unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 20 mai 2021 agglo cobas

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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 20 mai 2021 agglo cobas Document publié le Jeudi 20 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - compte rendu conseil communautaire 20 mai 2021 agglo cobas)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, Communaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

1

RELEVÉ DES DÉCISIONS

de la séance du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

du 20 mai 2021

La séance est ouverte à 15h00 sous la Présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET (à partir de la délibération n° DEL-2021-05-051), Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean- Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ÉTAIENT ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

Jacques CHAUVET pour la délibération n° DEL-2021-05-050,

Patrice BEUNARD pour les délibérations n° DEL-2021-05-053 et n° DEL-2021-05-054 (absent au moment du vote) Isabelle DEVARIEUX pour la délibération n° DEL-2021-05-068 (absente au moment du vote) Tony LOURENÇO pour la délibération n° DEL-2021-05-067 (absent au moment du vote)

ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d’Arcachon

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

Le quorum est atteint2

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Communautaire du 25 février 2021 : adopté à l’unanimité

Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : pas d’observations

DEC-2021-

03-041

Reconduction du contrat de maintenance pour une durée de 3 ans relatif au Pack Expert de l’Atelier Fiscal : marché négocié sans mise en concurrence n° 2021-21-20 passé avec la société FISCALITE ET TERRITOIRE pour un montant forfaitaire annuel fixé à 2 700 € HT. Le montant total du marché s’élèvera donc à 8 100 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 30/03/2021

DEC-2021-

03-042

Réalisation de travaux VRD sur l’ensemble du territoire de la COBAS : avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2020-20-126 passé avec la société EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST. L’article 8 du Cahier des Clauses Administratives Paritaires est modifié : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 30/03/2021

DEC-2021-

04-043

Elaboration du dossier de demande de prolongation du permis d’exploitation du forage du Teich – Pirac 1 : marché public n° 2021- 21-21 passé avec la COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE pour un montant global et forfaitaire de ce marché fixé à 36 000 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 14/04/2021

DEC-2021-

04-044

Travaux d’extension et de réhabilitation de la cafétéria de Bassin Formation – lot n° 1 gros œuvre, VRD, enduit : marché n° 2021-21- 24 passé avec la société NBA Nouveaux Bâtisseurs Aquitains pour un marché conclu pour un montant global et forfaitaire de 112 286,87 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 12/04/2021

DEC-2021-

04-045

Travaux d’extension et de réhabilitation de la cafétéria de Bassin Formation – lot n° 2 charpente et couverture : marché n° 2021-21-25 passé avec la société LALANDE & FILS pour un marché conclu pour un montant global et forfaitaire de 81 721,38 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 21/04/2021

DEC-2021-

04-046

Travaux d’extension et de réhabilitation de la cafétéria de Bassin Formation – lot n° 3 menuiseries extérieures et intérieures : marché public n° 2021-21-26 passé avec la société DUPUCH MENUISERIE SERVICE DMS pour un marché conclu pour un montant global et forfaitaire de 44 590 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 12/04/2021

DEC-2021-

04-047

Travaux d’extension et de réhabilitation de la cafétéria de Bassin Formation – lot n° 4 plâtrerie, peinture : marché public n° 2021-21-27 passé avec la société LASSERRE pour un marché conclu pour un montant global et forfaitaire de 21 958,70 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 12/04/2021

DEC-2021-

04-048

Travaux d’extension et de réhabilitation de la cafétéria de Bassin Formation - lot n° 5 sols souples : marché n° 2021-21-28 passé avec la société LTB AQUITAINE pour un montant global et forfaitaire de 15 903,40 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 12/04/2021

DEC-2021-

04-049

Travaux d’extension et de réhabilitation de la cafétéria de Bassin Formation – lot n° 6 électricité, chauffage, ventilation : marché public n° 2021-21-29 passé avec la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour un marché conclu pour un montant global et forfaitaire de 28 724,17 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 12/04/2021

DEC-2021-

04-050

Convention bipartite entre la COBAS et JOBIJOBA SA pour la mise en place de l’hébergement d’une plateforme dédiée aux offres d’emplois et de formation : le contrat visé passé avec la société JOBIJOBA est résilié à sa date d’échéance du 2 mai 2021 pour motif d’intérêt général

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 12/04/20213

DEC-2021-

04-051

Location d’un module sanitaire pour l’aire saisonnière d’accueil des gens du voyage de la COBAS, située sur la commune du Teich (période mai 2021-septembre 2021) : marché public n° 2021-21-22 passé avec la société RABOTIN pour un montant maximum du marché public fixé à 3 600 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 14/04/2021

DEC-2021-

04-052

Réalisation de l’évaluation finale régionale du dispositif DLAL- FEAMP : une offre irrégulière et une offre inacceptable ayant été remises, la consultation est déclarée infructueuse. Une nouvelle consultation, sur la base du même cahier des charges, est mise en place sous la forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique. Les deux sociétés ayant remis une offre (ACTEON ENVIRONNEMENT et OREADE BRECHE) seront contactées

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 14/04/2021

DEC-2021-

04-053

Etude préliminaire relative à la sécurisation de l’intersection entre la rue Gilbert Moga et l’Avenue Frédéric de Candale (commune de La Teste de Buch) : marché public n° 2021-21-035 passé avec la société SETEC pour un montant forfaitaire fixé à 33 037,50 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 11/05/2021

DEC-2021-

04-054

Distribution du magazine MAG’AGGLO dans les boîtes aux lettres du territoire de la COBAS : marché public n° 2021-21-23 passé avec la société ADREXO pour un montant global et forfaitaire fixé à 7 330 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 15/04/2021

DEC-2021-

04-055

Gestion et exploitation des trois équipements aquatiques communautaires de la COBAS : avenant n° 1 à la Délégation de Service Public portant sur la régularisation du numéro de SIRET entre la société EQUALIA et la société JASON (afin de régulariser le contrat signé, les parties conviennent de modifier le numéro de SIRET indiqué dans l’exposé liminaire du contrat et de le remplacer par le numéro suivant : 490 219 912 qui correspond à la SARL EQUALIA. Conformément à l’article 47 du contrat, la société dédiée (JASON) se substitue dans l’entière exécution du contrat de concession à la société transférante (EQUALIA))

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 13/04/2021

DEC-2021-

04-056

Marché de mission d’audit et de conseil en prévention des risques professionnels : avenant n° 1 au marché n° 2020-20-53 relatif à la mise à jour du document unique passé avec la société S2O. Le montant total du marché est augmenté de 4 500 € HT soit une augmentation d’environ + 45,9 % par rapport au marché initial. Le montant total du marché, après cet avenant n° 1, s’élève désormais à 14 300 € net de taxe

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 14/04/2021

DEC-2021-

04-057

Marché public d’assurances – lot n° 1 risques automobiles : avenant n° 2 au marché n° 2018-18-65 (portant sur l’état des mouvements du parc automobile et véhicules assurés pour l’année 2021) passé avec la société SMACL ASSURANCES pour un montant total de 9 981,27 € TTC. Le montant annuel de la cotisation pour l’année 2021 est donc porté à 102 980,65 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 16/04/2021

DEC-2021-

04-058

Travaux de reconstruction du pont du Canal des Landes avenue de l’Aérodrome sur la commune de La Teste de Buch : avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2020-20-127 passé avec la société NGE- GUINTOLI. Conformément à l’article L.2194-1 et suivants et R.2194- 2 et suivants du Code de la commande public, l’accord-cadre est modifié afin d’ajouter les prix nouveaux au bordereau des prix unitaires (BPU).

Ces prix nouveaux n’ont pas d’incidence financière sur le montant maximum défini pour cet accord-cadre : 800 000 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 16/04/20214

DEC-2021-

04-059

Travaux d’électricité BT et TBT sur les sites et bâtiments de la COBAS pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT : avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2019-19-06 passé avec la société EIFFAGES ENERGIES SYSTEMES. Conformément à l’article L.2194-1 et suivants et R.2194-2 et suivants du Code de la commande publique, l’accord-cadre est modifié afin d’ajouter les nouveaux prix au bordereau des prix unitaires (BPU). Ces prix nouveaux n’ont pas d’incidence financière sur le montant maximum défini pour cet accord- cadre : 50 000 € HT annuel

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 16/04/2021

DEC-2021-

04-060

Adhésion de la COBAS à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies porté par le SDEEG (renouvellement de l’opération groupée) : la COBAS confirme son engagement aux marchés publics d’acheminement et de fourniture d’électricité et de gaz naturel du SDEEG sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le règlement du montant des factures sera effectué par mandats administratifs.

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 26/04/2021

DEC-2021-

04-061

Urgence impérieuse à maintenir le fonctionnement du service public d’enseignement scolaire suite à l’incendie de l’école élémentaire du Delta au Teich du 15 septembre 2019, en proposant initialement des locaux provisoires notamment des salles de classe, des bureaux et un réfectoire pour une durée prévisionnelle de 18 mois : avenant n° 1 passé avec la société ALGECO pour un marché prolongé pour une durée de 9 mois jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant de l’avenant est de 42 347,43 € HT (environ + 31,9 % du montant du marché initial). Le montant total du marché après avenant est donc de 175 201,07 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 26/04/2021

DEC-2021-

04-062

Urgence de louer pour une durée prévisionnelle de 18 mois des paliers d’accès aux locaux provisoires (des salles de classe, des bureaux et un réfectoire) suite à l’incendie de l’école élémentaire du Delta au Teich du 15 septembre 2019 : avenant n° 1 passé avec la société ALGECO pour un marché prolongé d’une durée de 9 mois jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant de l’avenant est de 4 106,52 € HT (soit environ + 39,2 € du montant du marché initial). Le montant total du marché après avenant est donc de 14 582,57 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 26/04/2021

DEC-2021-

04-063

Urgence impérieuse à maintenir le fonctionnement du service public d’enseignement scolaire suite à l’incendie de l’école élémentaire du Delta au Teich, en proposant notamment des rampes d’accès pour les personnes à mobilités réduites (PMR) pour une durée prévisionnelle de 18 mois : avenant n° 1 passé avec la société ALGECO pour un marché prolongé pour une durée de 9 mois jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant de l’avenant est de 1 259,28 € HT (environ + 38,8 % du montant du marché initial). Le montant total du marché après avenant est donc de 4 493,78 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 26/04/2021

DEC-2021-

04-064

Valorisation des refus de crible de compostage : accord-cadre n° 2021-21-34 passé avec la société RAYONIER A.M TARTAS pour une durée fixée à 1 an ferme (valeur en € HT/tonne de la valorisation des refus de crible de compostage (20-80mm) : 22 € HT/T)

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 20/04/2021

DEC-2021-

04-065

Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) juridique, technique et financière liée au renouvellement du contrat de DSP des transports du territoire de la COBAS : avenant n° 1 au marché n° 2020-20-113 passé avec la société ITER. Le montant de l’avenant n° 1 est de 9 277 € HT (environ + 16 % du montant du marché initial). Le montant total du marché, après cet avenant n° 1, est désormais de 67 252 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 21/04/2021

DEC-2021-

04-066

Résiliation du contrat passé avec la société CONEXYS concernant la maintenance du photocopieur IR2018 à sa date d’échéance sur l’année 2021

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 26/04/20215

DEC-2021-

04-067

Convention de partenariat entre l’association l’Essor A.I. et la COBAS dans le cadre d’une prestation d’entretien des locaux du Centre de Transfert et d’une prestation d’entretien du jardin pédagogique du pôle Environnement, et en référence aux missions exercées par l’association, pour l’année 2021 : convention passée avec l’association l’Essor A.I. pour un montant de 2 523,22 € HT (non soumis à la TVA – association non assujettie) et conclue pour l’année 2021

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 30/04/2021

DEC-2021-

04-068

Gestion et entretien de l'aire saisonnière d'accueil des gens du voyage du Teich (période mai 2021 - septembre 2021) : marché public n° 2021- 21-36 passé avec la société VAGO pour un montant maximum fixé à 13 300 € HT

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 06/05/2021

DEC-2021-

05-069

Location d’un véhicule léger de type « urbaine » ou « mini/citadine » : marché public n° 20212137 passé avec la société CÔTE D’ARGENT AUTOS pour un montant du loyer mensuel de location du véhicule de 223,08 € HT. Le montant du marché sur sa durée est fixé à la somme de 8 030,88 € HT. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois ou 50 000 kilomètres

pôle Affaires Juridiques et

Administration Générale 03/05/2021

Résultat des votes

N°

DÉLIB INTITULÉS DES DÉLIBÉRATIONS

RÉSULTATS

DES VOTES

ÉDUCATION ET FORMATION

DEL-2021-05-050

ÉCOLE DU MOULLEAU À ARCACHON : PROCÈS-

VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA NOUVELLE

ÉCOLE AU PROFIT DE LA VILLE D’ARCACHON PAR

LA COBAS

rapporteur : Geneviève BORDEDEBAT

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-051

GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS COMMUNE

DE LA TESTE DE BUCH - ATTRIBUTION DU MARCHÉ

DE MAÎTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA

RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES

MIQUELOTS

rapporteur : Evelyne DONZEAUD

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-052

ÉCOLE VICTOR HUGO À LA TESTE DE BUCH :

PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA

NOUVELLE ÉCOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE LA

TESTE DE BUCH PAR LA COBAS

rapporteur : Nathalie DELFAUD

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-053

GROUPE SCOLAIRE PASTEUR À GUJAN-

MESTRAS : ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS

DE TRAVAUX

rapporteur : Brigitte GRONDONA

adoption à l’UNANIMITÉ

(Patrice BEUNARD absent au

moment du vote)

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-054

ÉCOLE MATERNELLE DU DELTA AU TEICH :

PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA

NOUVELLE ÉCOLE AU PROFIT DE LA VILLE DU

TEICH PAR LA COBAS

rapporteur : Valérie COLLADO

adoption à l’UNANIMITÉ

(Patrice BEUNARD absent au

moment du vote)

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 06

DEL-2021-05-055

CFA - BASSIN FORMATION : APPROBATION DU

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

rapporteur : Gérard SAGNES

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

SOLIDARITÉ, SANTÉ ET PRÉVENTION

DEL-2021-05-056

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT

AVEC LA MISSION LOCALE DU BASSIN

D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE 2021-2023

rapporteur : Dominique POULAIN

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote:20

(M. ANTOUN, G.BORDEDEBAT,

P. BEUNARD, G. AMBROISE

ayant donné pouvoir à

G. SAGNES, C. OTHABURU,

D. POULAIN, S. BANSARD,

B. DUMONTEIL, V. COLLADO,

K. DESMOULIN,

Y. HERSZFELD,

S. DEVILLIERS,

P. SCAPPAZZONI,

N. DELFAUD, E. BERNARD

ayant donné pouvoir à

C. OTHABURU, G. SAGNES,

X. PARIS, J-J GERMANEAU,

C. SOCOLOVERT ayant donné

pouvoir à V. COLLADO,

P. DE LA HERAS ayant donné

pouvoir à K. DESMOULIN)

POLITIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES COMMUNAUTAIRES

DEL-2021-05-057

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À

L'ASSOCIATION GOLF D'ARCACHON POUR

L'ORGANISATION DE L'OPEN D'ARCACHON 2021

rapporteur : Chantal DABÉ

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-058

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE

FONCTIONNEMENT 2021 ASSOCIATION CONTES EN

TERRE DES BARBOTS

rapporteur : Karine DESMOULIN

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-059

PLAN PADELS - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ PUBLIC

DE TRAVAUX

rapporteur : André MOUSTIÉ

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 07

TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

DEL-2021-05-060

AXE A660-RN250 : AMÉLIORATION DE LA

DESSERTE DU SUD BASSIN D’ARCACHON -

CONVENTION RELATIVE À LA DOMANIALITÉ ET À

LA GESTION DE L’AMÉNAGEMENT DES

ÉCHANGEURS DE CESARÉE ET DE LA HUME SUR

L’A660 ET DE LA MISE À 2X2 VOIES DE LA RN 250

ENTRE LA HUME À GUJAN-MESTRAS ET BISSERIÉ

À LA TESTE DE BUCH ENTRE L’ÉTAT, LE CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, LA MAIRIE DE

GUJAN-MESTRAS, LA MAIRIE DE LA TESTE DE

BUCH ET LA COBAS APRÈS LA REMISE DES

OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS

rapporteur : Marie-Hélène DES ESGAULX

adoption à la MAJORITÉ

Pour : 41

Contre : 1 (Valentin DEISS)

Abstention : 1

(Tony LOURENCO)

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-061

FONCIER COBAS : CONVENTION DE SERVITUDES «

ENEDIS » SUR LA PARCELLE CADASTRÉE GZ 81

SUR L’AVENUE DE L'EUROPE COMMUNE DE LA

TESTE DE BUCH : DISTRIBUTION PUBLIQUE

D'ÉLECTRICITÉ - RACCORDEMENT BA2E ET DE

L'HÔTEL D'ENTREPRISES

rapporteur : Bernard COLLINET

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-062

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER RELATIVE À

LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE L’AGENCE DE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE BA2E ET DE

L'HÔTEL D'ENTREPRISES SUR LA COMMUNE DE LA

TESTE DE BUCH

rapporteur : Patrice BEUNARD

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 39

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 4

(Sylvie BANSARD, Pascal

BERILLON, Patrice BEUNARD

et Karine DESMOULIN)

TRANSPORTS, DÉPLACEMENTS ET INTERMODALITÉ

DEL-2021-05-063

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR ENQUÊTE

MÉNAGE MOBILITÉ À L’ÉCHELLE DE LA GIRONDE

2020-2021

rapporteur : Catherine OTHABURU

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

EMPLOI, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

DEL-2021-05-064

CHÈQUE NUMÉRIQUE : ATTRIBUTION DES

SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ÉLIGIBLES AU

PROGRAMME CHÈQUE NUMÉRIQUE

rapporteur : Sylvie BANSARD

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DEL-2021-05-065

EMPLOI PERMANENT : RESPONSABLE

EXPLOITATION ET LOGISTIQUE AU PÔLE

ENVIRONNEMENT

rapporteur : Elisabeth REZER-SANDILLON

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-066

EMPLOI PERMANENT : CONSEILLER FORMATION À

BASSIN FORMATION

rapporteur : Patrice BEUNARD

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 08

DEL-2021-05-067

PROTOCOLE SUR L'EXERCICE DES DROITS

SYNDICAUX DANS LES SERVICES DE LA COBAS -

AVENANT 1

rapporteur : François DELUGA

adoption à l’UNANIMITÉ

(Tony LOURENÇO absent au

moment du vote)

Pour : 42

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-068

COMPTES DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL

ET BUDGETS ANNEXES

rapporteur : Patrick DAVET

adoption à l’UNANIMITÉ

(Isabelle DEVARIEUX

absente au moment du vote)

Pour : 41

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-069

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

rapporteur : Xavier PARIS

adoption à la MAJORITÉ

(M-H DES ESGAULX,

Présidente, s’étant retirée et

ne participant pas au vote)

Pour : 40

Contre : 1

(Tony LOURENÇO)

Abstention : 1

(Jacques CHAUVET)

Ne prend pas part au vote : 0

DEL-2021-05-070

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : BUDGET

PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

rapporteur : Xavier PARIS

adoption à l’UNANIMITÉ

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-050-DE

Accusé certifié exécutoire

CE Réception par le préfet : 27/05/2021

co BAS Affichage : 28/05/2021

Fr? Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Corrmunaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-050

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Jacques CHAUVET, Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

33 présents

9 procurations

2 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-050-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Geneviève BORDEDEBAT N° DEL-2021-05-050

| ÉCOLE DU MOULLEAU À ARCACHON : PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA NOUVELLE ÉCOLE AU PROFIT DE LA VILLE D'ARCACHON PAR LA COBAS

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de sa compétence éducation de l’enseignement du 1°’ degré (écoles maternelles et primaires) pour les constructions neuves et opérations de restructuration lourde, la Communauté d'Agglomération a procédé à la déconstruction et reconstruction de l'école du Moulleau, sur la commune d'Arcachon.

Dès la rentrée scolaire 2018-2019, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville d'Arcachon, afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, la COBAS a exercé les droits et obligations du maître d'ouvrage, pendant la période d'extinction des réserves, et notamment pendant la période de la garantie de parfait achèvement.

Après la période de la garantie de parfait achèvement, la ville d'Arcachon est réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales, notamment la garantie dommage ouvrage.

La ville d'Arcachon étant en charge de la gestion et de l'entretien de la nouvelle école, la Communauté d'Agglomération a transmis les Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE), dès le 19 février 2020 (version papier et numérique).

Il vous est donc proposé d'approuver la mise à disposition de la nouvelle école du Moulleau à la ville d'Arcachon par la Communauté d'Agglomération. Cette mise à disposition est consentie, à titre gracieux. Elle est intégrée dans le patrimoine de la ville par la signature entre les deux parties d'un procès-verbal de mise à disposition en vue du transfert de l'actif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU la délibération n° 14-172 du Conseil Communautaire du 6 novembre 2014 approuvant les travaux de déconstruction et reconstruction de l’école du Moulleau à Arcachon,

VU la délibération n° 16-146 du Conseil Communautaire du 16 septembre 2016 approuvant la mise à disposition à la COBAS du terrain d'assiette dans le cadre des travaux de reconstruction de la future école,

VU la délibération n° DEL-2021-04-045 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 qui donne quitus à la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée,

VU le projet du procès-verbal de mise à disposition au profit de la ville d'Arcachon, annexé à la présente,

VU l'avis favorable du Bureau,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-050-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

\ |

k

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER les termes du procès-verbal de mise disposition de la nouvelle école du Moulleau au profit de la ville d'Arcachon, à titre gracieux ;

e HABILITER la Présidente à signer ledit procès-verbal de mise à disposition, annexé à la présente délibération ;

e HABILITER la Présidente à inviter le Conseil Municipal d'Arcachon à approuver cette mise à disposition ;

+ HABILITER la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue du transfert de l'actif.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus .

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE

POUR : 42

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRESIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-051-DE

Accusé certifié exécutoire

CO BAS Œœ Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

c Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-051

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-051-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Evelyne DONZEAUD N° DEL-2021-05-051

GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH - ATTRIBUTION DÜ MARCHE DE MAÏTRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DES MIQUELOTS

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° DEL-2020-09-062 du 17 septembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé d'engager un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à La Teste de Buch.

L'opération porte sur la reconstruction in situ du groupe scolaire des Miquelots. Le programme de l'opération comprend la création de 15 classes, réparties en 5 classes de maternelle et 10 classes d'élémentaire, d’un périscolaire autonome, d'une salle plurivalente et de sports ainsi que d’une restauration en liaison froide pour 430 repas/jour.

Le montant de l'enveloppe financière des travaux est de 6 691 000 € HT, valeur novembre 2020.

L'attributaire réalisera les éléments de missions suivants :

l) une mission de base au titre du Code de la commande publique incluant les éléments de mission suivants :

- les études d'avant-projet sommaire (APS),

- les études d'avant-projet définitif (APD),

- les études de projet (PRO),

- l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT),

- l'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET),

-_ l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

11) les éléments de mission complémentaires suivants :

-__ provision pour prestations supplémentaires (PPS),

-_ coordination des intervenants extérieurs (CIE),

- coordination des systèmes de sécurité incendie (SSI),

-_ synthèse (SYN),

-__ Signalétique (SIGN).

La procédure de concours restreint sur esquisse a été passée en application des articles R.2162- 15 à R.2162-26 du Code de la commande publique.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-051-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Un avis d'appel à concourir a été adressé au JOUE et au BOAMP le 25 septembre 2020. Un avis rectificatif a été adressé au JOUE et BOAMP le 2 octobre 2020.

La date limite de réception des candidatures était fixée au 28 octobre 2020 à 12 heures. Le pouvoir adjudicateur a reçu 124 plis dans les délais. L'ouverture des plis a eu lieu le 28 octobre 2020.

1 pli a été déposé par LA SODEREC en vue de vérifier le bon fonctionnement de la plateforme. Il n’a pas été ouvert (pli n° 1).

2 plis ont été transmis par le même candidat ALTERLAB mandataire (plis n° 47 et n° 48). 2 plis ont été transmis par le même candidat COUSY ARCHITECTURES mandataire (plis n° 56 et n° 57).

2 plis ont été transmis par le même candidat GADRAT ARCHITECTURES ET ASSOCIEE mandataire (plis n° 61 et n° 63).

2 plis ont été transmis par le même candidat SOA mandataire (plis n° 65 et n° 102). 2 plis ont été transmis par le même candidat LA SODA mandataire (plis n° 90 et n° 91). 2 plis ont été transmis par le même candidat NZI ARCHITECTES mandataire (plis n° 97 et n° 98). 3 plis ont été transmis par le même candidat MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES mandataire (plis n° 122, n° 123 et n° 124).

Seuls les derniers plis ont été ouverts conformément à l'article R.2151-6 du Code de la commande publique.

Au regard de l'avis du jury qui s’est réuni le vendredi 18 novembre 2020 et des critères de sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des 3 candidats admis à concourir:

- ÉQUIPE 3: ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES, DENIS DEBAIG, MATH INGENIERIE, EMACOUSTIC, CUISINORME ;

- ÉQUIPE 37: DAUPHINS ARCHITECTURE, OVERDRIVE, CESMA, EMACOUSTIC, CUISINORME ; |

- ÉQUIPE 105: FRANCOIS GUIBERT ARCHITECTE, AIA INGÉNIERIE, FREELANCE ETUDES, IDB ACOUSTIQUE, CUISINORME.

Le 2 décembre 2020, le dossier de consultation a été envoyé aux 3 candidats. La date limite de réception des prestations a été fixée au 8 février 2021 à 12 heures.

Le 8 février 2021, le pouvoir adjudicateur a procédé à l'ouverture des prestations anonymes. Les prestations ont été dénommées A, B, C.

Le second jury s’est réuni le 5 mars 2021, au vu des critères de sélection énumérés à l’article 5.4 du règlement de concours, le jury a décidé du classement ci-après :

| Projet | A B C | Classement | 1° | 2° ex-aequo 2° ex-aequo

Par ailleurs, considérant les prestations remises, le jury a proposé d'attribuer aux participants auAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-051-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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concours l'intégralité de la prime d’un montant de 30 000 € HT fixée dans le règlement de Concours.

Il a été procédé ensuite à la levée de l'anonymat.

- Équipe À, représentée par son mandataire : ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES ; - Equipe B, représentée par son mandataire : FRANCOIS GUIBERT ARCHITECTE ; - Équipe C, représentée par son mandataire : DAUPHINS ARCHITECTURE.

Les propositions d'honoraires de chaque équipe sont les suivantes :

Équipe À : Mandataire ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES

Taux de rémunération mission de base : 12,25 % avant négociation Mission de Base : 819 757 € HT avant négociation

Missions complémentaires : 95 620,47 € HT avant négociation

Total : 915 377,47 € HT avant négociation

Équipe B : Mandataire FRANCOIS GUIBERT ARCHITECTE

Taux de rémunération mission de base : 11,05 %

Mission de Base : 739 355,50 € HT

Missions complémentaires : 137 129 € HT

Total : 876 484,50 € HT

Équipe C : Mandataire DAUPHINS ARCHITECTURE

Taux de rémunération mission de base : 13,20 %

Mission de Base : 883 212 € HT

Missions complémentaires : 103 674 € HT

Total : 986 886 € HT

Après avoir pris connaissance du procès-verbal et de l'avis motivé du jury, le pouvoir adjudicateur a décidé de désigner l'équipe lauréate suivante qui a, par conséquent, été invitée à participer aux négociations :

> Équipe A: ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES, DENIS DEBAIG, MATH INGENIERIE, EMACOUSTIC, CUISINORME.

Celles-ci ont été engagées avec le lauréat. Une réunion de négociation s’est tenue le 19 mars 2021 conformément à l'article R.2124-3.3 du Code de la commande publique. Ces négociations ont porté sur tous les aspects du marché de maîtrise d'œuvre, notamment sur les missions incluses dans le marché de maîtrise d'œuvre, sur lès moyens affectés à l'exécution du marché, sur la rémunération qui en découle. Les négociations ont également porté sur la démonstration par le lauréat de sa volonté et de sa capacité à remédier aux principales imperfections de son projet, au vu de l'avis formulé par le jury. Ainsi, le nouveau montant des travaux est fixé à 7 180 000 € HT, et le forfait de maîtrise d'œuvre comprenant les éléments de mission de base et les missions complémentaires s'élève à 938 097,47 € HT.

Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre en vue de la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à La Teste de Buch, au groupement représentéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-051-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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par le mandataire ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES. Par ailleurs, la prime du concours équivaut au paiement de l'esquisse du marché de maîtrise d'œuvre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 19-21 du Conseil Communautaire du 28 février 2019, VU la délibération n° DEL-2020-09-062 du Conseil Communautaire du 17 septembre 2020, VU l'arrêté n° 2020-769 du 23 novembre 2020,

VU l'arrêté n° 2021-03-153 du 15 mars 2021,

VU le règlement de concours,

VU les offres reçues,

VU le procès-verbal d'examen des prestations par le jury,

VU les enveloppes contenant le prix,

VU les négociations menées avec le lauréat et les appréciations attribuées, VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

° ATTRIBUER le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à La Teste de Buch au groupement dont ATELIER DES ARCHITECTES MAZIERES est le mandataire ;

e AUTORISER LA SODEREC, mandataire de la COBAS, à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à La Teste de Buch : e AUTORISER la Présidente à prendre toute décision concernant l'exécution du marché de maitrise d'œuvre relatif à la reconstruction du groupe scolaire des Miquelots à La Teste de Buch ainsi que toute décision concernant les actes modifiants celui-ci ; ° ATTRIBUER la prime prévue au règlement de concours d'un montant de 30 000 € HT à chacun des trois candidats admis à remettre une offre. Pour le lauréat, cette prime correspond au montant de la phase esquisse ;

e INSCRIRE et IMPUTER les dépenses résultant du marché de maîtrise d'œuvre sur les crédits ouverts à cet effet au budget principal sur les exercices concernés ; e HABILITER la Présidente à effectuer toutes démarches à cet effet.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE

POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBAS CmmreuéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-052-DE

Accusé certifié exécutoire

CO Là A S œ Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

* Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-052

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-052-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Nathalie DELFAUD N° DEL-2021-05-052

ÉCOLE VICTOR HUGO À LA TESTE DE BUCH : PROCÈS-VERBAL DE MISE À

DISPOSITION DE LA NOUVELLE ÉCOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE LA TESTE DE

BUCH PAR LA COBAS

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de sa compétence éducation de l’enseignement du 1° degré (écoles maternelles et primaires) pour les constructions neuves et opérations de restructuration lourde, la Communauté d'Agglomération a procédé à la reconstruction de l'école Victor Hugo sur la commune La Teste de Buch.

