Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 199 22 Coopération avec l association WL relat
Acte Administratif - D 81 24 Coopération avec l organisme VELS relati
Déliberation - D 199 22 Coopération avec l association WL relat
Déliberation - 16 cde pub organisation de sejour de familles asso
Acte Administratif - D 15 24 Coopération avec l organisme VELS relativ
Acte Administratif - D 14 24 Coopération avec l organisme VELS relativ
Acte Administratif - D 16 24 Coopération avec l organisme VELS relativ
Déliberation - 71 cde pub organisation de sejours revision brevet
Déliberation - 100 cde pub organisation sejours colo apprenantes
Déliberation - 8 fin cde pub organisation de sejours pour les fam
Acte Administratif - D 64 25 Approbation de la convention avec l association Vacances Voyages Loisirs relative à l organisation d un séjour itinérant au Portugal pour les 15 17 ans
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 64 25 Approbation de la convention avec l association Vacances Voyages Loisirs relative à l organisation d un séjour itinérant au Portugal pour les 15 17 ans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Transports,
N°
SBobigny
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Approbation
de
la
convention
avec
l'association
«
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
»,
relative
à
l'organisation
d'un
séjour
itinérant
au
Portugal
pour
les
15/17
ans
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
proposer
de
nouvelles
destinations
de
vacances
pour
les jeunes,
Considérant
la
demande
de
devis
effectuée
par
la Ville
auprès
de
plusieurs
structures
pour
la
gestion
d'un
séjour
durant
l'été 2025,
Considérant
la
prestation
proposée
par
l'association
«
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
»
consistant
à
assurer
un
séjour
de
vacances
itinérant
du
09
au
18 juillet
2025
en
pension
complète
au
Portugal,
pour
un
groupe
de
15 jeunes
âgés
de
15
à
17
ans
et de
3 encadrants
de
la ville de
Bobigny,
Considérant
que
la
prestation
de
l'association
«
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
»
sus-décrite
correspondant
aux
attentes
de
la ville
(prestation
d'hébergement,
activité
nouvelle...)
Considérant
que
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
séjours
d'été
2025,
la
commune
accepte
la
proposition
de
prestation
de
l'association
«
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
»,
Décide
Article
Unique
: de
signer
la
convention
avec
l'association
« VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
»
39
Avenue
Henri-Barbusse
—
94408
VITRY-SUR-SEINE
CEDEX,
pour
un
montant
de
22
800,00
euros
TTC.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public
;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine
Saint
Denis
-
A
l'association
Vels
Fait à Bobigny, le 17/04/2025 Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny
Date
d'affichage :
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Mo
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 64-25
05/05/2025
05/05/2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250505-D64-25-AI Date de télétransmission : 05/05/2025 Date de réception préfecture : 05/05/2025 VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
7
39,
avenue
Henri-Barbusse
94408
VITRY-SUR-SEINE
CEDEX
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
AVENANT
A
LA
CONVENTION
FIXANT
LES
TARIFS
ACCUEIL
S2
Juillet
2025
Entre:
VACANCES
VOYAGES
LOISIRS
et:
BOBIGNY
31
AVENUE
SALVADOR
ALLENDE
93300
BOBIGNY
ED
Tenir
| DATES
LÉ
TRANCHE
D'AGE
Nbre JOURS
PORTUGAL
09/07/2025
au 18/07/2025
Sejour:
1520 €
607707FP
Accueil
10 jours
Transp:
AVION
CONPRIS
€
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250505-D64-25-AI Date de télétransmission : 05/05/2025 Date de réception préfecture : 05/05/2025 ** CONDITIONS
PARTICULIERES
*
*
TARIFS
DU
TRANSPORT
EN
TRAIN
ET
EN
CAR :
Les
tarifs
de
transport
comprennent
le
transport
du
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
convoyage
(à
partir
de
12
enfants)
et
sont
donnés
à
titre
indicatif.
Pour
moins
de
12
enfants
et
à
la
demande
de
la
collectivité,
VVL
pourra
mettre
à
disposition
un
accompagnateur
au
départ
de
la
ville
jusqu’à
la
gare
ou
l'aéroport.
Le
tarif
de
cette
prestation
sera
de
73,00
€.
TARIF
TRAIN
: BASE
VOYAGE
2ème
CLASSE,
PLACE
ASSISE,
DEPART
PARIS.
TARIF
CAR
: LES
TARIFS
"CAR"
SONT
DONNES
SUR
LA
BASE
DE
50
PARTICIPANTS.
La
décision
du
mode
de
transport
«
train
»
ou
«
car
»
sera
prise
après
communication
par
l'ensemble
des
collectivités,
du
choix
de
leur
moyen
de
transport
à
la
date
du
bon
de
commande.
TRANSPORT
ORGANISE
PAR
VOS
SOINS :
Quel
que
soit
le
mode
de
transport
retenu,
VVL
ne
prévoit
pas
d'accompagnateur.
Le
convoyage
est
à
la
charge
de
la
collectivité.
Si
la
collectivité
le
souhaite,
elle
peut
commander
un
accompagnateur
qui
lui
sera
facturé
198,00
€
«
aller
»
ou
«
retour
»
CONDITIONS
DE
DEDITS :
Accueils
collectifs
de
mineurs
en
centres
fixes
de
la
coopération
en
France
:
Toute
place
annulée
et
non
remplacée
après
réception
du
BON
DE
COMMANDE
LE
11/04/2025
pour
les
séjours
de
Vacances
Eté
2025,
sera
facturée
à
50%
du
montant
du
séjour
et
100
%
du
montant
du
transport.
P
|
8 j
|
ntres
fixes
hors
i
sni
Toute
place
annulée
et
non
remplacée
après
réception
du
BON
DE
COMMANDE
LE
11/04/2025
pour
les
séjours
de
Vacances
Printemps
2025,
sera
facturée
100
%
du
montant
du
séjour
et
100%
du
montant
du
transport.
Pour
les
séjours
à
l'étranger
fixes
et
itinérants
:
Toute
place
annulée
et
non
remplacée
après
réception
du
BON
DE
COMMANDE
LE
13/03/2025,
sera
facturée
100
%
du
montant
du
séjour
et
100
%
du
montant
du
transport.
A
LA
CHARGE
DE
LA
COLLECTIVITE
:
Les
frais
de
participation
aux
réunions
d'information
et
de
présentations
des
séjours
*Forums
de
présentation
des
séjours
et/ou
retours
des
séjours/expositions
de
photos.
298,00
euros
par
représentant
de
VVL
et
par
prestation
Pour
tout
séjour
de
moins
de
12
inscrits,
VVL
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
détacher
de
directeur
pour
la
réunion,
mais
d'adresser
une
«
LETTRE
AUX
PARENTS
»
de
sa
part.
Toutefois
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
et
dans
la
mesure
où
VVL
sera
en
capacité
de
l'’organiser,
la
somme
forfaitaire
de
298,
00
euros
sera
à
la
charge
de
la
collectivité.
En
cas
de
rapatriement
d'un
participant
en
accord
avec
la
collectivité,
le
séjour
de
ce
dernier
est
dû
intégralement
à
VVL
: les
frais
de
renvoi
(transport,
etc)
sont
à
la
charge
de
la
collectivité.
Pour
toute
participation,
même
partielle,
le
séjour
et
le
transport
seront
facturés
intégralement
Les
rapatriements
liés
à
la
COVID
sont
considérés
comme
rapatriements
sanitaires,
au
même
titre
que
tout
autre
problème
de
santé
ou
d'accident.
Ils
sont
inclus
dans
notre
contrat
d'assurance,
uniquement
si
un
médecin
justifie
l'état
de
santé
non
approprié
à
la
poursuite
du
séjour.
Sans
avis
médical,
le
rapatriement
sera
à
ta
charge
de
la
collectivité.
Tous
les
frais
inhérents
à
la
dégradation
d'un
véhicule
loué
pour
le
compte
d'une
collectivité
qui
organise
un
séjour
avec
ces
propres
agents,
seront
facturés
à
l'euro
près,
y
compris
les
frais
du
loueur,
si
le
véhicule
n'était
pas
rendu
avec
le
plein
de
carburant.
L’adhésion
annuelle
est
obligatoire
à
notre
association.
La
facture
vous
sera
adressée
après
la
réalisation
du
premier
séjour
de
chaque
année.
Le
tarif
d'un
animateur
supplémentaire
est
de
140,00
euros par
jour.
Le
tarif
d'un
accompagnateur
supplémentaire
par
trajet
est
de
240,00
euros.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250505-D64-25-AI Date de télétransmission : 05/05/2025 Date de réception préfecture : 05/05/2025 administratif
indiquant
le
code
d'engagement,
devra
être
communiqué
à
VVL
dès
réception
de
cet
avenant,
afin
de
transmettre
vos
factures
sur
le
Portail
Chorus.
Conformément
aux
dispositions
de
l'articte
R2192-10
du
code
de
la
commande
publique,
le
délai
maximum
de
paiement
des
sommes
dues
est
fixé
à
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
facture
en
mairie
et/ou
sur
le
portail
Chorus.
Le
dépassement
de
ce
délai
de
paiement
donnera
droit
au
versement
d'intérêts
moratoires.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
est
le
taux
de
l'intérêt
légal
en
vigueur
à
la
date
à
laquelle
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir,
augmente
de
8
points.
A
A
VITRY
SUR
SEINE
LE
LE
16/04/2025
POUR
LA
COLLECTIVITE
POUR
VVL
LE
DIRECTEUR
GENERAL
EMMANUEL
FRANTZ
ST
kr
F
3
/
mr
rs
5
€
OR
Ÿ
K4
JS
ni
ni
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250505-D64-25-AI Date de télétransmission : 05/05/2025 Date de réception préfecture : 05/05/2025