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Déliberation - 36 ZaEnr tampon
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 36 ZaEnr tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil ' la
municipal | °*X%% | délibération
19 19 18
Date de convocation
19 juin 2024
N°2024/36
EXTRAIT DILREGISTRE
DES DELIBERATIONS [| Envoyé en préfecturéllé 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le SLG-
DE LA:COMMUNE ID : 064-216403998-20240624-D_2024_36-DE Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, F. SUBIAS, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M.
TIRCAZES, F. COUDURE T. BEUGNIES, H. BERNADET, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER,
F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Absente : S. DAUBE
Procurations : /
Cédric BOISSIERE a été élu secrétaire de séance.
Zones d’accélération des énergies renouvelables — bilan de la concertation et arrêt des zones
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 18 mars 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
° __un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 22 avril
au 7 mai dans un registre de concertation disponible en mairie et sur le site internet de la
commune a permis au public de formuler ses observations et
e une réunion publique présentant le projet s'est tenue le mardi 30 mai à 19h,et
° _uneinsertion dans le bulletin municipal n° 52 de mai 2024 a permis de présenter la démarche.
Le Maire présente le bilan de cette concertation :
- aucune remarque dans le registre de concertation disponible en mairie ; - une dizaine de personne présente à la réunion publique.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/36 1/2 Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le Ss L O7
qu'à l'issue de la concertation, les zones d'accélération pour l'implantatio| ;. 663 5ilibases 20ba06240 2624 560€ production d'énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexeSTISTées cI-aprés ont êté identifiées :
Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé de favoriser cette solution sur
l'ensemble des zones urbanisées (U), des zones à urbaniser (AU) et de la zone agricole de l'Agropôle Ag
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal dédiées à de l'habitat ou à de l’activité sur le territoire communal.
Géothermie : il est proposé de favoriser cette solution sur l'ensemble des zones urbanisées (U) et des
zones à urbaniser (AU) dédiées à de l'habitat ou à de l’activité du PLU)i sur le territoire communal.
Biogaz : il est proposé de favoriser les projets biogaz uniquement dans un périmètre autour des méthaniseurs existants dans la Zone Agropôle (secteur AGPM/Lycée agricole). (Annexe)
ANNEXE : Zone projets biogaz
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique des Pyrénées-Atlantiques, - à la Communauté de Communes des Luys en Béarn,
- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Béarn
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/36 2/2