAVEUR DE L’AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN |
Mes Chers Collègues,
L'OPAH intercommunale, démarrée le 1°’ avril 2021, a un objectif fixé à 365 logements à traiter sur 5 ans (soit 73 par an), dont 310 logements de propriétaires occupants (éligibles) à améliorer et 55 logements de propriétaires bailleurs à conventionner avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).
Dans ces conditions, la COBAS a missionné l'opérateur SOLIHA Gironde pour mettre en œuvre l'OPAH intercommunale.
Ainsi, les permanences sur les 4 communes ont démarré dès le 3 mai dernier et les premiers diagnostics et missions d'aide à la décision et au montage des demandes d'aides sont en cours.
Par délibération n° DEL-2021-02-001 du 25 février 2021, le Conseil Communautaire a approuvé :
- le programme d'aides de la COBAS en faveur de l’amélioration de l'habitat ancien sur le territoire de la COBAS (cf. annexe 1 de la délibération précitée),
- ainsi que le projet de convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) intercommunale, auquel il est lié (cf. annexe 2 de la délibération précitée).
Ce programme d'aides est établi dans le respect des objectifs et engagements pris dans la convention précitée conclue le 19 mars 2021 et entrée en vigueur le 1° avril 2021.
Ledit programme doit être complété par un règlement d'attribution des aides de la COBAS, qui va définir notamment les règles et conditions d'octroi, les engagements du propriétaire, ainsi que les procédures d'instruction et de versement des aides de la COBAS.
En application du programme d'aides approuvé, la COBAS pourra aider les propriétaires éligibles, sous certaines conditions, obligations et procédures selon les modalités définies dans un règlement dédié.
Le projet de règlement d'attribution, qui est joint en annexe 1, a pour objet précisément de :
> définir le champ d'application : périmètre d'intervention, publics concernés, travaux subventionnables et conditions de réalisation ;
> préciser (ou rappeler) les bases de calcul, les critères, les taux de subvention et les plafonds des aides financières directes de la COBAS ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-077-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
> détailler les procédures d'instruction, d'attribution et de versement des aides ; > de fixer les engagements des propriétaires en contrepartie des aides accordées ; > et de déterminer la date d’entrée en vigueur et la durée de validité dudit règlement.
Il est précisé que toute aide de la COBAS sera soumise à l’avis préalable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale et requerra une approbation par voie délibérative du Conseil Communautaire.
ll est rappelé que le programme d'aides de la COBAS ne sera exécutoire qu’à compter de l'entrée en vigueur dudit règlement d'attribution.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017 adoptant le Programme Local de l'Habitat de la COBAS pour la période 2017-2023,
VU la délibération n° DEL-2020-07-031 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, VU la délibération n° DEL-2020-11-108 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2020, VU la délibération n° DEL-2021-02-001 du Conseil Communautaire du 25 février 2021 précitée, VU la convention de financement de l'OPAH du 19 mars 2021 précitée, VU l'avis favorable de la Commission habitat et cohésion sociale du 25 mai 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER le règlement d'attribution des aides de COBAS en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien, dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) intercommunale 2021-2026, ci-joint en annexe 1 ;
e AUTORISER la Présidente à signer et à faire exécuter tous les documents relatifs à cette OPAH, dont ce règlement ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-078-DE
Accusé certifié exécutoire
S Réception par le préfet : 30/06/2021
ΠAffichage : 30/06/2021
COBAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
. —
-
Cotrimunauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-078
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT,
Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
11 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Paul SCAPPAZZONI N° DEL-2021-06-078
CONVENTION ENTRE LA COBAS ET PROCIVIS RELATIVE À LA « CAISSE D'AVANCE POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » (CARTTE®), DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION PROGRAMMÉE D’'AMÉLIORATION DE L'HABITAT | (OPAH) INTERCOMMUNALE
Mes Chers Collègues,
PROCIVIS est un réseau national d'entrepreneurs coopératifs de l'Habitat. Il est composé de 50 SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d'intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété) et filiales immobilières (l'opérateur social L'Abri Familial et divers constructeurs de maisons individuelles) qui ont développé une activité de financement des travaux de rénovation du parc privé de logement.
Dans le cadre de ses missions sociales, le réseau PROCIVIS, à travers ses trois sociétés PROCIVIS Aquitaine Sud, PROCIVIS Poitou-Charentes et PROCIVIS Nouvelle-Aquitaine, a créé et gère la « Caisse d’Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique » (CARTTE®) sur le territoire néo-aquitain.
La finalité de cette caisse d'avance consiste à accompagner les propriétaires occupants modestes et très modestes par une avance gratuite des subventions de l'Anah et des collectivités, dans le cadre de programmes animés tels que l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) mise en place par la COBAS.
Cette Caisse a été constituée en 2015 par la Région Nouvelle-Aquitaine, PROCIVIS et le Département de la Dordogne pour un montant total de 3,8 millions d'euros.
Dans le prolongement du vote exprimé concernant le projet de règlement d'attribution des aides de la COBAS en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien, il est présenté en annexe le projet de convention entre la COBAS et PROCIVIS relative à la « Caisse d'Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique » (CARTTE®).
Il convient de préciser que ce conventionnement n'engage aucune participation financière de la part de notre collectivité.
L'OPAH de la COBAS va permettre de mobiliser des aides cumulées au profit des propriétaires éligibles pour réaliser des travaux d'amélioration de l’habitat plus ou moins coûteux, cependant les délais de montage des demandes de subvention, d'instruction, d'agrément sont plus ou moins longs, selon le nombre de financements sollicités et les procédures de chaque financeur.
Par principe les aides publiques sont versées une fois les travaux achevés, sauf possibilité d’avance(s) du (des) financeur(s), cependant les propriétaires ne disposent pas toujours de la trésorerie suffisante pour assurer le paiement des premières factures. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-078-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
Pour pallier à ces difficultés, il a été créé la CARTTE® qui avance gratuitement (pour le tiers bénéficiaire et pour la collectivité également) les subventions publiques accordées (Anah, Département, et/ou collectivité) pour réaliser les travaux d'économie énergétique.
Cette avance, dans la limite de 9 000 € TTC (par propriétaire et par logement), est versée directement aux artisans. Cela participe également à sécuriser leur activité et leur trésorerie.
Pour ces motifs, il est proposé de mettre en place une telle avance des aides de la COBAS, via la CARTTES®, en vertu du projet de convention, joint en annexe, autorisant la subrogation des aides de la COBAS au profit de la PROCIVIS dans le cadre du dispositif précité.
Il est précisé que les autres travaux, tels que l’adaptation à la perte d'autonomie, sont exclus en l'état du dispositif.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération n° 17-132 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017 adoptant le Programme Local de l'Habitat de la COBAS pour la période 2017-2023,
VU la délibération n° DEL-2020-07-31 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, VU la délibération n° DEL-2020-11-108 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2020, VU la délibération n° DEL-2021-02-001 du Conseil Communautaire du 25 février 2021, VU la délibération n° DEL-2021-06-XXX du Conseil Communautaire du 28 juin 2021 relative au règlement d'attribution des aides de la COBAS en faveur de l'amélioration de l'habitat ancien, VU la convention de financement de l'OPAH du 19 mars 2021 précitée, VU l'avis favorable de la Commission habitat et cohésion sociale du 25 mai 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER la convention entre la COBAS et PROCIVIS, relative à la « Caisse d'Avance pour la Rénovation Thermique et la Transition Énergétique » (CARTTE®) dans le cadre de l'OPAH de la COBAS ;
e AUTORISER la Présidente à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus .
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 {()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les mémbres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 jWin 2021
Bassin
rcarkon Sud
Cornimunauté
d'Agg'omération
Or Y
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
ÔO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-079-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Co BAS ln Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AN \
|
k
-
Cor munaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-079
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
27 présents
11 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-079-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N° DEL-2021-06-079
| RENOUVELLEMENT DE L'OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN | MATIÈRE DE PLAN LOCAL D'URBANISME À LA COBAS EN APPLICATION DU NOUVEL ARTICLE 136-II MODIFIE DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DEL-2020-11-109 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2020, il a été pris acte de l'opposition unanime des communes membres au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la COBAS.
Cette délibération avait été prise suite aux délibérations préalables des communes, avant la date de transfert automatique qui était fixée initialement par la loi ALUR au 1° janvier 2021.
Seulement, la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire est venue reporter au 1er juillet 2021 cette date de transfert automatique, sauf opposition des communes avant la date précitée.
La commune du Teich s'est opposée à nouveau par délibération n° 16/21-4 du 8 avril 2021 ; la commune de La Teste de Buch délibérera à nouveau à ce sujet le 29 juin 2021 ; quant aux communes d'Arcachon et Gujan-Mestras, elles avaient exprimé leur opposition par délibérations respectives du 22 et du 1°’ octobre 2020.
C'est dans ce contexte réglementaire qu'il vous est soumis à nouveau la question du transfert de la compétence en matière de PLU à la COBAS.
Il convient à nouveau de prendre acte de l'opposition au transfert de plein droit à la COBAS de la compétence en matière de PLU, conformément aux dispositions de l’article 136-I modifié de la loi ALUR ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme,
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR et notamment son article 136-I1 modifié par la loi ° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017,
VU l'avis favorable de la Commission Habitat et Cohésion Sociale en date du 25 mai 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-079-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
+ PRENDRE ACTE à nouveau de l'opposition des communes membres, Arcachon, Gujan- Mestras, Le Teich, au transfert de la compétence en matière de PLU à la COBAS, conformément aux dispositions du || de l’article 136 modifié de la susvisée loi ALUR.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 (}
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
COBAS & Affichage : 30/06/2021 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AEN { \
ss, Æ
Communaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-080
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2021-06-080
RN250 - RD1250 : LANCEMENT DE LA CONSULTATION PORTANT SUR LA POURSUITE | DES ETUDES
Mes Chers Collègues,
Les travaux d'amélioration de la circulation sur l'axe A660/RN250 se sont achevés il y a quelques jours.
S'agissant de la poursuite des études visant à l'amélioration de la circulation sur l'axe RN250/RD1250, entre les giratoires de Bisserié sur la commune de La Teste de Buch et des Grands Chênes sur celle d'Arcachon, les scénarios d'aménagement sont à présent connus et ont été présentés à la Commission Ad-Hoc dédiée. Ce projet est initié et suivi par la COBAS, autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire.
La COBAS entend à présent poursuivre la démarche et souhaite missionner un bureau d'études pour une mission d'assistance technique ayant notamment pour objet de :
> procéder aux investigations relatives au milieu naturel,
> procéder aux investigations relatives aux réseaux,
> faire des relevés topographiques,
> faire des investigations géotechniques,
> faire un diagnostic des ouvrages existants,
> procéder à différentes mesures (qualité de l'air, acoustiques...).
Par ailleurs, ce projet s'inscrit dans la réflexion de la révision du plan mobilité du territoire qui définira les grands enjeux de la mobilité de notre agglomération pour les 10 années à venir.
Eu égard à l'estimation financière de cette mission, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, la mise en concurrence sera réalisée sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. L'objet de la consultation ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, la procédure sera publiée sous la forme d’un lot unique conformément à l’article L.2113-10 du Code de la commande publique.
Ainsi, le marché public comportera une tranche ferme et des tranches optionnelles conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° DEL-2021-02-023 du Conseil Communautaire du 25 février 2021 portant création d'une nouvelle Commission ad hoc pour la poursuite des travaux sur l'axe RN250 — RD1250, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-080-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\
|
k
VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017,
VU le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (Pl) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021, VU flavis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir,
° AUTORISER la Présidente à lancer la procédure d'Appel d'Offres Ouvert pour la désignation d'un bureau d'études ;
e AUTORISER la Présidente, en cas d'infructuosité, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, et à engager les négociations, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
e AUTORISER la Présidente à signer le marché public de prestations intellectuelles correspondant après décision d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres ;
° HABILITER la Présidente à signer, le cas échéant, les avenants dudit marché public, lorsqu'ils ne comportent pas d'incidence financière ;
e HABILITER la Présidente à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier ;
INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CO BAS lu) Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
* —
oo.
Cominunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-081
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Chantal DABE N° DEL-2021-06-081
ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ DES TROIS EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2020
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 11-166 du 22 juillet 2011, la Communauté d'Agglomération Bassin d'Arcachon Sud a approuvé les termes du contrat de Partenariat Public-Privé (PPP) avec la société NAUTIBAS et a autorisé le Président à signer ledit contrat, signé le 29 septembre 2011 pour la création d'équipements aquatiques sur notre territoire. Ces équipements ont été ouverts en novembre 2013 et sont complémentaires.
Conformément aux dispositions des articles L.1414-14 et R.1414-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le cocontractant NAUTIBAS a établi et transmis à la COBAS un rapport annuel permettant le suivi de l'exécution du contrat de partenariat pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Quelques faits marquants pour l’année 2020 :
- réfection du réseau air comprimé et mise en place d’une redondance pour l'ensemble des piscines ;
- maintenance de la tour de contact de l'ozoneur également pour l’ensemble des piscines : -_ remplacement des douches sur la piscine d'Arcachon suite à des dégradations ; - remplacement sur la piscine d'Arcachon d'une des pompes double eau chaude CTA (Centrales de Traitement de l'Air);
- remplacement pompes suite explosion canalisations du réseau principal de filtration sur la piscine de Gujan-Mestras ;
- remplacement du servo moteur de la vanne d'alimentation eau froide sur la piscine de Gujan-Mestras ;
- remplacement de la pompe échangeur bassin n° 01 sur la piscine de Gujan-Mestras ; - remplacement moteur CTA (Centrales de Traitement de l'Air) ETT sur la piscine de La Teste de Buch ;
-_ mise en place d’une pompe vide cave au niveau du convoyeur à cause de la condensation sur la piscine de La Teste de Buch.
L'annexe jointe, en complément du rapport annuel de NAUTIBAS, décrit la partie opérationnelle relative aux consommations et à la maintenance.
Concernant la partie financière du contrat, il faut retenir les éléments suivants :
Éléments financiers pour l’année 2020 : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
f N { \
e Analyse synthétique du compte de résultat :
(Montants en € et TTC)
2 ANNÉE 2019 ; COMPTE DE RÉSULTAT (Four RÉMTE) ANNÉE 2020
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 1 352 276 4 301 405
RÉSULTAT FINANCIER - 1 181 545 - 1 162 223
IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 66 303 57 511
RÉSULTAT ANNUEL 162 921 140 164
À la lecture de ces chiffres, l’année 2020 s'inscrit dans la continuité des précédents exercices en termes de volume financier.
e Analyse synthétique du bilan :
Au niveau de l'actif, le bilan fait apparaître au 31 décembre 2020 un total brut de 41 298 888 € composé essentiellement d'immobilisations corporelles (constructions) pour un montant brut de 34 199 463 € et d’actif circulant (créances, stocks et disponibilités) à hauteur de 7 099 425 €.
Le passif du bilan est, pour sa part, composé essentiellement des emprunts ayant permis la réalisation des équipements nautiques pour un montant de 28 887 760 €, ainsi que les dettes d'exploitation (fournisseurs, fiscales et sociales) pour un montant de 1 032 068 €.
Le ratio de rentabilité interne et économique s'établit à 3,77 % qui correspond au résultat comptable dégagé sur l'exercice (140 164 €) divisé par le chiffre d'affaires (3 722 031 €).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) en date du 14 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la présentation au Conseil Communautaire du rapport annuel 2020 de NAUTIBAS dans le cadre du contrat de Partenariat Public-Privé des trois équipements aquatiques, joint à la présente délibération avec ses annexes.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 () ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ä k Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Co BAS > Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co S
{ \
ni À
Coirmunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-082
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° DEL-2021-06-082
CONSTRUCTION DU SIÈGE DE BA2E (AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE) ET DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH : MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX - APPROBATION DES AVENANTS
Mes Chers Collègues,
Conformément à la délibération n° 18-49 du Conseil Communautaire du 6 avril 2018, la COBAS a lancé un concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse dans le cadre du projet de construction du siège de BA2E (agence de développement économique) et d'un hôtel d'entreprises sur la commune de La Teste de Buch.
Par délibération n° 19-322 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, la COBAS a acté l'augmentation financière des travaux de construction y compris le mobilier à 3 398 656 € HT et a approuvé l'enveloppe budgétaire globale prévisionnelle de l'opération à 4 404 163 € HT.
Par ailleurs, compte-tenu de la crise sanitaire, le confinement imposé par le gouvernement et l'arrêt du chantier, la durée d'exécution des travaux a été actée par un avenant n° 1 de prolongation des délais d'exécution (sans incidence financière). Conformément à la délibération n° DEL-2020-12-170 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, les lots n° 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 11 et 12 ont fait l'objet d’un avenant n° 02 et le lot 02 a fait également l'objet d’un avenant n° 03. Le montant global des marchés publics de travaux après avenants, pour mémoire, s'élève à 3 499 881,33 € HT soit 4 199 857,60 € TTC, y compris le mobilier.
Suite à des travaux supplémentaires et à l’avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 10 juin dernier, il vous est maintenant proposé d'approuver les projets d'avenants ci-dessous :
> Lot 01 « voirie réseaux divers » : SAS CMR EXEDRA il est proposé un avenant n° 03 de 2 698,62 € HT travaux détaillés dans le devis soit un nouveau montant marché de 456 172,88 € KT ;
> Lot 02 « gros œuvre » : SAS BERNADET CONSTRUCTION, il est proposé un avenant n° 04 en moins-value de - 9 000 € HT et avenant n° 05 de 1 125 € HT travaux détaillés dans les devis soit un nouveau montant marché de 524 281,80 € HT ;
> Lot 03 « structure bois » : SAS LAMECOL, il est proposé un avenant n° 03 en moins-value de - 4 455 € HT travaux détaillés dans le devis soit nouveau montant marché de 395 473,85 € HT ;
> Lot 04 « couverture étanchéité » : ABC ETANCHEITE, il est proposé un avenant n° 03 de 1 105 € HT travaux détaillés dans le devis soit un nouveau montant marché de 72 870,73 € HT ;
> Lot 05 « serrurerie » : TROISEL, il est proposé un avenant n° 03 de 3 871,62 € HT travaux détaillés dans le devis soit un nouveau montant marché de 731 459,02 € HT ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
> Lot 11 « électricité » : EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, il est proposé un avenant n° 03 de 22 064,95 € HT, un avenant n° 04 en moins-value de — 4 162,92 € HT et un avenant n° 05 de 2 797,20 € HT travaux détaillés dans les devis soit un nouveau montant marché de 257 291,22 € HT ;
> Lot 12 « plomberie/cvc » : BOBION & JOANIN, il est proposé un avenant n° 03 de 1 445,34 € HT travaux détaillés dans le devis soit un nouveau montant marché de 268 443,04 € HT ; > Lot 13 « paysage » : LAFFITTE ENVIRONNEMENT, il est proposé un avenant n° 02 de 15 326,70 € HT travaux détaillées dans le devis soit un nouveau montant marché de 87 631,20 € HT.
Le montant global des marchés publics de travaux après ces avenants s'élève à 3 532 697,84 € HT soit la somme de 4 239 237,41 € TTC, y compris le mobilier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 85-174 du 12 juillet 1985 relative à la Mañtrise d'Ouvrage Publique (loi MOP), VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 18-241 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 attribuant le marché public de maîtrise d'œuvre ;
VU la décision n° 19-02 de la COBAS du 10 janvier 2019 désignant la maîtrise d'ouvrage déléguée,
VU la délibération n° 19-322 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 attribuant les marchés publics de travaux,
VU la délibération n° DEL-2020-12-170 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 approuvant les avenants,
VU l'avis favorable de la CAO en date du 10 juin 2021 sur les projets d'avenants listés dans la présente et joints en annexe,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les différents avenants des marchés publics de travaux des lots listés dans la présente délibération ;
° AUTORISER la SCET, mandataire pour la construction du siège de l'agence de développement économique (BA2E) et hôtel d'entreprises, à signer et notifier les lesdits avenants aux entreprises concernées et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
° INSCRIRE ET IMPUTER les crédits correspondants au budget principal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-082-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
E
&/ COBAS
” Bassi
S d'Arcachgni Sud
Z Commuhduté
OO d'Agglomértion / :
%
t
SMS
QT <® Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-083-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CE Affichage : 30/06/2021
CO BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
CC
—
N _
Corrmunauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-083
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L’'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, ie Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des
Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-083-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2021-06-083
ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN AU SUD DES PISTES DE L'AÉRODROME
Mes Chers Collègues,
En vue de poser une clôture périmétrique de sécurité sur l'aérodrome, la limite de l'emprise de celui-ci doit être régularisée.
Pour ce faire, une parcelle d'une emprise de 3 850 m’ identifiée G 537 lieu-dit « Contretout » à
Gujan-Mestras doit être achetée à Monsieur POUMEYRAU, domicilié 19 route du Caplanne 33770 SALLES.
Cette partie de parcelle partiellement boisée est classée Nv + EBC au PLU de la commune de Gujan-Mestras.
Elle revêt un réel intérêt pour l'aérodrome car elle permet de réaliser des travaux de sécurisation.
Le prix est fixé pour une somme forfaitaire de 2 000 € HT (2 400 € TTC) pour la surface de
3 850 m°, les frais de notaire restant à la charge de la COBAS.
Le document référencé ci-dessous est annexé à la présente délibération :
> avis du Domaine sur la valeur vénale n° 7300-SD en date du 27 avril 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU les échanges de courriers entre Monsieur POUMEYRAU et la COBAS s’accordant sur le prix, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e _ APPROUVER l'achat de la parcelle G 537 située à Gujan-Mestras pour une somme forfaitaire de 2 000 € HT;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget annexe de l'aérodrome sur
l'exercice concerné ;
+ _ AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à cette acquisition ;
+ DÉSIGNER Maître Pierre BRUN, dont l'étude est sise 96 avenue Aliénor à Belin-Beliet,
comme notaire habilité à recevoir et/ou rédiger les actes à intervenir. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-083-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE Î la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-084-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Ce Affichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
. —
e
Cotrmunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-084
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paui SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SÉCRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-084-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Jean-François BOUDIGUE N° DEL-2021-06-084
| GESTION DE L'EAU POTABLE — RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE (RAD) DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, SEEBAS, Société d'Exploitation d'Eau du Bassin d'Arcachon, délégataire du service public de production et de distribution de l’eau potable, nous a fait parvenir un rapport annuel comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de ce service.
Ce rapport sur l'exploitation du service eau relatif à l'exercice 2020 répond également à l'obligation du délégataire définie à l’article 45 du contrat d’affermage, de production d'un compte rendu annuel comprenant un rapport technique et un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant.
Quelques chiffres pour l’année 2020 :
. : > prix de l’eau au 01/01/2021 en TTC (m°) | 1,85 € Prix du service > prix de l’eau au 01/01/2020 en TTC (m°) | 1,87 €
> nombre de réservoirs | 16
> capacité totale de production 37 816 m°/)
> capacité totale des réservoirs 21 420 m°
> compteurs 48 144
Patrimoine > longueur totale du réseau dont 922 kms longueur canalisation de distribution 667 kms
> nombre de fuites réparées 371
> taux de conformité des prélèvements 100 %
lité microbiologique ARS
Qualité > taux de conformité des prélèvements 100 % physico-chimique ARS
> rendement de réseau 85,5 %
Performances > indice d'avancement de la protection de
environnementales | |: -essource en eau 80 % Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-084-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\
|
k
En application des dispositions de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce document doit être mis à disposition du public au siège de la COBAS et communiqué aux quatre communes membres de la COBAS.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis favorable de la Commission environnement du 4 juin 2021, VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 14 juin 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021),
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e CONSTATER la présentation en Conseil Communautaire du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) pour l’année 2020 dans le cadre de la Délégation de Service Public de production et de distribution de l’eau potable sur le territoire de la COBAS ; + CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DL-2021-06-085-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Ce Affichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Cd S
\
—
A eo
Corrmunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-085
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DL-2021-06-085-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Jean-François BOUDIGUE N° DEL-2021-06-085
GESTION DE L'EAU POTABLE -— RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ | DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU (RPQS)
Mes Chers Collègues,
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable (RPQS), destiné notamment à l'information des usagers, constitue un rapport distinct du Rapport Annuel du Délégataire (RAD).
Tous deux comportent des éléments communs :
- les indicateurs descriptifs qui permettent de caractériser le service : nombre d'abonnés, volumes prélevés, volumes consommés, longueur du réseau, etc … ;
- les indicateurs de performance: rendement du réseau, taux de renouvellement, taux de conformité, etc.
Le rapport sur le prix et la qualité distinque :
- le rôle de la COBAS, qui est responsable des investissements dont les renouvellements et extensions de réseaux, et qui contrôle la gestion du délégataire et le respect du contrat d'affermage ;
- et le rôle du délégataire qui exploite les installations, assure l’entretien, la surveillance et le renouvellement des installations hors réseau ainsi que la facturation et l'accueil du public.
Les installations de production (11 forages profonds et la prise d’eau Lac Cazaux-Sanguinet avec l'usine de Cabaret les Pins) fournissent une ressource en eau suffisante, adaptées aux variations saisonnières de consommation sur le territoire de la COBAS.
Le bilan 2020 sur la qualité de l’eau distribuée sur le territoire de la COBAS, et diffusé par l'Agence Régionale de Santé, montre un taux de conformité des prélèvements de 100 % pour la microbiologie et de 100 % pour la physico-chimie.
L’axe d'effort de la COBAS pour l'année 2020, s'est porté une nouvelle fois sur les fuites d'eau du réseau de distribution afin de pouvoir réduire significativement son volume annuel. L'exploitation et l'optimisation d'une sectorisation de 17 secteurs individualisés à l’échelle de la COBAS ainsi qu'une mise à jour de l'analyse patrimoniale des réseaux a permis la poursuite d’un programme d'investissement ciblé et efficace qui s'est traduit par le renouvellement de près de 3,5 km de canalisations et de 200 branchements.
Par ailleurs, le rendement du réseau a subi une légère inflexion à 85,5 % en 2020 contre 86 % pour l'exercice 2019. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DL-2021-06-085-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\
k
Le prix de l'eau est quant à lui maîtrisé avec un prix TTC du m* en diminution à 1,85 € au 1% janvier 2021, pour un prix de 1,87 € au 1° janvier 2020.
En application des dispositions de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport auquel est jointe la note établie par l'agence de l’eau sur les redevances figurant sur les factures des abonnés et sur son programme pluriannuel d'intervention, est présenté au Conseil Communautaire pour avis avant sa mise à disposition du public au siège de la COBAS et communiqué aux quatre mairies des communes membres de la COBAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la Commission environnement du 4 juin 2021,
VU favis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 14 juin 2021, VU lavis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau (RPQS) pour l'année 2020, joint en annexe à la présente délibération ;
e PRENDE ACTE de sa présentation en Conseil Communautaire.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-086-DE
Accusé certifié exécutoire
: Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
co BA S Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
—
", …
Coinmunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-086
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Yves FOULON, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
26 présents
12 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-086-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2021-06-086
RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS (RPQS)
Mes Chers Collègues,
Les services de collecte ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions de l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatives à la présentation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS), par le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent à l'assemblée délibérante, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Ce rapport doit être mis à la disposition du public, dans les conditions prévues aux articles L.1411- 13 et L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, c'est-à-dire au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Présentation synthétique du rapport :
La COBAS dispose de la compétence globale de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de l’agglomération.