Dès la rentrée scolaire 2018-2019, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville de La Teste de Buch, afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, la COBAS a exercé les droits et obligations du maître d'ouvrage, pendant la période d'extinction des réserves, et notamment pendant la période de la garantie de parfait achèvement.

Après la période de la garantie de parfait achèvement, la ville de La Teste de Buch est réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales, notamment la garantie dommage ouvrage.

La ville de La Teste de Buch étant en charge de la gestion et de l'entretien de la nouvelle école, la Communauté d'Agglomération a transmis les Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOE), dès le 26 mars 2019 (version papier et numérique).

Il vous est donc proposé d'approuver la mise à disposition de la nouvelle école Victor Hugo à la ville de La Teste de Buch par la Communauté d'Agglomération. Cette mise à disposition est consentie, à titre gracieux. Elle est intégrée dans le patrimoine de la ville par la signature entre les deux parties d'un procès-verbal de mise à disposition en vue du transfert de l'actif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU la délibération n° 15-228 du Conseil Communautaire du 30 octobre 2015 approuvant les travaux de reconstruction de l’école Victor Hugo à La Teste de Buch,

VU la délibération n° 16-80 du Conseil Communautaire du 27 mai 2016 approuvant la mise à disposition à la COBAS du terrain d’assiette dans le cadre des travaux de reconstruction de la future école,

VU la délibération n° DEL-2021-04-046 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 qui donne quitus à la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée,

VU le projet du procès-verbal de mise à disposition au profit de la ville de La Teste de Buch, annexé à la présente,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-052-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER les termes du procès-verbal de mise disposition de la nouvelle école Victor HUGO au profit de la ville de La Teste de Buch, à titre gracieux ;

e HABILITER la Présidente à signer ledit procès-verbal de mise à disposition, annexé à la présente délibération ;

e HABILITER la Présidente à inviter le Conseil Municipal de La Teste de Buch à approuver cette mise à disposition ;

° HABILITER la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue du transfert de l'actif.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ

POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 (}

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-053-DE

Co BAS Œœ Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021]

> à Affichage : 28/05/2021

CD Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Comimunaulé d'Agglomération =

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-053

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Syivie BANSARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

Patrice BEUNARD (absent au moment du vote)

Yves FOULON ayant donné procuration à Patrice BEUNARD (absent au moment du vote)

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’articie L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

33 présents - 8 procurations - 3 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-053-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Brigitte GRONDONA N° DEL-2021-05-053

GROUPE SCOLAIRE PASTEUR À GUJAN-MESTRAS : ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Mes Chers Collègues,

Conformément à la délibération n° 19-63 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, la COBAS a décidé de lancer un concours de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de l’école Pasteur sur la commune de Gujan-Mestras.

Par délibération n° 19-292 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant provisoire de 545 425,00 € HT au groupement dont MOON SAFARI est mandataire, pour un coût prévisionnel de travaux de 4 500 000,00 € HT (valeur juin 2019).

Par délibération n° DEL-2020-07-025 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, suite à l'évolution du programme et au résultat des études d'Avant-Projet Définitif, le coût prévisionnel définitif des travaux a été porté à 5 726 905,64 € HT. Ce coût a été fixé par avenant au marché de la maîtrise d'œuvre.

Par délibération n° DEL-2020-12-147 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, suite à l'évolution du programme et au résultat des études de Projet, le coût prévisionnel définitif modifié des travaux a été porté à 6 241 291,00 € HT. Par cette délibération la SODEREC, mandataire de la COBAS, était autorisée à :

-__ lancer une consultation en appel d'offres ouvert pour les marchés de travaux des lots n° 1, 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 15, 16;

- lancer une consultation en procédure adaptée ouverte pour les marchés de travaux des lots n° 4, 5, 6, 10, 14.

Suite à la Commission d'Appel d'Offres du 28 avril 2021, pour les marchés publics passés selon la procédure adaptée ouverte, il est proposé les attributions suivantes :

- le marché public du lot n° 4 « ETANCHEITE / COUVERTURE / BARDAGE » est attribué à la société B2C BARDAGE pour un montant de 451 119,24 € HT soit 541 343,09 € TTC - le marché public du lot n° 5 « MENUISERIES EXTERIEURES / OCCUETATIONS » est attribué à la société DMS pour un montant de 315 600,30 € HT soit 378 720,36 € TTC - le marché public du lot n° 6 « SERRURERIE » est attribué à la société MAITRICUBE pour un montant de 260 440,00 € HT soit 312 528,00 € TTC

- le marché public du lot n° 10 « PLAFONDS SUSPENDUS » est attribué à la société FOEHN AND CO pour un montant 164 906,83 € HT soit 197 888,20 € TTC - le marché public du lot n° 14 « CUISINE » est attribué à la société SAS FROID CUISINE 33 pour un montant de 119 902,99 € HT soit 143 883,59 € TTC.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-053-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Pour les marchés publics passés selon la procédure de l’appel d'offres ouvert, la Commission d'Appel d'Offres du 28 avril 2021 a décidé :

- le marché public du lot n° 1 « VRD » est attribué à la société COLAS pour un montant de 869 873,50 € HT soit 1 043 848,20 € TTC

- le marché public du lot n° 2 « GROS ŒUVRE / FONDATIONS » est attribué à la société GALLART BATIMENT pour un montant de 1 150 000,00 € HT soit 1 380 000,00 € TTC, - le marché public du lot n° 3 « CHARPENTE » est attribué à la société PERCHALEC pour un montant de 160 741,87 € HT soit 192 890,24 € TTC

- le marché public du lot n° 7 « MENUISERIES INTERIEURES / MUR MOBILE » est attribué à la société SARL MENUISERIE CESA pour un montant de 316 949,07 € HT soit 380 338,88 € TTC

- le marché public du lot n° 8 « PLATRERIE / ISOLATION » est attribué à la société FOEHN AND CO (variante) pour un montant de 462 327,20 € HT soit 554 792,64 € TTC - le marché public du lot n° 9 « REVETEMENTS DE SOL / FAIENCE » est attribué à la société LTB AQUITAINE pour un montant de 209 720,00 € HT soit 251 664,00 € TTC - le marché public du lot n° 11 « PEINTURE / NETTOYAGE » est attribué à la société LTB AQUITAINE pour un montant de 119 800,00 € HT soit 143 760,00 € TTC - le marché public du lot n° 12 « ELECTRICITE CFO CFA » est attribué à la société PASTORINO pour un montant de 392 100,00 € HT soit 470 520,00 € TTC - le marché public du lot n° 13 « PLOMBERIE / CVC » est attribué à la société BOBION JOANIN pour un montant de 648 960,00 € HT soit 778 752,00 € TTC

- le marché public du lot n° 15 « ASCENSEUR » est attribué à la société SCHINDLER pour un montant de 19 870,00 € HT soit 23 844,00 € TTC

- le marché public du lot n° 16 « PAYSAGE » est attribué à la société BRETTES PAYSAGE pour un montant de 306 195,30 € HT soit 367 434,36 € TTC.

Afin de tenir compte des ajustements, il est proposé d'abaisser le montant des travaux à hauteur de 5 968 506,30 € HT, soit 7 162 207,56 € TTC.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 19-63 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, VU la délibération n° 19-292 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, VU la délibération n° DEL-2020-07-025 du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020, VU la délibération n° DEL-2020-12-147 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020, VU les avis favorables de la Commission d'Appel d'Offres du 28 avril 2021, VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e AUTORISER la SODEREC, mandataire de la COBAS, à signer tous les marchés publics et tout document s’y rapportant, et prendre toute décision relative à l'exécution et au règlement de ces marchés publics et à engager les dépenses à hauteur du montant du nouveau budget ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-053-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

k

° INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE

POUR : 41

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-054-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

co BAS @œ Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Communaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-054

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

Patrice BEUNARD (absent au moment du vote)

Yves FOULON ayant donné procuration à Patrice BEUNARD (absent au moment du vote)

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

33 présents - 8 procurations - 3 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-054-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021]

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Valérie COLLADO N° DEL-2021-05-054

ÉCOLE MATERNELLE DU DELTA AU TEICH : PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DE LA NOUVELLE ÉCOLE AU PROFIT DE LA VILLE DU TEICH PAR LA COBAS

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de sa compétence éducation de l'enseignement du 1°’ degré (écoles maternelles et primaires) pour les constructions neuves et opérations de restructuration lourde, la Communauté d'Agglomération a procédé à la déconstruction et reconstruction de l'école maternelle du Delta, sur la commune du Teich.

Dès la rentrée scolaire 2018-2019, les nouveaux locaux ont été mis à disposition de la ville du Teich, afin de pouvoir assurer l'accueil des élèves et de l'équipe enseignante dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, la COBAS a exercé les droits et obligations du maître d'ouvrage, pendant la période d'extinction des réserves, et notamment pendant la période de la garantie de parfait achèvement.

Après la période de la garantie de parfait achèvement, la ville du Teich est réputée titulaire de toutes les garanties contractuelles et légales, notamment la garantie dommage ouvrage.

La ville du Teich étant en charge de la gestion et de l'entretien de la nouvelle école, la Communauté d'Agglomération a transmis les Dossiers des Ouvrages Exécutés (DOEË), dès le 6 mars 2019 (version papier et numérique).

I vous est donc proposé d'approuver la mise à disposition de la nouvelle école maternelle du Delta à la ville du Teich par la Communauté d'Agglomération. Cette mise à disposition est consentie, à titre gracieux. Elle est intégrée dans le patrimoine de la ville par la signature entre les deux parties d’un procès-verbal de mise à disposition en vue du transfert de l'actif.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU la délibération n° 15-225 du Conseil Communautaire du 30 octobre 2015 approuvant le projet de reconstruction de l’école maternelle du Delta au Teich,

VU la délibération n° 16-201 du Conseil Communautaire du 18 novembre 2016 approuvant la mise à disposition à la COBAS des terrains d’assiette dans le cadre des travaux de reconstruction de la future école et du relogement provisoire des élèves,

VU la délibération n° DEL-2021-04-047 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 qui donne quitus à la Maîtrise d'Ouvrage Déléguée,

VU le projet du procès-verbal de mise à disposition au profit de la ville du Teich, annexé à la présente,

VU l'avis favorable du Bureau,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-054-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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k

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER les termes du procès-verbal de mise disposition de la nouvelle école maternelle du Delta au profit de la ville du Teich, à titre gracieux ainsi que la restitution des terrains d'assiette ;

° HABILITER la Présidente à signer ledit procès-verbal de mise à disposition, annexé à la présente délibération ;

e HABILITER la Présidente à inviter le Conseil Municipal du Teich à approuver cette mise à disposition ;

+ HABILITER la Présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents en vue du transfert de l’actif.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 41

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRESIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-055-DE

Œœ Accusé certifié exécutoire à

Réception par le préfet : 27/05/2021 COBAS

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-055

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-055-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Gérard SAGNES N° DEL-2021-05-055

CFA - BASSIN FORMATION : APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mes Chers Collègues,

Le CFA - BASSIN Formation est l’outil de formation de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS). Bassin Formation est un centre de formation qui comprend un CFA (Centre de Formation pour Apprentis), un centre de formation continue et un Atelier de Pédagogie Personnalisée.

L'apprentissage est une mission du service public, dont les objectifs sont :

- la préparation à la qualification et à l'insertion sociale et professionnelle d'un jeune, - la participation à l'effort éducatif de la Nation.

Le règlement intérieur a pour but de fixer les règles nécessaires à la vie collective de BASSIN Formation. Il représente le contrat que chacun, apprenti(e), stagiaire, parent (pour les mineurs), personnel du CFA - BASSIN Formation se doit de respecter. L'apprentissage est régi par le Code du travail.

Ce règlement intérieur du CFA - BASSIN Formation s'applique à tous et doit être appliqué à tous.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du travail,

VU les statuts de la COBAS approuvés par délibération n° 17-260 du Conseil Communautaire du 13 novembre 2017,

VU le projet de règlement intérieur et les deux annexes,

VU l'avis du Conseil de Perfectionnement du 27 avril 2021,

VU l'avis favorable de la Commission Éducation et Formation en date du 9 décembre 2020, VU l'avis favorable du Bureau,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-055-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

k

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER le règlement intérieur du CFA - BASSIN Formation ;

+ HABILITER la Présidente à mettre en œuvre ledit règlement intérieur et prendre toute décision afférente à ce dossier.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE dé la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-056-DE

Accusé certifié exécutoire

Co lZ& A S Œ Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

+ s3 { \ n. _ “ x Coimimunaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-056

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DÉLFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-056-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Dominique POULAIN N° DEL-2021-05-056

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT

AVEC LA MISSION LOCALE DU BASSIN D’ARCACHON ET DU VAL DE L’EYRE 2021-2023

Mes Chers Collègues,

La convention de partenariat entre la COBAS et la Mission Locale du Bassin d'Arcachon et du Val de l'Eyre est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.

La Mission Locale a pour objectif de participer à la mise en œuvre d’une politique locale d'insertion des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire, et a pour mission :

- d'accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes dans le cadre d’un parcours d'insertion individualisé et personnalisé ;

- d'intervenir pour résoudre des problématiques liées à la vie quotidienne, à la formation et à l'accès à l'emploi.

Elle développe ses actions au moyen d'outils liés aux dispositifs de formation et aux mesures relatives à l'emploi, et en s'appuyant sur le réseau partenarial institutionnel, associatif, économique.

Pour la mise en œuvre de ses activités sur le territoire de la COBAS, la nouvelle convention pluriannuelle définit les conditions de partenariat entre la COBAS et la Mission Locale, la contribution financière de la collectivité et les modalités de suivi de la convention dans le document joint en annexe.

La convention pluriannuelle de partenariat est conclue pour une période de 3 ans, du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Pour l'année 2021, la subvention de fonctionnement de la COBAS s'élève à 141 769 € soit 2,06 €/habitant pour une population de 68 820 habitants sur la base des données Insee.

Pour les exercices 2022 et 2023, le montant de la subvention sera formalisé par voie d'avenants.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2021 du budget principal de la collectivité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable du Bureau,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-056-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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k

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e AUTORISER la Présidente à signer la convention pluriannuelle de partenariat entre l'association Mission Locale du Bassin d'Arcachon et du Val de l’Eyre et la COBAS, jointe en annexe, et tous actes afférents à l'exécution de la présente délibération ; e AUTORISER le versement de la somme correspondante pour l’année 2021, selon les conditions prévues par la convention pluriannuelle de partenariat ;

e IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ

POUR : 23

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 20 (May ANTOUN, Geneviève BORDEDEBAT, Patrice BEUNARD, Ambroise GEORGES ayant donné pouvoir à Gérard SAGNES, Catherine OTHABURU, Dominique POULAIN, Sylvie BANSARD, Bruno DUMONTEIL, Valérie COLLADO, Karine DESMOULIN, désignés comme membres titulaires et Yves HERSZFELD, Sophie DEVILLIERS, Paul SCAPPAZZONI, Nathalie DELFAUD, Eric BERNARD ayant donné pouvoir à Catherine OTHABURU, Gérard SAGNES, Xavier PARIS, Jean-Jacques GERMANEAU, Cyril SOCOLOVERT ayant donné pouvoir à Valérie COLLADO, Philipe DE LAS HERAS ayant donné pouvoir à Karine DESMOULIN, désignés comme membres suppléants à la MISSION LOCALE par délibération le 17 septembre 2020)

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-057-DE

Accusé certifié exécutoire

C O EF A S œ Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

° Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Communaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-057

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-057-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Chantal DABE N° DEL-2021-05-057

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION GOLF D'ARCACHON POUR L'ORGANISATION DE L'OPEN D'ARCACHON 2021

Mes Chers Collègues,

L'association Golf d'Arcachon a sollicité la COBAS pour l’organisation de l'Open d'Arcachon de golf qui s’est déroulé les 26, 27 et 28 mars 2021.

