Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1774015089 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1729175177 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1677773249 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1739280001 Arrete stationnement Rue du Docteur Bas
Arrêté - 1738160611 Arrete circulation Rue Blaise Pascal
Arrêté - 1776689847 Arrete circulation et stationnement
Arrêté - 1742827865 Arrete circulation stationnement Av Mar
Arrêté - 1774540060 Arrete de la circulation et du stationn
Arrêté - 1776153625 Arrete circulation et stationnement 8 A
Arrêté - 1721722134 Arrete circulation
Arrêté - 1729165139 Arrere circulation et stationnement Rue Chalvignac
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1729165139 Arrere circulation et stationnement Rue Chalvignac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité pe
DEPARTEMENT OU CANTAL MAIRIE DE YDES SES
ARRONDISSEMENT DE MAURIAC O 047140 8251 mairie@ydes.fr
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°092-2024- VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT : raccordement réseau assainissement Rue CHALVIGNAC
Monsieur le Maire de la Commune d’Ydes,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, nécessitent une restriction temporaire
de la circulation au droit des chantiers,
Considérant que les Services Techniques Municipaux, doivent intervenir pour le raccordement au réseau
d'assainissement au droït des numéros 12 et 14 rue CHALVIGNAC
ARRETE
Article 1 :
À compter du 21 octobre 2024 pour une durée maximum de 5 jours, les Services Techniques Municipaux sont
autorisés à intervenir Rue CHALVIGNAC au droit des numéros 12 et 14. Par conséquent les dispositions ci-après
devront être appliquées :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- interdiction de stationner dans l’emprise du chantier et en approche de celui-ci - Circulation en alternat
- en toutes circonstances la circulation des secours sera assurée
Article 2: Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation
verticale, implantée par les Services Techniques Municipaux chargés des travaux, elle sera
située de part et d’autre de la zone concernée.
Les Services Techniques Municipaux devront mettre en place et entretenir la signalisation
correspondante.
Article 3: Les Services Techniques Municipaux exécutant les travaux auront la charge de la signalisation
temporaire du chantier, ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une
insuffisance de cette signalisation ; cette dernière sera conforme aux schémas du manuel de chef de chantier en
vigueur, manuel élaboré par le service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur Didier PAPON, Responsable des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie
d’Ydes / Champs-sur -Tarentaine,
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d’Ydes.
Fait à Ydes, le 17 octobre 2024
Le Maire d’Ydes, Alain DE)A zQ 7 s YS re
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunai Administratif dans up-délai de deux mois à er de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire éet acte sous sa responsabilité