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Arrêté - Combinaison Liste des deliberations du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - Combinaison Liste des deliberations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Saint-Germain
Bs-Corhil
EE \:
Yann PETEL
Tél. : 01 69 89 70 70
Fax : 01 60 75 0191
Courriel : contact@sglc.fr
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
2 route de Lieusaint - 91250
Département de l'ESSONNE
https://www.saint-germain-les-corbeil.org/
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PĒTEL, Maire.
Convocation en date du
16 mars 2026
Affichée et publiée sur le
site internet de la ville
le 16 mars 2026
Liste des délibérations
affichée et publiée sur le
site internet de la ville
du 20 mars 2026 au
20 mai 2026
Conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
PRESENTS :
M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, Mme BENTOUMI Samia, M. BOUHENNICHA Franck, Mme LOUETTE Cécile, M. PASTUREAU Romain, Mme BELAZREG Kahina, M. GARIN Bertrand, Mme LALANNE Bernadette, M. PINHEIRO Tony, Mme RINGEVAL Stéphany, M. DAL ZOTTO Alain, Mme BRETON Patricia, M. BESSON Gilles, Mme CHABAB Myriem, M. CACERES David, Mme DELENNE Martine, M. PROIA Maximilien, Mme SEVEAU Jade, M. BEN ALLAL Timéo, M. GNANAGO Franck-Olivier, Mme DEMAZEAU Christelle, M. PETIT François, Mme COROIR Solène, M. EL HARNANI Smaïl, Mme NAHMIAZ Caroline.
ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
M. LE GOUELLEC Yannick ayant donné pouvoir à Mme DEGOUTTE Marie-Laure
ABSENTS :
/
Secrétaire de séance : M. BEN ALLAL Timéo
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes :
1. Délibération n°14-2026 : Adoption du procès-verbal de la séance du 09 mars 2026 2. Délibération n°15-2026 : Élection du Maire
3. Délibération n°16-2026 : Fixation du nombre d’adjoints
4. Délibération n°17-2026 : Élection des adjoints
5. Délibération n°18-2026 : Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de
Grand Paris Sud,
Yann PÉTEL
Le secrétaire de séance Saint-Germain
bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°14-2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
16
mars
2026
Affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
le 16 mars
2026
Liste
des
délibérations
affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
du 20
mars
2026
au
20
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 28
Votants
: 29
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BENTOUMI
Samia,
M.
BOUHENNICHA
Franck,
Mme
LOUETTE
Cécile,
M.
PASTUREAU
Romain,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
PINHEIRO
Tony,
Mme
RINGEVAL
Stéphany,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
BESSON
Gilles,
Mme
CHABAB
Myriem,
M.
CACERES
David,
Mme
DELENNE
Martine,
M.
PROIA
Maximilien,
Mme
SEVEAU
Jade,
M.
BEN
ALLAL
Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
Mme
COROIR
Solène,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M. LE GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
ABSENTS
:
/ Secrétaire
de séance
: M. BEN
ALLAL
Timéo
OBJET
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
mars
2026
VU
le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
09
mars
2026.
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Le
Mäire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Yann
PÉTEL
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
Délibération
1/4-
feuillet
1/1
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fr
Fax: 01 60 75 01 91
le
25/03/2826
Courriel:
contact@sglc.fr,
Application
00e
939 _DE-0931-219105533-
httos://wwuw.saint-scermain-les-corbeil.org/
REÇU
EN
PREFECTURE rése
Et
ke
te
com
20260320-DEL_14_2026 Saint-Germain
bs-Covhuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°15-2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l’Hôtel
de
Ville,
sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
16
mars
2026
Affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
le 16 mars
2026
Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
du 20
mars
2026
au
20
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 28
Votants
: 28
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BENTOUMI
Samia,
M.
BOUHENNICHA
Franck,
Mme
LOUETTE
Cécile,
M.
PASTUREAU
Romain,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
PINHEIRO
Tony,
Mme
RINGEVAL
Stéphany,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
BESSON
Gilles,
Mme
CHABAB
Myriem,
M.
CACERES
David,
Mme
DELENNE
Martine,
M.
PROIA
Maximilien,
Mme
SEVEAU
Jade,
M.
BEN
ALLAL
Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
Mme
COROIR
Solène,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M. LE GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
ABSENTS
:
Secrétaire
de séance
: M.