Il s’agit d’un tournoi de golf unique en France, mélangeant les amateurs sportifs de haut niveau avec des professionnels.

Pour l'année 2021, la COBAS souhaite apporter son soutien à l'association Golf d'Arcachon pour l’organisation de l'Open d'Arcachon de golf par l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 2 000 €.

VU l'article L.1611-4 du CGCT relatif au contrôle sur les associations subventionnées, VU la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association,

CONSIDÉRANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association dans les délais impartis,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e ATTRIBUER la subvention de fonctionnement de 2 000 € à l'association Golf d'Arcachon pour l’année 2021 ;

e AUTORISER la Présidente à signer la convention de partenariat avec l'association Golf d'Arcachon, jointe en annexe, et tous actes afférents à l'exécution de la présente délibération ;

e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE

POUR : 43

CONTRE : 0 ()}

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-058-DE

Accusé certifié exécutoire

CO BA S 15 Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

} Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Corrimunauté d'Agagloméraüon

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-058

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE U CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2024 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BÉRILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-058-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Karine DESMOULIN N° DEL-2021-05-058

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 ASSOCIATION CONTES EN TERRE DES BARBOTS

Mes Chers Collègues,

L'association Contes en Terre des Barbots a pour objet l’organisation de spectacles de contes et d'un festival de contes et des arts de la parole sur le Bassin d'Arcachon.

Pour l'année 2021, la COBAS souhaite apporter son soutien à l'association Contes en Terre des Barbots pour l’organisation du festival « contes en terre des barbots » par l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 500 €.

Ces crédits ont été prévus et inscrits au Budget Primitif 2021.

VU l'article L.1611-4 du CGCT relatif au contrôle sur les associations subventionnées, VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

CONSIDÉRANT l'examen de la demande de subvention présentée par l'association dans les délais impartis,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e ATTRIBUER la subvention de fonctionnement de 500 € à l'association Contes en Terre des Barbots pour l'année 2021 ;

e AUTORISERIla Présidente à signer la convention de partenariat avec l'association Contes en Terre des Barbots, jointe en annexe, et tous actes afférents à l'exécution de la présente délibération ;

+ IMPUTERles crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITE POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE :

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBAS

RUCHAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-059-DE

Accusé certifié exécutoire

CO BAS Œ> Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

+. Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Communauté d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-059

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ÉSGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCOQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-059-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : André MOUSTIE N° DEL-2021-05-059

PLAN PADELS - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Mes Chers Collègues,

Conformément à la délibération n° 19-69 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019, la COBAS a décidé la construction de padels sur les 4 communes du territoire.

Par délibération n° 19-318 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, le marché public n° 2019-19-88 de construction de padels a été attribué à la société SMC2, mandataire du groupement, pour un montant de 1 869 205,17 € HT.

Par décision n° 20-169 de la COBAS en date du 26 octobre 2020, le marché public n° 2019-19- 88 a été modifié par voie d’avenant (avenant n° 1) pour des travaux supplémentaires pour un montant de 67 699,96 € HT, après avis de la CAC.

Dans le cadre de l'exécution du marché public n° 2019-19-88, il est à nouveau nécessaire de modifier celui-ci par voie d’avenant et de régulariser la situation des travaux avant l'achèvement :

- un avenant n° 2 de 10 988,50 € HT représentant 0,59 % du montant initial pour des travaux supplémentaires comme détaillés ci-dessous et conformément à l’article L.2194-1 2° du Code de la commande publique :

o lot n° 1 Arcachon: travaux supplémentaires pour modification cheminement (traverse neuve, bordures P1, enrobé rouge) pour un montant de 5 331,00 € HT et travaux supplémentaires pour mise en peinture des sols intérieurs et extérieurs des bêtiments pour un montant de 4 060,00 € HT ; le nouveau montant du marché après avenant n° 2 est de 533 835,230 € HT ;

o lot n° 3 Gujan-Mestras : travaux supplémentaires pour réalisation d’un enrobé rouge pour un montant de 1 597,50 € HT ; le nouveau montant du marché après avenant n° 2 est de 491 522,40 € HT.

Le nouveau montant du marché public n° 2019-19-88, après avenant n° 2, s'élève à 1 947 893,63 € HT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 6 mai 2021, VU le projet d'avenant n° 2 ci-annexé,

VU l'avis favorable du Bureau,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-059-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER l'avenant n° 2, joint à la présente délibération, pour la réalisation des travaux supplémentaires selon les prescriptions techniques ;

e AUTORISER la Présidente à signer et notifier l'avenant n° 2 précité ;

e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur les exercices concernés.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITÉE POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRESIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-060-DE

(ISA Accusé certifié exécutoire

CO BAS Réception par le préfet : 27/05/2021]

Affichage : 28/05/2021

S Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-060

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-060-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Marie-Hélène DES ESGAULX N° DEL-2021-05-060

AXE A660-RN250 : AMÉLIORATION DE LA DESSERTE DU SUD BASSIN D'ARCACHON - CONVENTION RELATIVE À LA DOMANIALITÉ ET À LA GESTION DE L'AMÉNAGEMENT

DES ÉCHANGEURS DE CESARÉE ET DE LA HUME SUR L’A660 ET DE LA MISE À 2X2 VOIES DE LA RN 250 ENTRE LA HUME À GUJAN-MESTRAS ET BISSERIÉ À LA TESTE

DE BUCH ENTRE L'ÉTAT, LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, LA MAIRIE DE GUJAN-MESTRAS, LA MAIRIE DE LA TESTE DE BUCH ET LA COBAS APRÈS LA

REMISE DES OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° 14-148 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2014, la COBAS a adopté à l'unanimité le lancement des études d'amélioration de la desserte du Sud Bassin d'Arcachon par l'axe A66O-RN250.

À la suite de différentes études préalables et à la concertation publique, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération n° 17-230 du Conseil Communautaire du 12 octobre 2017, la convention de pilotage et de financement des travaux portant sur l'amélioration de la desserte du Sud Bassin d'Arcachon par l'axe A660-RN250. Les travaux d'aménagements prévus par l’État étaient définis de la manière suivante :

- la réalisation des échangeurs dénivelés en substitution des giratoires de Césarée et de La Hume à Gujan-Mestras ;

- la mise à 2 x 2 voies de la RN250 jusqu'au giratoire de Bisserié à La Teste de Buch : - le réaménagement du giratoire de Bisserié à La Teste de Buch ;

- la réalisation des aménagements paysagers aux abords des infrastructures modifiées.

Les travaux d'aménagements ont démarré début janvier 2020 pour une réception prévue au cours de l’année 2021. En prévision de la remise des ouvrages et afin de pouvoir définir les différentes modalités d'intervention pour chaque entité dans les limites des domaines publics respectifs, une convention relative à la domanialité et à la gestion des aménagements s'avère nécessaire.

En plus de la description détaillée des travaux, cette convention précise également les modalités ci-dessous :

- définit les limites des domaines publics respectifs des « parties » après réalisation de l'ensemble des travaux sur l’'A660 et sur la RN250 ;

- fixe les conditions dans lesquelles interviendra la remise des ouvrages ou parties d'ouvrages devant intégrer leurs domaines respectifs ;

-_ fixe des modalités ultérieures particulières d'entretien courant et de maintien de la viabilité au regard de la configuration spécifique des ouvrages et des aménagements, pour chacune des « parties ».Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-060-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Pour sa part, la COBAS devra prendre en charge et assurer l'entretien de tous les trottoirs sauf ceux situés sur le barreau de Césarée à Gujan-Mestras, de la totalité du réseau de pistes cyclables y compris, de la voie verte et des trois passerelles situées au Sud de la RN250, des dispositifs de retenue situés sur les ouvrages de la Hume et de Césarée, des dispositifs architecturaux et de leur éclairage situés sur ces mêmes ouvrages, la signalétique locale des itinéraires piétons et cyclistes, de l'éclairage de la piste cyclable sous l’'OH 13 (ruisseau du Bourg) à Césarée, ainsi que du bassin d'assainissement n° 08 (échangeur Césarée Sud) situé dans l'échangeur de Césarée au Sud.

Par ailleurs, la remise des différents ouvrages et aménagements sera formalisée par un procès- verbal avec les mêmes signataires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des personnes publiques,

VU la déclaration d'utilité publique (D.U.P.),

VU la délibération n° 14-148 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2014 approuvant le lancement des études,

VU la délibération n° 17-230 du Conseil Communautaire du 12 octobre 2017 approuvant la convention de pilotage et de financement des travaux avec l'État,

VU les conventions de gestion de l'entretien des ZAE avec les communes de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch,

VU le projet de convention relative à la domanialité et à la gestion des aménagements annexé à la présente,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

+ APPROUVER les termes de la convention relative à la domanialité et à la gestion des aménagements, annexée à la présente délibération ;

+ AUTORISER la Présidente à signer ladite convention, entre l'État, le Conseil Départemental de la Gironde, la mairie de Gujan-Mestras, la mairie de La Teste de Buch et la COBAS ;

e HABILITER la Présidente à signer également le procès-verbal de remise des différents ouvrages et tout autre document en lien avec la réception des ouvrages :

+ INSCRIRE et IMPUTER les dépenses correspondantes au budget principal sur les exercices concernés.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus , Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à LA MAJORITE POUR : 41

CONTRE : 1 (Valentin DEISS)

ABSTENTION : 1 (Tony LOURENÇO)

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-061-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

C O BAS C Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Co à

{ —

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-061

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-061-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

AA \ {

|

k

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Bernard COLLINET N° DEL-2021-05-061

| FONCIER COBAS : CONVENTION DE SERVITUDES « ENEDIS » SUR LA PARCELLE CADASTREE GZ 81 SUR L’AVENUE DE L'EUROPE COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH : DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉLECTRICITÉ - RACCORDEMENT BA2E ET DE L'HÔTEL | D'ENTREPRISES

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre du raccordement de BA2E et de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, Enedis doit mettre en place une canalisation souterraine sur une bande de 3 mètres de large et environ 125 mètres de long, ainsi que ses accessoires sur la parcelle cadastrée GZ 81.

Cette parcelle appartenant à la COBAS est située sis Avenue de l'Europe à La Teste de Buch (33260). Il convient donc de passer une convention de servitudes avec Enedis et de désigner le notaire pour la rédaction d'un acte authentique, les frais étant pris en charge par Enedis.

Cet ouvrage sera entretenu et rénové par Enedis. Par ailleurs, pour les besoins du service public de la distribution d'électricité, Enedis pourra également réaliser des opérations nécessaires (raccordement, renforcement, etc) dans le cadre de la concession de gestion et d'exploitation des réseaux publics de distribution d'électricité.

Par ailleurs, Enedis versera également une compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux pour un montant de 10 € (dix euros) lors de l'établissement de l'acte notarié.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques,

VU le projet de convention et ses annexes,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

+ APPROUVER les termes de la convention de servitudes jointe en annexe à la présente délibération ;

+ DÉSIGNER Maître LORIOD, notaire à Gujan-Mestras pour établir l'acte authentique à intervenir entre les parties ;

e HABILITER la Présidente de la COBAS à signer ladite convention de servitudes et tout acte à intervenir ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-061-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

k

+ IMPUTER la recette afférente au budget principal sur l'exercice concerné.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRESIDENTE de la COBAS

SE %

COBAS

& Basin &

S d'Arcaclon Sud |

Z Comminauté ES

SEC ration n

7

y * reAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-062-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Co BAS Œœ Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Co à

—

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-062

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Syivie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Coilectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-062-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2021-05-062

DEMANDE DE SUBVENTION LEADER RELATIVE À LA CONSTRUCTION DU SIÈGE DE L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE BA2E ET DE L'HÔTEL D'ENTREPRISES SUR LA COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH

Mes Chers Collègues,

Conformément à la délibération n° 18-49 du Conseil Communautaire du 6 avril 2018, la COBAS a décidé de lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de construction du siège de l'agence de développement économique BA2E et de l'hôtel d'entreprises sur la commune de La Teste de Buch.

Afin de pouvoir respecter le calendrier de l'opération, une consultation a été lancée sous la forme d'un marché public à procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 du Code de la commande publique pour l'ensemble des 14 lots de travaux.

Par délibération n° 19-322 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019, la COBAS a attribué les marchés publics de travaux pour un montant de 3 398 656 € HT (y compris le mobilier) et un budget global prévisionnel de l'opération pour un montant de 4 404 163 € HT.

Par délibération n° DEL-2020-12-170 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 un ajustement du montant des travaux de construction a été nécessaire, suite à l'approbation d'avenants aux marchés publics de travaux, pour un montant de 3 499 881,33€ HT sans modification de l'enveloppe prévisionnelle. Une demande de subvention au titre du programme européen Leader peut être sollicitée sur l'assiette retenue au titre des surfaces utilisées par l'agence BA2E soit un montant de 637 488,48 € HT. Le plan de financement prévisionnel de l'opération est le suivant :

- coût global de l'opération : 637 488,48 € HT - Subvention Leader - Feader prévisionnelle sollicitée : 270 000 € HT - autofinancement COBAS (Pays) : 367 488,48 € HT

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 18-49 du 6 avril 2018 approuvant le projet de construction du siège de l'agence de développement économique de BA2E et de l'hôtel d'entreprises sur la commune de La Teste de Buch,

VU la délibération n° 18-241 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 attribuant le marché de maîtrise d'œuvre à la SARL d'architecture GUIRAUD MANENC, VU la décision de la COBAS n° 19-02 du 10 janvier 2019 attribuant le marché de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée à la SCET,

VU la délibération n° 19-255 du Conseil Communautaire du 4 novembre 2019 approuvant le lancement de la consultation des marchés publics de travaux,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-062-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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VU la délibération n° 19-322 du Conseil Communautaire du 19 décembre 2019 attribuant les marchés publics de travaux,

VU la délibération n° DEL-2020-12-170 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020 portant sur l'approbation des différents avenants aux marchés publics de travaux, UU le permis de construire n° 033 529 19K0131 déposé au service urbanisme, VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e VALIDER le projet de construction du siège de l'agence de développement économique BA2E et hôtel d'entreprises sur la commune de La Teste de Buch;

e APPROUVER le plan de financement présenté ci-dessus ;

° AUTORISER la Présidente à solliciter la subvention au titre du programme européen Leader dans le cadre de cette opération ;

+ HABILITER la Présidente à effectuer toutes démarches nécessaires à cet effet, et à signer tout document relatif à ce dossier.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ

POUR : 39

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 4 (Sylvie BANSARD, Pascal BERILLON, désignés comme membres titulaires, Patrice BEUNARD et Karine DESMOULIN, désignés comme membres suppléants au Comité de programmation LEADER par délibération le 17 septembre 2020)

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

Bassin

5 d'Arcachon KAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-063-DE

Accusé certifié exécutoire

Œ Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

COBAS = - at Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Co à

: —

_

Coirinunaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-063

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Syivie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-063-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Catherine OTHABURU N° DEL-2021-05-063

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR ENQUÊTE MÉNAGE MOBILITÉ À L'ÉCHELLE DE | LA GIRONDE 2020-2021

Mes Chers Collègues,

Réalisée en 2009, la précédente enquête déplacements menée à l'échelle de la Gironde est désormais considérée comme obsolète et ne permet plus d'alimenter de manière fiable les études de mobilité sur un département ayant vu le nombre de ses habitants augmenter considérablement sur la période 2010-2015.

