Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 26 05 2025

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 26 05 2025 Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil Municipal du 26 05 2025)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Transports, Conseil Municipal du 26 mai 2025

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

Fonctionnement du Conseil Municipal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2025

- Décide de sursoir à statuer.

2. Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

- PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 19 prises d’acte.

3. Décision du maire – Budget principal : fongibilité des crédits- décision budgétaire modificative n°2 portant sur le virement de crédits de chapitre à chapitre

- PREND ACTE de ces informations conformément aux articles L5217-10-6 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PREND ACTE : à 19 prises d’acte.

4. Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire - Modification

- APPROUVE la modification de la délibération n°2021-66 du Conseil Municipal en date du 7 juin 2021, portant sur la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, comme indiqué ci-dessus concernant la délégation « régie ».

- DIT que la présente délibération ainsi modifiée annule et remplace pour l’avenir la délibération n°2021- 66 du 7 juin 2021.

ADOPTÉ : à 13 voix pour, 6 voix contre.

5. Utilisation des véhicules de service communaux par les élus

- APPROUVE l’utilisation des véhicules de services (pool petits véhicules et minibus) par les élus dans les conditions suivantes :

- tous les membres du Conseil Municipal peuvent les utiliser lorsque l’exercice de leurs mandats le justifie ;- le remisage à domicile est autorisé lorsque l’utilisation en soirée est tardive ou quand l’utilisation matinale s’effectue avant l’ouverture des services ;

- dans le respect des règles applicables à l’utilisation des véhicules de service c’est-à-dire :

➢ en réservant leur utilisation dans le planning via l’accueil de la mairie ou le service jeunesse pour les minibus ;

➢ en allant effectuer un complément de carburant au CTM pendant les heures ouvrables lorsque la jauge est à la moitié ;

➢ en signalant immédiatement toute dégradation ou accident au service assurances ;

➢ dans le respect du code de la route (rappel : la collectivité doit dénoncer les conducteurs auteurs d’infraction)

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Finances et marchés

6. Subventions aux associations

- DECIDE l'attribution des subventions communales suivantes au titre de l'année 2025.

PJ : Tableau des subventions

ADOPTÉ :

Stiren Languidic Twirling à 18 voix pour, 1 non-votant ; Stiren Languidic Twirling – projet à 18 voix pour, 1 non-votant ; Athlétic Club Languidic à 16 voix pour, 3 non-votants ; Stiren Arts et Mouvements à 19 voix pour ; Stiren Arts et Mouvements – projet à 19 voix pour ; Stiren Karaté à 19 voix pour ; Stiren Languidic Handball à 18 voix pour, 1 non-votant ; Dojo Shin Languidic à 19 voix pour ; Dojo Shin Languidic – projet à 19 voix pour ; Languidic Football Club à 19 voix pour ; Languidic Football Club- projet à 19 voix pour ; A.S. Kergonan Football à 18 voix pour, 1 non-votant ; Vélo Club Languidic à 19 voix pour ; Vélo Club Languidic – projet à 19 voix pour ; Gymnastique Volontaire Languidic à 19 voix pour ; A.S. Kergonan Gymnastique à 19 voix pour ; Languidic Boxe à 19 voix pour ; Défi Run à 16 voix pour, 3 non-votants ; Défi Run – projet à 16 voix pour, 3 non-votants ; La Boule Kergonanaise à 18 voix pour, 1 non-votant ; La Boule Kergonanaise- projet à 18 voix pour, 1 non-votant ; Stiren Basket club Languidic à 19 voix pour ; Cercle des nageurs et palmeurs Baud à 19 voix pour ; A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs à 19 voix pour ; A.S. Collège Saint-Aubin à 19 voix pour ; A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne à 19 voix pour ;USEP Ecole Georges Brassens à 19 voix pour ; Eveil et Connaissance à 18 voix pour, 1 non-votant ; Section Kanerion traoue – projet à 19 voix pour ; Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh à 19 voix pour ; Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh – projet à 19 voix pour ; Bagad Ar Lenn Glas Languedig à 19 voix pour ; O.M.C.C. à 19 voix pour ; Div Yezh Languidic à 19 voix pour ; Comité de jumelage franco-allemand à 18 voix pour, 1 non-votant ; Comité de jumelage franco-allemand – projet à 18 voix pour, 1 non-votant ; Hémiole (association école de musique) à 19 voix pour ; Loca Terre à 17 voix pour, 2 non-votants ; A.F.A.C. à 19 voix pour ; Amicale du Personnel Communal à 19 voix pour ; AMAP Languidic à 17 voix pour, 2 non-votants ; Moto Club Languidicien à 19 voix pour ; Amicale des sapeurs-pompiers à 19 voix pour ; Société de chasse la Saint-Hubert à 19 voix pour ; PIAFS Sauvegarde de la faune à 18 voix pour, 1 non-votant ; Syndicat des apiculteurs du Morbihan à 19 voix pour ; Ani’maux à mots à 19 voix pour ; Ty jeux Languidic à 19 voix pour ; Languidic sauvegarde des abeilles à 19 voix pour ; Allocation libre emploi / élève maternelle à 19 voix pour ; Allocation libre emploi / élève primaire à 19 voix pour ; Séjour collège/élève languidicien (1) à 19 voix pour ; Séjour étudiant à l'étranger (2) à 19 voix pour ; Solidarité paysans Bretagne à 19 voix pour ; Res’agri de la Terre aux îles à 19 voix pour ; F.N.A.T.H. Accidentés du travail à 19 voix pour ; Soutien addicts Hennebont à 19 voix pour ; Prévention routière Comité du Morbihan à 19 voix pour ; Banque alimentaire du Morbihan à 19 voix pour ; Les Restaurants du Cœur à 19 voix pour ; Cinéma Le Celtic Baud à 19 voix pour ; Radio Bro Gwened divyezhek ar vro à 19 voix pour ; Rêves de clown à 19 voix pour.Subventions Communales 2025