BEN
ALLAL
Timéo
OBJET
:
Election
du
Maire
VU
l’article
L 2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
prévoit
que
la Présidence
de
l'élection
du
Maire
est réservée
au
doyen
d'âge
de
l’assemblée,
CONSIDERANT
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour de scrutin
et l'élection
a lieu à la majorité
relative.
En cas d'égalité
de suffrages,
Le plus
âgé
est
déclaré
élu.
CONSIDERANT
que
:
-
M.
Yann
PÉTEL
est
candidat
à
la fonction
de
maire
-
M.
Franck-Olivier
GNANAGO
est
candidat
à la fonction
de
maire
Le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
Nombre
de
bulletins
29
Déduction
du
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
28
Suffrages
exprimés
28
Majorité
absolue
15
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01
69
89
70
70
,
REÇU
EN
PREFECTURE
2 route de Lieusaint
- 91250
:
Fax: 01 60 75 0191
le
25/03/2626
Département
de
l'ESSONNE
°
€ hrquire
Courriel:
contact@sglc.fry
Application
agrée
bases
ils
aalas
sante
(Se,
225 KA
auf
091-219105533-2026(
20-DEL_15_2 ENONCE
les
résultats
des
candidats
suivants :
Nombre
de
voix
(en
chiffres)
Nombres
de
voix
(en
lettres)
M. Yann
PÉTEL
22
Vingt-deux
M.
Franck-Olivier
GNANAGO
6
SIX
M. Yann
PÉTEL
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé(e)
maire.
Le
Maire
ainsi
élu
prend
aussitôt
la présidence
de
l’assemblée
municipale.
DIT que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Le secrétaire
de
séance
Yann
PÉTEL
Délibération
2/4-
feuillet 2/2
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/83/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
939 _DE-091-219105533-20260320-DEL_15_2
126 Saint-Germain
bs-Corbul
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°16-2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de
Ville,
sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
16
mars
2026
Affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
le 16 mars
2026
Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet de
la ville
du
20 mars
2026
au
20
mai 2026
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 28
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BENTOUMI
Samia,
M.
BOUHENNICHA
Franck,
Mme
LOUETTE
Cécile,
M.
PASTUREAU
Romain,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
PINHEIRO
Tony,
Mme
RINGEVAL
Stéphany,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
BESSON
Gilles,
Mme
CHABAB
Myriem,
M.
CACERES
David,
Mme
DELENNE
Martine,
M.
PROIA
Maximilien,
Mme
SEVEAU
Jade,
M.
BEN
ALLAL
Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
Mme
COROIR
Solène,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
LE GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
ABSENTS
:
/ Secrétaire
de
séance
: M.
BEN
ALLAL
Timéo
OBJET
: Fixation
du
nombre
de
poste
de
Maires-Adjoints
VU
l’article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L2122-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
détermine
Le nombre
des
adjoints
au
maire
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d'adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
l'effectif légal
du
conseil
municipal
de Saint-Germain-lès-Corbeil
étant de 29
membres,
le nombre
minimum
d’adjoint
est
de
14
et le nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est de
8.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à 23 voix
pour et 6 abstentions,
FIXE
à 7 le nombre
de postes
de
Maires-Adjoints,
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Mairie
delSaint-Germain-lès-Corbè
y
,
à.
,
à
lque Fra
2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de l'ESSONNE
:
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le secrétaire
de séance
7
Tél.
: 01
69 89 70 70
F
Fax : 01 60 750191 Courriel:
contact@sglc.fry
Application
agrée
99_DE-091-219105533-2026
Libémne
lansninns
main
mnmvmanin
Las
mm
Dnil
mue /
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/83/2026
t
ke
te
320-DEL_16_2026 Saint-Germain
bs-Corboil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°17-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l’Hôtel
de
Ville,
sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
16
mars
2026
Affichée
et publiée sur le site
internet de
la ville
le 16 mars
2026
Liste des délibérations
affichée et publiée sur le site
internet de
la ville
du
20 mars
2026
au
20
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 28
Votants
: 21
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BENTOUMI
Samia,
M.
BOUHENNICHA
Franck,
Mme
LOUETTE
Cécile,
M.
PASTUREAU
Romain,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
PINHEIRO
Tony,
Mme
RINGEVAL
Stéphany,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
BESSON
Gilles,
Mme
CHABAB
Myriem,
M.
CACERES
David,
Mme
DELENNE
Martine,
M.