C'est pourquoi afin dé renouveler les données de mobilité sur ce territoire, les partenaires (Bordeaux Métropole, le Département de la Gironde et la Région Nouvelle-Aquitaine) se sont prononcés favorablement en vue de réaliser conjointement une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC?) devant se dérouler à l'horizon 2020-2021 sur le périmètre girondin élargi à la Communauté de Communes des Grands Lacs (Landes) au vu de ses interactions avec le Bassin d'Arcachon.

Ayant été interpellée pour sa participation à cette enquête, la COBAS a répondu favorablement à cette demande.

Cette enquête qui se déroulera de septembre à décembre 2021 permettra :

— d'établir un diagnostic complet de la mobilité résidentielle en jour de semaine (hors WE et vacances scolaires) ;

— de disposer d'une connaissance fine des pratiques de mobilité quotidienne de la population (durée, temporalité et distance des déplacements, pratiques modales, motifs, origine/destination, pulsations urbaines, etc...) ;

— d'alimenter les réflexions sur la géographie de la mobilité des Girondins dans le cadre du projet de réseau express régional métropolitain et des relations entre les territoires urbains et périurbains ;

— de déployer les services et moyens de transport les plus adaptés aux besoins de déplacements des habitants de la Gironde, et ce afin de lutter contre la congestion désormais chronique des infrastructures routières desservant les zones d'emploi métropolitaines : — de mesurer les impacts des déplacements sur l'environnement notamment en matière de gaz à effet de serre.

Pour cela une convention de financement définira les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement de l'Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC?) sur le territoire girondin dont la COBAS, étendu à la Communauté de Communes des Grands Lacs, sur les secteurs hors territoire de Bordeaux Métropole.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-063-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Le découpage du périmètre d'enquête a défini, pour la COBAS, 3 secteurs d'enquête qui représentent 546 personnes qui seront enquêtées.

Après déduction de la subvention de l’État, le coût net par personne enquêtée représente 57,51 € HT soit un montant prévisionnel pour la COBAS de 37 680,55 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER les termes de la convention de financement pour l'enquête ménage mobilité à l'échelle de la Gironde 2020-2021 ;

e HABILITER la Présidente à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier;

e INSCRIRE et IMPUTER les crédits correspondants au budget annexe transports sur l'exercice concerné.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-064-DE

Accusé certifié exécutoire

Œœ Réception par le préfet : 27/05/2021] C O BA S Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-064

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-064-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Sylvie BANSARD N° DEL-2021-05-064

CHÈQUE NUMÉRIQUE : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ELIGIBLES AU PROGRAMME CHÈQUE NUMÉRIQUE

Mes Chers Collègues,

Par délibération n° DEL-2020-11-125 du 26 novembre 2020, la COBAS a approuvé un accompagnement dans le cadre d'une subvention à la digitalisation des petites entreprises avec la mise place d’un soutien financier au titre du « chèque numérique ».

Il vous est précisé dans le tableau ci-après la liste des entreprises éligibles à ce dispositif et sollicitant une subvention. Le détail des projets, des investissements, ainsi que l’aide financière accordée à chaque acteur économique sont précisés également ci-dessous.

SUBVENTION AU TITRE DU CHÈQUE NUMÉRIQUE

Ville d'Arcachon :

MONTANT TOTAL

; DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITE PROJET L'INVESTISSEMENT ACCORDÉE

EN € HT

VIVA LA VIE Salon de Matériels +

Arcachon coiffure Logiciels 1 343 € HT 671€

Ville de La Teste de Buch :

MONTANT TOTAL

; DE SUBVENTION ENTREPRISE ACTIVITÉ PROJET L'INVESTISSEMENT | ACCORDÉE

EN € HT

O COFFEE TEA | Transformation Réalisation d'un

La Teste de de café et de site boutique en 1 600 EHT 800 € Buch thé ligneAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Chaque dossier a été soumis à la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire et ont tous reçu un avis favorable.

Le montant global des subventions allouées pour le chèque numérique s'élève dans cette délibération à 17 584 €. Ces crédits ont été prévus et inscrits au Budget Primitif 2021.

Cette opération s'inscrit par ailleurs dans les conditions d'éligibilité mentionnées dans le règlement d'intervention prévue dans la convention SRDEII.

VU le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108, VU le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission Européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis publié au JOUE L 352 du 24 décembre 2013,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, VU la délibération n° DEL-2020-11-125 du 26 novembre 2020 adoptant le chèque numérique, VU lavis favorable de la Commission emploi, développement économique et promotion du territoire en date du 29 avril 2021,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

° ATTRIBUER une subvention à chaque acteur économique pour un montant respectif conforme au tableau figurant dans la délibération ;

° AUTORISER la Présidente à signer tous les documents relatifs à ces opérations pour le versement desdites subventions ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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e IMPUTER les crédits correspondants au budget principal sur l'exercice concerné.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ

POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 {)

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULXAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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CO B A S Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-065

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Syivie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-065-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Elisabeth REZER-SANDILLON N° DEL-2021-05-065

EMPLOI PERMANENT : RESPONSABLE EXPLOITATION ET LOGISTIQUE AU PÔLE ENVIRONNEMENT

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre du développement des activités du pôle Environnement Développement Durable et Transition Écologique, il apparaît nécessaire de créer un emploi permanent de « Responsable Exploitation et Logistique » relevant du cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux, afin d'assurer le management opérationnel, le suivi d'exploitation et logistique des services transfert, transport, atelier mécanique, déchèteries et centre de valorisation des déchets.

Les principales missions de ce poste consistent à assurer la responsabilité technique et managériale des services opérationnels de collecte des déchets en porte-à-porte et du déploiement des points d'apport volontaire sur le territoire.

Il est proposé par conséquent de créer cet emploi à compter du 1% juin 2021 au sein du pôle Environnement Développement Durable et Transition Écologique.

CONSIDÉRANT que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3 ; que l'agent contractuel serait rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire afférent au cadre d'emploi d'Ingénieur Territorial,

CONSIDÉRANT que les candidats devront justifier d’une formation Bac +4/+5 en ingénierie de l'environnement, et/ou d'une expérience sur un poste similaire d’Attaché ou d'Ingénieur, ainsi que d’une bonne maîtrise des outils, dispositifs et méthodes nécessaires à l'exercice de la fonction, notamment dans le domaine de la gestion des déchets avec management d'équipes techniques.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 et 34, VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

VU le Comité Technique du 14 avril 2021,

VU l'avis favorable du Bureau,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-065-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

DÉCIDER de la nécessité de faire face au besoin de l'emploi permanent d’un poste de « Responsable Exploitation et Logistique » au pôle Environnement Développement Durable et Transition Ecologique ;

CRÉER un emploi relavant du cadre d'emploi d'Ingénieur Territorial au tableau des effectifs ;

AUTORISER la Présidente à procéder au recrutement et à signer le contrat d'engagement ainsi que tout acte à intervenir ;

INSCRIRE et IMPUTER au budget principal les dépenses correspondantes à la présente délibération sur les exercices concernés ;

ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de lg COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-066-DE

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CO BAS > Réception par le préfet : 27/05/2021]

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-066

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Élisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-066-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Patrice BEUNARD N° DEL-2021-05-066

EMPLOI PERMANENT : CONSEILLER FORMATION À BASSIN FORMATION |

Mes Chers Collègues,

Compte tenu de l’évolution des activités assurées au sein de Bassin Formation, il est proposé de créer un emploi de « Conseiller Formation » relevant du cadre d'emploi des Attachés Territoriaux à temps complet.

Les principales missions de ce poste consisteront à prospecter et accompagner les entreprises dans leurs projets de développement en leur apportant des réponses adaptées à leur besoin de formation.

Il est proposé de créer cet emploi à compter du 1° juin 2021 au sein de Bassin Formation.

CONSIDÉRANT que cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 3-3 ; que l’agent contractuel serait rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire afférent au cadre d'emploi d’Attaché Territorial,

CONSIDÉRANT que les candidats devront justifier d'une formation Bac +4/+5 en ingénierie de la formation professionnelle et apprentissage et/ou d'une expérience sur un poste similaire d'Attaché ainsi que d'une bonne maîtrise des outils, dispositifs et méthodes nécessaires à l'exercice de la fonction,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,

VU le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des effectifs,

VU le Comité Technique du 14 avril 2021,

VU l'avis favorable du Bureau,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

+ DÉCIDER de la nécessité de faire face au besoin de l'emploi permanent d'un poste de « Conseiller Formation » au sein de Bassin Formation :

+ CRÉER un emploi relavant du cadre d'emploi d’Attaché Territorial au tableau des effectifs ;

+ AUTORISER la Présidente à procéder au recrutement et à signer le contrat d'engagement ainsi que tout acte à intervenir ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

k

e INSCRIRE et IMPUTER au budget annexe Bassin Formation les dépenses correspondantes à la présente délibération sur les exercices concernés ; e ADOPTER la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus .

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

COBAS de Affichage : 28/05/2021 Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Cortnunauté d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-067

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

Tony LOURENCÇO (absent au moment du vote)

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire

adjointe

33 présents - 9 procurations - 2 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-067-DE

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Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : François DELUGA N° DEL-2021-05-067

PROTOCOLE SUR L'EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX DANS LES SERVICES DE LA COBAS - AVENANT 1

Mes Chers Collègues,

Les relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de toute entité et le bon exercice du droit syndical est essentiel au dialogue social, sur la base de relations de confiance et de respect mutuel entre les partenaires, et notamment du respect du rôle de chacun.

C'est pourquoi, dans un esprit de dialogue social constructif, d'optimisation de l'exercice du droit syndical, il est apparu utile de compléter les dispositions du protocole de droit syndical rappelé ci-dessus par des dispositions garantissant la bonne application des crédits alloués aux organisations syndicales, et leur permettant ainsi d'exercer au mieux leurs missions, tout en conservant la continuité et les nécessités de services de la COBAS.

Cet avenant est le fruit d’un consensus partagé entre la COBAS et les deux organisations syndicales représentatives du personnel (CGT et CFTC) sur la nécessité d'inclure dans le protocole de droit syndical :

- lapplication de la formule légale pour le calcul du crédit d'heures des autorisations d'absence au titre de l'article 14. Ce calcul est conditionné par la présence et la représentativité des organisations syndicales, au sein du Comité Technique de la COBAS. Ceci, en son article VI-1 ;

- des dispositions visant à assurer la continuité des services publics notamment de collecte et de traitement des déchets des ménages, de restauration collective dont l'interruption en cas de grève des agents publics participant directement à leur exécution contreviendrait au respect de l'ordre public, notamment à la salubrité publique, ou aux besoins essentiels des usagers de ces services. Ceci, en son article VII.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 relatif à l'attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-067-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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k

VU le décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale,

VU l'arrêté du 9 février 1998 modifié fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la Fonction Publique Territoriale,

VU la circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale,

VU la circulaire du 27 mars 2017 relative à l’application des règles de travail dans les trois versants de fonction publique,

VU la délibération n° 16-58 du Conseil Communautaire du 25 mars 2016 créant et mettant en œuvre un protocole de droit syndical au sein de la COBAS,

VU l'avis favorable du Comité Technique du 14 avril 2021,

VU l'avis favorable du Bureau du 3 mai 2021,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e ADOPTER l'avenant au protocole de l'exercice du droit syndical au sein des services de la COBAS modifié, joint en annexe, signé par les organisations syndicales pour application immédiate à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L'UNANIMITÉ

POUR : 42

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-068-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

co BAS Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Communauté d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-068

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Syivie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER-SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

Isabelle DEVARIEUX (absente au moment du vote)

Pascal BERILLON ayant donné procuration à Isabelle DEVARIEUX (absente au moment du vote)

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

33 présents - 8 procurations - 3 absent(s)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-068-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Patrick DAVET N° DEL-2021-05-068

COMPTES DE GESTION 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Mes Chers Collègues,

Après vérification des budgets primitifs, supplémentaires et décisions modificatives de l'exercice 2020, il est proposé au Conseil Communautaire :

- de déclarer que les Comptes de Gestion 2020 établis par Madame la Trésorière principale d'Arcachon, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part ;

- et d'arrêter les Comptes de Gestion 2020 aux montants suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Résultats cumulés à la clôture 2 ou : . : z de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 de cumulé |

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020

Investissement - 4 533 822,26 51 991 779,78 49 592 897,52 - 6 932 704,52

Fonctionnement 6 024 159,81

(dont part affectée 40 027 954,81 44 858 131,77 6 320 514,51

à l'investissement

2020) {4 533 822,26) |

BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT

D Résultats cumulés à la clôture ne , . Résultat cumulé de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 de l'exercice 2020 Déficits Excédents Dépenses | Recettes

Investissement 188 430,57 3 452 873,54 2 819 472,36 - 444 970,61

Fonctionnement 5 078 182,54

(dont part affectée 17 713 004,33 18 851 691,10 6 216 869,31

à l'investissement

2020) (0)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-068-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Résultats cumulés à la clôture __… ï : Résultat cumulé de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 de l'exercice 2020

Déficits Excédents Dépenses Recettes

Investissement 314 787,14 622 292,51 533 783,82 226 278,45

Fonctionnement 784 783,34

(dont part affectée 6 317 738,30 5 796 508,01 263 553,05 à l'investissement

2020) {0)

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Résultats cumulés à la cléture Opérations de l'exercice 2020 Résultat cumulé de l'exercice 2019 de l'exercice

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020

Investissement - 1 026 038,00 1 641 137,95 2 351 210,58 - 315 965,37

Fonctionnement 2 217 157,00

(dont part affectée 1 441 506,55 2 262 229,52 2 011 841,97 à l'investissement

2020) (1 026 038,00)

BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION

Résultats cumulés à la clôture : : ä 2 | l de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 Résunat sut

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020

investissement 33 938,91 58 772,11 266 633,92 241 800,72

Fonctionnement 625 711,59

(dont part affectée 2 718 678,94 2 732 872,05 639 904,70 à l'investissement

2020) (0)

BUDGET ANNEXE AERODROME

Résultats cumulés à la clôture 2. . L L , R I de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 at serre é

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020

Investissement 410 098,49 1 750 157,07 1 493 926,43 153 867,85

Fonctionnement 153 202,20

(dont part affectée 705 838,35 740 537,82 187 901,67 à l'investissement

2020) (0)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-068-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

k

BUDGET ANNEXE PÉPINIERE D’ENTREPRISES

Résultats cumulés à la clôture _ : . : : de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 Résuat cumulé

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020

Investissement - 3 672,15 3 452,75 16 714,10 9 589,20

Fonctionnement 34 288,70

(dont part affectée 129 327,89 116 765,26 18 053,92 à l'investissement

2020) | (3 672,15)

VU l'avis favorable du Bureau du 19 avril 2021,

VU l'avis favorable de la Commission des finances et administration générale du 5 mai 2021,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

+ APPROUVER les résultats des Comptes de Gestion 2020 de la COBAS établis par la Trésorière principale d'Arcachon ;

e DONNER MANDAT à la Présidente pour toute opération en lien avec l'exécution de cette délibération.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus |

Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’'UNANIMITE POUR : 41

CONTRE : 0 (}

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX PRÉSIDENTE de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Co BAS Œœ Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Co à

| —

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-069

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D’ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD), s’est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS (s'étant retirée)

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services

Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

33 présents - 9 procurations - 1 absent(s) — et la Présidente s'étant retiréeRAPPORTEUR : Xavier PARIS

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

ë

Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

N° DEL-2021-05-069

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Mes Chers Collègues,

Après présentation de la note qui vous a été adressée avec les documents budgétaires relatifs aux Comptes Administratifs 2020, j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation les Comptes Administratifs de la COBAS concernant ses différents budgets pour l'exercice 2020.