En 2020, 89 206 tonnes de déchets ont été prises en charge par la COBAS, soit une baisse de 3 % des tonnages par rapport à 2019 (- 2 753 tonnes), qui s'explique notamment par la fermeture des commerces et restaurants liée à la crise sanitaire.
Sur l'ensemble des tonnages gérés par la COBAS :
- 65 % sont produits par les ménages ;
- 8 % sont collectés en porte-à-porte auprès des professionnels et administrations dans le cadre de la redevance spéciale ;
- 21 % sont déposés dans les déchèteries professionnelles de La Teste de Buch et du Teich ;
- 6 % proviennent de l’activité des services municipaux et de la COBAS.
Le taux de valorisation des déchets (hors gravats et inertes) est de 88 %. Les principales filières de traitement des déchets ménagers et assimilés sont la valorisation organique (31 %), la valorisation énergétique (30 %) et la valorisation matière (27 %).
En 2020, le montant global des dépenses (fonctionnement et investissement) atteint 21,17 M€ HT contre 21,67 ME HT de recettes globales.
L'année 2020 a été marquée par la poursuite de la démarche d'amélioration continue et d'optimisation du service, et en particulier : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-086-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
- la mise en place de nouvelles filières de valorisation des déchets en déchèteries et au centre de valorisation ;
- l'acquisition de matériel d'exploitation plus performant au centre de valorisation, le renouvellement de 3 véhicules de collecte et l'acquisition d’une benne compactrice pour la collecte des conteneurs enterrés ;
- l'acquisition de compacteurs en déchèteries pour sécuriser les apports et optimiser le transport des déchets ;
- la poursuite du développement de la collecte en conteneurs enterrés ou semi-enterrés pour la collecte du verre ou en habitat collectif, ce qui porte le parc actuel à 162 équipements ;
- la pose sur l'intégralité des conteneurs aériens ou (semi)enterrés d’une sonde de télérelève pour suivre en temps réel les taux de remplissage et limiter le transport routier des déchets ;
- la préparation à la mise en place de l'extension des consignes de tri à tous les emballages (constitution d'un stock de bacs pour la collecte de déchets recyclables, ajustement de la dotation en bacs dans les résidences, mise à jour des supports de communication, ….) : - la réalisation d'un guide « famille presque zéro déchet » et d'un guide des bonnes pratiques pour la gestion des biodéchets des professionnels.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-17-1, VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, VU les avis favorables du Conseil d'exploitation de la régie de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, de la Commission environnement du 4 juin 2021, VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 14 juin 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'élimination des déchets de l’année 2020 ;
e PRENDRE ACTE de sa présentation en Conseil Communautaire.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membré$ présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2071
Marie-Hélène DES ESGAULX Bassin PRÉSIDENTE de la COBAS |S{| d'Arcachon sud
Communauté Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CE Affichage : 30/06/2021
CO BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co
< )
—
Ns _
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-087
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
25 présents
13 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2021-06-087
MISE À JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU PÔLE ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
L'existence d’un règlement intérieur favorise le positionnement de chacun sur son poste de travail et vis-à-vis de ses collègues. Il permet de définir un certain nombre de droits et de devoirs en s'appuyant toujours sur des dispositions règlementaires. Véritable outil de management et de communication interne, il facilite intégration de nouveaux agents.
Cependant, un règlement intérieur conserve un caractère révisable pour s'adapter aux évolutions de la réglementation et de l'organisation des services et, le cas échéant, prendre en compte les demandes des agents pouvant se concilier avec ces évolutions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 89 et 91,
VU la loi 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale notamment les articles 36 et 37,
VU les articles L 3121- 1,2,3,4,9 et L 1321-1 à 6 du Code du travail,
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation de la Régie de Collecte et Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés du 4 juin 2021,
VU l'avis favorable du Comité Technique du 9 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Il vous est proposé de mettre à jour le règlement intérieur par l'intégration notamment de :
Ÿ la nouvelle Direction Eau et Environnement maintenant rattachée au pôle Environnement, Développement Durable et Transition Ecologique,
* la nouvelle organisation du service transport des déchets,
“ des nouvelles dispositions organisationnelles et réglementaires en matière de gestion des ressources humaines (mise à jour du protocole syndical avec précision sur les modalités du délai de prévenance en cas de grève, mise à jour des montants liés aux frais de déplacement), Y lintégration des numéros d'autorisation des arrêtés préfectoraux concernant la vidéoprotection de nos différents sites,
Y des nouveaux organigrammes (annexe 1),
* de la mise à jour de la liste des sauveteurs secouristes au travail (annexe 5), * des nouvelles versions des protocoles de sécurité pour les usagers des déchèteries professionnelles (annexe 8), Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
k
Ÿ l'intégration de la liste mise à jour des véhicules équipés d'un système de géolocalisation embarqué (annexe 16),
Y des protocoles sanitaires et Plan de Continuité des Activités mis en place suite à la pandémie Covid-19.
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ ADOPTER le nouveau règlement intérieur du pôle Environnement, Développement Durable et Transition Ecologique.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélèng DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-088-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CO BAS > Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
\ —
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-088
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des
Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-088-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Sophie DEVILLIERS N° DEL-2021-06-088
CONVENTION PORTANT PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : AVENANT DE TRANSFERT
Mes Chers Collègues,
L'arrêté inter préfectoral du 3 décembre 2010 autorise l’utilisation de l'eau du lac de Cazaux- Sanguinet en vue de la consommation humaine et impose, à ce titre, dans son article 5.2 point 21 un suivi qualitatif aux débouchés de la Gourgue et de l’Areillet.
Pour ce faire, une convention portant participation financière entre le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Parentis en Born (SIAEP) et la COBAS a été conclue le 28 octobre 2011. Elle prévoit que les frais inhérents à l'obligation de réaliser deux analyses par an seront pris en charge, à part égale par les deux collectivités.
La compétence Eau exercée par le SIAP a été transférée au 1°’ janvier 2020 à la communauté de communes des Grands Lacs, après dissolution du SIAP au 31 décembre 2019.
Suite à la modification des statuts de la communauté de communes des Grands Lacs le 25 octobre 2019, il convient par conséquent de passer un avenant de transfert de la convention portant participation financière entre les deux collectivités.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-16, L5214- 21etL.5211-41,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 64,
VU la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
VU lavis favorable de la Commission Gestion des Déchets et Environnement du 4 juin 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la Présidente à signer lavenant de transfert avec la communauté de communes des Grands Lacs et tout document en lien avec ce dossier. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-088-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-089-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AN \
|
k
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-089
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Syivie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-089-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Pascal BERILLON N° DEL-2021-06-089
ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DÉCHETS NON VALORISABLES
Mes Chers Collègues,
Le coût du traitement des déchets a commencé à subir en Gironde une forte augmentation, qui a vocation à se poursuivre dans les années à venir. Si cette augmentation ne pourra être jugulée qu'en réduisant drastiquement la quantité de déchets à éliminer, elle nécessite également de maitriser le coût unitaire de traitement d’une tonne de déchets.
Pour fonder la réflexion dans la recherche d'une maîtrise des coûts de traitement des déchets, il convient d'étudier, au regard du contexte régional et des technologies actuelles et à venir, le champ des possibles sur les plans techniques, économiques et juridiques, au travers d'une étude d'opportunité.
Les intercommunalités et syndicats girondins concernés soutiennent pleinement cette démarche : SICTOM Sud Gironde, SEMOCTOM, SMICOTOM, SMICVAL, COBAS, COBAN, USTOM, Bordeaux Métropole, Communauté de Communes de Montesquieu, Communauté de Communes Convergence Garonne, Communauté de Communes Médoc Estuaire, Communauté de Communes Médullienne et Communauté de Communes Jalle Eau Bourde.
Le SMICVAL, en tant que porteur de cette opération, se charge de l’ensemble des démarches administratives afférentes (consultation, recherche de financement, commande, paiement du prestataire, etc.). Les intercommunalités sont parties prenantes de l'étude et à ce titre participent techniquement et financièrement. Il est proposé d’adhérer à un groupement de commande dont le coordonnateur sera le SMICVAL.
Le coût total de l'étude est estimé à 40 000 € Hors Taxes. Le plan de financement proposé est le suivant :
— des subventions de l'ADEME et de la Région Nouvelle-Aquitaine les plus élevées possible ;
— un reste à charge par les collectivités selon une répartition basée sur leur population municipale (INSEE 2021).
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ DÉSIGNER comme membre élu pour participer au comité de pilotage de cette étude, Madame Elisabeth REZER-SANDILLON, Présidente de la Commission environnement ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-089-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
e ENGAGER la COBAS dans la réalisation de cette étude ;
e AUTORISER la Présidente de la COBAS à signer la convention de groupement de commande relative à cette étude ;
e AUTORISER le SMICVAL, en qualité de coordonnateur, à lancer la consultation pour la réalisation de cette étude et à solliciter les subventions associées ;
+ AUTORISER la Présidente de la COBAS à payer au SMICVAL le montant de la participation, déduction faite des subventions obtenues ;
+ INSCRIRE et IMPUTER les dépenses correspondantes au budget annexe régie environnement sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTEÆ de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
ΠAffichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co
—
Ln, -
Communauté d'Agalomérauüon
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-090
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Christelle JECKEL N° DEL-2021-06-090
DOMMAGES OUVRAGES PÔLE ENVIRONNEMENT - RÉALISATION DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT
Mes Chers Collègues,
La COBAS a fait édifier un ensemble immobilier dédié à accueillir les services du pôle Environnement comprenant :
-__un bâtiment d'accueil destiné aux bureaux et aux espaces partagés, -__un bâtiment atelier destiné aux équipes travaux, garage et chaudronnerie, - un bâtiment de stationnement des véhicules,
- une station-service,
- une station de lavage.
La maïtrise d'œuvre a été confiée au cabinet d'architectes MARJAN HESSAMFAR — JOE VERONS et le contrôle technique des ouvrages a été assuré par ALPES CONTROLE.
L'achèvement des travaux a été dûment constaté par un procès-verbal en date du 26 janvier 2018.
Pour autant, des désordres récurrents ont nécessité la mise en œuvre de l'assurance dommages ouvrages pour le motif suivant : présence d'infiltrations d'eau importantes et constantes via la toiture dans deux des bâtiments du pôle Environnement (bâtiment atelier et bâtiment de stationnement) occasionnant notamment des problèmes électriques et des dysfonctionnements des portes sectionnelles.
Ces désordres ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics) le 1% septembre 2020 au titre de l'assurance dommages ouvrages souscrite.
Cette assurance garantit durant les dix années qui suivent l'achèvement des travaux, les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage et le rendant de facto impropre à sa destination.
La procédure d'instruction obligatoire par la SMABTP a été dûment constituée et le cabinet IXI- AC EXPERTISES, situé au 4 avenue de Chavailles à Bruges, a été désigné en qualité d'expert au titre des désordres identifiés et objet de la déclaration de la COBAS.
Le 9 octobre 2020 Monsieur VEDRENNE, expert auprès du cabinet IXI-AC EXPERTISES a fait réaliser in situ une expertise préliminaire complétée par des investigations complémentaires, durant le dernier trimestre 2020, notamment en pratiquant des tests d’aspersion au moyen d’une eau colorée afin de pouvoir établir un relevé des zones d'infiltrations sur les 4 000 m° de toiture. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
À l'issue de ces différentes opérations, le rapport intermédiaire établi par le cabinet d'expertises le 13 janvier 2021 a révélé des défauts d'étanchéité généralisés sur les deux bâtiments avec une pose inadaptée des tôles de couverture.
Le coût des travaux de remise en état étant estimé à plus de cent trente mille euros HT (130 000,00 € HT), les actions ci-après ont été déclenchées :
-_ désignation, par la SMABTP, d'un maître d'œuvre qui assurera le volet conception de la solution réparatoire et le suivi des travaux, et d'un économiste, chargé d'évaluer le coût des travaux ;
- déclenchement de l'avenant 1 à la mission d'expertise auprès de la SMABTP. Cet avenant spécifique prévoit que chacun des professionnels placés en responsabilité a la possibilité de se faire représenter par son propre expert, désigné par leur organisme d'assurance. Ce collège d'experts ainsi déclaré aura pour objectif de rechercher un accord technique et financier pour faire cesser les désordres déclarés par la COBAS.
Ces dépenses complémentaires feront l'objet d'une prise en charge assurantielle.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des assurances,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la procédure mise en œuvre, dans le cadre de l'assurance dommages ouvrages et de l'avenant 1 ;
e AUTORISER la Présidente à valider le choix des entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux de remise en état, sur proposition du maître d'oeuvre et de léconomiste missionnés par la SMABTP en concertation avec le collège d'experts désignés, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
e AUTORISER la Présidente à signer les pièces administratives et financières attachées à la réalisation de l'ensemble des opérations de travaux de réhabilitation des bâtiments et équipements du pôle Environnement impactés par cette procédure, et conformément aux conclusions de la SMABTP ; |
e INSCRIRE et IMPUTER les recettes et les dépenses correspondantes au budget annexe de la régie environnement sur les exercices concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-090-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus .
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE
POUR : 38
CONTRE : 0 (}
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE,de la COBAS
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
co BAS (2 Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
: —
-
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-091
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L’'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS:
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAUEX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2021-06-091
RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, TRANSDEV Transport Urbain Bassin d'Arcachon, délégataire de l’exploitation du réseau de transports urbains, a transmis à la collectivité Un rapport comportant notamment les comptes financiers retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la qualité de ce service public.
Transdev assure la gestion des transports urbains publics de la COBAS et l'exploitation des lignes BAIA (1 à 8), des navettes de centre-ville (A à 1), du bus de nuit le samedi soir, du Transport à la Demande (TAD) sur les quatre communes, du Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR).
Le service TAD est sous-traité à Transport Driver et le service TPMR est sous-traité à Wi- Transport.
Le service bus de mer est effectué par l'Union des Bateliers Arcachonnais (UBA). Transdev met à disposition de l'UBA du matériel billettique pour vendre des tickets BAIA.
Ce rapport sur l'exploitation du service de transport urbain répond également à l'obligation du délégataire défini à l’article 29.2 de la convention de délégation de production d'un compte-rendu annuel comprenant un rapport technique et un rapport financier permettant le contrôle de la qualité du service confié à l'exploitant.
En application des dispositions de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales le rapport dans son intégralité doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Ce rapport met en exergue toute l'activité qui s'est déroulée sur l’année 2020 et notamment :
Sur la partie exploitation
La fréquentation est de 1 207 380 voyages et la répartition s'établit comme suit :
> lignes Baïa : 722 265 voyages -30,71 %
> navettes Eho! : 407 353 voyages -31,48 %
> Transport à la demande (TAD) : 2 402 voyages +145 %
> SNCF : 66 665 voyages -31,85 %
> TPMR : 2 184 voyages -47,38 % Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
> bus de nuit : 1 155 voyages -62,05 %
> bus de mer : 5 356 voyages -42,04 %
L'évolution entre 2019 et 2020 est de — 31,09 % avec une baisse de la fréquentation comparée à l’année précédente de - 544 866 voyages.
Les lignes 1, 3, 4 et 7 sont les lignes principales fortes du réseau BAIA. La ligne 3 reste la première ligne du réseau du fait de son attractivité toute l’année.
Les navettes (C, H, A) sont les plus fréquentées mais à noter que les lignes 1, D continuent de progresser et attirent de plus de plus de voyageurs.
L'utilisation de la ligne TER qui permet l’utilisation des titres urbains agit comme un mode lourd au sein du réseau mais il est en baisse de 31,85 %.
Le TAD sénior mis en place pour les plus de 70 ans à l'été 2019 est apprécié et il attire une nouvelle clientèle.
La production kilométrique est de 1 576 016 kms, la sous-traitance (y compris le transport scolaire) représente environ 4,30 % de l'offre globale.
En ce qui concerne la fréquentation par titres, le profil des utilisateurs Baïa se confirme par rapport à ce qui est observée depuis le lancement.
Les Pass Jeunes pour les moins de 26 ans, avec plus de 596 640 voyages, génèrent 52 % de la fréquentation totale du réseau. En 2020, 2 593 Pass Jeunes ont été vendus soit une recette de 188 600 € et une baisse de 6,8 % par rapport à 2019. Toutefois c’est clairement un titre plébiscité par les clients car sa facilité d'utilisation et sa souplesse ont été rapidement adoptées.
Le Pass unitaire représente 213 208 titres vendus pour une recette annuelle de 193 823 €, soit 37,98 % des recettes commerciales.
Pour les autres titres de transport tels que le Pass annuel et mensuel pour les actifs résidents, ainsi que le Pass Eho ! pour les résidents principaux n'utilisant que les navettes ou les titres touristiques, les ventes sont en baisse compte tenu de la crise sanitaire.
Sur la partie financière
Les recettes commerciales en 2020 atteignent 510 285 € HT correspondant aux produits directement issus des ventes, soit une baisse de 30 % par rapport à 2019 (684 602 € HT).
Le total des produits d'exploitation s'élève à 5 955 741 € HT.
Les charges d'exploitation quant à elles s'élèvent pour la période à 5 606 343 € HT.
Le montant de la Contribution Financière Forfaitaire (CFF) versée par la collectivité a été porté à 5 351 K€ HT pour la période 2020, conformément aux clauses du contrat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-091-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
Sur la partie administrative
Compte tenu de la crise liée au Covid et des mesures de confinement, le réseau Baïa a adapté son offre de transport pendant deux mois (mi-mars à mai). Un plan de continuité et de prévention a été mis en place afin de minimiser les conséquences d’une éventuelle pandémie sur le plan humain et de maintenir un niveau d'activité minimum pour respecter les engagements de services publics pour les clients voyageurs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 14-107 du Conseil Communautaire du 21 juillet 2014 approuvant le principe de DSP pour l'exploitation du service public de transports urbains,
VU le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau de transport public urbain avec la société Transdev Bassin d'Arcachon,
VU l’avis de la Commission transports, déplacements et intermodalité du 3 juin 2021, VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 14 juin 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° PRENDRE ACTE de la communication par Transdev Bassin d'Arcachon du rapport annuel 2020 sur la délégation du service public d'exploitation du réseau de transport public urbain ;
e CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITÉE
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dè la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
LB Affichage : 30/06/2021
GC Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
—
* _
Cormunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-092
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
7
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Jean-François BOUDIGUE N° DEL-2021-06-092
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN - AVENANT N° 10 : MISE EN PLACE DE LA NAVETTE DUNE DU PILAT - PARC DES EXPOSITIONS DE LA TESTE DE BUCH
Mes Chers Collègues,
Les parties au contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau de transport public urbain ont décidé d'élaborer conjointement un projet d'avenant relatif à la mise en place d'une navette à destination de la dune du Pilat pour la saison estivale 2021.
En effet compte tenu de l'engorgement du parking de la dune du Pilat et afin d'éviter le stationnement sauvage pendant la période estivale, les différents partenaires ont convenu de s'engager dans une démarche visant à fluidifier le trafic routier menant à ce site remarquable en offrant aux visiteurs un dispositif de transport direct.
C'est pourquoi, la COBAS mettra en place du lundi 3 juillet au dimanche 29 août inclus une navette reliant le parking relais du Parc des Expositions situé à La Teste de Buch à l'entrée de la dune du Pilat.
Cette navette sera réalisée avec deux autocars sous-traités aux couleurs Baïa sur la plage horaire 10h à 19h avec une fréquence moyenne de 20 minutes.
Il apparaît donc nécessaire de procéder à un réajustement comptable en redéfinissant les conditions financières relatives à l'exécution de ce service.
Les charges pour la période s’élèveront à 50 162,5 € HT et les recettes sont estimées à 12 528 € HT.
La contribution forfaitaire financière 2021 est donc modifiée et intègre donc un montant de 37 634,5 € TTC supplémentaire.
Ces réajustements entreront en vigueur dès l'exercice comptable 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants, VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n° 14-107 du Conseil Communautaire du 21 juillet 2014 approuvant notamment le principe de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports urbains, VU la délibération n° 15-23 du Conseil Communautaire du 27 février 2015 portant sur le choix du délégataire de service public,
VU la délibération n° 16-236 du Conseil Communautaire du 16 décembre 2016, VU la délibération n° 17-29 du Conseil Communautaire du 27 février 2017, VU la délibération n° 17-137 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\
|
k
VU la délibération n° 18-53 du Conseil Communautaire du 6 avril 2018, VU la délibération n° 19-80 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, VU la délibération n° 19-140 du Conseil Communautaire du 25 juin 2019, VU la délibération n° 19-337 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, VU la délibération n° DEL-2021-02-015 du Conseil Communautaire du 25 février 2021, VU le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation du réseau de transport public urbain avec Transdev Urbain Bassin d'Arcachon,
VU le projet d’avenant n° 10 joint en annexe,
VU l'avis favorable de la Commission transport, déplacements et intermodalité du 3 juin 2021, UU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les termes de l'avenant n° 10 au contrat de Délégation de Service Public, joint en annexe, relatifs à la mise en place de la navette Dune du Pilat pendant la saison estivale 2021 ;
° HABILITER et AUTORISER la Présidente à signer cet avenant n° 10, et à prendre tout acte nécessaire à son exécution ;
° INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget annexe transports sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus . Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE dé la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
(152 Affichage : 30/06/2021
C Oo BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Cd 3
| \
—
ss
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-093
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S):
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2021-06-093
CHÈQUE NUMÉRIQUE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES | ELIGIBLES AU PROGRAMME CHEQUE NUMERIQUE |
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° DEL-2020-11-125 du 26 novembre 2020, la COBAS a approuvé un accompagnement dans le cadre d'une subvention à la digitalisation des petites entreprises avec la mise place d'un soutien financier au titre du « chèque numérique ».
Il vous est précisé dans le tableau ci-après la liste des entreprises éligibles à ce dispositif et sollicitant une subvention. Le détail des projets, des investissements, ainsi que l’aide financière accordée à chaque acteur économique sont précisés également ci-dessous.
SUBVENTION AU TITRE DU CHÈQUE NUMÉRIQUE
Ville d'Arcachon :
MONTANT TOTAL
= DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITÉ PROJET L'INVESTISSEMENT ACCORDÉE
EN € HT
Investissements
LE Matériels + COMMERCE Restaurant logiciels + 7 570€HT 2 000 €
formations
ARCANAUTICA Location de mi estissements bateaux ogiciel + site 3 666 € HT 1 833 €
Internet
Investissements
CENTRAL Commerce de Matériels +
PARK détail Logiciels + Site 5 535 € HT 2 000 €
Internet
Investissements
ECUME Cosmétique et Matériels +
D'ARCACHON accessoires de logiciels + 9 240 € HT 2 000 € mode | Assistance site
internet Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ä k
BOULEVARD Matériels + 88 Restaurant Logiciel 4158€HT 2000 €
Ville de La Teste de Buch :
MONTANT TOTAL
, DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT ACCORDÉE
EN € HT
Transport . LE CHALAND DE ue Investissements
COCO maritime de Matériels 1749€ HT 874 € passagers
Bar, Investissements
Restauration, matériels + LE REPLAY Espace de logiciels + site 35 500 € HT 2 000 €
loisirs internet
SAV { Achat de
EURL PICQ Dépannage / matériels + 1360€ HT 680 € Réparation logiciel
Agence de
voyage
ARCACHON ECO Réceptive Site Internet 2475€HT 1237 € TOURS , (développement
durable)
PRESSING . Site Internet +
OCÉANIDE Pressing logiciel de caisse 4 079€ HT 2 000 €
DPS Sécurité par Matériels + 3 256€ HT 1628 € Drone logiciel
Commerce
BIO ETRE détail Matériel + logiciel
INTERNATIONAL Parfumerie et + site internet 2139€HT 1 069 € | beauté
Ville de Gujan-Mestras : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ä k
MONTANT TOTAL
; DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT | ACCORDÉE
EN € HT
Conception et ,
LAURA BEACH | vente de Maillot | Mvestissements 5 140 € 2 000 € . Matériels de bain
. Investissements LA CAVE SAINT Caviste et , .
VINCENT Consultant matériels + site 4 449 € 2 000 € internet
Achat de
LA HALLE DE LA | Boucherie/Charc matériels +
VIANDE uterie/Traïiteur logiciel + 1758 €HT 2 000 € formation
Transport en , . GUJAN MESTRAS Achat d’un logiciel AMBULANCES ambulances et + matériels 3 139 € HT 1 569 € en VSL
Agence . L'ATELIER DE es Site Internet +
, Immobilière 2 6918€HT 2 000 € L'IMMOBILIER indépendante matériels
Installation et
entretien de , GAZ BASSIN climatisation et Formation 1 365 €EHT 682 €
chauffage
Formation +
L'ATELIER DE LA | Maitre d'œuvre logiciels +
CONSTRUCTION |! suivi de chantier matériels 9 705 € HT 2 000 € informatiques
. Matériels + GUJAN PRIMEUR Primeur logiciels 18 319€ HT 2 000 €
Matériels et
LA FERIA Restaurant infrastructure 4 765 €EHT 2 000 € numérique
Ville du Teich : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
| MONTANT TOTAL z DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT | ACCORDÉE
EN € HT
Mandataire Créeton de sie
AUTO WEB 33 automobile et tériel 3 181 EHT 1 590 € carte grise … Maieries informatiques
Création de site
Fabrication et Internet + matériel
SUSHI FUSION vente de sushis informatique + 5 440 € HT 2 000 € logiciel
Chaque dossier a été soumis à la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire et ont tous reçu un avis favorable.
Le montant global des subventions allouées pour le chèque numérique s'élève dans cette délibération à 39 162 €.
Cette opération s'inscrit par ailleurs dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention prévue dans la convention SRDEII.
VU le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108, VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, VU la délibération n° DEL-2020-11-125 du Conseil Communautaire du 26 novembre 2020 adoptant le chèque numérique,
VU l'avis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire du 8 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
° ATTRIBUER une subvention à chaque acteur économique pour un montant respectif conforme au tableau figurant dans la délibération ;
° AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions ;
° INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-093-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CO BAS œ
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
. —
_
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-094
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Syivie BANSARD N° DEL-2021-06-094
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT À LA SOCIÉTÉ E-HOSPIT
Mes Chers Collègues,
La COBAS, de par sa compétence économique, peut impulser des actions ou soutenir des projets qui lui semble opportun pour accompagner la création ou le développement d'activité professionnelle innovante sur son territoire.