Associations Montant

Associations Sportives

Stiren Languidic Twirling

Stiren Languidic Twirling - projet

7 733

2 000

Athlétic Club Languidic 2 716 Stiren Arts et Mouvements

Stiren Arts et Mouvements - projet

1 690

600

Stiren Karaté 1 211 Stiren Languidic Handball 3 703 Dojo Shin Languidic

Dojo Shin Languidic - projet

1 553

415

Languidic Football Club

Languidic Football Club- projet

3 749

200

A.S. Kergonan Football 2 213 Vélo Club Languidic

Vélo Club Languidic – projet

1 203

600

Gymnastique Volontaire Languidic 1 898 A.S. Kergonan Gymnastique 2 312 Languidic Boxe 940 Défi Run

Défi Run - projet

1 342

200

La Boule Kergonanaise

La Boule Kergonanaise- projet

Stiren Basket club Languidic

Cercle des nageurs et palmeurs Baud

710

200

562

17

Associations Sportives Ecoles

A.S. Ecole Notre Dame des Fleurs 1 816 A.S. Collège Saint-Aubin 1 566 A.S. Scolaire Les Espoirs Jules Verne 445 USEP Ecole Georges Brassens 1 159

Associations Culturelles

Eveil et Connaissance

Section Kanerion traoue - projet

1 300

200

Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh

Cercle Celtique Rahed Koed Er Blanoeh – projet

1 300

200

Bagad Ar Lenn Glas Languedig 1 000 O.M.C.C. 7 000 Div Yezh Languidic

Comité de jumelage franco-allemand

Comité de jumelage franco-allemand - projet

Hémiole (association école de musique)

200

1 000

1 500

200

Associations diverses languidiciennes

Loca Terre 600A.F.A.C. 210 Amicale du Personnel Communal 2 000

AMAP Languidic 160 Moto Club Languidicien 210 Amicale des sapeurs-pompiers

Société de chasse la Saint-Hubert

PIAFS Sauvegarde de la faune

Syndicat des apiculteurs du Morbihan

Ani’maux à mots

Ty jeux Languidic

700

500

400

400

160

300

Languidic sauvegarde des abeilles 160

Ecoles

Allocation libre emploi / élève maternelle

Allocation libre emploi / élève primaire

Séjour collège/élève languidicien (1)

Séjour étudiant à l'étranger (2)

15

25

53

210

Associations Diverses extérieures

Solidarité paysans Bretagne 150

Res’agri de la Terre aux îles

F.N.A.T.H. Accidentés du travail

Soutien addicts Hennebont

Prévention routière Comité du Morbihan

Banque alimentaire du Morbihan

Les Restaurants du Cœur

150

150

150

150

150

150

Cinéma Le Celtic Baud

Radio Bro Gwened divyezhzk ar vro

Rêves de clown

150

150

150

(1) 1 fois par collégien résidant à Languidic jusqu’à la 3ème -séjour de 4 ou 5 jours minimum

