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Déliberation - 78 d1758871536516
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 78 d1758871536516)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 septembre 2025 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-263
Protection sociale complémentaire des agents - Risque santé -
Choix du prestataire
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Véronique BONNET- LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-263
Direction Ressources Humaines Protection sociale complémentaire des agents - Risque santé - Choix du prestataire
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-4 à L. 827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentair e et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu les avis du comité social territorial des 18 mars et 9 septembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°D-2025-68 du 31 mars 2025 ;
Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil municipal a décidé d’engager une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque santé. Il a également donné mandat à la Communauté d’Agglomération du Niortais pour coordonner le groupement de commande. La Ville de Niort, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), et la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) ont ainsi collaboré pour conduire ensemble les démarches de lancement de la consultation.
Il est précisé que les partenaires sociaux ont été associés à toutes les étapes de cette consultation (de l’analyse des besoins, relecture du cahier des charges, consultation des rapports d’analyse des offres, avis).
A l’issue de cette procédure, 5 offres ont été réceptionnées. Les candidats sont :
- Mutuelle Nationale Territoriale ;
- Mutuelle de la fonction publique et des finances (MGEFI) représentée par WTW ; - ALLIANZ Vie représentée par Collecteam ;
- Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) représentée par ARGANCE ;
- Territoria Mutuelle.
Les candidats ont répondu sur la base de 4 niveaux de garanties (voir tableau en annexe).
Pour l’étude des offres, plusieurs critères ont été retenus :
- rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé ;
- degré effectif de solidarité entre les adhérents ;
- maîtrise financière du dispositif ;
- moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques ; - qualité de gestion du contrat et des services.
Après analyse des offres initiales, l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) arrive en tête du classement des offres.
Le contrat collectif d’assurance serait conclu pour une période de 6 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032. Il pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Il sera à adhésion facultative et concernera les agents stagiaires, titulaires, contractuels de droit privé ou public, les retraités et leurs ayants droits.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- opter pour la convention de participation au titre du risque santé ;
- retenir l’organisme d’assurance Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) (siège social : 4 rue d’Athènes - 75009 PARIS) et conclure avec celui-ci une convention de participation au titre du risque santé aux conditions présentées dans l’offre, accompagnée du contrat collectif d’assurance ;
- approuver la convention de participation jointe en annexe avec MNT, accompagnée du contrat collectif d’assurance et autoriser sa signature ainsi que du contrat collectif d’assurance.
Messieurs Jérôme BALOGE et Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, n’ayant pas pris part à la délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 2
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Dominique SIX