À ce titre les porteurs du projet « E-HOSPIT » ont sollicité un appui logistique et financier pour développer leur projet E-santé. Cette démarche vise à créer une plateforme digitalisée de parcours pré-opératoire, pour les patients devant subir une intervention, intitulée SOPHI (Solution d'Organisation de Parcours Hospitalier Individualisé).
L'objectif de cette solution consiste à apporter aux médecins programmeurs, aux patients, aux établissements et aux intervenants une fiabilité, une optimisation et une sécurisation dans les différentes étapes dans le parcours pré-opératoire. Actuellement, l’anticipation n'est pas un principe appliqué en matière de fonctionnement et, par conséquent, génère des surcoûts, du stress et crée un manque de fiabilité en amont de l'opération.
La solution SOPHI permet :
— pour le patient de :
o suivre et comprendre les différentes phases avant son opération, o regrouper les différents documents (carte d'identité, carte vitale, autorisation, ...) dont il a besoin pour les différents intervenants sur la plateforme digitale, o poser les questions sur son opération ou sur le suivi administratif pour se rassurer.
— pour le médecin programmateur de :
o suivre les différentes étapes du processus de son patient,
o voir les documents signés (signature électronique) et relancer le cas échéant le patient,
o répondre aux questions de ses patients.
— pour l'établissement de santé (hôpital ou clinique) :
o retrouver les documents nécessaires à l'admission du patient, o gagner du temps le jour de l'admission du patient, et évite l'oubli de documents, o fiabiliser le calendrier des interventions et des séjours. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
— pour le médecin intervenant (anesthésiste, ….) :
o retrouver tous les documents nécessaires à son intervention,
o éviter les mauvaises surprises de dernières minutes et les reports d'opération.
Ces porteurs de projet sont accompagnés par notre agence de développement économique BA2E.
L'entreprise sollicite auprès de notre collectivité un appui logistique par un accueil à la pépinière d'entreprises, ainsi qu’une aide financière exceptionnelle de la collectivité.
Le dossier a été soumis à la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire dont il a reçu un avis favorable.
Compte tenu du fort intérêt technologique E-santé et économique de ce projet, il est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle à l’entreprise à hauteur de 30 000 €.
Une convention de financement sera signée entre la COBAS et le bénéficiaire qui fixera les modalités de financement et les obligations respectives.
Cette opération s'inscrit par ailleurs dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention prévue dans la convention SRDEII.
VU le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108, VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, VU l'avis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire du 8 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ _ACTER l'accord de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire pour l'entrée à la pépinière d'entreprises de la société E-HOSPIT ;
APPROUVER la convention de financement entre la COBAS et la société E-HOSPIT ;
ATTRIBUER une subvention d'investissement de 30 000 € à la société E-HOSPIT ;
AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations : INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 (}
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PREÉSIDENTE, de la COBAS
< SU "1 » @
o 4 &/ COBAS \z
L in à
3 d'Arcalhon Sud |
Z ComAiunauté ë
©,\ d'Agglbmération / «
NS TT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CD Affichage : 30/06/2021
co BA S Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-095
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Bruno PASTOUREAU, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
24 présents
14 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° DEL-2021-06-095
| APPROBATION DES CONVENTIONS 2021-2023 : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC L ENTRE L'ASSOCIATION FRANCE ACTIVE AQUITAINE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et des missions de l'agence de développement économique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS à travers BA2E souhaite travailler en collaboration plus étroite avec l'association FRANCE ACTIVE AQUITAINE, qui est un interlocuteur important dans l'accompagnement des porteurs de projets de TPE ou d'entreprises de l'économie sociale et solidaire.
L'association FRANCE ACTIVE AQUITAINE est en mesure de mettre en place des garanties d'emprunt bancaire et des apports en quasi fonds propres, deux outils essentiels pour faire levier sur d'autres types de financements, notamment bancaires.
L'association FRANCE ACTIVE AQUITAINE souhaite développer son ancrage sur les territoires et expérimenter de nouveaux modes de coopération avec des collectivités locales à une échelle infra départementale.
Le présent projet de convention est pour une durée de deux ans et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre l'association FRANCE ACTIVE AQUITAINE, l'agence BA2E et la COBAS.
Les engagements présentés dans la convention jointe permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le règlement intérieur des locaux COBAS-BA2E,
VU la délibération n° 15-59 du Conseil Communautaire du 30 avril 2015,
VU la délibération n° DEL-2020-11-114 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2020, VU le projet de convention-cadre de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-095-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
e APPROUVER les conventions 2021-2023 et son annexe entre l'association FRANCE ACTIVE AQUITAINE et la COBAS, jointes à la présente délibération ; e AUTORISER la Présidente à signer lesdites conventions et son annexe.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
LA H. G
C & £ caias Bdssin A
d'Arcaëfon Sud z
Z Communauté
O,\d'Aggl ération &
© a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Co BAS CΠAffichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-096
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Eric BERNARD N° DEL-2021-06-096
APPROBATION DES CONVENTIONS 2021-2023 : CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ET CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE L'ASSOCIATION BGE ET LA COBAS
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et des missions de l’agence de développement économique BA2E, la COBAS souhaite à travers cette politique dynamique de partenariat, impulser et soutenir des projets d'avenir et créateurs d'emplois.
Pour la mettre en œuvre, la COBAS à travers BA2E souhaite travailler en collaboration plus étroite avec l'association BGE, qui est un interlocuteur important dans l'accompagnement des porteurs de projets, notamment auprès des personnes handicapées bénéficiaires de l’article L.5212-13 du Code du travail, demandeurs d'emploi et qui ont pour projet de créer/reprendre une entreprise.
L'association BGE offre également la possibilité de tester le projet en couveuse, qui permet le lancement d'une activité (sans immatriculation SIRET) afin de vérifier les conditions de sa viabilité et ainsi favoriser sa réussite.
Le présent projet de convention est pour une durée deux ans et a pour objet de définir les axes et le cadre général de la collaboration entre l'association BGE, l'agence BA2E et la COBAS.
Les engagements présentés dans la convention jointe permettent de décliner le partenariat transversal, complémentaire et nécessaire au bon développement du territoire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU le règlement intérieur des locaux COBAS-BAZ2E,
VU la délibération n° 15-59 du Conseil Communautaire du 30 avril 2015, VU la délibération n° DEL-2020-11-114 du Conseil Communautaire du 5 novembre 2020, VU le projet de convention-cadre de partenariat,
VU le projet de convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels, VU favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVER les conventions 2021-2023 et son annexe entre l'association BGE et la COBAS, jointes à la présente délibération ;
+ AUTORISER la Présidente à signer lesdites conventions et son annexe.
|
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-096-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 (}
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de, la COBAS
EÈ
E/ CS \e S[ d'arcachoh Sud |
Z Com uté ë
d'Aggl jon / 0 gE #
y *k ae Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
ΠAffichage : 30/08/2021
CO BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-097
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS,
Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2021-06-097
DLAL-FEAMP — PAYS BASSIN D’ARCACHON-VAL DE L'EYRE : ÉVALUATION FINALE REGIONALE DU DISPOSITIF DLAL-FEAMP EN REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Mes Chers Collègues,
Après l'expérience réussie du programme Axe 4 du FEP, le Pays Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre (COBAS, COBAN, CDC Val de l'Eyre), en partenariat avec les filières pêche et conchylicole locales, a déposé un dossier pour bénéficier du programme de Développement Local mené par les Acteurs Locaux (DLAL) 2016-2020, dans le cadre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP), le 31 mars 2016.
intitulée: « UNE AMBITION ÉCONOMIQUE PARTAGÉE PAR LES ACTEURS D'UN TERRITOIRE CONVOITÉ POUR DES FILIÈRES PÊCHE ET CONCHYLICOLE INNOVANTES ET DURABLES », cette candidature a été sélectionnée en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine, le 11 juillet 2016, avec une enveloppe FEAMP en progression allouée à hauteur de 1 050 000 €. La convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la COBAS, qui assure le portage juridique du dispositif pour le compte du Pays Barval, a été signée le 10 mars 2017, reconnaissant ainsi officiellement, le territoire comme Groupe d'Action Locale pour la Pêche et l'Aquaculture (GALPA) et permettant le déploiement du programme et l'accompagnement des premiers projets.
La stratégie DLAL-FEAMP s'articule autour de 4 axes stratégiques :
1. favoriser l'innovation pour le maintien et le développement durable des activités de pêche et de conchyliculture,
2. renforcer la valorisation des produits, grâce à la commercialisation et à la diversification des activités,
3. agir sur les formations, sensibiliser aux métiers et renforcer la cohésion entre les acteurs locaux,
4. maintenir le bon état écologique et fonctionnel des zones de production.
À ces 4 axes stratégiques s’ajoute un axe dédié à la coopération et un autre spécifique au fonctionnement du GALPA.
Le Comité de Sélection DLAL est quant à lui coprésidé par les filières maritimes professionnelles. Au 31 avril 2021, le comité a retenu 42 projets opérationnels et 6 dossiers de fonctionnement, pour un montant total de 1 012 217 € de FEAMP, soit 99,4 % de l'enveloppe FEAMP allouée au territoire.
Conformément aux obligations qui incombent aux territoires retenus, une évaluation finale du dispositif doit être réalisée afin de présenter le bilan du déploiement de la stratégie DLAL sur le territoire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
es k
Dans un souci de mutualisation des moyens humains et financiers, il a été acté de réaliser cette évaluation avec les 3 autres territoires DLAL-FEAMP de Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’un projet de coopération DLAL, finançable à 100 % (50 % FEAMP et 50 % Région Nouvelle- Aquitaine). Cette opération sera mise en œuvre par le biais d’un groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, le PETR Pôle Marennes-Oléron, la COBAS (en tant que coordonnateur) et le Comité Interdépartemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins Pyrénées Atlantiques-Landes.
L'ensemble des dépenses prévisionnelles (inscrites dans le budget 2021 du Pays Bassin d'Arcachon -— Val de l'Eyre - volet animation DLAL-FEAMP qui comprend les coûts d'animation- gestion et de l'évaluation finale du programme, adopté en Conseil Communautaire le 25 février 2021) sera supporté par la COBAS, en tant que coordonnateur du groupement de commande. La COBAS percevra de fait la totalité des subventions.
L'enveloppe FEAMP allouée à ce projet sera quant à elle répercutée à parts égales sur la maquette des 4 GALPA.
Plan de financement prévisionnel global :
Dépenses prévisionnelles RACE TA NE ICS
Prestation 27 883,00 € | FEAMP 13 941,50 €
RÉGION 13 941,50 €
TOTAL 27 883,00 € PASTEUR 100 %
VU la convention entre le GALPA Bassin d'Arcachon-Val de l'Eyre et le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les Acteurs Locaux dans le cadre du Programme Opérationnel du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche de la Région Nouvelle-Aquitaine signée le 13 mars 2017, VU la délibération n° DEL-2020-12-171 du 17 décembre 2020 relative à la constitution d’un groupement de commandes dans le cadre du dispositif DLAL-FFAMP, VU l'avis d'opportunité favorable du Comité de Sélection DLAL du 25 janvier 2021, VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER l'évaluation finale régionale du dispositif DLAL-FEAMP en Région Nouvelle-Aquitaine et son plan de financement prévisionnel ;
+ INSCRIRE et IMPUTER les dépenses et les recettes correspondantes au budget principal sur l'exercice concerné ;
e AUTORISER la Présidente à solliciter les subventions afférentes et à signer les différents documents associés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 36
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 2 (Gérard SAGNES et Sylvie BANSARD désignés respectivement comme membres titulaire et suppléant COBAS au Comité de Sélection DLAL-FEAMP par délibération le 17 septembre 2020)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-098-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
CC Affichage : 30/06/2021
Co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AN \
|
k
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-098
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-098-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2021-06-098
RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Mes Chers Collègues,
Conformément à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le garage AGC, délégataire du service public de fourrière automobile intercommunale, nous a fait parvenir un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de ce service.
En application des dispositions de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport dans son intégralité doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Ce rapport met en exergue toute l’activité qui s'est déroulée sur l’année 2020.
On constate une diminution des prescriptions de mise en fourrières ainsi qu'une baisse des enlèvements pour stationnement gênant. Cette variation est due à la crise sanitaire qui a débuté en mars 2020.
Cette activité génère un chiffre d’affaires pour le délégataire de 47 870 €. Le résultat net 2020 s'élève à 4 079 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 19-151 du Conseil Communautaire en date du 25 juin 2019 approuvant le principe de Délégation de Service Public pour la gestion du service public de fourrière intercommunale,
VU le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation pour la gestion du service public de fourrière intercommunale,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 14 juin 2021, VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ PRENDRE ACTE de la communication par le garage AGC du rapport annuel 2020 sur la Délégation de Service Public pour la gestion du service public de fourrière intercommunale ;
e CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-098-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus .
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de,la COBAS
( Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-099-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
(0 Affichage : 30/06/2021
AN \
|
k
_
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-099
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GÉRMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-099-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° DEL-2021-06-099
RAPPORT ANNUEL 2020 DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE CANINE
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association Pour la Sauvegarde Des Animaux (APSDA), délégataire du service public de fourrière canine intercommunale, nous a fait parvenir un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de ce service.
En application des dispositions de l’article L.1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport dans son intégralité doit être mis à la disposition du public sur place au siège de la COBAS et dans les mairies des quatre communes membres.
Ce rapport met en exergue toute l'activité qui s’est déroulée sur l'année 2020 :
- la fourrière est intervenue 314 fois au cours de l’année,
- le véhicule de la fourrière a parcouru plus de 30 000 kilomètres en 2020, - cette année il y a eu 68 déplacements annulés en cours d'intervention, - la fourrière a été mobilisée sur réquisition pendant 103 jours pour 20 chiens, - aucun animal accidenté ni décédé n’a été recueilli cette année, - 27 chiens ont été rendus à leur propriétaire sans paiement, 16 chiens ont été transférés au refuge.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 17-211 du Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 approuvant le principe de Délégation de Service Public pour la gestion du service public de fourrière intercommunale,
VU le contrat de Délégation de Service Public d'exploitation pour la gestion du service public de fourrière intercommunale,
VU l'avis de la CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux) du 14 juin 2021, VU l'avis du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la communication par l'Association Pour la Sauvegarde Des Animaux (APSDA) du rapport annuel 2020 sur la Délégation de Service Public pour la gestion du service public de fourrière canine intercommunale ;
e CONFIRMER les conditions de mise à disposition de ce rapport au public. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-099-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de-Ja COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Co B A S > Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
f[ N { \
A =
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-100
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 > |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° DEL-2021-06-100
FOURRIÈRE AUTOMOBILE : CONTRAT DE REPRISE DES VÉHICULES HORS D'USAGE | (VHU) AVEC LA SOCIÈTE CAPY |
Mes Chers Collègues,
La COBAS exerce la compétence « fourrière automobile » qui lui a été transférée par les communes dans le respect des dispositions règlementaires régissant cette activité.
Par convention en date du 15 novembre 2019, la COBAS a délégué le service public de fourrière automobile à la société GSAGE à Gujan-Mestras, notamment concernant les missions d'enlèvement, de garde et de remise des véhicules à une entreprise chargée de sa destruction ou au service du Domaine.
Le Code de la route prévoit que les autorités dont relèvent les fourrières peuvent passer contrat avec des entreprises appelées à effectuer la destruction des véhicules (article R.325-45), la destruction devant être opérée par un démolisseur agréé.
La société Bernard CAPY est agréée par arrêté préfectoral pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage pour les installations qu’elle exploite à La Teste de Buch.
La société Bernard CAPY propose de verser 50 € par véhicule particulier (VP) ou camionnette (CTTE) repris. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature.
VU le Code de la route pris en ses articles L.325-1 et suivants et R.325-12 et suivants, VU la délibération n° 08-202 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2008 approuvant le transfert de la compétence fourrière automobile,
VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2009 autorisant l'extension des compétences de la COBAS à la fourrière automobile,
VU la délibération n° 19-258 du Conseil Communautaire du 4 novembre 2019 approuvant le projet de convention de Délégation de Service Public entre la COBAS et la SARL GSAGE, VU Pavis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e APPROUVERle choix de la société Bernard CAPY comme destructeur des véhicules hors d'usage de la fourrière automobile pour le compte de la COBAS ;
e ACCEPTER le tarif de reprise de 50 € par véhicule particulier (VP) ou camionnette (CTTE);
IMPUTER les recettes correspondantes au budget principal sur les exercices concernés :
e AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer le contrat de reprise des véhicules hors d'usage, joint en annexe. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-100-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITÉE POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 (}
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Co BAS C2 Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Co à
. —
_
Communaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-101
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2021-06-101
ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LE CONTRÔLE FINANCIER, TECHNIQUE ET JURIDIQUE DU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP) ET | DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (DSP) DE LA COBAS
Mes Chers Coilègues,
La COBAS dispose actuellement d'un accord-cadre à bons de commande portant sur l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le contrôle financier, technique et juridique de l'exécution :
> du contrat de Partenariat Public-Privé des piscines (PPP),
> du contrat de Délégation de Service Public (DSP) de gestion des piscines, > du contrat de Délégation de Service Public (DSP) de production et de distribution de l’eau potable,
> du contrat de Délégation de Service Public (DSP) des transports urbains, de la COBAS.
Cet accord-cadre, notifié en juin 2018, arrive à échéance le 13 juin 2021, il convient donc de procéder au renouvellement de ce marché.
La consultation sera allotie (3 lots) comme suit :
Lot(s) Désignation
AMO pour le contrôle financier, technique et juridique de l'exécution du contrat 1 de Partenariat Public-Privé des piscines (PPP), et pour les contrats de DSP de gestion des piscines
2 AMO pour le contrôle financier, technique et juridique du contrat de DSP de production et de distribution de l’eau potable de la COBAS
3 AMO pour le contrôle financier, technique et juridique du contrat de DSP d'exploitation du réseau de transports de la COBAS
Etant établi pour une durée maximale de 4 ans, cet accord-cadre à bons de commande sera constitué sans montant minimum nimaximum annuel et devra donc faire l'objet d'un appel d'offres ouvert.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
e APPROUVER le recours à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant le contrôle financier technique et juridique de l'exécution du contrat de PPP et des DSP visés ci- dessus ;
+ AUTORISER la Présidente à lancer la consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert alloti ;
e AUTORISER la Présidente à signer les accords-cadres après décision de la Commission d'Appel d'Offres (CAO), et tout document s’y rapportant et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces accords-cadres ;
e AUTORISER la Présidente, en cas d'infructuosité de la procédure, à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, après décision de la Commission d'Appel d'Offres ;
e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal et aux budgets annexes correspondants de la COBAS sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus . Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 38
CONTRE : 0 {)
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {)
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
COBAS Ez Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
; { }
ns _ =
Courimunauté d'Agglomération =
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-102
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Magdalena RUIZ N° DEL-2021-06-102
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COBAS ET L'ASSOCIATION COSEL AU | TITRE DE L'ANNÉE 2021 |
Mes Chers Collègues,
Le Comité des Œuvres Sociales Et de Loisirs (COSEL) de la COBAS bénéficie de plusieurs formes de soutien qui doivent d'être contractualisées sous la forme d’une convention annuelle. En ce sens, le projet de convention ci-annexé reprend exactement l'ensemble des concours entre les parties désignées.
Le premier apport consiste en l'attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement calculée sur la base d'un taux de 0,85 % appliqué sur le montant de la rémunération du personnel figurant aux articles 6411 à 6415 du Compte Administratif consolidé de l'année précédente, correspondant donc à un montant de 93 314,67 € pour 2021.
La seconde contribution correspond à une participation forfaitaire de la collectivité aux transports scolaires des enfants des agents de la COBAS, âgés entre 10 et 20 ans, dans la double limite de 40 € par enfant et d'une somme cumulée au bénéfice de l'association de 3 760 € par an.
Troisièmement, il est consenti au COSEL une mise à disposition gracieuse de locaux et de matériels, référencés précisément en annexe à la convention ci-jointe, ainsi que des crédits d'heure pour des agents assurant bénévolement l’activité et la gestion de l'association.
Dernièrement, comme le permet le Code du travail, il est procédé au versement par le prestataire de « tickets restaurant » d’une ristourne accordée à hauteur des chèques déjeuner non présentés au remboursement dans les délais légaux. Ce dispositif de soutien au profit de l'association ne revêt aucune incidence financière pour la collectivité.
Compte tenu des montants engagés, l'établissement d’une convention annuelle s'avère nécessaire et permet surtout de fonder les relations partenariales avec ses droits et obligations.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du travail et notamment les articles L.3262-5, R.3262-13 et R.3262-14, VU l'article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération n° 10-23 du Conseil Communautaire du 18 février 2010 portant sur l'attribution de subvention de fonctionnement au COSEL,
VU la délibération n° 12-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2012 portant sur le soutien du transport scolaire des enfants des agents,
VU la délibération n° 12-239 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2012 portant sur la mise à disposition d'un local au bénéfice du COSEL, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\ |
k
VU les statuts du COSEL, association Loi 1901 déclarée en sous-préfecture d'Arcachon et référencée W336001681 au Répertoire National des Associations,
VU le projet de convention,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ APPROUVER la convention annexée à la présente délibération :
° AUTORISER la Présidente à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ;
e AUTORISER le versement en une seule fois de l’ensemble des contributions accordées à l'association au titre de l'exercice 2021 ;
e IMPUTER les dépenses et les recettes afférentes au budget principal sur l'exercice concerné.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE Me la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
ΠAffichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Cd
—
". -
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-103
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D’ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD), Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
/
1 >
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Philippe DE LAS HERAS N° DEL-2021-06-103
AUTORISATION DE SIGNATURE PORTANT SUR L’AVENANT DE TRANSFERT RELATIF À| L'AUTORISATION D’OCCUPATION À TITRE PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE DE LA COBAS - ASSOCIATION ULM SUD BASSIN
Mes Chers Collègues,
Par délibération n° 16-82 du Conseil Communautaire du 27 mai 2016, il a été approuvé l'attribution d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) à titre précaire du domaine public aéronautique à la société ULM SUD BASSIN représentée par Monsieur Olivier CHALDEBAS pour une durée de 7 ans.
Par demande expresse de Monsieur Olivier CHALDEBAS, il a été demandé à la COBAS de bien vouloir modifier l'AOT suite à la transformation de la société ULM SUD BASSIN en association ULM SUD BASSIN dont le Président est Monsieur Olivier CHALDEBAS.
Le montant de la redevance d'occupation annuelle inscrite à l’article 3 de l'AOT du 16 juin 2016 est inchangée.
Par ailleurs, en tant qu'association, le bénéficiaire ne supportera plus la charge de l'impôt foncier à compter de la date de la signature du présent avenant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,
VU la délibération n° 16-64 du Conseil Communautaire du 25 mars 2016 portant exonération de refacturation de l'impôt foncier auprès des associations titulaires d’une convention d'occupation sur le site de l'aérodrome,
VU la délibération n° 16-82 du Conseil Communautaire du 27 mai 2016 et la convention relative à l'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public aéronautique en date du 16 juin 2016,
VU le projet d’avenant de transfert ci-annexé,
VU Favis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e AUTORISER la Présidente à signer l'avenant de transfert, joint en annexe, et tout document relatif à ce dossier. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-103-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ë k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AN \
|
k
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-104
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Bruno DUMONTEIL; Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP, Elisabeth REZER- SANDILLON
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
22 présents
15 procurations
7 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
ES ( \
k
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Paul SCAPPAZZONI N° DEL-2021-06-104
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA COBAS |
Mes Chers Collègues,
La collectivité fait réaliser les prestations de nettoyage des bureaux et des locaux qu'elle occupe par une entreprise spécialisée suite à l'attribution d’un accord-cadre.
L’accord-cadre en cours arrive à échéance le 31 décembre 2021. Afin d'assurer la continuité des prestations de nettoyage des locaux de la COBAS, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation.
Eu égard à l'estimation financière des prestations sur 4 années, conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, la mise en concurrence sera réalisée sous la forme d’un Appel d'Offres Ouvert. L'objet de la consultation ne permettant pas d'identifier des prestations distinctes, la procédure ne sera pas allotie conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum, à partie forfaitaire (prestations récurrentes) et à bons de commande (prestations particulières ou exceptionnelles) sera conclu pour une durée de 12 mois avec reconduction tacite. Le nombre de reconduction sera fixée à 3 et la durée globale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ AUTORISER la Présidente à lancer la procédure d'Appel d'Offres Ouvert relative aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la COBAS ;
° AUTORISER la Présidente, en cas d'infructuosité, à lancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, et à engager les négociations, après avis de la Commission d'Appel d'Offres ;
e HABILITER la Présidente à signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse retenue par la Commission d'Appel d'Offres ; e HABILITER la Présidente à signer, le cas échéant, les avenants dudit accord-cadre, lorsqu'ils ne comportent pas d'incidence financière ;
e HABILITER la Présidente à signer tout document nécessaire relatif à ce dossier ; + INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal et aux budgets annexes sur les exercices concernés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-104-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉE POUR : 36
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRESIDENTE de la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Œœ Affichage : 30/06/2021
co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS æ
;. ES \ |
—
an o
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-105
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Yves FOULON, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
22 présents
13 procurations
7 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2021-06-105
TABLEAU DES EFFECTIFS DU 01/07/2021 AU 31/12/2021 |
Mes Chers Collègues,
Il vous est proposé d’actualiser le tableau des postes budgétaires des emplois pourvus et à pourvoir au sein de notre Communauté d'Agglomération à compter du 1° juillet 2021 et de créer les postes budgétaires non permanents pour les renforts saisonniers ou l'accroissement d'activité au sens des articles 3.1° et 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, pour la période du 1° juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Le tableau des effectifs est décliné sur les 7 budgets, principal et annexes de la collectivité, et joint à la présente délibération, précisant le cadre statutaire ou contractuel des postes créés et pourvus, les cadres d'emploi de référence ainsi que les grades de recrutement.
Le tableau des effectifs intègre les créations de poste et mouvements présentés lors des précédents conseils communautaires ainsi que des postes à pourvoir à compter du 1° juillet 2021.
Pour mémoire, les recrutements proposés sont les suivants :
- sur le Budget Principal
o ‘1 Coordonnateur culturel, cadre d'emploi d’attaché
- sur le budget annexe Bassin Formation
o 1 Animateur de vie éducative, cadre d'emploi d’adjoint administratif ou adjoint technique.
Des nominations seront réalisées dans le cadre de remplacements suite à des départs ou des mobilités internes sur les postes suivants :
-_ sur le Budget Principal
o 1 Responsable ALSH, cadre d'emploi d’attaché ou de rédacteur
o 1 Référent Carrières, cadre d'emploi d’attaché ou de rédacteur o 1 Référent Parcours professionnels, cadre d'emploi d'attaché ou de rédacteur o ‘1 Responsable Accueil OT, cadre d'emploi de rédacteur.