(2) 1 fois par étudiant résidant à Languidic dans le cadre d'une formation pratique ou d'un stage

Urbanisme et Aménagement

7. Convention de servitude ENEDIS – Château d’eau de Kermeriette

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes et tous les documents liés à cette affaire pour permettre l’installation et la maintenance d’ouvrages électriques sur la parcelle cadastrée YB n°67.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

8. Projet de cession des parcelles AC 625 et 626

- APPROUVE le projet de cession de la parcelle AC 625 et 626 à un prix plancher de 74 000 € net vendeur au candidat le plus offrant et de soumettre son offre à un prochain conseil municipal.

- RAPPELLE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.- RAPPELLE que les actes se rapportant à cette opération seront à établir en l’étude Me Boutet, notaire à Languidic.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

9. Projet de cession de la parcelle AH 615p

10. Travaux de grosses réparations de la voirie communale – Approbation de l’accord cadre 2025-2028

- RETIENT l’offre de l’entreprise EIFFAGE (Lorient) pour un montant maximum de 1 200 000,00 € sur la durée totale de l’accord-cadre (4 ans maximum).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de l’entreprise retenue, ainsi que toute pièce se rapportant à cette opération.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Culture - Sport

11. Suppression de la régie de recettes billetterie de l’EMA

- VALIDE la suppression de la régie de recettes de la billetterie de l’EMA.

- AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette décision.

ADOPTÉ : à 13 voix pour, 6 voix contre.

12. Fixation d’une redevance d’occupation des locaux de l’EMA

- FIXE à 200 € le montant de la redevance due pour l’utilisation des locaux de l’EMA par M. Armel Le Dorze dans le cadre de l’organisation du stage de chant choral du mois d’aout 2025.

- DEMANDE en complément une intervention auprès des enfants accueillis à l’ALSH sur cette période.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Enfance jeunesse

13. Evolution des tarifs enfance-jeunesse

- APPROUVE la mise en place d’une sixième tranche aux tarifs de la Passerelle et des loisirs jeunes comme suit :

QUOTIENT

FAMILIAL T1 T2 T3 T4 T5 T6 REPAS

≥ 1100 3,50 € 7,00 € 9,00 € 11,50 € 15,00 € 18€ 4.80 €

720 à ≤ 1099 3,00 € 6,00 € 8,00 € 10,00 € 13,00 € 16€ 4.68 €401 à ≤ 719 2,50 € 5,00 € 7,00 € 9,00 € 11,00 € 14€ 4.56 €

0 - 400 2,00 € 4,00 € 6,00 € 7,00 € 9,00 € 12€ 4.44 €

Extérieurs 4,30 € 8,60 € 10,50 € 14,00 € 25,00 € 30€ 5.50 €

- MAINTIENT l’ensemble de ces autres modalités de tarification approuvées dans la délibération DEL07_2024_05_23 du 23 mai 2024 rappelées ci-dessus.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

14. Adhésion dispositif papillon

- ADHERE au dispositif papillon avec l’Association « les papillons » pour un an à hauteur de 650 €.

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention consécutive.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

Ressources humaines

15. Mise à jour du tableau des effectifs permanents et modalités de recours à des profils de vacataires

- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus à compter du 1er juin 2025 pour le poste supprimé.

- PROCÉDE à la création de profils de vacataires selon les modalités sus mentionnées au 1er juin 2025.

- CRÉE un tableau des emplois selon l’annexe jointe.

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à l’ensemble de ces dispositions.

- INSCRIT au budgets les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.

16. Modalités d’accueil et de rémunération des stagiaires et titulaires BAFA et BAFD saisonniers

- ADOPTE le principe de rémunération aux personnes effectuant leur stage pratique BAFA et BAFD ainsi que les agents non permanents saisonniers titulaires d’un BAFA ou BAFD au sein de la collectivité selon les modalités précitées à compter du 1er juin 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.17. Convention d’adhésion au dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes auprès du CDG56

- APPROUVE l’adhésion à la convention du CDG56 relative au dispositif susmentionné afin d’intervenir en application de l’article 26-2 de la loi du 26 janvier 1984.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que ses avenants, le cas échéant.

- AUTORISE le paiement d’une adhésion annuelle d’un montant de 600 € euros calculé compte tenu de ses effectifs qui comptent 145 agents présents au 01/01/2025.

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité.