Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 08 12 2025

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 08 12 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 08 12 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal du 8 décembre 2025

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025

ADOPTÉ : à l'unanimité des présents le 29 septembre et présents ce jour ou ayant donné pouvoir.

2. Compte rendu des délégations du Conseil municipal au Maire

- PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 20 prises d’acte.

Finances et marchés

3. Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

- AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente pour le budget principal selon le tableau suivant étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2026 :

Chapitre BP 2025 TAUX Crédits autorisés avant vote BP 2026

20 : Immobilisations incorporelles

202 Frais études doc urbanisme

2031 Frais étude

2051 Concessions et droits

similaires

159 806 €

127 050

5 236

27 520

25 % 39 951.50 €

31 762.50

1 309

6 880

204 : Subventions équipement

2046 Attribution compensation invt

21 200 €

21 200

25% 5 300 €

5 300

21 : Immobilisations corporelles 646 256 € 25% 151 563 €2

2111 Terrains nus

2112 Terrains voirie

21351 Inst. générales bât. publics

2152 Inst. de voirie

21534 Réseaux électrification

21568 Matériel incendie

215741 Matériel cantine

21578 Autre matériel technique

2158 Autres installations

21621 Biens historiques et culturels

21831 Matériel info scolaire

21838 Autre matériel info

21841 Matériel de bureau et

mobilier scolaire

21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations

corporelles

15 000

15 000

363 661

10 000

5 485

2 900

34 300

2 000

12 300

8 000

10 507

27 140

20 25

14 463

5 000

118 474

3 750

3 750

90 915

2 500

1 371

725

8 575

500

3 075

2 000

2 626.75

6 785

506

3 615.75

1 250

29 618.50

23 : Immobilisations en cours

2313 Constructions en cours

2315 Installations, matériel et

outillages techniques en cours

7 941 991 €

7 484 290

457 700

25% 1 985 497 €

1 871 072

114 425

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

4. Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame des Fleurs

2025/2026

- FIXE pour l'année 2025-2026 la participation aux frais de fonctionnement de l'école Notre Dame des Fleurs, à savoir :

• Classes maternelles 1 697 € / élève

• Classes élémentaires 594 € / élève

- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.3

5. Participation aux frais de fonctionnement - classes spécialisées 2025/2026

- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions obligatoires prévues par la loi, aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.

- FIXE pour l'année 2025-2026 la participation maximum aux frais de fonctionnement des enfants languidiciens scolarisés dans un établissement extérieur à la commune pour raisons médicales :

• Classes maternelles 1 697 € / élève

• Classes élémentaires 594 € / élève

Ou de verser la participation communale au coût élève de l’école concernée s’il est moindre.

- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

6. Participation aux frais de fonctionnement des écoles Diwan 2025/2026

- APPROUVE le principe de participer, dans le cadre des contributions non obligatoires, aux dépenses de fonctionnement des écoles DIWAN sous contrat extérieures à la commune pour les élèves de Languidic fréquentant ces écoles.

- FIXE pour l'année 2025-2026 la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat situées hors de la commune à savoir :

• Classes maternelles 1 697 €/ élève

• Classes élémentaires 594 €/ élève

- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6558 du budget principal.

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions de participations aux frais de fonctionnement.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

7. Convention MORBIHAN Energie vidéo surveillance Coët Mousset

- APPROUVE la convention présentée en annexe.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents liés à cette affaire.

ADOPTÉ : à l’unanimité.4

8. Complexe sportif de Coet Mousset : sollicitation du Contrat territorial de Lorient

agglomération

- DECIDE de demander un fonds de concours d'un montant de 349 000.00€, à Lorient agglomération, au titre du dispositif de contrat territorial pour le projet de construction du complexe sportif de Coët Mousset.

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette demande, notamment la convention portant attribution du Contrat territorial pour le projet de construction du complexe sportif de Coët Mousset et les avenants de prorogation, le cas échéant.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

9. Convention de gestion et d’entretien d’ouvrages d’arts de rétablissement de voies

communales

- APPROUVE la convention de gestion et d’entretien d’ouvrages d’art de rétablissement des voies communales présentée en annexe.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer ladite convention.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

10. Acceptation d’indemnités de déboisement RTE

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions, décomptes et tout autre document nécessaire à la perception des indemnités de déboisement pour tous sites et toutes périodes.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

11. Convention constitutive d’un groupement de commandes et de mandat au profit du

coordonnateur entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la ville de Languidic – 6 rue du colloter – impasse Gouzin

- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre l’Etablissement Public Foncier de Bretagne et la commune de Languidic pour la dépollution et déconstruction des immeubles présents sur les parcelles communales AH 174 et AH 176.

- APPROUVE la convention de groupement de commandes présentée en annexe.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer ladite convention.