Ces modifications nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés feront l’objet le cas échéant d'inscriptions complémentaires sur les budgets concernés au cours de l'exercice. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
CONSIDÉRANT l’évolution des missions de la collectivité et la prise en charge de nouvelles compétences statutaires, ainsi que la nécessité d'encadrer les mouvements de personnels, tels que mutations, réorganisation des services, départs en retraite, recrutements et promotions internes et avancements de grade,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir des postes budgétaires pour le recrutement d'agents non permanents, afin de maintenir un service public de qualité dans le respect du principe de continuité du service public et de la sécurité de ses agents ou des usagers (service de collecte des déchets ménagers, offices de tourisme, encadrement des enfants inscrits à l'ALSH et continuité des cours et formations auprès des apprentis de Bassin Formation et des écoles de musique),
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir aux recrutements d'agents non permanents tenant compte de la spécificité et des contraintes des missions exercées par la COBAS et des contraintes notamment sanitaires liées aux protocoles sanitaires de prévention du Covid-19, à savoir:
- une saisonnalité importante au sein du service de la collecte des déchets ménagers et des Offices de Tourisme ;
- une fluctuation de l'attribution des marchés de formation, et le nombre variable d'apprenants ; - une variation au jour le jour des inscriptions d'enfants à l'ALSH et la nécessité de respecter des exigences réglementaires afférentes à ce service notamment en matière de taux d'encadrement pour l'accueil d'enfants.
CONSIDÉRANT que les emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-3 ; que l'agent contractuel serait rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire afférent au cadre d'emploi correspondant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (FPT), notamment les articles 3-3 et 3-4,
VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relative aux agents contractuels de la FPT,
VU les décrets portant statut particulier des différents cadres d'emplois, VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel), VU la délibération n° 17-174 du Conseil Communautaire du 30 juin 2017 autorisant le recours à des agents contractuels pour cause de renforts saisonniers ou surcroît d'activités, VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-105-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
\
k
VU la délibération n° DEL-2020-12-178 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 portant actualisation des effectifs permanents et non permanents de la COBAS à compter du 1° janvier 2021,
VU la saisine du Comité Technique du 9 juin 2021,
VU l'avis favorable du Bureau du 14 juin 2021,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération n° 2020-12-178 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, portant actualisation des effectifs permanents et non permanents de la COBAS à compter du 1er janvier 2021 ;
APPROUVER la création et la transformation des postes budgétaires permanents à partir du 01/07/2021 et non permanents tels que précisés et pourvus, dans les annexes jointes à la présente délibération, pour la période du 1°’ juillet 2021 au 31 décembre 2021 :
AUTORISER la Présidente de la COBAS à procéder au recrutement et à signer les arrêtés et contrats relatifs aux nominations et recrutements sur les postes budgétaires, ainsi que tout acte afférent ;
IMPUTER et INSCRIRE les crédits correspondants aux budgets principal et annexes sur les exercices concernés.
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 35
CONTRE : 0 ()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS
ç BUC GG
a €
Basbin m
S d'Arcachon Sud |
Commênauté Ë
ration / :
&
a es |û Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud an QE —ES
7
.
-
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2020 2
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
ÉDITO
Chère Madame, cher Monsieur,
L’année 2020 restera pour nous tous une année bien particulière. Les six premiers mois de l’année ont été marqués par cette crise sanitaire inédite et si angoissante. Deux mois de confinement, de fermeture totale.
Un vrai défi pour la COBAS. Continuer à assurer les services publics essentiels, tout en protégeant nos personnels, a été une vraie gageure.
Je voudrais souligner l’engagement de tous les agents de la COBAS, de l’agent de collecte aux directeurs de service qui ont su mettre en avant le service public.
La COBAS s’est positionnée comme une collectivité de proximité au service des habitants du Sud-Bassin. Je voudrais saluer tous ceux qui se sont impliqués pour que chaque adulte du Sud-bassin soit doté d’un masque en tissu. Objectif atteint grâce à la mobilisation de tous.
Le 10 juillet, j’ai eu l’immense joie d’être reconduite dans mes fonctions de Présidente de l’Agglo. Cette confiance m’honore grandement et m’oblige. C’est avec énergie et pugnacité que je me projette dans ce second mandant.
Le deuxième semestre a été riche en grands chantiers. C’est tout d’abord le chantier de l’A660 et de la RN 250 qui a réussi à effacer les deux mois d’arrêt total durant le confinement. C’est aussi la fibre optique, les écoles, le plan Padel, l’hôtel d’Entreprises, et bien d’autres.
Tant d’équipements majeurs et structurants pour notre agglomération.
Plus que jamais, la COBAS est à vos côtés pour contribuer au bien vivre sur notre Sud Bassin.
Marie-Hélène DES ESGAULX
Présidente de la COBAS SOMMAIRE
LA COLLECTIVITÉ p 4
L’ACTIVITÉ 2020
• Les grands chantiers p 7
• La politique de développement économique p 11
• La formation p 16
• La collecte et le traitement des déchets p 20
• La gestion de l’eau p 24
• La politique de mobilité p 27
• La politique de l’habitat p 33
• La promotion du tourisme p 35
• La politique sportive p 37
• La politique culturelle p 39
• La prévention et la solidarité p 42
• La santé p 46
• La jeunesse et l’animation - La vie sociale p 47
• Le centre de recueil canin
et la fourrière automobile p 49
• La Sécurité et l’Accessibilité des établissements
recevant du public p 50
LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DU PAYS BASSIN
D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE
• Les actions 2020 p 52
LES SERVICES RESSOURCES
• Les ressources humaines p 55
• Les finances p 58
• Les affaires juridiques et la commande publique p 64
• La gestion de l’information p 67
• Le pôle communication et information p 69
3
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé DÉRMÉereCUIOIRE
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LA
COLLECTIVITÉ
4
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION Arruecé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
I USS-£453UUI03-LULTIU020-UEL-£LUZT-U0-TU0-VE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
ène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LES COMMISSIONS
9 commissions thématiques
Lieux d’échanges entre les élus, elles sont présidées par un
Vice-président ou le Président.
Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences :
• Emploi, développement économique et promotion du
territoire,
• Gestion des déchets et environnement,
• Travaux et équipements communautaires,
• Politiques culturelles et sportives communautaires,
• Habitat et cohésion sociale,
• Éducation et formation,
• Transports, déplacements et intermodalité,
• Finances et administration générale,
• Solidarité, santé et prévention.
9 commissions règlementaires
Conformes au Code Général des Collectivités Territoriales :
• Commission d’Appel d’Offres,
• Commission de Délégation de Service Public,
• Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées,
• Commission consultative des Services Publics Locaux,
• Commission de sécurité
• Commission d’accessibilité des Établissements
Recevant du Public,
• Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées,
• Commission de Contrôle Financier,
• Commission Intercommunale des Impôts Directs.
5
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LE BUREAU
Il est composé de membres élus par le Conseil
Communautaire dont :
• la Présidente,
• 12 Vice-présidents (dont les 3 maires),
• 4 Conseillers délégués,
• 4 Présidents de Commissions règlementaires.
Arcachon
La Teste-de-Buch
Gujan-Mestras
Le Teich 6
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LES COMPÉTENCES
OBLIGATOIRES
Développement économique
• Zones d’activités d’intérêt communautaire,
• Aérodrome,
• Actions de développement économique,
• Pépinière d’entreprises,
• Agence de développement économique BA2E,
• Très Haut Débit.
Aménagement de l’espace communautaire
• Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), délégué au
SYBARVAL
• Organisation des transports urbains et transports
scolaires.
Politique de la ville
• Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance (CISPD),
• Insertion sociale,
• Animation locale,
• Accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la
Teste, aire saisonnière du Teich, aire d'accueil de Gujan-
Mestras
Équilibre social de l’habitat
• Programme Local de l’Habitat (PLH),
• Actions en faveur du logement social.
Promotion du tourisme
dont la création d'Offices de Tourisme
Plan Climat Air Energie Territoriale, délégué au
SYBARVAL
LES COMPÉTENCES
FACULTATIVES
EXERCÉES PAR
LA COBAS
Formation
• Centre de Formation des Apprentis,
• Atelier de Pédagogie Personnalisée,
• Formation Continue.
Éducation
• Construction et réhabilitation lourde des écoles
maternelles et primaires.
Solidarité/action sociale/santé
• Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH),
• Partenariat avec les associations liées à l’insertion
(logement, mobilité),
• Contrat Local de Santé (CLS).
Emploi
• Rencontres de l’emploi,
• Mission Locale.
Sécurité prévention
• Commission de sécurité
• Commission d’accessibilité des Établissements Recevant
du Public,
• Commission pour l’accessibilité des personnes handicapées,
• Contingent d’incendie,
• Cofinancement des casernes de sapeurs-pompiers,
• Centre de Recueil Canin,
• Fourrière automobile.
Culture
• Mutualisation du personnel des Écoles de Musique,
• Portail des médiathèques.
LES COMPÉTENCES
OPTIONNELLES
RETENUES PAR
LA COBAS
• Collecte/élimination/valorisation des déchets,
• Eau/production et distribution,
• Assainissement (délégué au SIBA),
• Équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire,
• Voiries et parcs de desserte des équipements de la
Communauté. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
7
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020
LES GRANDS
CHANTIERS Arrueé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
I U33-2435SUU903-LU2Z 1U025-UEL-£UZ 1-U0-TU0-UE |
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 30/06/2021]
je la COBAS
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DOUBLEMENT DE
L'AXE A660-RN250
Le projet phare de l'Agglo est d'améliorer la circulation sur
l'axe A660-RN250. Bien que l'A660 et la RN250 jusqu'à
la sortie du Pyla soient de la compétence de l'État,
propriétaire du foncier, la COBAS a choisi de mettre en
place une politique volontariste en finançant la totalité de
l'opération soit un montant total de 55 M€. Suite à la
notification de marché public de travaux fin 2019 par la
DREAL, les travaux des échangeurs de La Hume et de
Césarée ont démarré en janvier 2020 avec un arrêt de
chantier complet de mars à avril 2020 (Covid-19).
ETUDES POUR LA
POURSUITE DES
TRAVAUX SUR
L’AXE RN250-RD1250
Après les études de diagnostic et d'analyse des besoins en
2019, les études pour la poursuite des travaux sur l'axe
A660-RN250 se poursuivent sur 2020 dans le cadre de la
définition de solutions et scénarios.
RUE LAGRUA
COMMUNE DE
LA TESTE-DE-BUCH
Réalisation de travaux de réhabilitation de 1 155 mètres
linéaires avec une réception des travaux au 31 janvier 2020
pour un coût des travaux de 2 880 065,31 € HT.
PONT CANAL
DES LANDES
COMMUNE DE
LA TESTE-DE-BUCH
Réalisation d'un pont provisoire dans l'urgence &
reconstruction d'un nouveau pont
En mai 2020, la COBAS a constaté l'effondrement d'une
buse métallique du Canal des Landes dans le cadre de l'état
de catastrophe naturelle. La mise en place d'un pont
provisoire, dès fin août 2020, limité aux véhicules légers a
été nécessaire. Une procédure d'urgence a été mise en
place et un maître d'œuvre a été désigné dans les jours qui
ont suivi. Puis la COBAS a lancé une consultation pour la
reconstruction du Pont du Canal des Landes. Les travaux
ont démarré en décembre 2020. Le montant des travaux
(pont provisoire et reconstruction du nouveau pont) s’élève
à 1 600 000 € TTC.
8
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 Arrueé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
I U33-243SUU903-LUZ 1U025-UEL-£LUZ 1-U0-TU0-UE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
€ HT.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DES ÉCOLES POUR
NOS ENFANTS
ECOLE PAUL BERT ARCACHON
Conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée avec la ville d'Arcachon en 2020, la réalisation
de cette école sera menée par la ville. Il est prévu dans le
programme 5 classes de primaire.
GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS
LA TESTE-DE-BUCH
(Déconstruction/Reconstruction avec un équipement sportif
attenant avec relogement des élèves)
Pour l'ensemble de l'opération, attribution d'un marché de
délégation de maîtrise d'ouvrage à la Soderec en mars 2020.
• Déconstruction : Marché public de la MOE notifié le 16
décembre 2020 à Ginger.
• Reconstruction : Lancement des consultations en septembre
2020 dans le cadre d'un Jury de concours pour la
reconstruction. En novembre 2020, trois lauréats sont
retenus par le Jury. Dans le programme, il est prévu 5
classes de maternelle et 10 classes de primaire.
• Relogement : Consultation en dialogue compétitif pour la
mise en place et la location des bâtiments modulaires
provisoires.
ECOLE PASTEUR - GUJAN MESTRAS
(Reconstruction de l'école sur un autre site)
Notification du marché public de maîtrise d'œuvre en
janvier 2020 à Moon Safari suite au Jury de Concours.
Validation de l’avant-projet définitif en juillet et dépôt du
permis de construire le 8 octobre 2020. Lancement des
consultations marchés publics de travaux en décembre
2020. Il est prévu 9 salles de classe.
GROUPE SCOLAIRE VAL DES PINS - LE TEICH
(extension et aménagements avec relogement des élèves)
Attribution d'un marché de délégation de maîtrise d'ouvrage
à Setec Organisation en mars 2020 - Lancement du Jury
de concours MOE en septembre 2020. En octobre 2020,
trois Lauréats sont retenus par le Jury de concours. Cette
école est composée de 15 classes (dont 13 existantes à
rénover et 2 classes supplémentaires pour l'extension).
ECOLE PRIMAIRE DU DELTA - LE TEICH
(Travaux de réfection à l'identique de la partie endommagée
par l'incendie)
Dès le mois d'octobre 2019, les élèves de l'école du Delta
ont été installés dans des bâtiments modulaires provisoires.
Attribution d'un marché de délégation de maitrise d'ouvrage
à la Soderec en avril 2020 - Attribution du marché de
maitrise d'œuvre (La Fabrique) pour les travaux de réfection
de l'école en novembre 2020. Il est prévu la réfection à
l'identique de 2 salles de classe ainsi que des zones
endommagées par l'incendie et par l'action des pompiers.
9
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
TRAVAUX DE
RÉFECTION DE LA
PISTE PRINCIPALE DE
L’AÉRODROME
Réalisation de travaux de réfection de la piste principale
bitumée et création de 2 bandes d'accélération en herbe.
Une réception des travaux a eu lieu le 18 février 2020.
Le coût des travaux se monte à 1 497 652,48 € HT. Arrueé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
| US9-€4SSUU90 SEUL IUD£G-UEL-£UÉ 1-U0 IUD-UE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marre-Hélere DES'ESGAUE< Présidente de la COBAS
IN
IPN
ir,
7
5
| 4
TVR
—
[ss
|
a
rs 4
=
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
BA2E
Pour mémoire : la Communauté d’Agglomération du Bassin
d’Arcachon Sud a créé une Pépinière d’entreprises au 1010
avenue de l’Europe sur la commune de La Teste-de-Buch.
L’agence de développement économique du Bassin
d’Arcachon-Val de l’Eyre (BA2E) portée par la COBAS, au
nom des trois intercommunalités (COBAS, COBAN et CDC
DU VAL DE L’EYRE) y est hébergée depuis 2016. L’agence
occupe actuellement six bureaux et un atelier de 100m2 et
utilise la salle de réunion et les espaces communs de la
Pépinière.
La COBAS a décidé de construire un hôtel d’entreprises
dont le rez-de-chaussée sera dédié au siège de BA2E.
Le projet de construction sera édifié sur la même parcelle
que la Pépinière d’entreprises, (au nord du bâtiment de la
Pépinière) cadastrée GZ 81, propriété de la COBAS, avec
un accès sur l’avenue de l’Europe.
Cette opération consiste à construire un bâtiment de type
R+2 avec un rez-de-chaussée dédié à l’agence BA2E et
deux étages dédiés à la COBAS pour y installer un hôtel
d’entreprises :
• création d’un siège pour BA2E garantissant son
indépendance ;
• libération des locaux occupés au sein de la Pépinière
d’entreprises ;
• création d’un hôtel d’entreprises constituant une
alternative, notamment pour les jeunes entreprises sortant
de la Pépinière. En effet, les jeunes entreprises, parfois
fragiles, sont actuellement accompagnées sur une solution
immobilière privée, ce qui représente parfois un risque
pour elles.
10
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
11
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 Arrucé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
I U33-243SUU903-LUZ 1U025-UEL-£LUZ 1-U0-TU0-UE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
12
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LA FIBRE OPTIQUE À
L’ABONNÉ : 2020
signature de la
convention
opérationnelle et
premiers raccordés
L’ambition de la COBAS est de devenir une agglomération
innovante, attractive et à la pointe de la technologie. C’est
dans ce cadre-là que la mise en place du TRES HAUT débit
a été initiée en 2018.
Dès l’automne 2018, les études pour le déploiement de
49 487 prises optiques sur le territoire de la COBAS sont
lancées. Les toutes premières prises sont raccordées fin
2019. La durée du projet est de 6 ans.
Malgré la crise du Covid-19, le déploiement de la Fibre à
l’abonné (FTTH) s’est poursuivi en 2020.
Pourcentage de prises connectées fin 2020 dans le cadre du projet FTTH : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Prises contractuelles Pourcentage couverture
Arcachon 17 949 35%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Gujan-Mestras 11 070 20%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La Teste-de-Buch 17 305 20%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Teich 3 163 8%
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- --
Avancement du nombre d’équipements fin 2020 dans le cadre du projet FTTH : Au 31 décembre 2020 le pourcentage de réalisation globale est de 26,67%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Contractuel Constuit
Central Optique (NRO) 7 4
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Armoires de rue (PM) 141 64
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Prises fibre optique 49 487 13 199
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La crise du Covid-19 a nécessité de revoir le planning
initial.
Le nouveau planning de déploiement est maintenant prévu
sur 3 phases :
Déploiement prévisionnel
• Phase 1 : 2018 > mi 2021
• Phase 2 : mi 2021 > mi 2023
• Phase 3 : mi 2023 > mars 2025 Arrueé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
| US9-€4SSUU90 SEUL IUD£G-UEL-£UÉ 1-U0 IUD-UE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marre-Hélere DES'ESGAUE< Présidente de la COBAS
NEA:
Le],
m1
21-14
E<
œ
cd Let
2 D ua
13
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE BA2E
L’agence BA2E assure 3 missions principales :
• Accompagnement des entreprises et porteurs de projet
dans la création/reprise, développement & implantation
avec une attention particulière pour les entreprises
innovantes,
• Animation et structuration des filières stratégiques,
• Promotion économique du territoire (salons, savoir-faire
des entreprises…).
En 2020, l’agence BA2E a réalisé 326 accompagnements
d’entreprises et porteurs de projets. 248 nouveaux, 41 en
suivi et 37 avec un double accompagnement à l’échelle du
territoire Barval et 144 sur le territoire de la COBAS.
Les 144 accompagnements (COBAS) se
répartissent ainsi :
Depuis le début de la crise sanitaire de la Covid-19
(territoire Barval) : 118 entreprises ont été accompagnées
par BA2E, notamment sur l’orientation et la mobilisation
des différentes aides (fonds de solidarité, PGE, chômage
partiel, crédit d’impôt loyer, aides numériques…). Le prêt
de solidarité et de proximité à taux 0% a été octroyé à 25
entreprises du territoire Barval pour un montant total de
254 000 €.
LES 5 SECTEURS D’ACTIVITES LES PLUS
CONCERNES A L’ECHELLE DE LA COBAS
----------------------------------------------------------------------------
COMMERCE
35 entreprises 14%
----------------------------------------------------------------------------
SERVICE AUX PARTICULIERS
17 entreprises 12%
----------------------------------------------------------------------------
RESTAURATION
17 entreprises 12%
----------------------------------------------------------------------------
SERVICE AUX ENTREPRISES
17 entreprises 12%
----------------------------------------------------------------------------
ARTISANAT
14 entreprises 10%
----------------------------------------------------------------------------
Financements Nombre de Montant
accordés dossiers total
(territoire BARVAL)
----------------------------------------------------------------------------
Prêts à taux 0% 6 193 500 €
Fonds FORD
France Active Aquitaine
----------------------------------------------------------------------------
Subventions 8 351 500 €
Région Nouvelle Aquitaine
Fonds FORD, collectivités…
----------------------------------------------------------------------------
Prêts avec garantie 1 26 000 €
France Active Aquitaine
---------------------------------------------------------------------------- 14
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Filières stratégiques du territoire
L’objectif est d’animer, structurer et développer différentes
filières.
Méthodologie :
• diagnostic du territoire (recensement des entreprises,
chaîne de valeurs, analyse SWOT),
• définition d’un plan d’actions en fonction des leviers
identifiés.
Les filières sont :
• Bois et forêt,
• Nautisme et naval,
• Numérique,
• Silver économie,
• Tourisme d’affaires.
PROMOTION
ÉCONOMIQUE ET
COMMUNICATION
Création des pages Facebook et Linkedin
Facebook
• 305 abonnés
• 60 publications
• 6288 impressions
Linkedin
• 256 abonnés
• 62 posts
• 8300 impressions
Refonte du site internet
le 15 avril 2020
9 newsletters envoyées
Nombres d’emplois directs crées (dirigeant inclus,
territoire BARVAL)
• 33 créations d’emplois dans le cadre du parcours
création dont 16 en suivi complet par BA2E.
• 30 créations d’emplois dans le cadre de l’appui au
développement.
• Au total, 63 emplois dans le cadre de l’appui au
développement. Arrueé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
| US9-€4SSUU90 SEUL IUD£G-UEL-£UÉ 1-U0 IUD-UE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(IL l AN ul
| H
ge
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LA PÉPINIÈRE
EN ACTION
Après plus de 10 ans d’activité, la Pépinière d’entreprises
a déjà vu passer entre ses murs une trentaine d’entreprises.
Elle accueille à ce jour 6 jeunes entreprises dans des
secteurs aussi variés que l’architecture navale, la
téléalarme-protection, la conception de kite de traction pour
navire, la création d’un bateau à moteur hybride, une
entreprise de surveillance par drone, création de médaillon
connecté pour personne âgée et travailleur isolé… Les
entreprises accueillies sont de plus en plus tournées vers
l’innovation, c’est une volonté politique forte.
Pour compléter son accompagnement aux porteurs de projet
innovant notre collectivité a débuté en cette fin d’année les
travaux de son futur hôtel d’entreprises et incubateur.
La Pépinière d’entreprises propose, non seulement, un
hébergement, mais surtout un accompagnement aux
porteurs de projets. Des formations et des ateliers ont été
organisés avec l’agence de développement économique
BA2E et nos partenaires, sur différentes thématiques liées
à la création et au développement des entreprises. La
Pépinière est un outil de développement économique
essentiel dans le cadre du développement du territoire. Il
est en lien avec les partenaires économiques tels que les
Chambres consulaires, le Club d’Entreprises DEBA, BGE,
Aquitaine Active…
L’année 2020 fut aussi marquée par une crise sanitaire
sans précédent pour notre économie. Pour répondre à ce
contexte, la COBAS a alloué une enveloppe de 136 000 €
pour accompagner les entreprises de notre territoire dans
le cadre du fonds de prêt de solidarité et de proximité en
partenariat avec la Région. Ce prêt destiné aux TPE avait
pour objectif de consolider le besoin en trésorerie.
Nous avons soutenu les entreprises de notre Pépinière
d’entreprises, et l’Esturgeonnière en octroyant une
exonération de loyers qui représente plus de 32 500 €
d’aide.
La collectivité a accordé une subvention de 26 000 € à
l’entreprise « TOUS BASSIN » dans le cadre d’une initiative
de plateforme de marché local pour nos entreprises.
Pour conclure, notre collectivité a délibéré en fin d’année
sur la mise en place d’un chèque numérique. C’est une
possibilité de soutien financier destinée aux entreprises de
moins de 10 salariés qui souhaitent s’engager dans une
démarche de transition numérique pour répondre au
contexte COVID 19 qui a vu l’accélération de l’utilisation
des outils du numérique pour communiquer, mais aussi
accélérer la croissance des actes d’achats sur Internet.
15
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’EMPLOI
Encourager les synergies liées à l’emploi et à la
formation professionnelle :
En recensant les besoins en matière de formation et en
adaptant l’offre aux besoins des entreprises du territoire.
Les synergies entre les entreprises, les relations entre les
professionnels du tourisme et les saisonniers vont
également être développées.
Soutenir l’emploi :
Notre collectivité a toujours été soucieuse d’accompagner
les personnes en recherche d’emploi grâce à sa plate-forme
locale : www.emploi.agglo-cobas.fr.
Dédiée à l’emploi, elle répertorie l’ensemble des annonces
disponibles sur internet de notre territoire quel que soit
l’employeur.
La COBAS accompagne aussi les entreprises dans leurs
premières démarches de recrutements (réception et pré-
sélection des CV) pour les projets d’Usine Ephémère et
l’implantation de PPL Courses… Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Apprenti(e)s, stagiaires,
demandeurs d'emploi, salarié(e)s
BASSIN FORMATION
\g
RL TELE orientation@bassinformation-cobas.fr
Retrouvez nous sur : agglo-cobas.fr ROIS LE UT EI TI
LA
FORMATION
16
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 € pour un mineur
€ pour un majeur.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
2020 est :
Une année particulière, marquée par la pandémie et la
nécessité d’adapter notre organisation pédagogique, de
mettre en place un plan de continuité d’activité.
Pendant le 1er confinement, tous nos cours ont été dispensés
à distance. Les formateurs ont assuré la continuité
pédagogique et ont proposé des points réguliers à nos
apprentis en visioconférences.
Toute l’équipe a réussi cette transformation numérique
nécessaire à la réussite de nos jeunes et nous avons pu
mesurer tout le travail réalisé en constatant notre bon taux
de réussite aux examens.
Nos entreprises partenaires ont été également suivies et nous
les avons aidées dans le choix des aides à mobiliser pour faire
face à cette crise économique, avec l’aide de l’agence BA2E,
des clubs d’entreprises DEBA et CACBN.
2020 c’est :
• L’annonce en juin par le Gouvernement d’un Plan de
relance de l’apprentissage et la mise en place d’aides
uniques pour les employeurs signant un contrat
d’apprentissage :
- Prime de 5000 € pour un mineur
- Prime de 8000 € pour un majeur.
Ces aides sans distinction de niveau, du CAP à la licence
professionnelle, sont attribuées sans condition aux
entreprises de moins de 250 collaborateurs sur une période
allant du 1er juillet 2020 au 28 février 2021.
Ces aides ont donné une véritable bouffée d’oxygène aux
entreprises et ont permis une augmentation de 20 % de nos
effectifs à la rentrée 2020.
• La création, en cours d’année, du dispositif « maintien
de cours sans contrat pendant 6 mois ». Cette mesure
permet aux jeunes de rentrer en formation, sans contrat
d’apprentissage et d’avoir 6 mois pour trouver un
employeur.
Cette mesure a rencontré un véritable succès et nous avons
été obligés de réorienter des jeunes, faute de place
suffisante dans notre établissement.
2020 c’est aussi
• La Loi Choisir son avenir professionnel du 5 septembre
2018 qui commence à porter ses fruits et a permis de :
• Changer le regard sur l’apprentissage et faciliter les
mises en relations entre les entreprises et les jeunes
• Permettre des entrées en formation tout au long de
l’année
• Individualiser des parcours sur mesure selon les
profils.
CFA - APPRENTIS
JEUNES 16-30 ANS
Effectif : 409 jeunes dans 7 filières de formation du
CAP au BTS.
Par niveau :
• 234 en CAP 57 %
• 25 en BP Brevet professionnel 6 %
• 55 en Bac 13 %
• 95 en BTS 24 %
Par sexe :
192 filles (47 %) et 217 garçons (53 %).
Par fillière :
• Coiffure : 66 apprenants
• HCR hôtellerie restauration
+ produits de la mer : 70 apprenants
• Vente : 79 apprenants
• Maintenance Navale : 19 apprenants
• Maintenance Automobile : 80 apprenants
• Gestion PME : 95 apprenants
17
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Examens (sessions 2020)
Au total 136 admis sur 154 qui ont passé l’examen, soit
une réussite globale de 88.31 %
• CAP : 93,8% de réussite
• BAC : 82,6% de réussite
• Mention Complémentaire : 100% de réussite
• BTS : 73,3%
• BP : 100%
Effectif sur Pays BARVAL : 276
• 161 contrats COBAS
• 96 contrats COBAN
• 19 contrats Val de l’Eyre
Bassin Formation à la télévision
L’émission Grand Reportage, diffusée sur TF1 le dimanche
après-midi, a suivi pendant un an un de nos jeunes
apprentis en terminale pour préparer le Bac Poissonnier. Ce
jeune homme a été repéré car il a préparé le meilleur
apprenti de France ; l’histoire est d’autant plus belle que
son père a préparé le concours du meilleur ouvrier de
France la même année. Ce reportage a été une belle vitrine
pour Bassin Formation et pour démontrer que
l’apprentissage est une voie de passion et d’excellence. L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
REFERENCEMENT
PARTENARIAT :
Mallette des dirigeants
Depuis mars 2020, BASSIN Formation est référencé auprès
de l’AGEFICE (Association de gestion du financement de la
formation des chefs d’entreprise) pour proposer des
formations aux dirigeants non-salariés du commerce, de
l’industrie et des services en modules individuels ou en
groupe, sur des thèmes de la comptabilité/analyse financière,
des nouvelles technologies et des compétences numériques,
du marketing et de la communication.
Démarche PALIER
(Parcours d’Apprentissage Linguistique pour une Insertion à
l’Emploi Réussie) initiée par AKTO FAF TT : Référencement
qui permet d’accueillir des salariés intérimaires non
francophones en formation Français Langue Etrangère pour
faciliter leur insertion professionnelle (mieux communiquer
dans le milieu professionnel, gagner en autonomie, assurer la
sécurité dans le travail…).
OCAPIAT
(organisations professionnelles d’employeurs branches
Industries Alimentaires, Coopération Agricole) : en partenariat
avec l’APP de Cognac depuis 2015, référencement afin
d’assurer des formations en bureautique, Français Langue
Etrangère et savoirs de base.
18
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
ATELIER DE
PÉDAGOGIE
PERSONNALISÉE (APP)
• 324 parcours mis en place
• 17 006 heures de formation dispensées.
Parcours certifiants
• PCIE – Passeport Compétence Informatique Européen -
5 personnes ont validé 19 modules du PCIE
• TOEIC - Test of English for International Communication : 3
• ASCA - Titre Professionnel Assistant de Comptabilité :
28 candidats ont présenté 57 unités.
Le taux de réussite pour les candidats préparés par l’APP est
de 71 % sur les deux sessions (janvier et juillet 2020)
7 personnes ont ainsi validé l’intégralité du titre ASCA en
obtenant les 3 blocs de compétences (sessions de juillet
2019/janvier 2020 à juillet 2020)
• Demandeurs d’emploi : 70 %
• Salariés : 27 %
• Contrats aidés : 1 %
• Autres statuts : 2% (particuliers, étrangers…)
Mise en place fin février pour 5 participants d’une préparation
en cours du soir du TOEIC sur le modèle de classe virtuelle
2 x 1,5 h par semaine soit 30 heures.
La crise sanitaire liée à la Covid-19 a brutalement interrompu
les formations le 16/03/2020. Les cours se sont organisés à
distance du jour au lendemain. Cependant, il a été constaté
la défection d’apprenants car non équipés et peu disponibles.
De plus, au niveau pédagogique, la pédagogie personnalisée
de l’APP ne permet pas d’avoir recours aux classes virtuelles
mais plutôt à des temps d’échange individuel
apprenant/formateur très chronophages.
Reprise des cours en présentiel le 2 juin 2020 mais peu de
public : garde d’enfant problématique, mesures sanitaires très
restrictives, mesures de protection pour les salariés à risques
(pas de reprise d’activité sur le site d’Andernos).
Le marché Compétences Clés 2017-2019 a pris fin le 30 juin
2020. Poursuite du partenariat avec l’INSUP sur
l’Habilitation de Service Public Socle de compétences. Fin
de nos interventions sur Andernos et Belin-Beliet : activité
recentrée sur La Teste.
L’HSP a été actif à compter du 1er juillet mais début laborieux
car peu de prescriptions et public difficilement mobilisable
sur la période estivale. Ce dispositif a pu être déployé à partir
du mois de septembre 2020 : 51 parcours de formation ont
pu être mis en place entre septembre et décembre 2020,
représentant 3 126 heures.
En septembre 2020, accueil en formation de 10 salariés
intérimaires dans le cadre d’un partenariat initié par l’agence
d’intérim Menway afin de travailler sur le programme de la
certification CléA. Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
I U99J-2499UUJ0J-LUZ IU0ZO-VEL-£LUZ 1-U0- IUD-VE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
19
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
FORMATION
CONTINUE
38 demandeurs d’emploi qualifiés aux métiers de la vente
dans le cadre des marchés conventionnés avec la Région
Nouvelle Aquitaine.
Dans un contexte sanitaire contraint, BASSIN Formation a
réussi à finaliser la certification de 28 demandeurs d’emploi
sur les métiers de la vente avec l’INSUP et à ouvrir une
nouvelle formation à 10 demandeurs d’emploi en juin 2020,
dans le cadre des habilitations de service public obtenues
pour 3 ans avec la Région Nouvelle Aquitaine sur des
formations qualifiantes dans les domaines de la vente et des
produits de la mer.
Ces nouvelles habilitations sont mises en œuvre en partenariat
avec l’INFREP, l’AFEC et 10 autres organismes de formation
partenaires de Gironde.
14 poissonniers accueillis en formation continue tout au long de
l’année
6 salariés ont été accueillis pour préparer en contrat de
professionnalisation CQP (Certificat de Qualification
Professionnelle) Poissonnier et 8 demandeurs d’emploi ont
bénéficié d’une Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Collective au métier de poissonnier.
26 personnes ont suivi la formation aux normes d’hygiène
(HACCP) de la restauration commerciale.
Une nouvelle promotion de 10 salariés AUCHAN pour le CAP
Poissonnier
Le groupe AUCHAN France a renouvelé sa confiance en nous
sollicitant pour la formation et la préparation de 10 salariés
au CAP poissonnier. Ces 10 salariés se présenteront à
l’examen du CAP en juin 2021.
Préparation de diplômes en parcours individuels
BASSIN Formation continue d’accueillir régulièrement des
adultes en reconversion qui souhaitent préparer un diplôme
(généralement CAP) en 1 an dans le cadre de projet de
reconversion professionnelle ou de création d’entreprise.
Les diplômes les plus sollicités concernent la coiffure, la
cuisine, la poissonnerie, la mécanique auto et la maintenance
nautique. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LA COLLECTE
ET LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
20
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 Accusé de récention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
= Va
er
21
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
• 67 627 habitants en 2020 (population légale INSEE en
vigueur au 1ᵉʳ janvier 2020).
Afin de tenir compte de la forte affluence touristique du
territoire et de l’augmentation de la population pendant la
période estivale notamment, la population lissée sur l’année
prise en compte pour le calcul des performances de collecte
(en kg/hab.) s’approche de la population DGF, soit 84 714
habitants en 2020.
BILAN DE L’ANNÉE
2020
• Développement de nouvelles filières de valorisation des
déchets en déchèteries (petits extincteurs, couettes…) et
au centre de valorisation (plâtre) ;
• Acquisition de matériel d’exploitation plus performant au
centre de valorisation du Teich (pelle hydraulique) ;
• Acquisition de matériel de collecte : 2 bennes à ordures
ménagères (BOM), 1 benne compactrice pour la collecte
des conteneurs enterrés et 1 camion polybenne ;
• Acquisition de compacteurs en déchèteries pour
sécuriser les apports et optimiser le transport ;
• Acquisition d’un véhicule multifonction « anti-tag » et
« nettoyeur haute pression » ;
• Poursuite du développement de la collecte en conteneurs
enterrés ou semi-enterrés pour la collecte du verre ou en
habitat collectif, ce qui porte le parc actuel à 162
équipements :
• 73 conteneurs pour le verre ;
• 55 conteneurs pour les ordures ménagères
résiduelles ;
• 34 conteneurs pour les déchets recyclables.
• Equipement de l’intégralité des conteneurs aériens ou
(semi) enterrés d’une sonde de télérelève pour optimiser
la collecte ;
• Préparation à la mise en place de l’extension des
consignes de tri à tous les emballages (constitution d’un
stock de bacs pour la collecte de déchets recyclables,
ajustement de la dotation en bacs dans les résidences,
mise à jour des supports de communication…) ;
• Réalisation d’un guide « famille presque zéro déchet »
et d’un guide des bonnes pratiques pour la gestion des
biodéchets des professionnels. 22
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
ÉVOLUTION
DES QUANTITÉS
COLLECTÉES
ENTRE 2019 ET 2020
Diminution des tonnages de déchets ménagers entre 2019
et 2020 avec :
• Une diminution des tonnages d’ordures ménagères
résiduelles (OMr) collectés en porte-à-porte, observée tout
au long de l’année (- 2.7 % entre 2019 et 2020, soit -
9,8 kg/hab.) ;
• Une diminution des tonnages d’emballages recyclables
(- 6.7 %, -4,7 kg/hab.), qui reflète l’arrêt de la collecte
sélective lors du 1 er confinement en 2020 (entre le 20
mars et le 15 avril) ;
• Une augmentation des tonnages du verre (+ 1.9 %, soit
+ 0,5 kg/hab.) ;
• Une augmentation des tonnages de déchets de jardin
collectés en porte-à-porte (+ 3 %, + 2,7 kg/hab.) ;
• Une diminution des tonnages de déchets collectés en
déchèteries (- 5.6 %, - 17,8 kg/hab.), qui reflète la
fermeture des déchèteries du 17 mars au 11 mai 2020.
Diminution du tonnage total des déchets traités par la
COBAS entre 2019 et 2020 (- 3 %, - 2 743 tonnes) qui
s’explique, notamment, par la crise sanitaire et la fermeture
des commerces et restaurants.
RÉPARTITION DES
TONNAGES TRAITÉS
PAR LA COBAS PAR
FILIÈRE (HORS
GRAVATS ET INERTES)
• Valorisation matière : 26,5%
• Valorisation organique (compostage) : 31,2%
• Valorisation énergétique : 30.2 %
• Enfouissement (stockage classe II) : 12,1%
Soit un taux de valorisation global (hors gravats et inertes)
de 87.9 %, contre 57,2 % en 2019.
La forte augmentation du taux de valorisation des déchets
entre 2019 et 2020 s’explique par l’envoi en unité de
valorisation énergétique (UVE) des ordures ménagères
résiduelles depuis le 1 er janvier 2020, diminuant
significativement la part des déchets enfouis.
Total déchets traités par la COBAS : 89 206 tonnes
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
OMR hors redevance
spéciale : 16 224 tonnes
Déchets des ménages - Porte-à-porte Emballages recyclables : 5 000 tonnes 31 625 tonnes 35%
Bio-déchets : 10 401 tonnes
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déchets des ménages Déchèteries : 22 628 tonnes
Déchèteries et points d’apport volontaire Verre : 3 892 tonnes 26 520 tonnes 30%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Déchets assimilés Redevance spéciale : 7 355 tonnes
(déchets collectés en mélange avec les OMr)
Professionnels Professionnels : 18 885 tonnes 31 061 tonnes 35% et collectivités Déchets municipaux : 4 821 tonnes
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mode de traitement des déchets gérés par la COBAS
en 2020 (hors inertes)
12,1 %
31,2 %
26,5 %
30,2 %
Valorisation
organique
Valorisation
matière
Valorisation
énergétique
Stockage L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
23
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Compte administratif 2020
Fonctionnement
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total dépenses réelles 14 893 532 € Total recettes réelles 18 621 849 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Autofinancement 2 819 472 € Opérations de transfert 229 842 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total des dépenses 17 713 004 € Total des recettes 18 851 691 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Excédent de fonctionnement 1 138 687 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Investissement
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total dépenses réelles 3 223 031 € Total recettes réelles 0 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Opérations de transfert 229 842 € Autofinancement 2 819 472 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Opérations patrimoniales 0 € Opérations patrimoniales 0 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total des dépenses 3 452 874 € Total des recettes 2 819 472 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Investissement - 633 401 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Total des dépenses 21 165 878 € Total des recettes 21 671 163 € de l’exercice de l’exercice
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Excédent de l'exercice 2020 505 286 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LES PRINCIPAUX
CHIFFRES CONCERNANT
LA GESTION DES
DÉCHETS MÉNAGERS
ET ASSIMILÉS :
• Ordures ménagères résiduelles
et assimilées : 23 578 tonnes
• Emballages recyclables : 5 000 tonnes
• Verre : 3 892 tonnes
• Biodéchets et déchets de jardin
(en porte-à-porte) : 10 401 tonnes
• Apports en déchèteries : 22 628 tonnes 24
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LA GESTION
DE L’EAU
L’ACTIVITÉ 2020 Accusé de récention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
e conAS
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
AVIS SANITAIRE
GLOBAL RÉALISÉ PAR
L’AGENCE RÉGIONALE
DE LA SANTÉ
AQUITAINE
Bactériologie et physico-chimie :
100 % des échantillons analysés lors du contrôle sanitaire
ont révélé une eau conforme aux limites de qualité.
DESCRIPTION
DE LA FILIÈRE ET
DES INSTALLATIONS
• Plus de 45 373 abonnés, 67 627 habitants desservis,
• Un prix de l'eau potable à 1,85 € TTC / m3 en baisse de
1,07 %
• 6 018 411 m3 d’eau consommés dans l’année,
• 10 installations de production d’une capacité totale de
37 816 m 3 par jour avec 11 forages profonds et une prise
d’eau dans le lac de Cazaux-Sanguinet,
• 11 stations de pompage et de surpression,
• 667 kilomètres de canalisations et 226 kilomètres de
branchements.
25
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
QUALITÉ DE L’EAU
Effectif au 31 décembre 2020
Liaison du service à un laboratoire accrédité oui
-----------------------------------------------------------------------------
Taux de conformité des prélèvements
microbiologiques ARS 100% sur
1 301 analyses
-----------------------------------------------------------------------------
Taux de conformité des prélèvements
physico-chimiques ARS 100% sur
6 325 analyses
----------------------------------------------------------------------------- L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TAUX DE RENDEMENT
DE LA RESSOURCE
Rendement net d’utilisation :
6 018 411 (volume consommé total)
--------------------------------------------------------------
7 041 810 (volume produit)
= rendement du réseau
26
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Les travaux neufs réalisés par la COBAS en 2020 :
Commune Lieu de l'installation Description
RÉSEAUX ET BRANCHEMENTS
ARCACHON Fonderaie/Stora Renouvellement de 100 ml de canalisation en fonte DN 100 mm et réhabilitation de 3 branchements DN 32
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ARCACHON Rues Derennes / Debussy Renouvellement de 488 ml de canalisation en fonte DN 100 mm et réhabilitation de 21 branchements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ARCACHON Rue Gustave Hameau Renouvellement de 185 ml de canalisation en fonte DN 100 mm et réhabilitation de 15 branchements DN 25, 1 branchement
DN 32, 4 branchements DN 25, 3 branchements DN 50
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA TESTE-DE-BUCH Réservoir de Villemarie Réhabilitation du réservoir de 1000 m 3 de Villemarie : réhabilitation des étanchéités extérieures et intérieures,
ferronnerie et mise en peinture
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA TESTE-DE-BUCH Pont de Villemarie Renouvellement de 75 ml de canalisation en fonte DN 250 mm et réhabilitation d'1 branchement DN 40
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA TESTE-DE-BUCH Enclos du Ping Extension de 198 ml de canalisation en fonte DN 100 mm et réhabilitation de 7 branchements DN 25
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA TESTE-DE-BUCH Avenue de Paris Renouvellement de 270 ml de canalisation en fonte DN 100 mm et réhabilitation de 21 branchements DN 25
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA TESTE-DE-BUCH Boulevard Louis Lignon phase 3 Renouvellement de 535 ml de canalisation en fonte DN 200 et réhabilitation de 20 branchements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LA TESTE-DE-BUCH Allée des Mousquetaires Abandon de 230 ml de canalisation, renouvellement de 30 ml en PVC DN 110 et réhabilitation de 14 branchements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ GUJAN-MESTRAS Allée des places phase 2 Renouvellement de 510 ml de canalisation en fonte DN 150 et réhabilitation de 35 branchements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ GUJAN-MESTRAS Avenue de la plage Abandon de 290 ml de canalisation, renouvellement de 100 ml en fonte DN 100 et réhabilitation de 33 branchements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ GUJAN-MESTRAS Impasse Baguiraout Renouvellement de 150 ml de canalisation en PE DN 50 mm et réhabilitation de 9 branchements DN 25 et 3 branchements DN 32
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ GUJAN-MESTRAS Canal des Landes / Khelus Renouvellement de 60 ml de canalisation en fonte DN 250 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ GUJAN-MESTRAS Chemin du Loup Extension et renouvellement de 750 ml de canalisation en fonte DN 150 mm et réhabilitation de 5 branchements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Renouvellement de 3451 ml de canalisation et réhabilitation de 196 branchements par la COBAS en complément du renouvellement de 602 branchements réalisé sur 23 rues par le délégataire.
La COBAS a réalisé en 2020 le renouvellement de plus de 3,45 km de réseau et la réhabilitation d'un réservoir pour un montant d'investissement de plus d'1,7 millions d'euros. Le choix des secteurs d’intervention est basé sur une analyse patrimoniale de l’ensemble des canalisations du territoire qui permet de cibler les zones prioritaires et ainsi d’optimiser l’efficience du programme de renouvellement.
Sur ce linéaire de renouvellement, près de 95 %, soit plus de 3,3 km de canalisations, a été réalisé en matériaux fonte de haute qualité dont la durée de fonctionnement est estimée à environ 100 ans. Ce programme ambitieux de renouvellement a permis de faire évoluer le rendement du réseau de plus de 9 points depuis 2014 pour atteindre la valeur de 85,5% en 2020.
85,5% NS ES z Er FE M TRE : At
LA POLITIQUE
DE MOBILITÉ
27
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 e ©
bala
TÉLÉCHARGEZ GRATUITEMENT
L'APPLICATION RSRXENSE
Achat et validation
de titres de transport
www.bus-baiafr + 0 800 100937
ETAT EE TR)
L'application mobile gratuite
TA TR TUTELLE
PONT PE Ta nee
mu App Store Dre
Accusé de récention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
es) DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
baîa
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TRANSPORTS URBAINS
28
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Les actions marketing et communication
• Promotion de l’application mobile « mybus »
• Promotion de la page facebook, jeu concours
• Mise en place de partenariats : restos du cœur
• Promotion de réseau par des insertions publicitaires
• Conquête de nouveaux clients et sensibilisation par des
rencontres et mailings, courriers
• Mise en avant du territoire et promotion des activité
locales
• Saison estivale : information voyageurs et campagnes
nouveautés
• Rentrée scolaire : inscriptions
2020 est la cinquième année de fonctionnement
du nouveau réseau Baïa. Accusé de récention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LA FRÉQUENTATION
2020
La fréquentation totale annuelle du réseau est de 1 207 379
voyages en 2020 contre 1 752 245 en 2019 soit une baisse
marquée de 31,09%.
• Lignes Baïa : 722 265 voyages (-30,71%)
• Navette Eho ! : 407 353 voyages (-31,48%)
• Transport à la demande (TAD) : 2 402 voyages (+145%)
• SNCF : 66 665 voyages (-31,85%)
• TPMR : 2 184 voyages (-47,38%)
• Bus de Mer : 5 356 voyages (-42,04%)
• Bus de Nuit : 1 155 voyages (-62,05%)
Compte tenu de la crise du Covid-19 et des mesures de
confinement, le réseau Baïa a adapté son offre de transport
pendant deux mois (mars à mai). Un plan de continuité et
de prévention a été mis en place afin de maintenir un niveau
d’activité minimum pour respecter les engagements de
services publics pour les clients voyageurs.
Les lignes 1, 3,4 et 7 sont les lignes principales fortes du
réseau BAIA.
La ligne 3 reste la première ligne du réseau du fait de son
attractivité toute l’année.
Les navettes (C, H, A) sont les plus fréquentées.
A noter que les lignes I, D continuent de progresser et attirent
de plus de plus de voyageurs.
Le TAD sénior mis en place pour les plus de 70 ans à l’été
2019 est apprécié et attire une nouvelle clientèle.
29
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’OFFRE
KILOMÉTRIQUE
La production kilométrique est de 1 885 031 kms, la sous-
traitance (hormis le transport scolaire) représente environ
3,6 % de l’offre globale.
Les kilomètres parcourus sont inférieurs aux engagements
contractuels. Ils s’expliquent par la pandémie du Covid-19.
LA BOUTIQUE EN
LIGNE
En 2020, les recettes sur la e-boutique sont de 41 772 €,
soit une augmentation de 11% par rapport à 2019.
91% des ventes en ligne sont des Pass Jeunes (+13% de
ventes en ligne par rapport à 2019). L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
30
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
La fréquentation par titres
Les deux profils d’utilisateurs qui se distinguent sont :
• Les Pass jeunes pour les moins de 26 ans qui génèrent 52% de la fréquentation,
• Les voyageurs occasionnels qui totalisent 22% de la fréquentation.
Nb de titres vendu Voyages Recettes - en €
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass 1V 213 205 223 865 193 823
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass 10V 10 442 109 641 75 942
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass Liberté + 125 287 627
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass Liberté week-end 8 56 36
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass mensuel 553 16 027 12 058
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass annuel 46 18 400 10 036
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass jeune 2 593 596 640 188 600
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass ého ! 894 121 823 16 255
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass Liberté 1 jour 3 195 27 582 8 714
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass Liberté 1 jour famille 3 0 27
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass Liberté + famille 9 120 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass Liberté week-end famille 0 0 0
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le Pass 1V - tarif réduit 2 317 2 433 1 053
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass 10 V - tarif réduit 304 3 192 1 105
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass annuel - tarif réduit 1 0 0
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pass mensuel - tarif réduit 221 6 409 2 009
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOTAL 233 916 1 126 476 510 285
L’application Mybus permet d’acheter la gamme tarifaire depuis son smartphone.
En 2020, les recettes sur l’appli s’élèvent à 21 026 € soit une augmentation de 9% par rapport à 2019 et ce, malgré la crise et la baisse de la fréquentation en raison des deux confinements de la population. Cela peut s’expliquer par la place importante du numérique dans le quotidien des voyageurs et ainsi que par la limitation de la manipulation de la monnaie à bord. € TTC.
Arrueé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
I U33-24.33UU903-LU21IU020-UVEL-£LUZT1-U0-TUD0-UE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(AR
€ TTC.
€ HT.
€ HT.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
PISTES CYCLABLES
En matière d’aménagement de l’espace, la COBAS relève
les défis de la mobilité douce grâce à un plan d’actions
ambitieux et durable qui envisage les déplacements dans
leur globalité sur les quatre communes.
La COBAS entend favoriser les mobilités actives en
encourageant la pratique du vélo par la réalisation de pistes
cyclables sécurisées.
Le but est que le vélo soit utilisé au quotidien, par exemple
pour aller à son travail, faire ses courses ou encore pour
aller chercher ses enfants à l'école mais aussi dans un but
touristique.
Aussi, une densification du réseau cyclable a eu lieu afin
de créer une véritable cohérence territoriale. Une
programmation pluriannuelle de développement du réseau
de pistes cyclables est privilégiée et prévoit un
investissement d’environ 1 400 000 € par an pour les
quatre communes.
En 2020, les investissements en matière de pistes
cyclables se sont portés vers :
La Teste-de-Buch : Boulevard de Curepipe
Cette voie constitue un axe principal de circulation qui a
vocation à résorber une discontinuité entre le rond-point de
Dantin et la proximité du port de la Teste.
Le tronçon mesure 500 mètres.
Le coût des travaux est de 675 076 € TTC.
Pour la réalisation de cette piste, la COBAS a obtenu du
Département une subvention de 169 000 € et de l’Etat,
via l’appel à projet « mobilités actives 1 », une subvention
de 93 000 €.
31
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Gujan-Mestras : Allée des Places 2ème tranche
Cette voie constitue un axe secondaire de circulation qui a
vocation à intégrer un aménagement cyclable en continuité
de la piste cyclable existante située avenue de Lattre de
Tassigny :
• entre le n°32 et le n°64 (jusqu’à l’allée du Mayne),
• au niveau du carrefour avec la rue Aimé Broustaut.
Le tronçon mesure 500 ml.
Montant des travaux est de 150 108 € TTC.
Compte tenu des mesures sanitaires, les autres pistes prévues
au programme 2020 ont été reportées à 2021. Il s’agit de :
Le Teich : la rue de Française
La piste se raccordera à la piste cyclable de l’avenue de
Bordeaux au sud et à la rue du Mourey au nord.
Le tronçon mesure 700 mètres linéaires.
Le coût estimé des travaux est de 243 553,50 € euros HT.
La Teste-de-Buch : Boulevard de Bisserié
Le projet vise la réhabilitation de la piste cyclable située sur
l’avenue Bissérié à La Teste-de-Buch. Cette piste très
empruntée permet de renforcer le maillage existant avec la
structurante du Département de la Gironde appelée Velodyssée.
Le tronçon mesure 1000 mètres linéaires.
Le coût estimé des travaux est de 329 974,18 € HT.
Gujan-Mestras : La Route des Lacs
La piste se raccordera à la piste cyclable existante venant
du boulevard de l’aérodrome jusqu’à l’entrée du Golf de
Gujan-Mestras avec un franchissement de la craste au
niveau du rond-point de Sanguinet.
Le tronçon mesure 450 mètres linéaires.
Le coût estimé des travaux est de 319 542,16 € HT.
Marché de travaux de réfection :
Dans la continuité de 2019, les travaux de réfection du
réseau de pistes cyclables se sont poursuivis.
