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Déliberation - DELIB 2025 06 09 Recrut Accroiss Temporaire adj admin ppal1°cl
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 09 Recrut Accroiss Temporaire adj admin ppal1°cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE VINGT- SIX JUIN A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 20 JUIN 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PATEJ Laurence à BILLAUD Sébastien,
Etaient excusées et non représentées : VIOLLET Etienne
Etait Absent : BODET Roger, PRIVE Franck
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________ ___________________________
Réf. : 2025_06_09
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité d’adjoint administratif territorial principal de 1° classe (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement temporaire d’activité au service administratif pour les missions principales d’Etat-civil et d’accueil, il conviendrait de créer un emploi non permanent de la catégorie hiérarchique C à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget à compter du 12 août 2025 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de
travail
Hebdomadaire
A compter du
12 août 2025
(12 mois maximum
sur 18 mois)
1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe territorial
Agent administratif polyvalent
(officier état-civil, accueil,
location salles, urbanisme, et
diverses gestion
administrative)
35h00
L’agent(e) pourrait justifier si possible d’une expérience professionnelle similaire d’au moins 1 an dans un poste équivalent et de 5 ans minimum dans la fonction publique territoriale.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice en référence de l’un des échelons du grade.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- ACCEPTER la proposition ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le contrat et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 26 juin 2025, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 01/07/2025
Mise en ligne : 02/07/2025