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Déliberation - Delib.25.8.ORGANISATION SEJOUR ETE tampon
Déliberation - D 199 22 Coopération avec l association WL relative à l organisation d un séjour été pour les 15 17 ans 1
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 199 22 Coopération avec l association WL relative à l organisation d un séjour été pour les 15 17 ans 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Bobigny GRAND PARIS
EE OZ 2 =
DECISION
Objet: Coopération avec l'association« WL », relative à l'organisation d'un séjour été pour les 15/17 ans
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu le budget communal,
Considérant la volonté de la Ville de proposer de nouvelles destinations de vacances pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans,
Considérant la demande de devis effectuée par la Ville auprès de plusieurs structures pour la gestion de séjours,
Considérant la prestation proposée par l'association « WL » consistant à assurer un séjour de vacances du 21 juillet au 03 août 2022 en pension complète en Corse, pour un groupe de 12 jeunes âgés de 15 à 17 ans et de 3 encadrants de la Ville de Bobigny,
Considérant que la prestation de l'association« WL » sus-décrite est l'offre la plus avantageuse,
Considérant que dans le cadre de l'organisation des séjours été 2022, la commune accepte la proposition de prestation de l'association« WL »,
Décide
Article Unique : de signer l'avenant à la convention fixant le prix du séjour en Corse pour un montant de 26 250,00 euros TTC.
Ampliation sera transmise:
Monsieur le Trésorier Municipal
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Fait à Bobigny, le 02/11/2022
Date de transmission en Préfecture
Date d'affichage
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.teJerecours.fr
D 199-22
23/11/2022
23/11/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221123-D199-22-AR
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
TARIFS
DES
SEJOURS
DE
VACANCES
ETE
ANNEE
2022
ENTRE
:VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
ET
:MAIRIE
DE
BOBIGNY
SEJOURS
DE
VACANCES
ETE
]
T7]
Destinations
|
Tranche d'âge
Durée (Jours)
TARIF SEJOUR
TARIF TRANSPORT
TRAIN
CORSE
|
ADOS
14
1750.00
COMPRIS
Qu
—"
CONDITIONS
PARTICULIERES
TARIFS
DU
TRANSPORT
EN
TRAIN
ET
EN
CAR
:
Les
tarifs
de
transport
comprennent
le
transport
du
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
convoyage
{à
partir
de
12
enfants)
et
sont
donnés
à
titre
indicatif.
Pour
moins
de
12
enfants
et
à la
demande
de
la
collectivité,
VVL
pourra
mettre
à disposition
un
accompagnateur
au
départ
de
la
ville
jusqu'à
la
gare
ou
l‘aéroport.
Le
tarif
de
cette
prestation
sera
de
70,00
€.
TARIF
TRAIN
:BASE
VOYAGE
2ème
CLASSE,
PLACE
ASSISE,
DEPART
PARIS.
TARIF
CAR
:LES
TARIFS
"CAR"
SONT
DONNES
SUR
LA
BASE
DE
50
PARTICIPANTS.
”La
décision
du
mode
de
transport
« train
» Ou
« car
» sera
prise
après
communication
par
l'ensemble
des
collectivités,
du
choix
de
leur
moyen
de
transport
à la
date
du
bon
de
commande.
TRANSPORT
ORGANISE
PAR VOS SOINS
:
Quel
que
soit
le
mode
de
transport
retenu,
WL
ne
prévoit
pas
d'accompagnateur.
Le
convoyage
est
à la
charge
de
la
collectivité.
Si
la
collectivité
le
souhaite,
elle
peut
commander
un
accompagnateur
qui
lui
sera
facturé
193,00
« aller
» ou
« retour
»
CONDITIONS
DE
DEDITS
:
|
LLECTIFS
DE
MIN
EN
RES
FI
E
TOUTE
PLACE
ANNULEE
ET
NON
REMPLACEE
APRES
RECEPTION
DU
BON
DE
COMMANDE
le
13/04/2022
pour
les
séjours
de
vacances
Eté
2022,
SERA
FACTURE
À
50
%
DU
MONTANT
OÙ
SEJOUR
ET
100
%
DU
MONTANT
DU
TRANSPORT
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221123-D199-22-AR Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022 POUR
TOUS
LES
AUTRES
SEJOURS
:(ITINERANCES
FRANCE
ET
ETRANGER,
LINGUISTIQUE,
FAMILLES.
SENIORS.)
POUR
TOUTE
PLACE
ANNULEE
ET
NON
REMPLACEE
APRES
RECEPTION
DU
BON
DE
COMMANDE
le
13/04/2022
pour
les
séjours
de
vacances
Eté
2022,
LES
DEDITS
SERONT
FACTURES
A
100
%
DU
PRIX
DU
FORFAIT,
SI
LA
PANDEMIE
PERSISTAIT,
NOUS
POURRIONS
ETRE
AMENES
À
MODIFIER
LES
CONDITIONS
DE
DEDITS
A
TITRE
EXCEPTIONNEL. A LA CHARGE
DE LA COLLECTIVITE
:
Les frais
de
participation
aux
réunions
d'information
et de
présentations
des séjours
*Forums
de
présentation
des
séjours
et/ou
retours
des
séjours/expositions
de photos...