Ces travaux ont été réalisés sur les quatre communes pour
un montant de 114 437,84 € HT.
• Le Teich : Balanos (changement des glissières bois)
• Le Teich : piste du Burgat (purges de racines)
• Arcachon : Gounouilhou (purges de racines)
• La Teste-de-Buch : boulevard de Curepipe (purges
racines)
• La Teste-de-Buch : boulevard de Cazaux (changement
barrières bois)
• Gujan-Mestras : avenue de Césarée (purges-affaissement
de pont) Arrucé de réreantinn - Minietère de l'intérieur
I U3535-2453SUU903-LU2ZTUb2G-UEL-£U21-Vb-TUb-UE |
o Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
® | 65) a T
O6
:
ee
0e
32
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
AÉRODROME
En 2020, l’activité de l’aérodrome enregistre 37 647
mouvements soit une baisse de 28% du trafic.
L’activité locale des clubs est en baisse avec 20 815
mouvements, cependant le trafic des avions de passage
reste stable avec 12 973 mouvements.
Les travaux de réfection et de mise en conformité de la piste
revêtue, ainsi que les aménagements sur la piste en herbe
qui ont été réalisés en début d’année 2020, permettent
d’offrir une grande qualité de service et de sécurité à
l’ensemble des usagers de l’aérodrome.
Les actions en faveur de la diminution de l’impact de
l’activité aéronautique sur l’environnement se caractérisent
cette année par :
• La réalisation de bandes d’accélération sur la piste en
herbe qui permettent aux planeurs une prise d’altitude
plus rapide et moins bruyante.
• La mise en service d’une station d’avitaillement dotée
d’un nouveau carburant sans plomb aéronautique UL 91.
L’aérodrome d’Arcachon La Teste-de-Buch est ainsi le
premier terrain de Gironde à disposer d’une station-service
automatisée dédiée à ce carburant propre.
Malgré les restrictions imposées par la crise sanitaire en
2020, le terrain d’Arcachon La Teste-de-Buch est toujours
un terrain très actif et apprécié des usagers.
Trafic au 31/12/2020 : 37 647 MOUVEMENTS
130 816
20 815
12 973
249 1 198
646
3 399
A
MILITAIRES 130
AÉROCLUBS 20 815
PRIVÉS F (Français) 12 973
PRIVÉS E (Extérieur) 249
HÉLICOPTÈRES 1 198
TRAVAIL AÉRIEN 3 399
TRANSIT 646
PLANEURS 816
RÉACTEURS 16
RÉPARTITION DU TRAFIC 2020
L’utilisation de l’aérodrome par les aéroclubs demeure
toujours la plus importante avec 20 815 mouvements par an
sur un total de 37 647.
Le trafic aérien de l’aérodrome totalise 37 647 mouvements
soit une baisse de 27,99 % qui représente 10 546
mouvements de moins par rapport à l’année 2019.
Les aéroclubs sont en baisse alors que le trafic réalisé par
les privés français extérieurs est stable.
416
30 942
340
2138
3545
130
20 815
12 973
249 1198
3399
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2019 48 184 MVTS
2020 37 647 MVTS
Comparatif 2019/2020
en nombre de mouvements par activité
Militaires -286 Aéroclubs -7547 Privés F +184 Privés E -91
Hélicoptères -966 Travail aérien -146
2 16 861 816
Réacteurs +14
646 0
Transits -579 Planeurs -45
12784 FA SEMAPHORES
CA Bassin d'Arcachon Sud-Pôle
Atlantique (COBAS)
Diagnostic
33
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’année 2020 a permis la déclinaison des actions
suivantes :
• poursuite du soutien financier aux bailleurs sociaux en
application du règlement d’intervention en faveur du
logement social ;
• préfiguration du Service Habitat de la COBAS (à vocation
de guichet unique), positionné comme la « tête de pont »
du service public d’information, conseil, accompagnement
des habitants sur toutes les problématiques liées à
l’habitat et à la rénovation énergétique (démarrage des
permanences par l’association partenaire CREAQ en
janvier 2021) ;
• lancement d’une consultation en vue de la désignation
d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre
d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH) sur le territoire de la COBAS. Cette OPAH vise à
inciter les propriétaires de ressources modestes et très
modestes à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat,
en contrepartie d’aides de droit commun (Anah,
Département, etc.) et d’une aide complémentaire de
l’Agglo, sous certaines conditions. Le démarrage de
l’OPAH est prévu en avril 2021 ;
• finalisation du diagnostic et du plan d’actions dans le
cadre de l’étude sur le logement des travailleurs
saisonniers sur le territoire de l’Agglo et assistance des
communes pour rédiger les conventions (janvier 2021),
conformément à la loi « montagne II » de 2016 ;
• mise en place prévisionnelle de la conférence
intercommunale du logement (CIL), instance de pilotage
des politiques d’attribution de logements sociaux sur le
territoire intercommunal (installation administrative
1 er trimestre 2021).
PLH 2016-2021
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur a été
approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 30
juin 2017. Il court sur la période 2017-2023. Il s’agit du
troisième PLH de la COBAS (le premier datant de 2003-
2008).
Un PLH est un document stratégique d’orientation, de
programmation et de mise en œuvre de la politique locale
de l’habitat sur le territoire intercommunal. Il « définit, pour
une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une
politique visant à répondre aux besoins en logements et en
hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la
mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de
l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes
handicapées en assurant entre les communes et entre les
quartiers d'une même commune une répartition équilibrée
et diversifiée de l'offre de logements » (article L302-1 code
de la construction et de l’habitation).
Sur la base du diagnostic établi, le PLH de la COBAS fixe
les 4 grandes orientations ci-dessous, se déclinant en
diverses actions :
• assurer, au sein d’un volume de production maîtrisée, la
diversification de l’offre nouvelle de logements afin d’offrir
une réponse à toutes les catégories de ménages du
territoire, en particulier aux plus exposés ;
• investir le parc existant en mettant en place une
intervention justement calibrée ;
• organiser l’information des habitants sur les différents
aspects de la politique locale de l’habitat ;
• faire vivre la politique communautaire en lien étroit avec
les communes et les partenaires.
LA POLITIQUE
DE L’HABITAT Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
| Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S *
ñ ph ls un]
rs =
li) mm
x HE
34
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
LOGEMENTS SOCIAUX
Sur l’année 2020, il a été approuvé par le conseil
communautaire 672 000 € de subventions (dont 490 500 €
à titre de régularisation) aux bailleurs sociaux pour un total
de 4 résidences. Cela représente 220 logements sociaux
aidés, à livrer d’ici deux ans. Ils se répartissent comme suit :
53% de logements sociaux (PLUS), 36% de logements très
sociaux (PLAI) et 11% de logements en usufruit locatif
social.
Les aides approuvées correspondantes se répartissent de la
façon suivante : 73% pour des programmes soutenus sur la
commune d’Arcachon (490 500 €) et 27% sur la commune
de Gujan-Mestras (181 500 €).
Distinctement, il a été accordé une aide de 84 500 € à
l’opérateur social DOMOFRANCE pour le programme
antérieur de la Règue Verte (22 logements locatifs sociaux
achevés en juillet 2011), à Arcachon, à titre de
régularisation du solde de cette opération.
S’agissant de la qualité des opérations aidées, elles
répondent toutes à des critères de performance énergétique
et de qualité environnementale conformes aux exigences
fixées par la COBAS.
Les programmes aidés, composés d’appartements,
répondent également aux critères de bonne insertion dans
le tissu urbain et paysager.
Les formes des habitats développées correspondent à du
collectif de capacité plus ou moins petite.
Toutes les opérations aidées sont situées à proximité des
équipements et services et sont desservies par les transports
en commun (réseau BAIA et/ou gare ferroviaire).
En termes de dépenses, il a été versé, en 2020, un total de
314 490 € aux bailleurs visés. Soit 31% de l’enveloppe
budgétaire consacrée par la COBAS au logement social sur
le territoire.
Enfin, en 2020, il a été mis en service (« remise de clés »)
180 logements sociaux neufs (ayant fait l’objet d’une aide
antérieure de la COBAS).
Très % Social % Usu- % Total %
social plus -fruit locatif
(PLAI) social
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARCACHON 57 72% 84 72% 24 100% 165 75%
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LA TESTE DE BUCH - - - - - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- GUJAN-MESTRAS 22 28% 33 28% 0 0% 55 25%
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- LE TECH - - - - - - - -
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- TOTAL 79 100% 117 100% 24 100% 220 100% CR
#7
“3
<
c
DRE
KA
SE
EL
LE
PERL
35
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LA PROMOTION
DU TOURISME
L’ACTIVITÉ 2020 RSA
en
Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
36
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Le guide touristique a également été revu afin d’en faire un
magazine d’inspiration laissant la part belle à l’image et à
l’humain. L’office de tourisme a développé le volet
commercialisation en se dotant d’un logiciel de vente
performant ouvrant la possibilité de vente en ligne, et s’est
orienté vers la professionnalisation de ses partenaires,
professionnels du tourisme, en s’attachant à renforcer le
réseau. L’office du Teich poursuit enfin la diversification de
l’offre de services autour d’un positionnement
« écotourisme fort ».
« PROMOTION
DU TOURISME »
À LA COBAS
L’activité des 4 offices de tourisme, en particulier celui du
Teich en régie directe, a connu un essor en 2020 en
élargissant la gamme de produits et en diversifiant la
billetterie.
De nombreuses actions ont été initiées en vue d’une
modernisation du fonctionnement de l’office de tourisme.
Un nouveau site internet primé aux Trophées de la
communication en novembre 2020, la création d’un carnet
de voyage personnalisable en ligne ainsi que l’ouverture
d’un « chat » en direct afin de répondre en temps réel aux
demandes de la clientèle malgré le contexte sanitaire
restrictif. Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
I U99J-2499UUJ0J-LUZ IU0ZO-VEL-£LUZ 1-U0- IUD-VE |
Accusé certifié exécutoire
ception par le préfet: 30/06/2021
chage : 30/06/2021
ie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Équipements nautiques communautaires
L’exploitation des trois piscines de la COBAS (piscine
d’Arcachon, stade nautique de La Teste-de-Buch et piscine
& spa de Gujan-Mestras) est confiée à la société EQUALIA.
En 2020, l’activité des établissements sportifs couverts a
été fortement impactée en raison du contexte sanitaire. Les
piscines ont subi plusieurs périodes de fermetures totales
ou partielles.
Par conséquent, la fréquentation sur l’année a été très faible.
Soutien aux clubs sportifs communautaires
En raison de la crise de la Covid-19, les associations
sportives ont dû cesser leurs activités ou reporter leurs
projets. La COBAS a choisi de confirmer son soutien aux
clubs sportifs communautaires en maintenant les
subventions de fonctionnement.
En 2020, 17 associations sportives ont été aidées pour un
montant de 467 000 €.
37
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LA POLITIQUE
SPORTIVE Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
TR
loestnection Bois - Archmtecture Textile
Les salles de sport nouvelle gémérat
wmww.smc2-constructi
Actions communes envisagées par les clubs
L’arrivée de ces installations va permettre aux 4 clubs du
Sud Bassin d’envisager un ancrage très solide du padel
dans le secteur et de développer des actions communes, à
savoir :
• mettre en place des journées Portes Ouvertes à des dates
communes pour bénéficier d’une bonne couverture
médiatique et amener le maximum de pratiquants à
découvrir le padel ;
• développer des écoles de padel et mettre en place des
rencontres de jeunes entre les 4 clubs ;
• inscrire les actions de découverte de ce nouveau sport de
raquettes tant vers les écoles de leur ville, que pour le
public du CFA de La Teste et également vers les jeunes en
difficulté ou handicapés du secteur ;
• organiser un challenge inter-clubs sous la forme d'une
compétition réunissant tant les jeunes que les adultes.
• permettre de répondre à la demande de la Ligue de
Nouvelle Aquitaine d’organiser tant les championnats
départementaux que régionaux qualificatifs au
championnat de France et enfin de pouvoir répondre aux
besoins de rassemblements des joueurs de notre ligue ;
• organiser des tournois de niveau régional P100, P250, et
développer un projet plus ambitieux de tournoi national
type P1000 ou plus en mutualisant les installations et
faisant valoir la notion globale de Tournoi du Sud-Bassin
d'Arcachon, auquel serait associé la COBAS. Ce tournoi
sera la vitrine nationale du padel sur le Bassin d’Arcachon.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
PROJET DE
REALISATION
DE 8 COURTS DE
PADEL COUVERTS
IMPLANTÉS SUR LES
CLUBS d’ARCACHON,
GUJAN, LA TESTE, LE
TEICH
La mise en place d’un plan Padels communautaire est née
du souhait des élus de diversifier les activités proposées sur
le territoire, notamment au sein des clubs de tennis.
Forts du constat que les différents clubs de tennis ne
comptaient plus le même nombre d’adhérents qu’il y a
quelques années, que le padel est une pratique récente en
France (20 ans) et qu’elle prend très vite de l’ampleur, les
élus ont souhaité réfléchir à un PLAN PADELS, permettant
à chaque commune de disposer de ces nouveaux
équipements.
Après étude du coût de la construction et emprise
nécessaire, les élus ont considéré que l’intérêt porté à ce
projet prenait tout son sens. En effet, les dalles d’anciens
tennis pouvaient être utilisées pour construire, sur un seul
terrain de tennis, deux terrains de padels avec un coût
maitrisé.
38
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LA POLITIQUE
CULTURELLE
39
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 • Temps forts 2020 :
• Achat des images « couvertures de livre » dans Electre.
• Ouverture, en février 2020, d'une nouvelle Médiathèque-
ludothèque à Arcachon de 1200 m².
• Les villes d’Arcachon, de Gujan-Mestras et du Teich ont
opté pour la gratuité totale des inscriptions pour leurs
usagers résidant sur la COBAS. Gratuité totale des usagers
hors COBAS à La Teste-de-Buch et au Teich.
• La mise en place de la liste centres d’intérêts commune : il
manque encore quelques correspondances à effectuer.
• Les grilles de catalogage : les grilles BD, jeux vidéo et
ludothèque restent encore à finaliser.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MUTUALISATION
DES MÉDIATHÈQUES
• Fréquentation des médiathèques :
18 457 abonnés au total :
• soit 32% de plus qu’en 2019 (13 974), période à
laquelle les abonnements étaient encore payants à
Arcachon, Gujan-Mestras et Le Teich. Une hausse en
partie due à l’ouverture du MAAT, la Médiathèque-
ludothèque d’Arcachon ;
• 17 656 abonnés résidant sur la COBAS, soit 26% des
67 244 habitants permanents (source INSEE 2019)
de l’Agglomération du Bassin d’Arcachon Sud ;
• 5 275 nouveaux inscrits.
Quelques caractéristiques de la population : elle est plutôt
diplômée, un tiers de la population possède un diplôme de
l’enseignement supérieur. Et, bien sûr, elle n’est pas très
jeune : 39% a cessé son activité professionnelle contre
26% en Gironde (INSEE 2017).
La fréquentation des médiathèques est elle aussi marquée
par la présence des 60 ans et + : en 2020, les plus de 60
ans représentent 32% des usagers inscrits.
Nombre d’exemplaires localisés sur chacune des communes :
• Arcachon : 31 810
• La Teste-de-Buch : 26 438
• Gujan-Mestras : 55 795
• Le Teich : 18 208
• 218 497 documents empruntés contre 244 950 en 2019,
soit - 12%.
• 9 426 réservations effectuées, soit une hausse de 25% par
rapport à 2019 (6 904), en partie due au contexte sanitaire.
Une hausse en partie due aux circonstances sanitaires et
au retrait de documents réservés.
• 28 896 visites sur le site mediatheques.agglo-cobas.fr contre
18 977 en 2019, soit + 52 %.
La gratuité, la diversité des activités culturelles, de
médiation et d’accompagnement des publics ont permis au
réseau des médiathèques d’afficher un bilan plutôt positif
malgré la crise sanitaire.
LES MÉDIATHÈQUES
• Le réseau poursuit et accentue sa mutation en 2020.
L’ouverture d’un nouvel équipement à Arcachon permet le
rééquilibrage de l’offre de services sur le territoire. Les
médiathèques dans les villes exercent à plein leurs
missions de proximité : chacune affirme son identité,
construite selon les populations desservies. L’enjeu est de
créer des médiathèques mais aussi de les faire vivre au
rythme des habitants, au plus près de leurs besoins, tant
du point de vue de l’offre documentaire que des actions
culturelles, sociales et éducatives ou des pratiques
d’accueil.
• La crise sanitaire a interrompu les actions culturelles
communes prévues (quinzaine du numérique…).
• Un site internet encore en quête d’optimisation :
Le site web aura connu cette année encore un certain
nombre de dysfonctionnements non résolus, touchant
notamment à la rapidité de traitement des recherches.
Une évolution - notamment graphique et/ou ergonomique -
serait pertinente pour améliorer l’expérience des
utilisateurs.
Au final, le portail est assez obsolète au niveau graphique
(même si les possibilités de modifications du web design
sont limitées) mais efficace au niveau architecture.
Il serait nécessaire d’envisager une mise à niveau, voire un
développement dudit portail plus adapté au cahier des
charges initial exigé lors de la première migration (2016).
Le marché avec Decalog arrive à échéance en 2020. Il a
été prévu de le reconduire pour un an seulement.
40
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
I U99J-2499UUJ0J-LUZ IU0ZO-VEL-£LUZ 1-U0- IUD-VE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(à
…
OPUS BASSIN
Les projets ont été fortement impactés par la situation
sanitaire.
Une seule manifestation a pu être organisée en 2020. Elle
a concerné une initiation aux musiques anciennes avec
l’intervention de Guillaume REBINGUET-SUDRE et Paul
ROUSSEAU, spécialistes de la musique baroque.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
ACCOMPAGNEMENT
DES ESCAPADES
MUSICALES
Depuis 2016, la COBAS accompagne le festival des
escapades musicales sur le Bassin par l’octroi d’une
subvention de fonctionnement de 10 000 € pour la
réalisation des différents concerts de l’été. C’est encore le
cas en 2020.
Par ailleurs, depuis 2018, l’agglo a souhaité mettre en
place un grand événement culturel en début de saison
estivale et, à ce titre, elle accompagne un projet d’envergure
mis en place par les escapades musicales, fin juin.
Cet évènement a lieu tous les ans dans une ville différente
et sur un site privilégié, approprié pour le plus grand
nombre avec un programme accessible à tous.
En 2020, compte tenu des risques sanitaires, ce concert
s’est déroulé à l’église du Teich avec un effectif très réduit.
INTEGRATION DU
PERSONNEL DES
ECOLES DE MUSIQUE
Le transfert des personnels enseignants des écoles de
musique municipales a été inscrit dans le schéma de
mutualisation communautaire défini en Conseil
Communautaire du 27 mars 2015.
Les statuts de la COBAS, approuvés par le Conseil
Communautaire du 13 novembre 2017, mentionnent à
l’article 111.4 de ses compétences facultatives SPORT ET
CULTURE « actions musicales d’intérêt communautaire
conduites dans le cadre d’une mutualisation des écoles
municipales de musique et actions culturelles d’intérêt
communautaire ».
Le transfert du personnel enseignant des conservatoires et
écoles de musique est effectif depuis le 1 er septembre
2020. Il concerne 58 agents.
Rattachement hiérarchique :
Les agents sont placés sous une double hiérarchie :
• Pédagogique : Ville (organisation et fonctionnement de
l’activité de l’école / du conservatoire)
• Administrative : COBAS pôle proximité et cohésion sociale
(traitement, maladie, formation, etc.).
41
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
fl (Ÿ
Bassin d'Arcachon 0,
#f (®
Bassin d'Arcachon
PRÉVENTION ET
SOLIDARITÉ
42
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
[U22-€49900909-2U2 IUD£O-UEL-£US I-U0- IUD-LE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marre-Hélere DES'ESGAUE< Présidente de la COBAS
(GE)
43
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Dans le cadre de conventions partenariales reposant sur des
missions et objectifs concertés, la COBAS a poursuivi son
accompagnement des associations d’insertion sociale,
professionnelle, d’économie sociale et solidaire, de
prévention et de solidarité sous la forme de subventions de
fonctionnement, ou de mise à disposition de locaux avec une
prise en charge du loyer et / ou des fluides, des dépenses
d’entretien liées aux bâtiments.
Pour l’année 2020, les participations de la collectivité sont
les suivantes :
• Mission Locale du Bassin d’Arcachon et du Val de l’Eyre :
139 312 €
• Habitat Jeunes Bassin d’Arcachon : 311 877 €
• Insercycles Bassin d’ Arcachon et Val de L’ Eyre : 90 000 €
• Motor Garage : 35 000 €
• L’Essor : 7800 €
• Service de Soins Infirmiers à Domicile : 12 300 € (loyer
annuel)
• Dispositif Chèques Eau : 36 038 €
L’implication de la COBAS dans la démarche de solidarité
s’est aussi exprimée à travers une aide nouvelle auprès des
Restos du Cœur pour un montant de 7000 € destinée à
participer à l’acquisition d’un véhicule TRAFIC pour
maintenir le rythme des ramasses auprès des grandes
surfaces et répondre ainsi aux besoins alimentaires des
bénéficiaires de la COBAS accueillis au Centre d’Activités
des Restaurants du Cœur situé à La Teste-de-Buch.
Au-delà de l’engagement financier important, c’est
également un soutien technique et un suivi apportés aux
associations d’intérêt communautaire intervenant notamment
auprès des publics les plus fragilisés.
POINT
D’ACCÈS AU DROIT
Le Point d’accès au droit est un lieu d’accueil gratuit
permettant d’apporter une information de proximité sur
leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à
des problèmes juridiques ou administratifs.
Les usagers peuvent y recevoir de l’aide et des réponses
adaptées face aux conflits de la vie quotidienne.
L’information est délivrée par des juristes du secteur
associatif et des professionnels du droit.
Les missions du Point d’accès au droit sont organisées
autour de 3 axes thématiques :
• Informations et conseils juridiques
• Résolution amiable des conflits
• Activité judiciaire pénale et exercée par des services ou
des associations. Accusé de rérention - Ministère de l'Intérieur
I U99J-2499UUIJ0J-LUZ IU0ZO-VEL-£LUZ 1-U0- IUD-VE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
44
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
Actualités 2020 :
Depuis octobre 2020, une coordinatrice au Point d’Accès
au Droit est en poste dans les locaux situés impasse de la
Traine à La Teste-de-Buch.
La COBAS et le CDAD (Conseil Départemental d’Accès au
Droit de de Gironde) financent la mise en œuvre des
permanences d’information juridique :
Bien que la crise sanitaire ait contraint à certaines
adaptations, le nombre total d’heures de permanences a été
de 940 heures.
Nombre de personnes reçues : 1753.
Droit de la famille : 12,34 %
Droit du travail : 12,02 %
Droit du logement : 36,60 %
Droit de la consommation : 19,72 %
Droit pénal : 8,83 %
Droit administratif : 2,24 %
Droit des étrangers : 4,55 %
Autres domaines : 3,70 %
Informations ou conseils juridiques :
Avocat, notaire, Centre d’information sur les droits des
femmes et des familles (CIDFF), Infodroits, ALIFS : droit
des étrangers, ADIL33, Familles en Gironde,
surendettement, Droit du travail (COBARC, DIRECCTE).
Aide aux victimes :
Vict’aid (psychologue et juriste).
Résolution amiable des conflits :
Conciliateurs de justice attachés au PAD, conciliateurs
d’Arcachon, conciliateurs de Gujan-Mestras, conciliateur de
Biganos, médiation familiale, délégué du Défenseur des
Droits.
Financement COBAS Financement CDAD Ministère de la Justice
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CIDFF 12 642 € 2 000 € -
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Vict ‘Aid 5 000 € - 3 000 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Famille en Gironde 3 000 € - -
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ADIL 33 1 144 € - -
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ INFODROITS 11 470 € 2 000 € -
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le PRADO 1 500 € - -
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AVOCAT - NOTAIRES - 6 189 € -
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOTAL 34 756 € 10 189 € 3 000 €
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 45
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE
L’année 2020 a été marquée par une gestion particulière
de l’accueil des gens du voyage en raison du contexte
sanitaire et une adaptation du gestionnaire VAGO à un
fonctionnement plus complexe avec :
• Une ouverture plus tardive sur l’aire saisonnière du Teich,
de juin à septembre, avec un taux d’occupation de 80 %.
• Une aire de grand passage ouverte de fin juin à
septembre, dédiée exceptionnellement sur décision des
services de l’Etat à l’accueil de petits groupes familiaux
(17 groupes, allant de 2 à 59 caravanes, soit une moyenne
de 16 caravanes par groupe).
Notre territoire s’est à nouveau inscrit dans la coordination
départementale confiée à AssosConseil pour des missions
de médiation dans le cadre des occupations illicites, et de
gestion planifiée de l’accueil des groupes. C’est un
engagement partenarial entre les collectivités, les services
de l’Etat et du Département et dont la participation
financière de la COBAS s’élève à 2696 €.
COBAS SOLIDAIRE :
ACCUEIL DE JOUR
ITINÉRANT
Depuis 10 ans, la gestion sociale est confiée à l’Association
Laïque du Prado. Pour répondre aux missions d’accueil,
d’écoute, d’orientation et des primo-accompagnements des
personnes en situation de grande précarité, de
marginalisation et d’errance, le service est composé d’une
équipe de 3 travailleurs, dont 2 à temps complet,
intervenant avec les acteurs médico-sociaux du territoire.
L’année 2020 n’a pas connu d’interruption du service
pendant la période de confinement, mais une adaptation
des modalités d’intervention des équipes professionnelles
sur le terrain en concertation avec les partenaires :
• collecte et distribution de denrées alimentaires et produits
d’hygiène,
• présence de maraudes en lien avec la Pass Mobile du
Centre Hospitalier et le Ceid (permanence téléphonique
le soir de 17h à 22h et les week-ends de 9h à 20h).
L’activité 2020 en quelques chiffres (sur une
période de 9 mois) :
• 2546 personnes reçues lors des permanences, 1274
personnes différentes accueillies et accompagnées, dont
87 personnes nouvelles.
• 731 entretiens personnalisés.
• 285 prestations lavage / séchage linge et 703 prestations
douches.
Les chiffres pendant le confinement :
900 personnes (dont 20 nouvelles) rencontrées dont 219
pour l’accès aux soins, 466 pour des besoins alimentaires
et d’hygiène et 198 personnes en soutien téléphonique.
Les travaux de remise en état de la cellule du véhicule ont
été réalisés sur la période de juillet à début août,
permettant ainsi de meilleures conditions d’accueil et de
prise en charge du public ainsi qu’un cadre de travail plus
adapté pour les professionnels. 46
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
SANTÉ
L’ACTIVITÉ 2020
LE CONTRAT LOCAL
DE SANTÉ
Ce contrat s’est achevé fin 2020.
Compte tenu des conditions sanitaires, les dernières actions
à réaliser, qui nécessitaient la participation de nombreuses
personnes, n’ont malheureusement pas pu être mises en
place.
