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Déliberation - dcm 05 080722 impasse frimouss
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 05 080722 impasse frimouss)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE REMUZAT | DEL- 05 -08072022
Délibération = = Envoyé en préfecture le 05/08/2022
d u Conseil mu nicipal Reçu en préfecture le 05/08/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 8 juillet à ID : 026-212602643-20220708-DEL 05_08072022-DE
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
Date de convocation : AUBERY Chantal 04/07/2022
BOLLARD Éric
BOURGEAUD Bastien X | JJ DREVET
CUVELARD Bruno
DREVET Jean-Jacques Secrétaire de
XIXIX)
|X)2xX
INIZAN Loïc séance :
LATIL Etienne X O SALIN
PONS Caroline X B CUVELARD Thierry SERRE SALIN Olivier
SERRE Thierry
XX VIGNES Delphine
- o = Total 11
OBJET : voirie d’intérêt communautaire impasse des Frimousses
Le 18 novembre 2021, le conseil avait décidé de demander l'intégration du chemin de la crèche dans la voirie d'intérêt communautaire. Pour ajouter ce chemin de 70m à la liste des voies d'intérêt communautaire pour l'exercice de la compétence voirie, il faut aussi lui donner un nom, un numéro et des limites. Il est proposé de le nommer « impasse des Frimousses » et numéro « imp 1 » Limites : de la RD 61 à l'entrée de la crèche.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE la dénomination IMPASSE DES FRIMOUSSES et le N° IMP 1
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits ; J Résultat du vote
Pour extrait certifié conforme Pour : 11
Contre : 0
Le Maire Le secrétaire de séance Abstention : 0
Olivier SALIN Thierry SERRE