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Déliberation - 13 Signature de la convention cadre relative a une campagne de sterilisation de chats
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
al
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>DD>>>D>>DDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDD>DD>>D>>DD>DDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
19
Excusés-Absents
:
07
Délégations
:
06
Date
de
Convocation
:
jeudi
10
février
2022
Date
d'affichage
:
jeudi
10
février
2022
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
10
février
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
conseillers
municipaux
Excusé(e})s
/ Absent{e)s:
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
GAULTIER
Tom
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à Mme
DEVAINE
Colette,
M.
DEMONT
Jean-
Michel
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
BARRY
Marie-Christine
à M.
PAULET
Didier,
M.
DEVAINE
Justin
à M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom
à M.
LEBRET
Hubert,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Elise
BOURDIER
_2022/02/17
N°13
Finances
- Signature
de
la
convention
cadre
relative
à une
campagne
de
stérilisation
de
chats
avec
le soutien
financier
du
syndicat
M.
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
la convention
cadre
relative
à une
campagne
de
stérilisation
de
chats
avec
le soutien
financier
du
Syndicat
Mixte
de
la Fourrière
et
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accepter
la signature
de
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipalité
à l’unanimité
:
+
DONNE
votre
accord
pour
que
le Maire
engage
toutes
les
démarches
y afférentes
e AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à ce
dossier
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
\le 18
février
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220217-2022_02_17_13-DE Reçu le 18/02/2022 Publié le 18/02/2022