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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 67 2026 groupama villassur avenant 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
” LESCURE Publié le 21/10/2026 S LG
ID : 081-218101442-20261021-DEC_67_2026-AR
4
a + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS - 81380
DÉCISION DU MAIRE N° 67/2026
Marchés publics : 1.1.9 — Assurances
Contrat d'assurance VILLASSUR GROUPAMA — Avenant n° 02 au contrat n° 1062
LE MAIRE DE LA COMMUNE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
- __ Vuüle Code de la commande publique,
- Vu la délibération n°05/2026 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur
Bernard DELBRUEL en qualité de Maire de la commune,
- Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d'attributions
au Maire, et notamment son 4°, en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales,
- Vu la décision n° 41/2025 du 29 décembre 2025 approuvant l'avenant aux contrats d'assurance n°
1062 APPEL2 et n° 1059 FLO46C conclus avec GROUPAMA D'OC {caisse locale CL AMA Saint-Juéry),
- Vu le projet de contrat d'assurance VILLASSUR — Plan d'assurance des collectivités (devis n°
184573383), constituant l'avenant n° 02 au contrat n° 1062, établi par GROUPAMA,
-__ Considérant qu'il convient d'actualiser la couverture d'assurance des responsabilités, de la défense
des droits et intérêts et du patrimoine de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'approuver l'avenant n° 02 au contrat d'assurance n° 1062 conclu avec GROUPAMA D'OC (caisse
locale CL AMA Saint-Juéry), sous la forme du contrat VILLASSUR — Plan d'assurance des collectivités.
ARTICLE 2 : Le contrat prend effet le 20 juillet 2026, avec une échéance annuelle au 1er janvier, un préavis de
résiliation de trois mois et un paiement en une fois par TIP Courtage/Collectivités. Il couvre l'assurance des
responsabilités, la défense des droits et intérêts, la protection du patrimoine, les catastrophes naturelles et
les attentats.
ARTICLE 3 : La cotisation annuelle prévisionnelle est fixée à 27 963,12 € HT, soit 30 771,20 € TIC.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget principal de la
commune de l'exercice 2026.
ARTICLE 5 : Monsieur le Responsable de l'administration générale et de la coordination des services, Madame
la Responsable du service de gestion comptable d'Albi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de cette décision.
Fait à Lescure d'Albigeois, le 21 octobre 2026
Le Maire,
Bernard DELBRUEL Envoyé en préfecture le 22/10/2026
Reçu en préfecture le 22/10/2026
Publié le 21/10/2026 IT
ID : 081-218101442-20261021-DEC_67_2026-AR
Le Maire, certifie le caractère exécutoire de cet acte qui a été reçu en préfecture le... ... notifié ou publié le ..., étant
précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2
mois à compter de sa publication ou notification.