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Déliberation - 13 Developpement territorial – Convention doperation de revitalisation du territoi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Developpement territorial – Convention doperation de revitalisation du territoi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
11
06
13-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
GONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
D D
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
DD
DD
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
D D
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
25
Présents
:
17
Excusés-Absents
: 08
Délégations
:
03
Date
de
Convocation
:
mercredi
25
octobre
2023 Date
d'affichage
:
Mercredi
25
octobre
2023
Le
six
novembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mercredi
25
octobre
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
procuration
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
procuration
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-Christine,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/11/06
N°13
13
- Développement
territorial
—- Convention
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
29
mars
2021
validant
l'adhésion
de
la commune
au
programme
Petites
Villes
de
demain,
Considérant
que
le projet
de
convention
a été
soumis
au
comité
de
pilotage
du
28/04/2023,
Pour
rappel,
les
communes
de
Confolens,
Terres
de
Haute
Charente
et
Chasseneuil
sur
Bonnieure
se
sont
engagées
dans
le programme
de
l'Etat
« petites
ville
de
Demain
» en
tant
que
centralités
de
la
Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine.
Créée
par
la loi
Elan
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est
un
outil
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
afin
de
lutter
contre
la dévitalisation
des
centres-bourgs.
Les
avantages
concrets
et immédiats
de
l'ORT
:
e
Renforcer
l'attractivité
commerciale
en
centre-bourg
;
e
Favoriser
la réhabilitation
de
l'habitat
;
e Améliorer
la maitrise
du
foncier
;
e
Faôiliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux. AR
Prefecture
016-200054047-20231106-2023
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13-DE
Reçu
le
08/11/2023
Publié
le
08/11/2023
La
convention
d'ORT
de
la Communauté
de
communes
de
Charente
Limousine
est
signée
par
l'EPCI,
les
communes
labélisées
Petites
Villes
de
Demain,
l'Etat.
La
durée
de
la convention
est
fixée
à une
période
minimale
de
5 ans.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
la convention
cadre
d'ORT
annexée
à la
présente
délibération
e AUTORISE
Monsieur
le Mair
à signer
la convention
d'ORT
Pour
Extrait
Conforme
En
Maiïriel
le 7
novembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens