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Procès Verbal - Proces verbal synthetique du Conseil Municipal du 10 02 2020
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal synthetique du Conseil Municipal du 10 02 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
République Française
Département du Nord
COMMUNE DE PREMESQUES
RAPPORT SYNTHETIQUE
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 19 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 13 + 2 pouvoirs Date de la convocation : 03.02.2020 Date d’affichage : 03.02.2020
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2020
L’an deux mille vingt et le dix du mois de février, à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yvan HUTCHINSON, Maire.
13 Présents : Y. HUTCHINSON – G. DUBOIS – P. ALLIOT - P. VANDEN DORPE - A. MARQUE – N. GUISLAIN - F. BEUGNIET - L. BASECQ – C. KNOBLOCH –- S. MOUVEAUX – P. JOURDAIN - D. DUMONT – S. VAN EECKE
2 Absents ayant donné pouvoir : D. DEVOS à F. BEUGNIET – X. DUBOIS à P. ALLIOT 4 Excusés : D. CREMIEUX – P. HORY – D. DEBAISIEUX – F. MONSAURET Secrétaire : P. ALLIOT
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose de nommer Madame Pascale ALLIOT en qualité de secrétaire de séance.
Madame Pascale ALLIOT procède à l’appel. Monsieur le Maire déclare le quorum atteint, la séance du conseil municipal peut se tenir.
Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 Décembre 2019 2. Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2018 - Communication au Conseil Municipal
3. Rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Exercice 2018 - Communication au Conseil Municipal
4. Recrutement d’agents contractuels de remplacement – Autorisation
Une question supplémentaire à l’ordre du jour a été envoyée jeudi 6 février 2020.
5. Paiement de l’investissement 2020 jusqu’au vote du Budget Primitif 2020 – Modification de la délibération 2019-39
6. Questions diverses 2
2020-01 – Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 décembre 2019
Les corrections envoyées par Monsieur Dominique DEBAISIEUX ont été prises en compte.
Aucune remarque ni observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 2 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.
2020-02 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Exercice 2018 – Communication au Conseil Municipal
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Par délibération n°19 C 0651 du 11 octobre 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de l’année 2018.
Conformément aux articles L 2224-17-1 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
2020-03 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Exercice 2018 – Communication au Conseil Municipal
Rapporteur : Pascal VANDEN DORPE
Par délibération n°19 C 0718 du 11 octobre 2019, le Conseil Métropolitain de la Métropole Européenne de Lille a adopté le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement portant sur l’exercice 2018.
Conformément aux articles L 2224-17-1 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport, dont la synthèse est jointe en annexe, doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
2020-04 : Recrutement d’agents contractuels de remplacement – Autorisation Rapporteur : Arnaud MARQUE
Par délibération n° 2018-11 en date du 21 février 2018, le conseil municipal a délibéré pour la création de deux postes d’agents contractuels de remplacements. Les besoins ont changé.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; 3
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Le conseil municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles dans la limite de 4 agents contractuels de remplacement.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- prévoit à cette fin une enveloppe de crédits au budget primitif.
La délibération est adoptée à l’unanimité
2020 -05 – Paiement de l’investissement 2020 jusqu’au vote du Budget Primitif 2020 – Modification de la délibération 2019-39
Rapporteur : Arnaud MARQUE
Monsieur le Trésorier Principal nous a demandé, suite à une remarque des services préfectoraux, d’apporter des précisions à la délibération 2019-39 relative au paiement des dépenses d’investissement 2020 jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2020.
La délibération doit faire état du montant réel et de l’affectation budgétaire au niveau du chapitre et de l’article de l’opération pour laquelle les crédits sont ouverts.
Les crédits engagés par anticipation suivant cette procédure seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Aussi la délibération est modifiée comme suit :
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD) « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril 2020, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la 4
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») est de 928 617.70 €.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 232 154.42 €, soit 25 % de 928 617.70 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes:
Chapitre 20
Cession des logiciels de gestion – Article 2051 – 8037.12 €
TOTAL CHAPITRE 20 : 8037.12 €
Chapitre 21
Solde des travaux d’extension des toilettes et du préau de l’école - article 21312 - 183 643.04 €
Réfection des toitures de garages (derrière la maison des association et garage de la Salle Saint Laurent) – article 2132 – 40 474.26 €
TOTAL CHAPITRE 21 : 224 117.30 €
Chapitre 23
TOTAL CHAPITRE 23 : 0 €
TOTAL des chapitres 20 – 21 et 23 : 232 154.42€
Le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Questions diverses 5
- Remerciements à l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur participation à la vie de la commune durant ces 6 années de mandat.
- Elections municipales les 15 et 22 mars 2020
- Annonce du concours de pêche pour les jeunes en préouverture de la saison de pêche
La séance est levée à 19h55.
Le Maire,
Yvan HUTCHINSON