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Déliberation - Liste des deliberations examinees pour le conseil municipal du 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees pour le conseil municipal du 04 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal du 4 novembre 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Fonctionnement du Conseil Municipal
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 septembre 2024.
ADOPTÉ : à 13 voix pour. (6 non-votants).
2. Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire
- PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PREND ACTE : à 14 prises d’acte.
Finances et marchés
3. Budget principal- Décision modificative n°1/2024
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2024 telle que présentée.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
4. Budget Lotissement - Décision modificative n°1/2024
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Lotissements 2024 telle que présentée.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
5. Budget Gendarmerie - Décision modificative n°1/2024
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Gendarmerie 2024 telle que présentée.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
6. Budget Coët Mousset - Décision modificative n°1/2024
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Coët-Mousset 2024 telle que présentée.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants). 7. Budget Ateliers relais - Décision modificative n°1/2024
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget Ateliers relais 2024 telle que présentée.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
8. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025
- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente pour le budget principal selon
le tableau suivant étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2025 :
Chapitre BP 2024 TAUX Crédits autorisés avant vote BP 2025
20 : Immobilisations incorporelles
202 Frais études doc urbanisme
2031 Frais étude
2051 Concessions et droits
similaires
135 586 €
54 402
55 075
26 109
25 % 33 896 €
13 600
13 769
6 527
204 : Subventions équipement
2046 Attribution compensation invt
21 300 €
21 300
25% 5 325 €
5 325
21 : Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements
21351 Inst. générales bât. publics
21352 Inst. générales bât. privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux électrification
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres installations
21828 Autre matériel transport
21831 Matériel info scolaire
21838 Autre matériel info
1 073 847 €
195 000
500
225028
40000
196000
7000
25000
42000
3000
25451
6500
25000
10949
42982
5970
25% 268 461 €
48 750
125
56257
10000
49000
1750
6250
10500
750
6363
1625
6250
2737
10745
1492 21841 Matériel de bureau et
mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
71095
152372
17774
38093
23 : Immobilisations en cours
2312 Agencements de terrains
2313 Constructions en cours
2315 Installations, matériel et
outillages techniques en cours
6 568 612 €
4018
5571640
992954
25% 1 642 153 €
1004
1392910
248239
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
9. Demande admission en non-valeur
- DECIDE l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 5 223,64 euros.
- DECIDE l’admission des créances en créances éteintes pour un montant de 885,09 euros.
- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits en dépenses au budget en cours de la commune.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
10. Participation aux dépenses de fonctionnement pour les enfants de Languidic scolarisés à l’école Notre Dame des Fleurs
- FIXE pour l'année 2024-2025 la participation aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame des Fleurs, à savoir :
• Classes maternelles 1 658 € / élève
• Classes élémentaires 578 € / élève
- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
11. Participation aux frais de fonctionnement Ecoles Diwan 2024/2025
- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions non obligatoires, aux dépenses de fonctionnement des écoles DIWAN sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles. - FIXE pour l'année 2024-2025 la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat situées hors de la commune à savoir :
• Classes maternelles 1 658 €/ élève
• Classes élémentaires 578 €/ élève
- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
12. Participation aux frais de fonctionnement des classes spécialisées
- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions obligatoires prévues par la loi, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.
- FIXE pour l'année 2024-2025 la participation aux frais de fonctionnement des enfants languidiciens scolarisés dans un établissement extérieur à la commune pour raisons médicales :
• Classes maternelles 1 658 € / élève
• Classes élémentaires 578 € / élève
- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.
- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
13. Restauration registres Etat Civil
- APPROUVE le programme 2025 de restauration de registres.
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Départemental et de la DRAC.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
14. Participation Fonds de Solidarité Logement 2024
- APPROUVE la participation 2024 au FSL pour un montant de 820,90 €.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
Aménagement et foncier
15. Annulation partielle de la délibération n° DEL_2024_09_23
- APPROUVE l’annulation partielle de la délibération n° DEL14_2024_09_23 en date du 23
septembre 2024 en annulant toutes les mentions relatives à la tenue d’une enquête publique. - DIT que les autres termes de la délibération n° DEL14_2024_09_23 en date du 23 septembre 2024 demeureront inchangés.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
16. Déclassement pour cession d’une portion de voirie communale au lieudit Kerver
- PRONONCE le déclassement de la portion de voirie communale d’une emprise de 166,01 m² au lieudit Kerver.
- APPROUVE la cession de ladite emprise au profit de M. Jérôme Calvar au prix de 665 € nets vendeur.
- DIT que les frais d’acte et de géomètre resteront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE M. le Maire à signer les actes afférents en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
Enfance jeunesse
17. Avenant Convention Territoriale Globale n°2
- VALIDE l’engagement de Lorient Agglomération dans la démarche Convention Territoriale Globale notamment par la signature de l’avenant n°2.
- VALIDE le recrutement d’un poste de coopération CTG/Politique de la ville par Lorient
Agglomération.
- VALIDE M. le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération et notamment signer l’avenant n°2.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).
Culture
18. Fête de la Bretagne 2025
- APPROUVE la programmation 2025 de la fête de la Bretagne.
- AUTORISE M. le Maire à solliciter le soutien financier du Conseil Régional et de Lorient Agglomération et à signer tous les documents afférents.
ADOPTÉ : à 14 voix pour. (6 non-votants).