Durant cette année 2020, les 17 Maires du Pays Barval se
sont positionnés pour la mise en place d’un Contrat Local
de Santé du territoire élargi.
Un diagnostic de ce territoire porté par l’ORSNA
(Observatoire Régional de Santé Nouvelle Aquitaine) a été
réalisé et a permis de flécher un certain nombre de
problématiques :
Le vieillissement de la population :
• Isolement / lien social
• Prévention spécifique : nutrition, chute, ateliers-
mémoire…
• Maintien à domicile
• Prise en charge des personnes présentant des troubles
cognitifs, dispositifs d’aide aux aidants
La démographie des professions de santé :
• Anticiper les besoins en MG, dentistes, spécialistes :
besoins liés à la fois aux prochains départs à la retraite et
surtout à la forte croissance démographique du territoire
et à une part importante de personnes âgées
• Projets de coordination, regroupements, MSP.
Des problématiques environnementales, en
particulier sur le Val de l’Eyre (air, sols…)
Des problèmes de santé mentale (adultes et jeunes) :
• Offre libérale faible
• Prévalence des ALD affections psychiatriques de longue
durée, prévalence Alzheimer
• Repérage, prise en charge, accompagnement, orientation,
maintien du lien social
L’année 2021 verra donc la mise en place de ce CLS à
l’échelle du Pays. JEUNESSE
ET ANIMATION -
VIE SOCIALE
47
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 Arrucé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
| U33-243SUU903-LUZ 1U025-UEL-£UZ 1-U0- IU0-UE |
Accusé certifié exécutoire
1 par le préfet: 30/06/2021
: : 30/06/2021
D Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
CL ST CCLL
PAIE Li me
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
48
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
NOMBRE D’ENFANTS
ACCUEILLIS SUR
l’ALSH EN 2020
• 3-5 ans ½ : 159
• 6-12 ans : 298
Soit un total de 457 enfants.
ANIMATION JEUNESSE
La COBAS a maintenu sa participation financière à hauteur
de 133 000 € auprès des structures jeunesses 12-25 ans,
des 4 communes de la COBAS : Maison Municipale des
Jeunes d’Arcachon, le Pôle jeunesse de La Teste-de-Buch,
le Point Rencontre Animation Jeunes de Gujan et l’Espace
Jeunes du Teich.
BILAN ALSH
Structures jeunesses :
La COBAS s’est dotée d’un équipement sportif sur le site
de l’ALSH.
Il s’agit d’un lieu destiné aux pratiques sportives multiples,
aux jeux collectifs, aux jeux d’adresses pour tous les enfants
de l’accueil de loisirs de 3 à 12 ans dans un esprit ludique
et convivial.
C’est un espace rassurant, un lieu d’échange et d’entraide,
adapté au handicap et qui permet de rapprocher toutes les
tranches d’âges des enfants accueillis.
PETITES VACANCES et VACANCES D’ÉTÉ :
Inscriptions à la journée
Des semaines journées à thèmes sont mises en place autour
d'activités ludiques, culturelles, artistiques, sportives,
citoyennes, de découverte de l'environnement et des sorties
sur le Bassin.
MERCREDIS
Pour les mercredis, plusieurs possibilités d’inscriptions :
• journée
• matin avec repas
• après-midi avec repas
• après-midi sans repas. CENTRE
DE RECUEIL CANIN
49
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020
Entrées
• 314 chiens ont été admis en fourrière en 2020 (-6%).
Sorties
• 16 chiens n’ont pas été récupérés par leur propriétaire et ont été transférés au refuge pour y être proposés à l’adoption.
FOURRIÈRE
AUTOMOBILE
Les forces de l’ordre du territoire ont prescrit 207 placements en fourrière en 2020 (-7%).
La moitié des véhicules ont été abandonnés et livrés à la destruction (100) ou vendus aux enchères.
32
14
5 4
2
22
28 28 29
21
9
13
Nombre de véhicules placés en fourrière
JAN-20 FÉV-20 MARS-20 AVRIL-20 MAI-20 JUIN-20 JUIL-20 AOÛT-20 SEPT-20 OCT-20 NOV-20 DÉC-20 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
éfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Réception par le pr
ésidente de la COBAS DES ESGAULX, Pr élène Marie-H
SÉCURITÉ
ACCESSIBILITÉ DES
ÉTABLISSEMENTS
RECEVANT
DU PUBLIC
50
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
L’ACTIVITÉ 2020 AVIS DE LA
COMMISSION
En 2020, il a été rendu 2 avis défavorables. 1 a été levé.
Au 31 12 2020, il restait 5 avis défavorables.
L’ACTIVITÉ 2020 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
51
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Répartition ERP visités par catégorie et par commune en 2020
2e 3e 4e 5e TOTAL
ERP de 700 ERP de 300 De 300 et moins Inférieur au seuil
à 1 500* à 700* sauf 5ème catégorie d'assujettissement
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Arcachon 2 4 5 4 15
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La Teste-de-Buch 2 4 7 2 15
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Gujan-Mestras 3 4 2 1 10
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le Teich 0 2 0 1 3
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOTAL 7 14 14 8 43
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
* nombre de personnes
NOUVELLE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D’ACCESSIBILITÉ
Concernant l’accessibilité, le règlement intérieur de la
commission intercommunale d’accessibilité a été approuvé
et ses membres désignés en septembre 2020. Arrucé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
06-106-DE |
ACCUSE CETTITIE EXECUTOITE
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marin LiÂlèänma DEC CONAIN V Drénidante de la COBAS
LA POLITIQUE CONTRACTUELLE
DU PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE
52
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
ÉLÉMENTS FINANCIERS
Les différents dispositifs financiers mobilisés par le Pays
Bassin d’Arcachon-Val de l’Eyre représentent un volume
global de subventions de plus de 2,5 millions d’euros,
permettant plus de 4 millions d’euros d’investissement sur
le territoire (hors contrat territorial).
Pour ce qui concerne l’année 2020, le budget réalisé du
Pays Barval, regroupant les charges de fonctionnement liées
aux différents dispositifs (6 ETP) et les programmes
d’actions mutualisées par les 3 intercommunalités, s’élève
à 765 278 € (dont 411 822 € pour l’agence BA2E).
Le Pays a bénéficié de subventions à hauteur de 57% de
son coût global (hors BA2E) en 2020.
Le reste à charge est réparti entre les 3 EPCI qui composent
le Pays, au prorata de la population (population légale
2011), soit :
• COBAS : 44,80% ;
• COBAN : 42,80% ;
• CDC VE : 12,40%.
Le principal co-financeur du Pays est l’Europe avec
130 110 € de subventions accordées, suivie par la Région
(46 273 €).
Le Pays Barval représente une charge nette moyenne de
160 000 € par an : coût moyen de 374 000 €/an
(ingénieries + actions), cofinancé à hauteur de 57,5%.
Répartition du budget Pays 2020
Agence BA2E
54 %
Animation Pays 11%
Connect’ences 7%
DLAL FEAMP 8%
Mobilité 12%
Leader 8%
PAYS BARVAL
FICHE D’IDENTITE DU PAYS BARVAL
Création
arrêté préfectoral du 13 décembre 2004, à l’initiative des
3 EPCI : COBAS, COBAN et Communauté de Communes
du Val de l’Eyre.
Territoire
17 communes, regroupant un bassin de vie de 155 625
habitants (INSEE - Population légale 2017). Le Pays
s’appuie sur une cohérence géographique, paysagère,
économique, sociale et culturelle, confortée par la création
d’un arrondissement sur le même périmètre.
Caractéristiques de fonctionnement
Absence de structure juridique propre qui se traduit par un
portage juridique des actions et recrutement par l’un des
EPCI pour le compte des 3, par l’intermédiaire de
conventions tripartites.
Rôle et missions
Territoire de projet qui n’a pas vocation à gérer mais à
encourager, impulser et coordonner les initiatives locales et
développer les coopérations entre les collectivités.
Elaboration d’un projet commun de développement durable,
charte de Pays, destiné à développer les atouts du territoire
et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et
l'espace rural, la zone littorale et l’intérieur. La charte
comprend :
• un diagnostic partagé qui pose les enjeux du territoire ;
• une stratégie de développement qui définit les objectifs
prioritaires à atteindre et les orientations d’actions à
privilégier.
Actions
Un programme territorial de convergence progressive, par
des actions structurantes et l’élaboration de stratégies
communes : charte du Pays ; contrat territorial avec la
Région ; diagnostic territorial de santé; programmes
européens « Développement Local mené par les Acteurs
Locaux dans le cadre du Fonds Européen pour les Affaires
Maritimes et la Pêche (DLAL FEAMP) » et « Liaisons Entre
Actions de l’Economie Rurale (LEADER) » ; Opération
Collective de Modernisation de l’artisanat et du commerce ;
mission transport mutualisée ; plateforme territoriale pour
l’emploi partagé Connect’ences.
LES ACTIONS 2020 Arrucé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
06-106-DE |
ACCUSE CETIITIE EXECUTOITE
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LA POLITIQUE CONTRACTUELLE
DU PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE
53
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
PLATEFORME DE PARTAGE DE COMPETENCES
CONNECT’ENCES
Une année 2020 impactée par la baisse d’activité des
entreprises locales, liée à la crise sanitaire.
545 entreprises ont été contactées. 16 recrutements ont
été réalisés. 3 685 heures de mise à disposition ont été
réalisées sur l’année. 94% des candidats recrutés résident
sur le territoire du BARVAL.
Les actions collectives en 2020
La plupart des événements prévus en 2020 a été annulée
en raison du contexte sanitaire. La plateforme a toutefois
pu participer à quelques manifestations en présentiel en
tout début d’année, puis à des événements en ligne : Coup
de Projecteur sur les métiers de la vitiviniculture avec l’EMA
et l’Espace Conseil Emploi de Biganos, Rencontre Sud-
Ouest Digital, Rencontre des entreprises lantonnaises.
La plateforme a par ailleurs proposé, comme chaque année,
des actions dans le cadre de la Semaine Nationale du
Travail en Temps Partagé.
Afin de renforcer le partenariat initié entre les deux
structures depuis leur lancement, le Groupement
d’Employeurs des Métiers de la Mer a rejoint le réseau des
opérateurs de la plateforme. Son offre de service vient
compléter celle du GEA, pour traiter spécifiquement des
besoins liés aux métiers de la mer.
PROGRAMME LEADER
Si la crise sanitaire a ralenti la dynamique de
programmation, l’année 2020 a permis d’accélérer le
rythme de paiement des subventions.
Au 31 décembre 2019, 899 233,69 € de FEADER ont été
attribués à 29 projets. Si l’on ajoute les projets validés en
opportunité, ce sont plus de 1,3 millions d’euros de Feader
qui ont été fléchés.
ACTIONS
PROGRAMMÉES
ANIMATION ET STRATÉGIE TERRITORIALE
L’année 2020 a été fortement impactée par la crise sanitaire :
report des élections municipales et installation des nouvelles
instances de gouvernance retardée, calendriers de mise en
œuvre des projets perturbés, mise en place de nouvelles
organisations de travail… Pour autant, l’activité a été soutenue
et la nouvelle feuille de route du Pays, validée en fin d’année,
prévoit un plan de charge très dense.
Bilan de mandature et perspectives
Comme il est d’usage à chaque fin de mandat, un document
bilan a été produit, reprenant l’ensemble des actions menées
dans le cadre du Pays, sur la période 2014-2020, et dressant
les perspectives à court et moyen terme. L’action globale du
Pays représente sur la période : 11.4 millions d’euros de
subventions mobilisées pour 43.8 millions d’euros
d’investissements générés, 427 projets accompagnés et 126
emplois directs créés.
Conseil des Elus (17 Maires)
Le Conseil des Elus a validé, le 14 décembre 2020, la nouvelle
feuille de route du Pays. Outre la poursuite des dispositifs en
cours, les principales décisions ont porté sur :
• La mutualisation d’un Conseil de Développement (Codev)
commun à l’échelle du Pays BARVAL
Suite aux nouvelles obligations règlementaires (cf. Loi
Engagement et Proximité du 27 décembre 2019), les élus
ont validé la refonte du Codev portant sur la mutualisation
d’un Codev commun à l’échelle du Pays, avec le
renouvellement de sa composition (création d’un collège «
habitants »), et l’évolution de ses modalités de
fonctionnement (renforcement des moyens). Une délibération
commune aux 3 EPCI a ainsi été élaborée.
• La révision de la Charte du Pays BARVAL
La charte du Pays constitue le document socle des différents
dispositifs financiers dont bénéficie le territoire (programmes
européens DLAL FEAMP et LEADER, contrat territorial avec
la Région). Il s’agit d’un document opérationnel et
synthétique, reprenant le diagnostic du territoire ainsi que les
enjeux et priorités d’actions. Les élus du Pays ont validé la
révision de la Charte de développement au cours du 1er
semestre 2021, afin d’être en ordre de marche pour pouvoir
à nouveau candidater à ces programmes, mais également
mobiliser les nouveaux dispositifs en cours de construction,
tels que le Contrat territorial de relance et de transition
écologique (CRTE) proposé par l’Etat, mais aussi le nouveau
volet territorial européen du FEDER (dénommé « Objectif
stratégique 5 »).
• La mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé (CLS) à
l’échelle du Pays BARVAL
Compte tenu des enjeux en matière de santé, identifiés dans
le cadre de l’état des lieux produit par l’ORS missionné par
l’Agence Régionale de la Santé, et que la crise sanitaire a
rendu encore plus prégnants, les élus ont validé la mise en
œuvre d’un CLS à l’échelle du Pays. Le CLS doit permettre
de repérer et de répondre aux enjeux de santé sur le territoire,
dans un objectif global de réduction des inégalités sociales
et territoriales de santé.
Aides Leader programmées au 31/12/2020
Création agence
économique 130 264,37 €
Accueil
Innovation
Entreprise
257 370,51 €
Mobilités durables
260 264,80 €
Coopération
2 255,31 €
Animation
Fonctionnement
249 078,70 € Arrucé de rérentinn - Minietère de l'Intérieur
06-106-DE |
ACCUSE CETIITIE EXECUTOITE
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LA POLITIQUE CONTRACTUELLE
DU PAYS BASSIN D’ARCACHON - VAL DE L’EYRE
54
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Mission Transport mutualisée
Si l’année 2020 a bousculé les calendriers de mise en
œuvre des projets, la mission mutualisée mobilité est restée
très active, autour d’un projet phare notamment : le guichet
unique de l’information mobilité à l’échelle du Pays
BARVAL.
• Guichet unique de l’information mobilité
Le Guichet Unique a pour but de faciliter et de simplifier
l’accès aux informations de mobilité, pour aider les
usagers du territoire à repérer et connaître l’offre existante,
tout en les sensibilisant aux alternatives à la voiture
individuelle. Le début de l’année 2020 a permis de
sélectionner les 3 prestataires chargés d’accompagner le
territoire et d’organiser les réunions de cadrage préalable
au lancement de leurs missions.
Un comité technique, rassemblant les 3 EPCI et les
partenaires, a été réuni en août sur la création de l’identité
du Guichet Unique, la conception du plan communiquant
et la création de l’outil phare : le site internet (avec une
version mobile). En décembre, après plusieurs décalages
inhérents à la crise sanitaire, les élus du Comité de
Pilotage ont pu se prononcer sur le choix du nom et du
logo associé.
• Accompagnement LOM-CDC VE
2020 a aussi été l’année de l’application de la loi
d’orientation des mobilités (LOM), socle règlementaire
modifiant en profondeur l’exercice des politiques de
mobilité en France. La mission mutualisée mobilité s’est
attachée à accompagner les intercommunalités dans le
décryptage des dispositions impactant les politiques
locales.
• Plans de Mobilités Collectivités
La démarche Plan de Mobilité Collectivités, coanimée
avec le Sybarval, dans le cadre des actions du Plan Climat-
Air-Energie Territoire (PCAET), a tiré son bilan de la
première édition en janvier avec les 9 collectivités
engagées. Une plaquette a pu être éditée en fin de
printemps, pour à la fois présenter l’esprit et les enjeux
d’une telle dé marche, mais aussi servir de support pour
intéresser de nouvelles collectivités. Sa diffusion,
accompagnée du catalogue de fiches-actions créées à
cette occasion, a été faite auprès de toutes les collectivités
durant l’automne. Ceci en prévision de la relance d’une
seconde édition en 2021.
PROGRAMME
DLAL FEAMP
Dernière ligne droite pour la sélection des projets, et avancée
de la concertation régionale pour la programmation FEAMPA
2021-2027. Ce sont ainsi près de 872 000 € de FEAMP qui
ont été fléchés sur 34 projets au total, auxquels s’ajoutent un
peu plus de 800 000 € de subventions régionales, pour un
coût total de projets de 2 100 000 € (frais de fonctionnement
inclus).
Au 31/12/2020, un peu plus de 232 600 € de FEAMP ont
été versés aux bénéficiaires.
Aides DLAL FEAMP fléchées au 31/12/2020
Former, sensibiliser
aux métiers et
cohésion territoriale
220 032 €
Maintenir le bon état
écologique et fonctionnel
des zones de production
205 580 € Coopération
22 326 €
Animation/
Gestion 130 664 €
Aide préparatoire
12 500 €
Favoriser
l’innovation 38 363 €
Renforcer la valorisation
des produits 151 060 € Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
6/2021
Présidente de la COBAS
55
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LES MOYENS
HUMAINS
L’administration communautaire est placée sous l’autorité
du Président de la Communauté d’Agglomération.
Au 31 décembre 2020, l’effectif total de l’EPCI est de 391
agents (postes permanents et non permanents, temps complets
et temps non complets).
• 391 agents tous statuts confondus
• 357 agents sur emploi permanent
• 34 agents sur emploi non permanent
—————————————————————————
357 permanents
FEMMES HOMMES
134 223
37,5% 62,5%
233 postes titulaires ou stagiaires
44 postes en CDI
79 postes en CDD
1 Collaborateur Cabinet
—————————————————————————
34 non permanents
—————————————————————————
Par catégorie (permanents)
A 88 25%
B 91 25%
C 178 50%
Total 357
—————————————————————————
Par filière (permanents)
Administrative 106
Technique 181
Animation 2
Médico-Sociale 3
Culturelle 60
Hors filière 5
Total 357
LES MOUVEMENTS EN
2020 : (permanents)
Ils s’articulent comme suit :
• 5 départs en retraite
• 6 arrivées sous forme de recrutements gérés en régie par
le service RH
• 5 mutations.
LA GESTION DES
CONTRACTUELS
La gestion des carrières est gérée à travers notamment :
• des évaluations professionnelles pour tous les agents
contractuels ayant une ancienneté supérieure à 1 an.
• des entretiens salariaux programmés tous les 3 ans.
SERVICE RESSOURCES
LA CARRIÈRE DES
AGENTS TITULAIRES
ET LA GESTION DES
MOBILITÉS
Elle se décompose de la manière suivante :
• 9 avancements de grade
• 3 promotions internes (au choix et examens
professionnels)
• 5 réussites concours / examens
• 5 mobilités internes.
LES RESSOURCES
HUMAINES Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[U33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
iodifier tes actisatités
naçonnerie, mécanique...)
56
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LA FORMATION DES
AGENTS COBAS EN 2020
De nombreuses formations, dont 33 stages, ont été
annulées par le CNFPT au motif de confinement.
309,5 jours de formation ont été réalisés dont :
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire (cotisation de
61 500 €) :
• 14 jours de préparation aux concours et examens
professionnels
• 15 jours de formation d’intégration
• 61 jours de formation de professionnalisation.
Interne COBAS et intra CNFPT
• 41 jours de formation professionnalisation interne COBAS.
Autres organismes
• 178,5 jours de formation de professionnalisation
• 10,5 jours dédiés à la prévention et la sécurité (formation
des référents Covid).
Les formations professionnelles portent sur les thèmes suivants :
• Hygiène et sécurité (formation référents Covid, prévention
sécurité, habilitation et permis...)
• Déchets (Eco DDS déchets diffus Spécifiques des
Ménages…)
• Connaissances Techniques (maçonnerie, mécanique...)
• Enseignement (socle mathématiques, coiffure, concevoir
une offre de formation à distance, concevoir une action
de formation multimodale tout ou partie à distance,
gestion du stress…)
• Accueil (accueil des personnels en situation de handicap,
accueil physique et téléphonique...)
• Fondamentaux et Juridiques (loi de finances, droits à la
formation, journées d’actualités juridiques, gestion de la
maladie, mise à jour du code des marchés publics...)
• Informatique (accompagnement des nouveaux logiciels :
finances – pôle environnement-BA2E, bureautique,
publications sur les réseaux...)
• Développement Economique (approche juridique et
financière de l’entreprise…)
• Développement Personnel (management, gestion du
temps...)
• Langues (anglais de l’aéronautique…)
• Statutaire (formation d’Intégration obligatoire et formation
au 1er emploi dans le cadre du parcours formatif de l’agent
tout au long de sa carrière professionnelle en lien avec le
CNFPT / Préparation concours et examens...).
SERVICE RESSOURCES Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
(AN .
57
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
INDICATEURS RH 2020
La Direction des Ressources Humaines, c’est aussi 7 353
actes en 2020 :
• 887 décisions individuelles
• 392 contrats
• 365 visites de Médecine Préventive
• 4 538 paies établies
• 1 170 générations de courriers RH.
Augmentation des décisions et des bulletins de paie, liée
au Covid-19 et au Transfert des écoles de musique
(intégration de 58 Professeurs de musique) :
S’agissant de la prévention et de la sécurité des agents :
• Mise en place d’une cellule dédiée au suivi médical des
agents de notre Agglo au sein de la DRH
• Un Médecin de prévention et un Préventeur viennent
renforcer et animer ce dispositif, en lien avec les
assistants de prévention, sur la base du Document Unique
d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
PROJETS MENÉS EN
2020 PAR LES RH
• Mise en place des mesures de prévention Covid-19 (PCA,
télétravail…)
• Réalisation du Document Unique de Prévention selon la
méthode INRS
• Mise en œuvre des Lignes Directrices de Gestion sur les
carrières
• Poursuite de la pérennisation des emplois
• Etude et mise en œuvre du transfert des personnels
enseignants des 4 écoles de musique et conservatoire du
territoire pour 58 agents
• Mise en place de la dématérialisation des échanges avec
les partenaires institutionnels et sociaux via le nouveau
dispositif de la Déclaration Sociale Nominative pour
faciliter les flux et optimiser les délais.
LE DIALOGUE SOCIAL
2020
Dans le cadre du protocole syndical signé le 1 er avril 2016,
au sein de la COBAS, la Direction des Ressources
Humaines, auprès de la Directrice Générale des Services,
contribue à la mise en œuvre et à l’animation du dialogue
social, à savoir :
• 4 Comités Techniques
• 3 CHSCT.
Ces réunions sont le reflet du souhait de la collectivité de
construire un dialogue social de qualité au sein de l’Agglo.
Elles sont destinées à évoquer et à travailler en amont les
CT et les CHSCT, avec les Représentants du personnel, les
questions qui seront soumises au vote des Comités.
SERVICE RESSOURCES €, les recettes réelles de
LES ÉQUILIBRES
BUDGÉTAIRES
Il a été dégagé, au titre de l’exercice 2020, tous budgets
confondus, un excédent comptable annuel de fonctionnement
d’environ 6,3 M€. Le résultat annuel en investissement
apparaît déficitaire à hauteur de 2,4M€.
Après reprise des résultats antérieurs en fonctionnement
(9,3 M€) et en investissement (-4,6 M€) et déduction des
reports en investissement (différentiel de 0,1 M€), le solde
disponible consolidé à fin 2020 s’élève à 8,5 M€.
Cette situation, constatée au 31 décembre 2020, résulte à
la fois d’une gestion maîtrisée des dépenses publiques,
mais également d’une croissance des recettes propres et
externes de la collectivité (pour mémoire, il n’a pas été
opéré d’augmentation des taux de fiscalité des
contributions directes sur 2020).
NB : Budget principal, budgets transports et BASSIN Formation
exprimés en TTC. Budgets eau potable, Pôle environnement,
aérodrome et pépinière exprimés en HT.
SERVICE RESSOURCES
LES RECETTES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
D’un montant cumulé de 69,5 M€, les recettes réelles de
fonctionnement proviennent :
• pour moitié de la fiscalité des ménages et des entreprises
(soit 37,5 M€),
• de la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères
(14,1 M€),
• de dotations versées par l’Etat (5,2 M€),
• de produits développés par les services de la collectivité
(4,8 M€),
• de dotations et participations allouées par des
partenaires publics et privés extérieurs (2,5 M€),
• de taxes diverses (surtaxe eau, versement transports)
pour 4 M€,
• de recettes diverses et exceptionnelles pour 1,4 M€.
58
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LES FINANCES Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
l u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
HE ecettes
SERVICE RESSOURCES
59
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2020
PAR NATURE
(montant en € avec neutralisation des subventions d'équilibre)
MONTANT %
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
FISCALITÉ DIRECTE/COMPENSATION 37 560 872 € 54,02%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TAXE ENLÈVEMENT ORDURES MÉNAGÈRES 14 148 650 € 20,35%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DOTATIONS GLOBALES DE FONCTIONNEMENT (ETAT) 5 219 168 € 7,51%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PRODUITS DES SERVICES 4 765 336 € 6,85%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DOTATIONS/PARTICIPATIONS 2 455 588 € 3,53%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
SURTAXE EAU 2 171 872 € 3,12%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
VERSEMENT TRANSPORT 1 831 889 € 2,63%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AUTRES RECETTES 963 102 € 1,39%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PRODUITS EXCEPTIONNELS 411 578 € 0,59%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TOTAL 69 528 056 € 100%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Fiscalité directe/compensation
Taxe enlèvement ordures ménagères
Dotations globales de fonctionnement (État)
Produits des services
Dotations/participations
Surtaxe eau
Versement transport
Autres recettes
Produits exceptionnels
54,02%
20,35%
7,51%
6,85%
3,53%
3,12%
2,63%
1,39%
0,59% Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
LES DÉPENSES
RÉELLES PAR BUDGET
Le budget de la Communauté d’Agglomération comprend
un budget principal et 6 budgets annexes pour des raisons
juridiques ou fiscales (régie environnement, eau potable,
transports, BASSIN Formation, aérodrome et pépinière
d’entreprises). Cette possibilité comptable permet ainsi de
valoriser les montants consacrés, chaque année, par la
collectivité au bénéfice de ses politiques publiques.
SERVICE RESSOURCES
60
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT PAR BUDGET 2020
(montant en € avec subventions d'équilibre)
MONTANT %
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ PRINCIPAL 87 731 796 € 73,78%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ENVIRONNEMENT 18 116 563 € 15,23%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ TRANSPORTS 6 413 126 € 5,39%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EAU POTABLE 1 770 026 € 1,49%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ BASSIN FORMATION 2 504 470 € 2,11%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AÉRODROME 2 262 069 € 1,90%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES 119 739 € 0,10%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ BUDGET CONSOLIDE 118 917 788 € 100%
Principal
73,78%
Environnement
15,23%
Pepinière d’entreprises 0,10%
Aérodrome 1,90% BASSIN Formation 2,11%
Eau potable 1,49%
Transports 5,39% Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
EH ——
7,60%
4,93%
EH
HE . 4,37%
EH 2,46%
C1] 2,39%
. 1,30%
0,92%
EH able
LES DÉPENSES
RÉELLES DE
FONCTIONNEMENT
Par secteur d’activité, les dépenses relatives à la collecte,
au tri et à la valorisation des déchets figurent toujours à la
première place des postes de charges d’exploitation et
représentent à peu près 26% du total, devant les
prélèvements et reversements fiscaux au titre du
redressement des finances publiques et des péréquations
territoriales (19%) et le domaine des transports collectifs
(10,5%).
SERVICE RESSOURCES
Entre 4 et 8% des dépenses, on retrouve à la fois
l’éducation/formation, dont le fonctionnement se retrouve
pour l’essentiel retracé dans le budget annexe du « Centre
de Formation des Apprentis BASSIN Formation », le sport
et la culture qui incluent les loyers des piscines et, enfin,
les intérêts d’emprunt.
Par ailleurs, il a été consacré, au cours de l’année, plus d’un
million d’euros au titre de l’action sociale regroupée sous
la fonction santé/solidarité/famille.
Les aménagements urbains, l’économie, l’eau potable, ainsi
que l’aérodrome complètent les dépenses réelles de
fonctionnement.
61
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2020
PAR FONCTION (montants en € avec neutralisation des subventions d'équilibre)
MONTANT % ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ENVIRONNEMENT 14 893 532 € 26,68% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REVERSEMENT/PEREQUATION 10 594 316 € 18,98% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ TRANSPORTS 5 831 033 € 10,45% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CONTRIBUTION SIBA 4 424 855 € 7,93% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SERVICES GENERAUX 4 243 411 € 7,60% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SPORT/CULTURE 4 085 082 € 7,32% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SECURITE INCENDIE 2 751 572 € 4,93% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EDUCATION/ FORMATION 2 455 006 € 4,40% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CHARGES FINANCIERES 2 442 223 € 4,37% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ECONOMIE 1 374 186 € 2,46% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SANTE/SOLIDARITE/FAMILLE 1 331 763 € 2,39% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AMENAGEMENTS URBAINS 726 387 € 1,30% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AERODROME 511 912 € 0,92% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EAU POTABLE 157 830 € 0,28% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ TOTAL 55 823 108 € 100 %
Environnement 26,68%
Reversement/péréquation 18,98%
Transports 10,45%
Contribution Siba 7,93%
Services Généraux 7,60%
Sport/culture 7,32%
Securite incendie 4,93%
Education/ Formation 4,40%
Charges financières 4,37%
Economie 2,46%
Santé/solidarité/famille 2,39%
Aménagements Urbains 1,30%
Aérodrome 0,92%
Eau Potable 0,28%
26,68%
18,98%
10,45%
7,60%
7,32%
4,93%
4,37%
2,46%
7,93%
4,40%
2,39%
1,30%
0,92%
0,28% EE
— AE
de |
__—- TX
po
nu 4
D A
_ D (2
| EAST
[FAX
[| NA
TX
SERVICE RESSOURCES
62
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2020
PAR FONCTION (montants en € avec neutralisation des subventions d'équilibre)
MONTANT % ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
AMÉNAGEMENTS URBAINS 35 136 132 € 60,18%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EDUCATION/ FORMATION 814 201 € 1,39%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SERVICES GENERAUX 3 890 447 € 6,66%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ENVIRONNEMENT 3 223 031 € 5,52%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ EAU POTABLE 1 612 196 € 2,76%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SPORT/CULTURE 1 840 627 € 3,15%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ LOGEMENT SOCIAL 314 490 € 0,54%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ MOBILITÉS 1 510 815 € 2,59%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ECONOMIE 4 345 078 € 7,44%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AERODROME 1 750 157 € 3,00%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ PREVENTION/SOLIDARITE 35 826 € 0,06%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ GESTION MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION INONDATION 3 907 463,47 € 6,69%
Aménagements urbains 60,18%
Education/ Formation 1,39%
Services Généraux 6,66%
Environnement 5,52%
Eau Potable 2,76%
Sport/culture 3,15%
Logement Social 0,54%
Mobilités 2,59%
Economie 7,44%
Aérodrome 3,00%
Prévention/solidarité 0,06%
2,76%
3,15%
2,59%
7,44%
3,00% 0,06%
60,18%
6,66%
5,52%
0,54%
1,39%
LES DÉPENSES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
Le classement par fonction des dépenses d’équipement
réalisées varie fortement d’un exercice sur l’autre dans la
mesure où il dépend des projets financés ou portés, ainsi
que du rythme de leurs avancements respectifs.
L’exercice 2020 a été particulièrement marqué par les
aménagements urbains (amélioration de la desserte du
Bassin d’Arcachon Sud par l’axe A660-RN250, voiries des
zones d’activités économiques) pour plus de 35 M€. éduction)
Fr
Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
IT
63
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LES RECETTES
RÉELLES
D’INVESTISSEMENT
D’un montant cumulé de 48,5 M€, elles sont composées à
11,5% d’excédents de fonctionnement, fruit d’une gestion
maîtrisée, qui ont été définitivement affectés au
financement des déficits d’investissement (intitulé
« capitalisation » en comptabilité publique) pour 5,6 M€
et des emprunts pour 73%.
Les reversements de fiscalité (Fonds de Compensation de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée, droit à déduction de Taxe
sur la Valeur Ajoutée d’un délégataire de service
public) représentent 11% de ces recettes réelles
d’investissement.
Le solde est complété par quelques subventions
d’équipements versées par des partenaires publics (État,
Région Nouvelle-Aquitaine et Département de la Gironde)
pour 2 M € (soit 4% des recettes réelles d’investissement
enregistrées sur l’année 2020).
SERVICE RESSOURCES
RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 2020
PAR NATURE
MONTANT % ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
EMPRUNT 35 300 000 € 72,73%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CAPITALISATION EXCÉDENT FONCTIONNEMENT 5 563 532 € 11,46% ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ FISCALITÉ (FCTVA, déduction) 5 477 946 € 11,29%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT 2 051 476€ 4,23%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AVANCES SUR MARCHÉ
IMMOBILISATIONS EN COURS 141 420 € 0,29%
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ TOTAL 48 534 375 € 100%
Avances sur marché
immobilisations en cours 0,29 %
Fiscalité (FCTVA déduction)
11,29%
Subvention d’équipement 4,23%
Emprunt
72,73%
Capitalisation
excédent
fonctionnement
11,46% CET ETLLLLLLIRELLRSS
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
64
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LES AFFAIRES
JURIDIQUES ET
LA COMMANDE
PUBLIQUE
SERVICE RESSOURCES 65
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LES ARCHIVES
LA DOCUMENTATION
• 396 mètres linéaires d’archives externalisées chez le
prestataire de stockage, soit 792 conteneurs.
• Poursuite de l’archivage électronique.
• 100 articles et sommaires numérisés, diffusés par lettre
d’information bi-hebdomadaire.
• Recherches documentaires et archivistiques, veille
juridique.
SERVICE RESSOURCES
LES ACHATS
• La stratégie d'achats relative aux Contrôles
Réglementaires des Bâtiments (CRB) de la COBAS, initiée
en 2018, a permis de réaliser en 2020 l’ensemble des
contrôles sur tous les sites, imposés par la règlementation
en vigueur. Ces contrôles ont déclenché des travaux de
mise à niveau de nos installations dans le cadre des levées
de réserve.
• La COBAS a renouvelé la convention de « partenariat »
avec l’UGAP. Cette convention rassemble Bordeaux
Métropole, le Conseil Départemental de la Gironde, la
CALI, la COBAS et la COBAN. Elle permet aux co-
partenaires de bénéficier de conditions tarifaires très
minorées pour les univers « véhicules et carburant », «
informatique et consommables », « mobiliers et
équipement général »,
« médical » et « services ». Cette convention permet
également d’étendre l’accès à ces tarifications optimisées
à l’ensemble des communes composant la Communauté
d’Agglomération et à leurs CCAS.
LES ASSURANCES
• Dommages aux biens : 5 sinistres
• Responsabilité civile : 6 sinistres
• Flotte automobile : 43 sinistres
• Protection juridique : 3 dossiers
Sinistralité stable sur l’ensemble de la COBAS, tous lots
confondus.
Sinistres dommages ouvrage :
• Pôle environnement
• Ecole du Moulleau
• Ecole Victor Hugo
LES AFFAIRES
JURIDIQUES
250 courriers « arrivée » ont été traités.
LE SECRÉTARIAT
DES ASSEMBLÉES
Sur une période de 6 mois (de juillet à décembre 2020), le
Secrétariat des Assemblées a géré la préparation et
l’organisation de :
• 8 Bureaux
• 6 Conférences des Communes
• 7 Conseils Communautaires
• 1 CCSPL (Commission Consultative des Services Publics
Locaux)
• 3 CDSP (Commission de Délégation de Service Public)
dont 2 en février 2020
• 1 CCF (Commission de Contrôle Financier).
183 délibérations ont été présentées sur les 7 Conseils
Communautaires.
Durant toute l’année 2020, la mise en œuvre du nouveau
logiciel des assemblées a permis la création de tous
les documents afférents aux diverses assemblées
communautaires, les paramétrages et les réunions de suivi.
LE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
• 6 727 courriers ont été enregistrés et traités sur l’année
2020.
• Une réflexion sur un nouvel outil GED a été engagée. Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
66
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
SERVICE RESSOURCES
COMMANDE PUBLIQUE
En 2020, déploiement et utilisation de l’interface AWS avec
l’ensemble des outils AGYSOFT permettant un suivi des
marchés allant de la préparation des documents du dossier de
consultation au suivi administratif et financier durant
l’exécution.
Dans ce cadre :
• Notification de 129 marchés du 1er janvier au 31
décembre 2020 :
• Hausse significative des consultations durant l’année
malgré le contexte « Covid-19 »
• Passation de marchés négociés sans mise en concurrence
sous le caractère de l’urgence pour l’approvisionnement en
masques dans le cadre de la crise sanitaire (3 marchés
publics) ainsi que de l’effondrement de la buse métallique
sur le canal des Landes, avenue de l’aérodrome (6 marchés
publics)
• Passation de la délégation de service public pour la gestion
et l’exploitation des 3 équipements aquatiques de la COBAS
• Lancement des procédures liées aux futurs travaux des
écoles (reconstruction, extension, aménagement) au Teich -
Val des Pins/Delta, Gujan-Mestras - Pasteur et La Teste-de-
Buch - Miquelots.
Par type de procédure :
• Mise en place et utilisation de la signature électronique
des marchés (via la plateforme iXbus) pour l’ensemble des
procédures de la commande publique permettant
notamment un gain de temps considérable et surtout de ne
plus imprimer les marchés pour leur signature.
• Installation des nouveaux membres de la Commission
d’Appel d’Offres suite aux élections des nouveaux élus du
Conseil communautaire en juin 2020. Rédaction d’un
règlement de la Commission (présentation, réunions,
quorum, compétences). Dématérialisation des envois des
convocations ainsi que des dossiers à l’ordre du jour des
réunions.
• Rédaction d’un règlement de la Commission (présentation,
réunions, quorum, compétences).
• Dématérialisation des envois des convocations ainsi que
des dossiers à l’ordre du jour des réunions.
FCS : 80
PI : 14
TIC : 2
DSP : 1
Travaux : 32 Procédure adaptée : 54
Appel d’offre
ouvert : 31
Marché
subséquent :
25
Services
Juridiques : 1
Délégation
service
public : 1
MNSC : 17 _
D
L'LETLLAEEL
LAINE
| sé
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
67
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LA GESTION
DE L’INFORMATION
SERVICE RESSOURCES Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
BAS
68
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LE SYSTÈME
D’INFORMATION
Les principales actions de la COBAS en 2020 concernant
la modernisation de son système d’information sont :
• Le changement de l’ensemble des PABX (standards
téléphoniques) par des IPBX (standards téléphoniques de
dernière génération)
• Le renouvellement du serveur de messagerie
• La création de deux nouvelles salles de visio conférence
à la norme H323
• La mise en place d’une solution de télétravail qui a
permis à un maximum de personnes de continuer à
travailler pendant le confinement
• La mise en place d’une solution de web conférence pour
optimiser la communication interne et externe
• La mise en production d’un outil de gestion des
délibérations pour les conseils communautaires de la
COBAS.
Le Système d’information de la COBAS bâti sur une
architecture multi-sites FON + MPLS est désormais
constitué de 250 PCs, 25 serveurs physiques ou virtuels
gérant les différents domaines, 2 NAS de stockage pour une
volumétrie globale maximale de 30 To.
SERVICE RESSOURCES t +
69
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LE PÔLE
COMMUNICATION
ET INFORMATION
SERVICE RESSOURCES Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBA
70
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
LE PÔLE
COMMUNICATION ET
INFORMATION
En 2020, le Service Communication est devenu le Pôle
Communication et Information. Ce Pôle a deux activités : la
Communication de l’ensemble des Pôles de la Communauté
d’agglomération et le Journalisme (Information pure).
Cette année, pour plus de proximité avec les habitants des
4 communes que composent la COBAS, le 18 mai 2020 la
page Facebook de l’Agglo @cobaslagglo a été lancée (Cf
stats en annexe).
Sur cette page, la COBAS met en valeur et communique via
des reportages informatifs sur les réalisations, les offres
d’emplois, les portes ouvertes de Bassin Formation par
exemple, les routes ou des déchèteries fermées, etc.
L’idée est d’être au plus près de la population du Sud
bassin.
Objectif, les informer, les accompagner pour les aider à
mieux vivre sur le territoire de la COBAS.
Cette page Facebook est très suivie et le nombre de vues
n’a cessé de croître depuis son démarrage.
La couverture moyenne pour une annonce ou un reportage
diffusé sur FB peut dépasser les 20 000 vues. Et pour
information, les vues d’aujourd’hui continuent leur vie
année après année.
Une chaine YouTube permet d’héberger nos reportages en
vue d’une diffusion sur notre site internet agglo-cobas.fr
Pour rappel, le reportage sur La famille « presque zéro
déchet » diffusé sur YouTube a atteint les 223 000 vues pour
le reportage 1, et 14 000 vues pour le reportage 2. Les 6
sujets consacrés à la fabrique de masques ont cumulé sur
YouTube : 23 067 vues et à ces vues s’ajoutent les vues de
la Page FB car le lien Youtube n'est pas le même que le lien
Facebook.
Pour finir, le reportage sur le Pôle environnement, des
femmes, des hommes, des métiers, a atteint 19 000 vues
sur YouTube.
2020, c’est aussi le temps de la réélection de la Présidente
de la COBAS, l’installation des nouveaux élus, ainsi que la
création du nouveau trombinoscope des élus avec la mise
en place des séances photos pour le mandat 2020-2026.
Le postulat retenu a été de les montrer connectés sur le
Mag’Agglo n°15 de façon originale.
C’est aussi le début d’une unité de la communication papier,
vidéo et photo pour l’ensemble des Pôles de la COBAS.
Avec la collaboration de Mums création, des petits
personnages originaux appartenant à la COBAS ont été créés,
puis animés en 2D au travers d’une carte de vœux électronique
alliant info et communication. Ceci a aussi été un moyen de
réduire l’utilisation de papier et donc de déchets.
2020 c’est aussi le lancement d’une campagne de
communication d’envergure avec le lancement des nouvelles
consignes de tri.
Visuels, affiches, adhésifs, publicités dans le journal Sud-
Ouest et La Dépêche du Bassin, Bouch’B, et spot pub radio,
conception et enregistrement en interne pour diffusion sur
France Bleu Gironde, RBA, Virgin et Wit FM. Création
également des guides et kits de tri avec le Pôle
environnement. En 2020, le Pôle Communication et
Information se dote d’un drone avec le concours du Pôle
Informatique et d’un DJi’Osmo.
• Les Conseils Communautaires sont diffusés en direct
audio sur le site internet et la page FB et en plus nous les
annonçons sur FB en créant pour chaque Conseil un
message d’attente, avec le thème du Conseil.
Régulièrement, pendant le Conseil Communautaire des
vidéos, des reportages ou photos sont également postés.
• Il n’est pas rare que Sud-Ouest et La Dépêche du Bassin
dans leur édition numérique relaient nos reportages.
Tout au long de cette année, une trentaine de reportages au
format magazine ou JT (journal télévisé) ont été produits au
plus près des attentes des habitants : informations sur le
suivi des travaux de l’A660 et de la RN250, sur
l’affaissement de la route de l’Aérodrome avec la mise en
place du pont provisoire, sur les travaux des pistes de
l’Aérodrome, mais aussi sur la fabrication de masques
(installation de la fabrique de masques au parc des
expositions de La Teste-de-Buch, leur distribution par
l’Armée aux 4 mairies de l’Agglo puis par les mairies aux
habitants).
Outre les reportages, une vingtaine d’annonces ont
également été postées, soit en tout entre le site internet,
l’intranet, la page Facebook et YouTube, une cinquantaine
de sujets originaux ont été produits en interne par la
COBAS. Ces vidéos ont aussi permis d’expliquer à tous les
gestes barrières et mesures à tenir pendant le premier
confinement.
Et pour terminer, 2020 c’est aussi la création sur le site
intranet des vidéos des agents afin de présenter à tous, les
nouvelles recrues de l’Agglo. Aux photos déjà existantes des
agents, il a été ajouté les photos des professeurs de
musique. Chacun a d’ailleurs reçu la sienne.
Une année 2020 très riche avec un rappel, le Pôle
Communication et Information est né en mai 2020.
SERVICE RESSOURCES Arcusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I u33-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
11700 vues
20600 vues
700 vues
00 vues
00 vues
Lchanquers 2079, de jarnier Le Quitrième Cassel Oétusicn en dreet de LAgghe © le shunt la rouveñe orme la 2 oies pas eocese Latsion en Bret de LAgpe commsnessre COBAS COSAS daccts à 12040 de Pond terres COBAS
Horn are à , éroore rc oh Mens mc en 2829 : Len Déphane Passant. Brera mi res nene Déchatenen de la COS Cansmgnes de 1 322
71
COBAS - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2020
Les réseaux sociaux
Annexe 1 :
La Cobas outre son site internet a développé une page
Facebook et une chaîne Youtube. L’avantage est qu’ainsi
l’Agglo peut toucher des publics différents et que le nombre
de vue se cumule.
Sur les réseaux sociaux la COBAS met en ligne des modules
d’information et des reportages, le tout est fabriqué en
interne. Ci-dessous, quelques exemples en chiffre :
• la réouverture des 3 piscines le 18 juin 2020 :
4500 vues
• la fermeture de la route de l’Aérodrome : 11700 vues
• l’explication de cette fermeture : 20600 vues
• l’annonce de recrutement d’un poste de chauffeur
livreur : 9700 vues
• le pont provisoire de la Route de l’Aérodrome est en
place : 10600 vues
• l’accès direct à l’A660 via la bretelle du Pôle
Santé : 8700 vues
• la construction des 2 échangeurs le 27 octobre :
5200 vues.
SERVICE RESSOURCES
Chaîne Youtube
Page Facebook COBAS
\ “
Communauté d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
6
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
S #
2, allée d’Espagne
33311 Arcachon cedex
Tél. : 05 56 22 33 44
Fax : 05 56 22 33 49
Directrice de la publication :
Marie-Hélène Des Esgaulx
Rédaction :
Services COBAS
Photos :
Sophie Nény - COBAS
Collaboration :
Bleu Grizzly
agglo-cobas.fr
@cobaslagglo Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
ΠAffichage : 30/06/2021
C O BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS Ca
ES \
\ —
\
Cormunaulé d'Agglomération
Bassin d'Arcachon Sud
N° DEL-2021-06-106
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU BASSIN D'ARCACHON SUD
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2021 à 15h00
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 28 JUIN 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44
Date de la convocation : 22 juin 2021
PRÉSENTS :
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, Eric BERNARD, Patrice BEUNARD, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Chantal DABE, Philippe DE LAS HERAS, Christine DELMAS, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Christelle JECKEL, André MOUSTIE, Xavier PARIS, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI
ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, May ANTOUN à Paul SCAPPAZZONI Geneviève BORDEDEBAT à Patrice BEUNARD, Bernard COLLINET à Xavier PARIS, Patrick DAVET à Jean-François BOUDIGUE, Nathalie DELFAUD à Pascal BERILLON, François DELUGA à Philippe DE LAS HERAS, Karine DESMOULIN à Marie-Hélène DES ESGAULX, Isabelle DEVARIEUX à Bruno PASTOUREAU, Bruno DUMONTEIL à Elisabeth REZER-SANDILLON, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Catherine OTHABURU à Eric BERNARD, Bruno PASTOUREAU à Brigitte GRONDONA, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE, Marielle PHILIP
ABSENT(S) :
Valentin DEISS, Tony LOURENCO, Marc MURET
ÉGALEMENT PRÉSENTS :
Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet
SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COLLADO est désignée comme Secrétaire de séance et Christine DELMAS comme Secrétaire adjointe
23 présents
15 procurations
6 absents Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
Conseil Communautaire de la COBAS du 28 juin 2021
RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2021-06-106
RAPPORT D'ACTIVITÉS 2020 DE LA COBAS
Mes Chers Collègues,
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, a instauré l'obligation pour la Présidence de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) d'adresser chaque année aux Maires des communes membres un rapport retraçant l'activité de l'établissement qui doit ensuite être communiqué à chaque Conseil Municipal en séance publique.
Le rapport, qui vous est soumis avant sa transmission à chaque Maire, présente comme chaque année l'activité des services de l’Agglo pour chacune des compétences exercées et la répartition des dépenses et recettes par nature et fonction. L'année 2020 restera une année très particulière marquée par une crise sanitaire sans précédent.
Ce qu'il faut retenir :
LES GRANDS CHANTIERS
Travaux A660 - RN250
> Travaux des deux échangeurs sur l'axe A660 et doublement de l'axe RN250 entre le rond- point de La Hume et celui de Bisserié
> Étude pour la poursuite des travaux sur l’axe RN 250 - RD 1250
Travaux sur les voiries communautaires
> Rue de la Lagrua à La Teste de Buch
> Réalisation du pont provisoire dans l'urgence et de reconstruction du nouveau pont du Canal des Landes sur la commune de La Teste de Buch
Équipements sur le territoire de l’Agglo
> L'année 2020 a été consacrée par les différentes notifications des marchés de quatre écoles du territoire (Arcachon - Paul Bert, La Teste de Buch -— Les Miquelots, Gujan- Mestras - Pasteur, Le Teich - Val des Pins) et également pour l'école du Delta au Teich endommagée par un incendie
> Les travaux de réfection de la piste principale de l'aérodrome > Le lancement des travaux de l'Hôtel d'entreprises et du siège de BA2E VON
NN
VV
VNVYNYN
NV
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
AA \ {
|
k
LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Signature de la convention opérationnelle avec Gironde Numérique pour le déploiement de la fibre à l'abonné : premiers raccordements
Accompagnement des entreprises de la pépinière au regard du contexte économique Accompagnement du tissu économique dans le cadre du fonds de prêt solidarité et de proximité des TPE avec la Région Nouvelle-Aquitaine
Aide aux entreprises en faveur de l'emploi pour les accompagner dans leur recherche de personnel
BA2E a été un partenaire aux côtés des entreprises du territoire pour les suivre et leur apporter l'accompagnement nécessaire au regard de la crise sanitaire à travers l'orientation et la mobilisation des différentes aides
BASSIN FORMATION
Adaptation et mise en place d'une nouvelle organisation pédagogique pour les jeunes apprenants
Nouveaux référencements et partenariats pour l'APP
Maintien de la certification de demandeurs d'emploi qualifiés malgré le contexte sanitaire contraint
PÔLE ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
COLLECTE ET TRAITEMENTS DES DÉCHETS / EAU
Très forte influence durant la période estivale
Développement de nouvelles filières de valorisation des déchets
Acquisition de matériels plus performants
Taux de rendement de la ressource en eau : 85,5 %
Renouvellement de 3 451 mètres linéaires de canalisation et réhabilitation de 196 branchements par la COBAS en complément des 602 réalisés par le délégataire
LA MOBILITÉ
Un réseau BAIA qui a connu une baisse de 31 % mais une saison touristique très dense
e Pistes cyclables
> La Teste de Buch : Boulevard Curepipe
> Gujan-Mestras : Allée des places (2"% tranche)
POLITIQUE DE L'HABITAT
Soutien aux bailleurs sociaux
Préfiguration du service Habitat à la COBAS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
> Lancement de la consultation en vue de la désignation d’un AMO pour la mise en œuvre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) intercommunale
POLITIQUE CULTURELLE ET SPORTIVE
Réalisation de 8 courts de PADEL couverts implantés sur les 4 communes 17 clubs intercommunaux soutenus malgré la crise sanitaire pour un montant de plus de 467 000 €
Intégration du personnel des écoles de musique depuis le 1° septembre 2020 Accompagnement des Escapades Musicales
Les opérations Opus Bassin ont été organisées avec succès VYVNVY
NV
PRÉVENTION SOLIDARITÉ ANIMATION JEUNESSE
Maintien des permanences du Point d'Accès au Droit
Soutien aux associations et organismes d'insertion sociale et professionnelle Organisation et maintien de l'accueil de jour itinérant
Maintien de l'ALSH VNYNNYV
RESSOURCES HUMAINES
La mise en place du nouvel organigramme des pôles
L'engagement des agents de la COBAS lors de la crise sanitaire est à mettre en avant et à remercier
> La collectivité a su mettre tous les moyens nécessaires afin de permettre aux différents « PÔLES » de pouvoir continuer à maintenir le fonctionnement du service public tout en garantissant la sécurité des agents.
VV
En matière de finances, gestion des déchets, transport et eau potable, le Partenariat Public-Privé relatif au financement, à la conception, à la construction et à l’entretien-maintenance des piscines, des rapports spécifiques vous ont été présentés et je vous invite à vous y référer.
Le rapport sur le développement durable vous sera présenté lors du prochain Débat d'Orientation Budgétaire.
VU l'avis favorable du Bureau,
Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :
e PRENDRE ACTE de la présentation en Conseil Communautaire du rapport annuel d'activités 2020 ;
e APPROUVER sa transmission aux quatre communes membres de la COBAS. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-243300563-20210628-DEL-2021-06-106-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/2021
Affichage : 30/06/2021
Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS
k
La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus
Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ
POUR : 38
CONTRE : 0 {()
ABSTENTIONS : 0 ()
NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()
Et ont signé les membres présents
Pour extrait certifié conforme
Arcachon, le 29 juin 2021
Marie-Hélène DES ESGAULX
PRÉSIDENTE de la COBAS