BUDGET PRINCIPAL

Résultats cumulés à la Opérations de l'exercice 2020 Résultat Report clôture de l'exercice 2019 P « EPOrts Résultat cumulé de :

l'exercice cumulé 2020 Déficits | Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes | aprés reports

Investissement | -4533 822,26 51 991 779,78 49 592 897,52 -6932 704,52 | 4085 789,37 | 6 065 731,56 - 4 952 762,33

Fonctionnement 6 024 159,81

{dont part affectée à 40 027 954,81 44 858 131,77 6 320 514,51

l'investissement

2020) (4 533 822,26)

BUDGET REGIE ENVIRONNEMENT

Results. cumulés 4e Opérations de l'exercice 2020 Résultat Reports & clôture de l'exercice 2019 cumulé de P Résultat l'exercice cumulé 2020

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes après reports

investissement 188 430,57 8 452 873,54 2 819 472,36 - 444 970,61 1 408 417,76 0,00 - 1 853 388,37

Fonctionnement 5 078 182,54

(dont part affectée à 17 713 004,33 18 851 691,10 6 216 869,31

l'investissement

2020) (0)BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Résultats cumulés à la ot : : Résultat , clôture de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 cumulé de Reports Résultat

l'exercice cumulé 2020

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes après reports

Investissement 314 787,14 622 292,51 533 783,82 226 278,45 1 102,78 0,00 225 175,67

Fonctionnement 784 783,34

(dont part affectée à 6 317 738,30 5 796 508,01 263 553,05

l'investissement

2020) (0)

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Résultats cumulés à la a . PA ' Résul clôture de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 cumul y Reports Résultat l'exercice cumulé 2020

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes après reports

investissement | _: 625 038,00 1 641 137,95 2 351 210,58 - 315 965,37 697 106,96 0,00 - 1 013 072,33

Fonctionnement 2 217 157,00

(dont part

affectée à 1 441 506,55 2 262 229,52 2011 841,97 l'investissement 2020) {1 026 038,00)

_L

BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION

Résultats cumulés à la en . Fe ' Résultat clôture de l'exercice 2019 Opérations de l'exercice 2020 cumulé de Reports Résultat l'exercice cumulé 2020

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes après reports

Investissement 33 938,91 58 772,11 266 633,92 241 800,72 0,00 0,00 241 800,72

Fonctionnement 625 711,59

{dont part

affectée à 2 718 678,94 2732 872,05 639 904,70 l'investissement

2020) (0)BUDGET ANNEXE AÉRODROME

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Résultats cumulés à la

clôture de l'exercice 2019 | OPérafions de l'exercice 2020 | RER Reports Résultat l'exercice cumulé 2020

Déficits | Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes | aPrés reports

Investissement 410 098,49 1750 157,07 1 493 926,43 153 867,85 5 621,26 0,00 148 246,59

Fonctionnement 153 202,20

(dont part

affectée à 705 838,35 740 537,82 187 901,67 l'investissement

2020) (0)

BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES

Résultats cumulés à la ne D Re clôture de l'exercice 2019 SpérIoNs delererecs 2020 cumulé de Reports Résultat

l'exercice cumulé 2020

Déficits Excédents Dépenses Recettes 2020 Dépenses Recettes après reports

Investissement -3 672,15 3 452,75 16 714,10 9 589,20 0,00 0,00 - 9 589,20

Fonctionnement 34 288,70

(dont part affectée à 129 327,89 116 765,26 18 053,92

l'investissement

2020) (3 672,15)

VU l'avis favorable du Bureau du 19 avril 2021,

VU l'avis favorable de la Commission des finances et administration générale du 5 mai 2021,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

e APPROUVER les résultats des Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes de la COBAS pour l'exercice 2020 qui sont conformes aux Comptes de Gestion 2020.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RAPPORT DE PRÉSENTATION

Tous budgets confondus, les produits de la section de fonctionnement de la collectivité ont augmenté d’un peu plus de 2,3 % entre 2019 et 2020 pour atteindre 75,4 M£, soit presque 1,7 M€ d'inscriptions supplémentaires. Cette évolution favorable résulte quasi exclusivement de l’évolution des produits de la fiscalité (par l’actualisation des valeurs locatives et la croissance physique des bases d'imposition dans la mesure où les taux de fiscalité n'ont pas évolué).

Quant aux charges d'exploitation, elles s'établissent en consolidé à 69 M€ sur l'année 2020 soit une évolution significative de 8 % par rapport à 2019. Cette majoration s'explique tout simplement par des écritures comptables conjoncturelles (provisions de 1 280 000 € au budget régie environnement et 225 000 € à Bassin Formation, intérêts courus non-échus complémentaires pour 421 350 € au budget principal, acquisition de masques de protection réutilisables pour la population à hauteur de 470 000 € ou encore rebasage de la contribution versée au délégataire à hauteur de 535 000 € au budget annexe Transports), ainsi que des charges transférées pour lesquelles des compensations financières ont été enregistrées dans le cadre du transfert des personnels enseignants des écoles de musique (montant chiffré à environ 600 000 € pour un quadrimestre).

L'épargne brute de notre collectivité, tous budgets confondus, reste élevée à hauteur de 13,7 M€ en retrait néanmoins par rapport au précédent exercice (pour rappel, celle-ci s’établissait à environ 15,9 M€ en 2019).

L'épargne nette, résultante de la capacité d’autofinancement brute précitée à laquelle on soustrait les remboursements en capital des emprunts de tous les budgets (4,2 M€ en cumulé sur 2020), est valorisée à 9,4 M€ sur l'exercice (pour mémoire, celle-ci s'établissait à 9,9 M€ en 2018 et 12,6 M€ en 2019).

Enfin, le capital restant dû par notre collectivité à fin 2020 s'établit à 99,4 €, tous budgets confondus. Compte tenu de l'épargne brute dégagée sur l'exercice (13,7 M£), la capacité de désendettement de la COBAS s'établit désormais à 7,25 ans au 31 décembre 2020.

Il vous est détaillé dans les graphiques ci-après la taille budgétaire respective de chaque budget de la collectivité, en fonctionnement et en investissement, aussi bien pour les charges que pour les produits au titre de l’année 2020.

Il vous est également exposé par la suite le détail de ces recettes et ces dépenses pour chaque budget, section par section.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE |

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Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA COBAS

(75 358 736 €)

36% 10%

3.0% 0.25%

O PRINCIPAL

D REGIE ENVIRONNEMENT

[TRANSPORTS

[1 EAU POTABIE

D BASSIN FORMATION

0 AERODROME

OI PEPINIERE

DEPENISES DE FONCTIONNEMENT DE LA COBAS

(69 054 049 €)

O1 PRINCIPALE

CIREGIE ENVIRONNEMENT

CI TRANSPORTS

[I EAU POTABÉE

D BASSIN FORMATION

1: AERODROME

Ol PEPINIEREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

RECETTES D'INVESTISSEMENT DE LA COBAS

osx (57074639€) 41% 26%

0.97% Î O0%

Ci PRINCIPAL

CIREGIE ENVIRONNEMENT

EYTRANSPORTS

CEAU POTABEE

Hi BASSIN FORMATION

AERCDROME

OI PEPINIERE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE LA COBAS

01% (59 520 466 €)

28% … 29%

1 0.0%

PRINCIPAL

C1 REGIE ENVIRONNEMENT

LITRANSPORTS

CIEAU POTABLE

D BASSIN FCRMATION

SAERODROME

© PEPENIEREAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

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Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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1 >

k

BUDGET PRINCIPAL

A. Section de fonctionnement :

+ DÉPENSES

Les charges d'exploitation ont légèrement dépassé 40 000 000 € en 2020 dont les principaux « centres de coût » s'avèrent être les suivants (montants arrondis) :

- 13 500 000 € de concours et de subventions versés à des partenaires et à quatre budgets annexes de la collectivité dont majoritairement 4 500 000 € au SIBA, 3 500 000 € au budget annexe Transports, 2 600 000 € au SDIS 33 et 1 200 000 € au mouvement associatif (sportif, culturel, social...) ;

- 10 500 000 € de prélèvements sur la fiscalité locale dans le cadre de fonds de péréquation et de solidarité (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, Dotation de Solidarité Communautaire, Attribution de Compensation) ;

- 5 300 000 € de charges de personnel en hausse de 688 126 € par rapport à 2019 dont presque 600 000 € s'expliquent exclusivement par le transfert des personnels enseignants des écoles de musique à compter du 1° septembre 2020 des communes membres vers la COBAS ;

- 4200 000 € d'achats et de services extérieurs (dont les redevances piscines liées au contrat de partenariat en représentent la moitié), l'exercice étant marqué de manière exceptionnelle par l'acquisition d'équipement de protection individuelle pour la population à hauteur de 470 000 € (masques réutilisables) ;

- 8 400 000 € de dotations aux amortissements ;

- 2 400 000 € de charges financières dont les intérêts courus non échues (ICNE) ont crû en volume de 421 350 €.

Il convient par ailleurs de noter que les subventions versées à certains budgets annexes (Transports, Bassin Formation, Aérodrome et Pépinière d'entreprises) sont restées peu ou prou stables par rapport au précédent exercice. Les budgets de la régie Environnement et de l'Eau potable sont totalement autofinancés, sans nécessité de concours financier en provenance du budget principal.

+ RECETTES

En termes de produits d'exploitation, il convient de souligner une augmentation très significative des recettes de fonctionnement enregistrées entre 2019 et 2020, puisqu'un peu plus de 1 300 000 € ont été constatés entre ces deux exercices pour atteindre 44 858 132 €. Cette dynamique résulte de trois facteurs :

- un effet structurel lié au transfert des personnels enseignants des écoles de musique à compter du Îer septembre 2020 (avec une compensation de la part des villes du Teich, de Gujan-Mestras et de La Teste de Buch en progression de 488 630 € et une réduction d'attribution versée à la ville d'Arcachon de 101 861 € en miroir des dépenses supplémentaires supportées par l'intercommunalité) ;Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

- Un nouveau produit relatif au financement de la compétence GEMAPI à hauteur de 500 000 € qui couvre l’annuité de l'emprunt (capital + intérêts financiers) contracté pour financer les chantiers réalisés par le SIBA et détaillés ci-infra dans la section d'investissement ; - les impositions acquittées par les ménages et les entreprises imposables progressent d'environ 577 000 € (la fiscalité économique a diminué au niveau de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’au niveau de la taxe spéciale sur les surfaces commerciales compte tenu des mesures de fermeture liées à la crise épidémique, mais les autres produits fiscaux ont progressé beaucoup plus fortement).

Afin de mesurer pleinement l'importance de ces recettes, il est précisé que les produits rattachés à la fiscalité représentent 81 % du total des recettes de la section de fonctionnement.

Autre source de recette importante, les dotations et allocations compensatrices versées majoritairement par l'État augmentent entre 2019 et 2020 passant de 6 558 496 € à 6 825 971 € dont 128 670 € de participation exceptionnelle pour l'acquisition de masques de protection effectuée par la collectivité afin de protéger la population du Bassin d'Arcachon sud lors du 1°" confinement.

Les recettes d'ordre liées à des écritures comptables de neutralisations (sur les subventions versées et obtenues) et de cessions constituent également un niveau de produit enregistré significatif à hauteur de 831 709 €.

Les services assurés ou refacturées par la collectivité (243 269 €) constituent également des produits importants constatés sur l’année 2020, comme par exemple l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ou la médecine du travail. La part salariale des tickets-restaurants (approximativement 206 000 €) et le titre exécutoire émis dans le cadre de l’action récursoire à l'encontre de NAUTIBAS (environ 95 000 €) viennent compléter les principales sources de recettes.

° RÉSULTAT

Le résultat dégagé au titre de l’année 2020 s'établit à 4 830 177 € en section de fonctionnement du budget principal. En intégrant le résultat antérieur reporté de 1 490 338 €, le résultat de clôture de fonctionnement atteint par conséquent un montant de 6 320 515 €.

B. Section d'investissement :

° DÉPENSES

Avec un total de 51 991 780 €, les dépenses d'investissement atteignent un niveau relativement conséquent et s'explique naturellement par le principal versement opéré au titre des travaux d'amélioration de la desserte du Bassin d'Arcachon sud par l'axe A660-RN250 (30 000 000 €), conformément à l'échéancier de la convention de financement conclue avec l'État.

Sur les crédits restants (environ 22 000 000 €), sans rentrer dans un détail exhaustif, les opérations suivantes en sont les principales composantes :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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- les concours versés au SIBA dans le cadre de la compétence GEMAPI (3 900 000 €) pour la réalisation du bassin de régulation de Canteranne et la sécurisation du canal des Landes ;

- le remboursement du capital des emprunts (3 800 000 €) ;

- la construction du siège de l’agence de développement économique BA2E et de l'hôtel d'entreprises (3 100 000 €) ;

- la réfection des voiries communautaires dans les zones d'activités économiques (2 500 000 € en cumulé pour l'avenue de Lagrua à La Teste de Buch et la rue Ferdinand de Lesseps/Nay à Gujan-Mestras), ainsi que la création du giratoire de La Palue à La Teste de Buch (700 000 €) ;

- les soldes des travaux des Pôles d'Échanges Multimodaux qui concernent principalement celui de la ville d'Arcachon en 2020 (1 700 000 € en cumulé) ;

- la réalisation de deux terrains de Padel dans chaque commune membre (1 200 000 €) : - l'aménagement et la réalisation de pistes cyclables (1 M£€).

e RECETTES

En miroir des dépenses d'équipement engagées en 2020, le financement a été assuré par des recettes encaissées à hauteur de 49 592 898 € dont notamment le recours planifié et programmé à l'emprunt qui a été effectif à hauteur de 34 000 000 € (30 000 000 € pour les travaux de l'A660- RN250 et 4 000 000 € pour la compétence GEMAPI). Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) est également conséquent puisque pour mémoire, les appels de fonds de l'État sur les travaux de voirie de l’'A660-RN250 y sont éligibles, et donc s'établit à 5 451 446 € (+ 595 626 € par rapport à 2019).

La collectivité a autofinancé par ailleurs une partie de ces investissements via l’affectation du résultat 2019 à hauteur de 4 533 822 € (épargne volontaire) et les amortissements à hauteur de 3 405 986 € (épargne calculée).

Des subventions obtenues par la collectivité auprès de l'ensemble des partenaires institutionnels (Europe, État, Région Nouvelle-Aquitaine, Département) ont été encaissées et valorisées pour un montant cumulé de plus de 2 000 000 €. Ces concours financiers ont porté principalement sur les Pôles d'Échanges Multimodaux (1 200 000 €), la rénovation et la création de pistes cyclables (environ 420 000 €) et les travaux d'économie d'énergie réalisés au siège de la COBAS (200 000 €).

° RÉSULTAT

Compte tenu des variations précitées en recettes et en dépenses, un déficit de 2 398 882 € est comptabilisé sur l'année 2020 en section d'investissement. Avec un résultat antérieur reporté de — 4 533 822 €, le solde négatif de clôture s'établit désormais à 6 932 704 €.