ADOPTÉ : à l’unanimité.5

12. Convention de servitudes ENEDIS – Botlevenan

- APPROUVE la convention de servitudes présentée en annexe.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents liés à cette affaire pour permettre l’installation et la maintenance d’ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée ZV n°6.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

13. Garantie d’emprunt Morbihan Habitat - Construction EHPAD (76 logements)

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 40,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 020 215 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 178620 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 3 208 086 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- ACCORDE la garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Aménagement et foncier

14. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

- TIRE le bilan de la concertation organisée en application de l'article L103-6 du Code de l'Urbanisme relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune tel qu'il est annexé à la présente délibération.

- ARRETE le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de LANGUIDIC, tel qu'il est annexé à la présente délibération et comprenant :6

- Un rapport de présentation

- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) - Règlement écrit

- Règlement graphique

- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

- Annexes.

- PRECISE qu'au titre de l'article L153-16 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération et le dossier correspondant seront notifiés pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande.

- AUTORISE M. Le Maire à organiser l'enquête publique relative au projet de PLU.

Conformément aux articles R 153-20 et 21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Le dossier de Plan Local d'Urbanisme tel qu'arrêté sera tenu à la disposition du public en Mairie lors de l'enquête publique.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

15. Cessions du lot 13 du lotissement de Coët Mousset au profit de Mesdames PAUVERT

Emma et RIGAUD Emmanuelle

- APPROUVE la cession du lot 13 parcelle ZP 112 du lotissement de Coët Mousset d’une contenance de 298 m² à Mesdames PAUVERT Emma et RIGAUD Emmanuelle au prix de 46 786 € HT avec en sus 9 106,79 € de TVA sur marge soit un coût total acheteur de 55 892,79 €.

- DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

- DIT que le bénéfice de la cession au profit de Mesdames PAUVERT Emma et RIGAUD Emmanuelle a une durée de 12 mois afin de ne pas geler le développement du lotissement et retarder la réalisation des VRD définitives. À défaut de signature de l’acte authentique dans ce délai, la commune sera alors dégagée de son obligation de transfert de propriété et retrouvera la liberté de le céder à un autre acquéreur sans que Mesdames PAUVERT Emma et RIGAUD Emmanuelle ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.7

16. Cessions du lot 14 du lotissement de Coët Mousset au profit de Monsieur LE PEN Marc

- APPROUVE la cession du lot 14 parcelle ZP 113 du lotissement de Coët Mousset d’une contenance de 274 m² à Monsieur LE PEN Marc au prix de 43 018 € HT avec en sus 8 373,36 € de TVA sur marge soit un coût total acheteur de 51 391,36 €.

- DIT que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

- DIT que le bénéfice de la cession au profit de Monsieur LE PEN Marc a une durée de 12 mois afin de ne pas geler le développement du lotissement et retarder la réalisation des VRD définitives. À défaut de signature de l’acte authentique dans ce délai, la commune sera alors dégagée de son obligation de transfert de propriété et retrouvera la liberté de le céder à un autre acquéreur sans que Monsieur LE PEN Marc ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

17. Cession du lot 15 du lotissement de Coët Mousset au profit de Monsieur GAHINET

Romain et Madame DAVID Solange

- APPROUVE la cession du lot 15 parcelle ZP 114 du lotissement de Coët Mousset d’une contenance de 269 m² à Monsieur GAHINET Romain et Madame DAVID Solange au prix de 42 233 € HT avec en sus 8 220,56 € de TVA sur marge soit un coût total acheteur de 50 453,56 €.

- RAPPELLE que les frais d’acte seront à la charge des acquéreurs.

- DIT que le bénéfice de la cession au profit de Monsieur GAHINET Romain et Madame DAVID Solange a une durée de 12 mois afin de ne pas geler le développement du lotissement et retarder la réalisation des VRD définitives. À défaut de signature de l’acte authentique dans ce délai, la commune sera alors dégagée de son obligation de transfert de propriété et retrouvera la liberté de le céder à un autre acquéreur sans que Monsieur GAHINET Romain et Madame DAVID Solange ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à L’unanimité.

18. Cessions des îlots n°5 et 6 du lotissement de Coët Mousset au profit de Européans

Homes

- APPROUVE de céder les îlots 5 et 6 du lotissement de Coët Mousset à Européan Homes d’une emprise totale de 6 726 m² pour la réalisation de l’opération précitée8

à 58€/m² soit un total de 390 108 € HT. La TVA sur marge s’élève à 72 190.97 € soit un total acquéreur de 462 298.97 € TTC.

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

- DIT que sera insérée dans la promesse de vente et dans l’acte authentique une clause de retour à meilleure fortune (à l’issue de la vente fixée au prix précité, si le promoteur voit son bilan s’améliorer, il s’engage à reverser 20 % du chiffre d’affaires supplémentaire à la commune).

