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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rémuzat.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 07 131022 rpi part cnes 21 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE REMUZAT | DEL- 07 -13102022
Délibération " = = Envoyé en préfecture le 19/10/2022
du Conseil municipal Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
L'an deux mille vingt-deux, le 13 octobre à ID : 026-212602643-20221014-DEL_07_13102022-DE
19H00, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie sous la présidence
de Monsieur Olivier SALIN, Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
AUBERY Chantal x Dan 0e Z convocation : BOLLARD Eric X 05/10/2022 BOURGEAUD Bastien X
CUVELARD Bruno X
DREVET Jean-Jacques X Olivier SALIN Secrétaire de
INIZAN Loïc X Éric BOLLARD séance : LATIL Etienne X
PONS Caroline X Thierry
SALIN Olivier X SERRE SERRE Thierry X
VIGNES Delphine X
Total 11 9 2
OBJET : Frais de scolarité du Regroupement Pédagogique Intercommunal La Motte-Chalancon/Rémuzat 2021/2022-participations des communes
Monsieur le Maire fait part des calculs définitifs des frais de scolarité du RPI LA MOTTE- CHALANCON/REMUZAT pour l’année scolaire 2021/2022
L'’effectif est de Si enfants. Coût total par enfant : 1 856€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
APPROUVE le montant de 1 856 € par enfant € à appeler auprès des communes pour l’année scolaire 2021/2022
AUTORISE le Maire à demander l’encaissement des participations des communes concernées
Fait à Rémuzat les jour, mois et an en susdits
Résultat du vote
Pour extrait certifié conforme Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Le secrétaire de séance Le Maire
Olivier SALIN