Au niveau des reports, il est valorisé 4 085 789 € en dépenses et 6 065 732 € en recettes à fin 2020.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT

A. Section de fonctionnement :

° DÉPENSES

La taille comptable des charges d'exploitation croît très fortement (+ 2 394 480 €) sous l'effet notamment de la comptabilisation de la provision portant sur la démolition et la reconstruction du centre de transfert et de la déchèterie des particuliers de La Teste de Buch (1 280 000 €). Ces dépenses s'établissent désormais à 17 713 004€, les deux principales composantes des charges étant la masse salariale pour 42 % et le transport/traitement des déchets non- valorisables pour 29 %, en progression respectivement de 313 444 € et 392 996 € par rapport à 2019.

Au niveau des charges à caractère général (chapitre 011), au-delà du transport et du traitement des déchets non-valorisables, la baisse très importante des frais de carburant (- 135 604 €) ou dans une moindre mesure des frais de formation (- 30 406 €) ont permis d’absorber les augmentations de dépenses exceptionnelles résultant, d'une part, de la crise sanitaire (matériels de protection comme les masques, le gel hydroalcoolique, la mise à jour du Document Unique, les prestations de nettoyage complémentaires ou encore les panneaux en plexiglas) et, d'autre part, de la campagne de sensibilisation liée à l'évolution des consignes de tri (guides, affiches, adhésifs, ….).

Les dotations aux amortissements (1 176 397 €), les cessions d'actifs réformés (363 075 €), les charges financières (51 462 €), les licences informatiques (5 310 €) et les extinctions de créances demandées par la Trésorerie (18 807 € de dettes éteintes et 8 708 € de titres annulés sur les exercices antérieurs) viennent compléter les charges d'exploitation de cette section sur l'année 2020.

e RECETTES

Le produit de la fiscalité (Taxe d'Enlèvement sur les Ordures Ménagères) atteint 14 148 650 € sur 2020, en progression de 434 412 € par rapport au précédent exercice. Il constitue 75 % des recettes d'exploitation de ce budget annexe.

Les recettes issues des activités du pôle Environnement ont a contrario fortement diminué en 2020 avec l'enregistrement d'une baisse de 605 370 € par rapport à 2019. En effet, compte tenu des mesures de confinement et de fermetures de certaines catégories d'établissements ou secteurs économiques (restauration, hôtellerie, camping, .…), la redevance spéciale (service de collectes supplémentaires assuré auprès des professionnels et des résidences) a enregistré une baisse significative d'environ 260 000 € avec un produit valorisé à 692 455 € pour 2020. Parallèlement, les ventes de produits valorisés (plastiques, cartons, acier, etc...) ont également enregistré une minoration importante (- 321 298 €) et s'établissent désormais à un peu moins de 1 450 000 €.

En contrepoint de ces baisses, les participations des éco-organismes ont nettement augmenté pour monter à presque 1 550 000 €, soit 323 329€ supplémentaires par rapport à l'année précédente. Il en a été de même pour les cessions d'actifs concernant les matériels réformés duAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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pôle Environnement qui ont fait l'objet de ventes aux enchères pour des montants importants. Les produits exceptionnels réels progressent ainsi de 139 491 € pour atteindre 221 135 €.

+ RÉSULTAT

Avec les évolutions des produits et des charges précitées, le résultat dégagé au titre de 2020 affiche un excédent de 1 138 687 € qui, cumulé au solde positif reporté de 5 078 182 €, donne un résultat de clôture de la section de fonctionnement à 6 216 869 €.

B. Section d'investissement :

° DÉPENSES

Un effort conséquent a été effectué au cours de l’année 2020 en termes d'investissement puisque le niveau dépensé a crû de plus de 1 135 000 € pour atteindre 3 452 874 €. Le renouvellement et la modernisation d’une partie du parc de matériels roulants ont été opérés pour 1 762 843 € dont plus de 695 000 € dans le cadre de l'acquisition de 4 polybennes et 566 560 € portant sur l'achat de 3 BOM.

Par ailleurs, dans le cadre de l’évolution des consignes de tri où les déchets éligibles au recyclage sont beaucoup plus nombreux à compter de l'exercice 2021, des acquisitions de bacs plus volumineux ont été anticipées afin de répondre à la demande de familles ou d'entreprises souhaitant disposer de contenants avec une capacité de dépôt plus importante (475 285 € d’acquisitions en 2020 contre 180 056 € en 2019).

À souligner également la volonté de la collectivité de limiter l'impact environnemental et les montants financiers consacrés aux frais de transports liés à la collecte des bennes dans les déchèteries et les bornes à verre. En effet, par la mise en place de compacteurs à carton dans les déchèteries ouvertes aux particuliers (145 720 €) ou encore la réalisation de conteneurs à verre enterrés avec capteurs de remplissage (97 693 €), ces investissements permettent ainsi de réduire le bilan carbone et le coût économique des déplacements de camions de transports.

Les autres dépenses significatives sur l’année 2020 concernent les écritures d'ordre des cessions d'actifs (219 872 €), le remboursement en capital des prêts rattachés à ce budget (190 445 €) ou encore 188 229 € d'aménagements ou reconstructions des sites (notamment la déchèterie d'Arcachon à la suite d’une tempête ou encore les lagunes réglementaires de rétention d'eau au centre de valorisation du Teich).

e RECETTES

En ce qui concernent les recettes de la section d'investissement, elles s’établissent pour 2020 à 2 819 472 € exclusivement composées de trois catégories de dépenses d'ordre : à savoir, les amortissements (1 176 397 €), les cessions d'actifs (363 075 € de ventes aux enchères pour des matériels réformés), ainsi que la contrepartie comptable de la provision pour le projet du centre de transfert et de la déchèterie de La Teste de Buch (1 280 000 €).

e RÉSULTATAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le résultat annuel 2020 enregistre in fine un déficit à hauteur de 633 401 €. Compte tenu d’un excédent antérieur reporté de 188 430 €, le résultat de clôture de la section d'investissement affiche donc un solde négatif de 444 971 €.

Comme l’année précédente, seuls des reports de dépenses d'investissement sont comptabilisés à hauteur de 1 408 418 €.

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

A. Section de fonctionnement :

+ DÉPENSES

La taille comptable des charges d'exploitation a fortement progressé entre les exercices 2019 (5 835 770 €) et 2020 (6 317 738 €), soit une majoration en volume de 481 968 €. Cette évolution s'explique tout simplement par un retour à un exercice « normal » puisque l’année 2019 a enregistré la quasi-totalité du boni des négociations favorables à la collectivité (matérialisées par les avenants n° 6 et 7 au contrat de délégation de ce service public) portant sur une minoration très significative de la contribution versée au délégataire (environ 500 000 € en moins).

Sur le total des dépenses de fonctionnement, le contrat de Délégation de Service Public (DSP) en représente environ 85 %, soit l'essentiel des coûts. Viennent ensuite par ordre croissant les dotations aux amortissements (486 705 €), la participation versée à la SNCF dans le cadre du financement des Pass Jeunes (227 692 €), les deux agents en charge du service Mobilités et Déplacements (114 192 €) et les charges financières (27 860 €).

+ RECETTES

Au niveau des recettes, il est important de rappeler qu'une subvention est versée en provenance du budget principal pour équilibrer ce budget annexe. Sans le versement de cette subvention, les tarifs appliqués aux usagers seraient prohibitifs par rapport au coût réel des services mis en place.

Cette subvention a été préservée à hauteur d’un peu plus de 3 540 000 €, relativement similaire à l’année précédente, malgré la croissance des charges précédemment évoquée. Le déficit dégagé par le différentiel d’évolutions entre les charges et les produits sera financé par l'affectation d'une partie du résultat de fonctionnement antérieur.

L'autre principale recette renvoie au Versement Mobilités acquitté par les employeurs publics et privés de plus de 11 salariés. Il baisse légèrement passant de 1 908 059 € à 1 831 889 €, cette diminution s'expliquant logiquement par le fait que dans le cadre du chômage partiel, cette cotisation n’est pas prise en charge par l'Etat.

Les autres produits restent à des niveaux identiques aux précédents exercices dont les participations régionales et départementales pour les transports urbains et les personnes à mobilité réduite (environ 363 500 € en cumulé).Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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° RÉSULTAT

En 2020, le résultat de la section de fonctionnement affiche donc un solde négatif de 521 230 €. En intégrant l'excédent antérieur reporté (784 783 €), le résultat de fonctionnement clôturé s'établit désormais à 263 553 €.

B. Section d'investissement :

+ DÉPENSES

L'exercice 2020 a été tout particulièrement marqué par l'acquisition de deux minibus Sprinter City d'une capacité respective de 35 places amenant les dépenses relatives au matériel roulant à 427 595€ (28 105€ en 2019). Le programme de déploiement des bornes d'information voyageurs et de remplacement des poteaux d'information s'est poursuivi à hauteur de 69 965 €, à un rythme moins soutenu que les précédents exercices compte tenu du contexte sanitaire. Le remboursement en capital des prêts rattachés à ce budget annexe reste stable à un peu plus de 60 000 €.

Les autres charges d'équipement correspondent à la taxe aménagement acquittée dans le cadre de l'extension du bâtiment administratif du dépôt de bus (1 440 €) et un outil de diagnostic électronique pour les matériels roulants récemment acquis (18 828 €).

Des écritures d'ordre liées à l'amortissement comptable de subventions obtenues (16 661 €) et au transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (23 539 €) viennent compléter les dépenses réelles précitées.

e RECETTES

Quant aux recettes de la section d'investissement, elles renvoient quasi-exclusivement à des écritures d'ordre composées essentiellement d’amortissements pour 486 705 € sur les 533 784 € comptabilisés sur l’année. Le produit relatif au transfert du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée complète le podium en écritures d'ordre (23 539 €) et réelles (23 539 €).

° RÉSULTAT

Compte rendu des recettes et des dépenses précitées le résultat annuel est déficitaire de 88 509 €. Avec un résultat reporté excédentaire de 314 787 € le solde s'établit désormais à 226 278 €.

Par ailleurs, seuls des reports de dépenses ont été enregistrés au 31 décembre 2020 pour un montant de 1 103 €.

BUDGET ANNEXE EAU POTABLEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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A. Section de fonctionnement :

° DÉPENSES

Les charges d'exploitation augmentent de 2 % entre 2019 et 2020 pour s'établir à 1 441 507 €, soit une majoration de 27 770 € en volume. Cette hausse résulte exclusivement de l’évolution des dotations aux amortissements (+93 130€) qui progressent compte tenu du niveau d'investissement important réalisé au cours de l’année 2019 (pour information, il existe une année de décalage entre la comptabilisation d’une dépense réelle en investissement et l'enregistrement comptable de son amortissement qui s'opère l'année suivante).

Ces dotations aux amortissements (1283 677 €) représentent 89 % des dépenses de fonctionnement du budget annexe eau potable. Les charges de personnel sont par ailleurs stabilisées à un peu plus de 107 000 €, alors que les achats et services extérieurs (- 58 861 €), les intérêts financiers (- 5 517 €) et les charges exceptionnelles (-1 047 €) enregistrent des baisses plus où moins significatives par rapport au précédent exercice.

e RECETTES

La surtaxe eau acquittée par les usagers et reversée par le délégataire du service public s'élève à 2171 872€ pour l'année 2020, en retrait de 4,77 % par rapport au précédent exercice (cette réduction est liée à l'harmonisation des groupes de facturation sur le territoire dans le cadre du déploiement de la télérelève et a généré plus de rôles de facture au cours de l’année 2019 que sur 2020). Ce produit constitue 96 % des recettes d'exploitation du budget annexe de l'eau potable. À cela s’ajoutent des prestations de raccordement facturées aux aménageurs et aux lotisseurs pour 60 616 €, la part salariale des tickets-restaurants (799 €), ainsi que des écritures d'ordre pour 28 942 € (neutralisation de la quote-part d'amortissements d'actifs financés par subventions).

Au total, les recettes de fonctionnement atteignent 2 262 230 €.

° RÉSULTAT

Compte tenu des montants précités, l'excédent annuel dégagé s'établit à 820 723 €, qui cumulé au résultat antérieur reporté (1 191 119 €) donne un résultat de clôture de 2 011 842 €.

B. Section d'investissement :

e DÉPENSES

En ce qui concernent les dépenses d'équipements, l'exercice 2020 a été particulièrement marqué par la crise sanitaire qui a sensiblement ralenti l'avancée des chantiers relatifs au renouvellement des réseaux d’eau potable. En effet, le niveau de la section d'investissement a été pratiquement divisé par deux par rapport au précédent exercice, soit 1 641 138€ contre 3 128 091 € sur année 2019.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Le renouvellement des canalisations et des réseaux d’adduction d’eau potable demeure le principal programme d'équipement avec un ensemble de travaux valorisé à 1 411 949 €, soit 86 % du total des dépenses d'investissement. Viennent ensuite les remboursements en capital des prêts rattachés à ce budget annexe (133 709 €), les chantiers relatifs aux bâtiments d'exploitation (66 538 € principalement rattachés au réservoir de Villemarie) et finalement des écritures d'ordre pour 28 942 € (neutralisation d'amortissements sur les actifs financés par des subventions d'investissement).

e RECETTES

Quant aux recettes d'investissement, elles s'élèvent à 2351211€ dont 1283677 € d'amortissements, 1 026 038 € d’excédent de fonctionnement capitalisé lors de l'affectation des résultats 2019 et 41 496 € de subvention départementale pour la station de surpression du Teich.

° RÉSULTAT

Le résultat d'investissement pour le budget annexe de l'eau potable dégage un excédent de 710 073 € au titre de l’année 2020. Le déficit antérieur étant de 1 026 038 €, le résultat de clôture s'établit par conséquent à — 315 965 €.

l'est inscrit par ailleurs 697 107 € de reports de dépenses (aucun report de recettes).

BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION (CFA)

A. Section de fonctionnement :

+ DÉPENSES

La progression des charges constatée entre 2019 (2 648 332 €) et 2020 (2 718 679 €) est en trompe l'œil dans la mesure où une dépense budgétaire a été comptabilisée sur l'exercice à hauteur de 225 000 € (provision pour la réfection et l'extension de la cafétéria) majorant d'autant la taille comptable de cette section. Sans l'enregistrement de cette charge exceptionnelle, la tendance aurait été à la baisse (- 6 x).

Compte tenu des périodes successives de fermetures administratives décidées pour les établissements d'enseignement, les dépenses de fonctionnement ont nettement diminué pour Bassin Formation entre 2019 et 2020. En effet, le chapitre des achats et des services extérieurs (011) a baissé de 81 712 € passant de 487 419 € à 405 707 €, pratiquement sur l’ensemble des articles comptables, avec des réductions plus significatives comme par exemples les face-à-face pédagogiques avec les apprenants, les denrées alimentaires, les matériels pédagogiques, les abonnements de formation ou encore les frais d’affranchissement.

ll'en va de même pour les frais de personnel (chapitre 012) qui représentent 75 % des charges de fonctionnement de la structure et qui enregistrent une diminution en volume de 42 485 € (liée à une moindre activité d'enseignement) pour atteindre 2 037 831 €.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Les dotations aux amortissements (38 673 €), les charges financières (4 787 €), les charges de gestion qui concernent des licences informatiques (6 080 €) et un remboursement d’avance régionale (600 €) viennent compléter les charges d'exploitation précitées.

e RECETTES

Une réforme nationale majeure a été lancée et opérée depuis 2019 concernant la formation puisque, désormais, ce sont les branches professionnelles des métiers (OPCO) qui collectent le produit de la taxe d'apprentissage en lieu et place des organismes formateurs (559 454 € en 2019 pour la COBAS) et financent les parcours de formation des salariés et/ou des apprenants de leurs secteurs d'activités. La Région Nouvelle-Aquitaine ne contribue plus au financement de Bassin Formation (pour mémoire, la dernière participation régionale s'élevait à un peu plus de 904 000 €). Il appartient désormais aux organismes de formation d'aller obtenir des marchés auprès des OPCO, des partenaires privés ou des institutions publiques pour financer leurs activités.