290,00
euros
par
représentants
de WL et
par prestation
Pour
tout
séjour
de
moins
de
12
inscrits,
VVLse
réserve
le
droit
de
ne
pas
détacher
de
directeur
pour
la
réunion,
mais
d'adresser
une
«
LETTRE
AUX
PARENTS
» de
sa
part.
Toutefois
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
et
dans
la
mesure
où
VVL
sera
en
capacité
de
l’organiser,
la
somme
forfaitaire
de
290,
00
euros
sera
à la
charge
de
la
collectivité.
A
la
demande
des
collectivités,
VVL
peut
organiser
des
rencontres
“extraordinaires”
pour
la
préparation
des
itinéraires,
mettre
en
place
une
cohésion
d'équipe
mixte,
celles-ci
seront
facturées
230,00
€ par
séjour
concerné.
En
cas
de
rapatriement
d’un
participant
en
accord
avec
la
collectivité,
le
séjour
de
ce
dernier
est
dû
intégralement
à VVL
:les
frais
de
renvoi
(transport,
etc.)
sont
à la
charge
de
la
collectivité.
Les
rapatriements
liés
à la
Covid
ne
sont
pas
considérés
comme
rapatriement
sanitaire.
Non
inclus
dans
le
contrat
d'assurance
au
même
titre
que
les
frais
de
retour anticipés
pour
des
problèmes
de
comportements,
ils
vous
seront
facturés
à l'euro
près.
L’adhésion
annuelle
est
obligatoire
à notre
association.
La
facture
vous
sera
adressée
après
la
réalisation
du
premier
séjour
de
chaque
année.
Le tarif
d’un
animateur
supplémentaire
est
de
136,00
euros
par
jour.
Le
tarif
d’un
accompagnateur
supplémentaire
par
trajet
est
de
230,00
euros
Le
Pass
Nautique
{Test
d'aisance
aquatique)
est
obligatoire
pour
certains
séjours,
en
l'absence
de
ce
document,
nous
serons
contraints
de
le
refacturer,
à hauteur
de
10
euros
par
participant
non
muni
de
ce test.
Le
bon
de
commande
administratif
indiquant
le
code
d'engagement,
devra
obligatoirement
être
communiqué
à
VYL
dès
réception
de
cet
avenant,
afin
de
transmettre
vos
factures
sur
le
Portail
Chorus.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R2192-10
du
code
de
la
commande
publique,
le
délai
maximum
de
paiement
des
sommes
dues
est
fixé
à 30
jours
à compter
de
la
réception
de
la
facture
en
mairie
et/ou
sur
le
portail
Chorus.
Le
dépassement
de
ce
délai
de
paiement
donnera
droit
au
versement
d'intérêts
moratoires.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
est
le
taux
de
l'intérêt
légal
en
vigueur
à la
date
à laquelle
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à courir,
augmente
de
8 points.
A
Éntort
À À
A VITRY
SUR
SEINE
E
LA
AD
2099,
POUR
LA
COLLECTIVITE
POUR
VYL
Le
22 avril
2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221123-D199-22-AR Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022 CONVENTION
D'APPLICATION
DE
LA
COOPERATION
AVEC
L'ASSOCIATION
VVL
ENTRE : La
ville
de
Bobigny,
Situé
au
31
Avenue
Salvador
Allende
93000
Bobigny
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Abdel
SADI,
dûment
habilité
par
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°16
110221
et
n°07
110221,
en
date
du
11
février
2021.
D'une
part,
ET
:
L'association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
Régie
par
la
loi
de
1901,
déclarée
sous
le
numéro
9462
(10
du
14
novembre
1946),
dont
le
siège
social
est
à
VITRY
SUR
SEINE
(94400),
39
avenue
Henri
Barbusse,
représentée
par
Madame
Yasmine
BOUDJENAH,
Présidente,
D'autre
part
ARTICLE
1°"
La
présente
convention
précise
que
l'utilisation
spécifique
par
la
Ville
de
BOBIGNY
des
moyens
communs
de
l'association
VVL
est
réalisée
à
partir
du
programme
de
base
d'activité
établi
par
VVL
en
application
du
titre
V
de
son
règlement
intérieur.
Cette
utilisation
spécifique
et
les
conditions
de
la
contribution
financière
de
la
Ville,
notamment
les
caractéristiques
des
séjours
choisis
par
la
commune
(tarifs,
durée,
destination,
mode
de
transport)
sont
détaillées
en
annexe
de
la
présente
convention.
ARTICLE
2
Il
est
rappelé
que
les
relations
entre
la
ville
de
BOBIGNY
et
VVL
sont
fixées
par
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'association,
La
Présidente
de
l'Association
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221123-D199-22-AR Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022