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Déliberation - DELIB 2025 06 10 Recrutmt 3creations temporaire Cantine ecole adj technq
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 06 10 Recrutmt 3creations temporaire Cantine ecole adj technq)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ,
ET LE VINGT- SIX JUIN A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR LABORDERIE Gerard, MAIRE.
Date de la convocation : 20 JUIN 2025
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : LABORDERIE Gérard, BILLAUD Sébastien, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, FICHET Éric, CHAUVET Francette, JACOMET Sylvie, JOLYS René, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie
Etaient excusés et représentés : ALLEIN Aurélie à BAUDOUIN Michèle, GUILBOT Bernard à FICHET Éric, HAGNIER Maryse à LAPEGUE Karine, PATEJ Laurence à BILLAUD Sébastien,
Etaient excusées et non représentées : VIOLLET Etienne
Etait Absent : BODET Roger, PRIVE Franck
Secrétaire de séance : CHAUVET Francette
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________ ___________________________
Réf. : 2025_06_10
Objet : RECRUTEMENT CONTRACTUEL - création d’emplois liés à un accroissement temporaire d’activité au service cantine/école/entretien - (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins correspondants à un accroissement temporaire d’activité au service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer trois emplois non permanents de catégorie hiérarchique C, un emploi à temps complet et deux à temps non- complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à chaque emploi.
Il propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget, les emplois suivants à compter du 1er septembre 2025 :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Temps de travail
Hebdomadaire
à compter du
1er septembre 2025
(12 mois maximum
sur 18 mois)
1
Adjoint
d’animation
territorial
Agent des Écoles Maternelles
avec polyvalence
animation/entretien 35 h 00
à compter du
1er septembre 2025
(12 mois maximum
sur 18 mois) 1
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent des
unités scolaires / animation
/entretien
25 h 00
à compter du
1er septembre 2025
(12 mois maximum
sur 18 mois)
1
Adjoint
technique
territorial
Agent technique polyvalent des
unités scolaires / animation
/entretien 17 h 30
Les agents pourraient justifier si possible d’une expérience professionnelle similaire d’au moins 6 mois d’expérience professionnelle en collectivité territoriale. La rémunération des agents contractuels sera
calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade ; à compter du 1er janvier 2024,
le traitement minimum garanti est fixé à l'IM 366 (IB 367).
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
- ACCEPTER les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ; - CHARGER le Maire ou son représentant de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de chaque emploi ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de chaque agent nommé dans l’emploi sont et seront disponibles et inscrits au budget primitif de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer les contrats et les éventuels avenants et tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 26 juin 2025, au registre sont les signatures Le Maire, Le secrétaire, Gérard LABORDERIE CHAUVET Francette
Préfecture : 01/07/2025
Mise en ligne : 02/07/2025