Dans ce nouveau cadre, et malgré la crise sanitaire subie en 2020, Bassin Formation a tiré son épingle du jeu en facturant plus de 2 000 000 € de prestations de formation, maintenant ainsi peu ou prou le niveau de ses recettes d'exploitation avant réforme et hors subvention versée par le budget principal qui reste préservée à son niveau historique à 600 000 €.

+ RÉSULTAT

Sur l’année 2020, l'excédent de fonctionnement s'établit donc à 14 193€. Compte tenu d’un résultat antérieur reporté de 625 712 €, le résultat de clôture s'élève à 639 905 €.

B. Section d'investissement :

° DÉPENSES

Les dépenses d'équipement se sont élevées à 58 772 € dont 23 676 € de remboursements de capital de prêts (montant divisé par deux par rapport à 2019 compte tenu d’un emprunt arrivé à échéance en 2020), 25 787 € pour le renouvellement du véhicule de direction (7 places) et 9 308 € liés à une écriture comptable obligatoire (neutralisation de la quote-part d'amortissement de matériels informatiques financés par subventions régionales).

e RECETTES

Concernant les recettes d'équipement, les amortissements s’établissent à 38 673€ en 2020 (contre 67 465 € en 2019, cette diminution résultant de l'amortissement complet de certains actifs), le Fonds de Compensation de la TVA atteint 2 961 € et surtout il est valorisé la contrepartie comptable de la provision budgétaire pour l'extension et la rénovation de la cafétéria (soit 225 000 €).

e RÉSULTATAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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L'exercice 2020 se solde par un résultat positif à hauteur de 207 862 €. L'excédent antérieur de clôture s’'élevant à 33 939 €, le nouveau résultat de clôture de la section d'investissement s'établit par conséquent à 241 801 €.

Aucun report de dépense ni de recette n’a été comptabilisé à fin 2020.

BUDGET ANNEXE AÉRODROME

A. Section de fonctionnement :

e DÉPENSES

Les dépenses de fonctionnement progressent en volume de 46 397 €, passant de 659 441 € en 2019 à 705 838 € en 2020. Pour rappel, les charges de personnel (chapitre 012) constituent environ 52 % du total des dépenses de cette section, en légère hausse de 9 121 €. Les dotations aux amortissements (193 926 €) et les charges à caractère générale (105 487 €) représentent les autres principales dépenses de l'aérodrome, dont des prestations complémentaires liées à la crise sanitaire (+ 6 608 € de nettoyage des locaux). Les intérêts financiers (22 038 €) et les dépenses exceptionnelles (14 395 € d’exonérations de loyers pour les pépins) viennent compléter les charges d'exploitation sur l'exercice 2020.

e RECETTES

Sur les 740 538 € de produits comptabilisés en 2020, la subvention versée par le budget principal (520 000 €) reste la principale source de produits. Sans le versement de ce montant, le fonctionnement, l'entretien des pistes et des hangars de l'aérodrome seraient strictement impossibles ou alors les tarifs appliqués pour leurs usagers seraient totalement prohibitifs et aucune activité ne pourrait y être réalisée.

Les autres recettes qui composent les produits d'exploitation restent relativement stables comme les commissions sur vente de carburant (14 337 €), les redevances et autorisations d’occupations temporaires (74 998 €), les loyers de garage (19 640 €) ou encore les produits divers (48 050 € de refacturation de taxes foncières, redevances d'usage et charges locatives).

La progression constatée entre 2019 et 2020, soit environ 57 000 €, provient exclusivement du produit d'assurance perçu au titre des sinistres sur les hangars H1 et H2 à la suite de la tempête de février 2020 (63 512 €).

° RÉSULTAT

Compte tenu des montants précités, le résultat annuel de fonctionnement s'élève à 34 700 € qui, additionné au résultat antérieur reporté (excédent de 153 202 €), donne un résultat de clôture de fonctionnement positif de 187 902 €.

B. Section d'investissement :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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e DÉPENSES

Avec un montant de 1 750 157 €, l'année 2020 aura été un millésime exceptionnel puisque celui- ci enregistre la plupart des dépenses relatives à la réfection des pistes bitumée et enherbée de l'aérodrome, soit 1 619 571 €. En effet, la taille budgétaire annuelle s’établissait en moyenne à 125 000 € sur les quatre derniers exercices. Au-delà des pistes, des travaux de reprise ont été réalisés sur les hangars H1 et H2 à la suite de la tempête de février 2020 (qui a arraché une partie de la toiture et endommagé les portes des bâtiments) pour un peu plus de 103 000 €. Des renouvellements de matériels (groupe de chauffage pour la vigie, enregistreur de communication, matériels informatiques) complètent les charges d'équipements pour un montant cumulé de 11 800 €.

e RECETTES

Pour financer les dépenses exceptionnelles liées à la réfection des pistes, un recours partiel à l'emprunt a été logiquement souscrit à hauteur de 1 300 000 €. En effet, une part de l'épargne comptable dégagée au fil des précédents exercices par le budget annexe de l'aérodrome a été utilisée pour autofinancer une partie de ces dépenses, soit environ 300 000€. Les amortissements (193 926 €) s'ajoutent aux recettes d'investissement qui atteignent donc 1 493 926 €.

e RÉSULTAT

Au niveau du résultat de clôture, les recettes annuelles d'investissement étant inférieures aux dépenses, un déficit est dégagé à hauteur de 256 231 €. Compte tenu du report excédentaire de 410 099 €, le résultat de clôture de cette section s'établit donc à 153 868 €.

l'est enregistré par ailleurs 5 621 € de report de dépense et aucun report de recette à fin 2020.

BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES

A. Section de fonctionnement :

+ DÉPENSES

Les charges d'exploitation ont progressé en volume d'environ 33 000 € par rapport au précédent exercice pour s'établir à un peu plus 129 000 €. Les augmentations proviennent essentiellement de trois facteurs : les exonérations de loyers comptabilisées en dépenses exceptionnelles à hauteur de 14 400 €, les maintenances règlementaires du bâtiment de la pépinière (+ 10 300 €) et des prestations supplémentaires de nettoyage des locaux (+ 4 500 €). Au titre de l’année 2020, les achats et services extérieurs (50 000 €) et la masse salariale (48 000 €) représentent les % des dépenses de fonctionnement.

e RECETTESAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

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Réception par le préfet : 28/05/2021

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Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

Les produits d'exploitation sont principalement composés des redevances de locations (plus de 60 500 €) et de la subvention versée par le budget principal qui s'établit à 52 000€, en progression de 21 400 €, pour notamment faire face aux dépenses exceptionnelles précitées liées à la crise sanitaire (exonérations de loyers pour les pépins, nettoyages supplémentaires des locaux). Les recettes de fonctionnement passent donc de 92 338 € en 2019 à 116 765 € en 2020.

° RÉSULTAT

Compte tenu des éléments précités, le résultat annuel s'élève par conséquent à — 12 563 € en fonctionnement. En intégrant le résultat antérieur (30 617 €), le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'établit à 18 054 €.

B. Section d'investissement :

° DÉPENSES

Les montants comptabilisés au cours de l'année ont été peu élevés en investissement avec un montant valorisé à 3 453 € dont 3 120 € au titre de matériels informatiques et 333 € pour un destructeur de papier.

e RECETTES

Au niveau des recettes d'investissement, elles s'élèvent à 16 714 € et sont composées de deux éléments : des amortissements pour 13 042 € et un excédent de fonctionnement capitalisé pour 3 672€.

° RÉSULTAT

Compte tenu des recettes et des dépenses précitées, un excédent de 13 261 € est dégagé au titre de 2020. En intégrant le résultat déficitaire (-3 672 €), le résultat de clôture s'établit à 9 589 €.

Aucun report de dépense ni de recette n’a été comptabilisé à fin 2020.

BUDGET CONSOLIDÉ

Concernant la section de fonctionnement, les résultats cumulés du budget principal et des budgets annexes s’établissent à 6 304 686€ pour 2020, soit un niveau inférieur à celui comptabilisé lors du précédent exercice (9 878 172 € sur 2019). Ce constat s'explique par une progression plus marquée des charges vis-à-vis des produits compte tenu de dépenses ponctuelles liées à des opérations comptables et/ou à la crise sanitaire.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-069-DE

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Réception par le préfet : 28/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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Pour autant, en intégrant les résultats antérieurs de la section (9 353 953 €), le résultat de fonctionnement de clôture atteint in fine 15 658 639 €, soit un montant supérieur à la situation financière au 31/12/2019 (pour mémoire : 14 917 485 €).

Au niveau des investissements, l'année 2020 a été tout particulièrement marquée par la poursuite des travaux de l’'A660-RN250 dont le principal versement (30 000 000 €) a été honoré conformément à l'échéancier de financement générant ainsi des dépenses d'équipements conséquentes sur l'exercice 2020 (59 520 466 € contre 42 768 496 € sur l'exercice 2019).

Avec des recettes d'investissement consolidées à 57 074 639 €, la section d'investissement se solde par un résultat négatif de 2 445 827€. En déduisant le résultat antérieur cumulé (- 4616 277 €), le résultat de clôture consolidé de la section d'investissement s'établit à - 7 062 104 € au 31 décembre 2020.

En intégrant les reports de dépenses (6 198 038€) et de recettes (6065 732€) en investissement, l'exercice 2020 dégage in fine toutes sections et tous budgets confondus un solde positif et disponible de 8 464 228 € nettement amélioré par rapport au précédent exercice (pour mémoire : 6 866 752 €).

En conclusion, malgré une année 2020 marquée par le sceau de la crise sanitaire et des mesures de confinement, les résultats de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud ont été préservés à un niveau relativement important lui permettant à la fois de financer ses projets d'investissement et de disposer de marges comptables solides.

VU la désignation de Patrick DAVET pour présider le vote du Compte Administratif 2020, Patrick DAVET met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à LA MAJORITE POUR : 40

CONTRE : 1 (Tony LOURENÇO)

ABSTENTION : 1 (Jacques CHAUVET)

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

(Marie-Hélène DES ESGAULX s’étant retirée et ne participant pas au vote)

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

2 ES ESGAULX

de la COBAS

Marie-Hélène

PRÉSIDENTEAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-070-DE

Accusé certifié exécutoire

(IE Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

COBAS

Co à

4 —

eo

Coirimunaulé d'Agglomération

Bassin d'Arcachon Sud

N° DEL-2021-05-070

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DU BASSIN D'ARCACHON SUD

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2021 à 15h00

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 20 MAI 2021 à 15h00, le Conseil de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'ARCACHON SUD, s'est réuni en séance ordinaire à la Maison des Associations, sise Route des Bénévoles à GUJAN-MESTRAS, sous la présidence de Marie-Hélène DES ESGAULX.

Nombre de Conseillers Communautaires en exercice : 44

Date de la convocation : 11 mai 2021

PRÉSENTS :

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

May ANTOUN, Sylvie BANSARD, Patrice BEUNARD, Geneviève BORDEDEBAT, Jean-François BOUDIGUE, Jacques CHAUVET, Valérie COLLADO, Bernard COLLINET, Chantal DABÉ, Patrick DAVET, Valentin DEISS, Nathalie DELFAUD, Christine DELMAS, François DELUGA, Karine DESMOULIN, Isabelle DEVARIEUX, Sophie DEVILLIERS, Evelyne DONZEAUD, Bruno DUMONTEIL, Jean-Jacques GERMANEAU, Brigitte GRONDONA, Yves HERSZFELD, Tony LOURENÇO, André MOUSTIÉ, Marc MURET, Catherine OTHABURU, Xavier PARIS, Marielle PHILIP, Dominique POULAIN, Elisabeth REZER:- SANDILLON, Magdalena RUIZ, Gérard SAGNES, Paul SCAPPAZZONI

ABSENT(S) REPRÉSENTÉ(S), conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Georges AMBROISE à Gérard SAGNES, Pascal BERILLON à Isabelle DEVARIEUX, Eric BERNARD à Catherine OTHABURU, Philippe DE LAS HERAS à Karine DESMOULIN, Yves FOULON à Patrice BEUNARD, Christelle JECKEL à Brigitte GRONDONA, Thierry MAISONNAVE à Christine DELMAS, Bruno PASTOUREAU à Nathalie DELFAUD, Cyril SOCOLOVERT à Valérie COLLADO

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :

Anne ELISSALDE

ÉGALEMENT PRÉSENTS :

Marie-Pierre CHASSAING DEGUINE, Directrice Générale des Services Patrick LABRUE, Directeur de Cabinet

Emmanuelle MALBRANCQ, Trésorière d'Arcachon

SECRÉTAIRES, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Valentin DEISS est désigné comme Secrétaire de séance et Karine DESMOULIN comme Secrétaire adjointe

34 présents

9 procurations

1 absent(s)

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBASAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-070-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la

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Conseil Communautaire de la COBAS du 20 mai 2021

RAPPORTEUR : Xavier PARIS N° DEL-2021-05-070

COBAS

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES |

Mes Chers Collègues,

Les résultats des Comptes Administratifs de l'exercice 2020 ayant été approuvés, je vous propose de procéder à l'affectation des résultats de la section de fonctionnement, conformément aux dispositions des instructions budgétaires et comptables M14 et M4.

BUDGET PRINCIPAL

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 6 320 514,51 €, il est proposé de l’affecter en intégralité au besoin de financement de la section d'investissement.

BUDGET RÉGIE ENVIRONNEMENT

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 6 216 869,31 €, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

> en INVESTISSEMENT pour un montant de 444 970,61 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2020 ;

> en FONCTIONNEMENT pour un montant de 5 771 898,70 €.

BUDGET ANNEXE TRANSPORTS

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 263 553,05 €, il est proposé de laffecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 2 011 841,97 €, il est proposé de l’affecter de la façon suivante :

> en INVESTISSEMENT pour un montant de 315 965,37 € correspondant à la couverture du besoin de financement dégagé au Compte Administratif 2020 ; > en FONCTIONNEMENT pour un montant de 1 695 876,60 €.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-243300563-20210520-DEL-2021-05-070-DE

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Réception par le préfet : 27/05/2021

Affichage : 28/05/2021

Marie-Hélène DES ESGAULX, Présidente de la COBAS

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BUDGET ANNEXE BASSIN FORMATION

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 639 904,70 €, il est proposé de l’'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.

BUDGET ANNEXE AÉRODROME

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 187 901,67 €, il est proposé de l’affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.

BUDGET ANNEXE PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES

Le résultat de fonctionnement ayant été arrêté à la somme de 18 053,92 €, il est proposé de l’'affecter intégralement en fonctionnement dans la mesure où la section d'investissement ne présente pas de besoin de financement.

VU l'avis favorable du Bureau du 19 avril 2021,

VU l'avis favorable de la Commission des finances et de l'administration générale du 5 mai 2021,

Je vous propose, mes Chers Collègues, de bien vouloir :

+ APPROUVER ces affectations de résultats de l'exercice 2020 à inscrire au Budget Supplémentaire 2021.

La Présidente met aux voix les propositions ci-dessus | Décision du Conseil Communautaire : ADOPTE à L’UNANIMITE POUR : 43

CONTRE : 0 ()

ABSTENTIONS : 0 ()

NE PRENANT PAS PART AU VOTE : 0 ()

Et ont signé les membres présents

Pour extrait certifié conforme

Arcachon, le 26 mai 2021

Marie-Hélène DES ESGAULX

PRESIDENTE de la COBAS Jr