- DIT que l’opération ne sera pas exonérée de la taxe d’aménagement.

- DIT qu’à compter de la présente délibération qui engage la collectivité dans une promesse de vente, la signature de l’acte authentique de cession des îlots 5 et 6 aura une durée de validité de 18 mois afin de ne pas geler le développement du lotissement et retarder la réalisation des VRD définitives. Le bénéficiaire ne pourra se prévaloir d’aucune indemnité le cas échéant.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à 14 voix pour et 6 abstentions.

19. Cession des parcelles ZB 222 et ZB 312 au profit de la Société Atlantem

- APPROUVE la cession des parcelles ZB 222 et 312 à la Société Atlantem représentée par M. Richard Marchant ou tout représentant qui lui sera substitué au prix 3 600 € HT.

- RAPPELLE que le régime de TVA applicable, les frais d’acte et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes se rapportant à cette opération, et notamment les actes notariés en l’étude de Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

20. Abrogation de la délibération DEL13_2025_09_29 portant sur la cession du lot 10

lotissement de Coët Mousset au profit de Mme DAUDON Christiane

- ABROGE la délibération DEL13_2025_09_29 portant sur la cession du lot 10 lotissement de Coët Mousset au profit de Mme DAUDON Christiane.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

21.

22.9

Enfance jeunesse

23. Projet Educatif Territorial 2025/2028

- APPROUVE le Projet Educatif de Territoire 2025/2028.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

24. Convention Territoriale Globale Lorient agglomération 2026-2030 – Approbation du

renouvellement de la convention liant la Caisse d’Allocation Familiale et les communes

de Lorient agglomération

- APPROUVE les termes de la Convention Territoriale Globale 2026-2030 conclue

avec la Caf du Morbihan, Lorient Agglomération et ses 25 communes.

- MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, dont notamment la signature de la convention ainsi que la mise en œuvre sur le territoire des axes stratégiques en coordination avec la Caf et les 25 communes.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

25. Modification du règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

- APPROUVE l’extension du délai d’annulation des inscriptions du mercredi au centre de loisirs 15 jours en précisant que la désinscription en deçà de ce délai sera facturée.

- APPROUVE la prévenance préalable des enfants notifiés MDA 15 jours avant l’inscription afin que les moyens humains adaptés puissent être mis en place pour un accueil approprié.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

26. Convention pluriannuelle d’objectifs et de financements 2026-2028 avec l’association

Adapeila pour l’établissement Loisirs Pluriel du Pays de Lorient

- VALIDE la convention pluriannuelle d’objectifs et de financements 2026-2028 avec l’association Adapeila pour l’établissement Loisirs Pluriel du Pays de Lorient.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention 2026-2028 jointe.

ADOPTÉ : à l’unanimité.10

Ressources Humaines

27. Mise à jour du régime des astreintes techniques

- CHARGE l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération et de son annexe, qui prennent effet à compter du 15 décembre 2025.

- ABROGE au 15 décembre 2025, la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2006, portant Personnel Communal : Instauration du régime d’astreinte ainsi que l’article 5 de la délibération du Conseil municipal n°16, du 14 novembre 2016, portant Personnel Communal : régime indemnitaire.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

28. Evolution du tableau des effectifs et des emplois

- AUTORISE les modifications du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus,

au 15/12/2025.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

29. Modification du règlement intérieur de formation

- AUTORISE la modification du règlement intérieur de formation au 15/12/2025, selon les dispositions précitées et dont le document agrégé est repris en Annexe.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Culture

30. Modification du règlement intérieur de l’école municipale de musique

- APPROUVE le règlement intérieur modifié comme suit :

Article III.4 :

« Les frais de scolarité sont dus au titre de l’inscription ou de la réinscription et sont obligatoirement facturés. Toute inscription est définitive. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’abandon en cours d’année.11

Par dérogation, en cas de décès, la facturation sera interrompue et la désinscription automatique.

Dans le cas de maladies graves, l’autorité territoriale étudiera au cas par cas la possibilité de remboursement/désinscription. »

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Vie associative

31. Retrait de la délibération DEL13_2025_06_30 du 30.06.2025 portant sur l’évolution

du règlement intérieur régissant l’utilisation des équipements communaux

- PROCEDE AU RETRAIT de la délibération n° DEL13_2025_06_30 du 30.06.2025 portant sur l’évolution du règlement intérieur régissant l’utilisation des équipements communaux.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

32. Fixation d’un forfait ménage dans le cadre de l’utilisation des équipements municipaux

- FIXE un forfait nettoyage de 100 € en cas de manquement constaté par les services communaux du nettoyage de la salle, de la cuisine, des sanitaires et/ou des communs.

ADOPTÉ : à l’unanimité.