PROIA
Maximilien,
Mme
SEVEAU
Jade,
M.
BEN
ALLAL
Timéo,
M.
GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M.
PETIT
François,
Mme
COROIR
Solène,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
LE GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoirà Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
ABSENTS
:
Secrétaire
de
séance
: M.
BEN
ALLAL
Timéo
OBJET
: Election
des
Adjoints
VU
l’article
L2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
20 mars
2026
fixant le nombre
d’adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
et que
la liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
CONSIDERANT
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour de scrutin
et l'élection a
lieu à la majorité
relative.
En cas d’égalité de suffrages,
les candidats
de
la
liste ayant
la moyenne
d'âge
la plus élevée
sont
élus.
CONSIDERANT
que
les
listes
suivantes
sont
candidates
:
-
Liste
de
Yann
Pétel
« Bien
Vivre
ensemble
à Saint-Germain-lès-Corbeil
»
Le dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
Nombre
de
bulletins
29
Déduction
du
nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
8
Suffrages
exprimés
21
Majorité
absolue
11
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
Tél.
: 01
69 89 70 70
!
Fax:
01
60
750191
le
25/83/2826
Courriel
: contact@sglc.fry
Application
agrée
E-wouhre
pra
«
.
.
na1-214106633-9
Gt
hétmesf
linnanas
caint
marmain
lae
ravhaîil
aval
31-219105535-2026 REÇU
EN
PREFECTURE
20-DEL_17_2 ENONCE
les
résultats
des
candidatures
suivantes
:
Nombre
de
voix
(en
chiffres)
Nombres
de
voix
(en
lettres)
Liste
de
Yann
Pétel
« Bien
Vivre
me
rS
.
21
ensemble
à Saint-Germain-lès-Corbeil
»
Vingt
et un
PROCLAME
ELU
la liste de
M.
PÉTEL
Yann,
celle-ci
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
PROCLAME
élus
en qualité
d’adjoints
au
maire
dans
l’ordre du
tableau :
CATHELOT
Jean-Philippe
1° adjoint
au
maire
DEGOUTTE
Marie-Laure
2°"° adjoint au maire
LE GOUELLEC
Yannick 3è"
adjoint
au
maire
LE BELLEC
Florence
4f"° adjoint
au
maire
BOUHENNICHA
Franck 5°" adjoint au maire
BENTOUMI
Samia
6°"° adjoint
au
maire
PINHEIRO
Tony 7°" adjoint au maire
O Oo O©O O©O O © O
DECLARE
que
tous
les intéressés
ont
accepté
d’exercer
ces
fonctions,
DIT que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait certifié conforme,
Le secrétaire
de
séance
Délibération
4/5-
feuillet
2/2
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/03/2826
A
Application
agrée
99 _DE-091-219105533-202
E-begalte
com
60320-DEL_17_2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°18-2026
bs-Corbuil L’an deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars
à vingt
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-
Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville,
sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
| PRESENTS
:
16 mars
2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
Affichée
et publiée
sur le site| DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BENTOUMI
Samia,
M.
BOUHENNICHA
Franck,
Mme
internet
de
la ville
LOUETTE
Cécile,
M.
PASTUREAU
Romain,
Mme
BELAZREG
Kahina,
M.
GARIN
Bertrand,
le 16 mars
2026
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
PINHEIRO
Tony,
Mme
RINGEVAL
Stéphany,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
BESSON
Gilles,
Mme
CHABAB
Myriem,
M.
CACERES
David,
Mme
DELENNE
Martine,
M.
PROIA
Maximilien,
Mme
SEVEAU
Jade,
M.
Liste des délibérations
| BEN
ALLAL
Timéo,
M. GNANAGO
Franck-Olivier,
Mme
DEMAZEAU
Christelle,
M. PETIT
affichée
et publiée
sur le site|
François,
Mme
COROIR
Solène,
M.
EL
HARNANI
Smaïl,
Mme
NAHMIAZ
Caroline.
internet
de
la ville
du
20
mars
2026
au
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
20 mai
2026
M.
LE
GOUELLEC
Yannick
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
ABSENTS
:
Conseillers
/
En
exercice:
29
,
,
|
Présents
: 28
Secrétaire
de
séance
: M.
BEN
ALLAL
Timéo
Votants
: 23
OBJET :
Fixation
des
indemnités
de fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
Municipaux
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L 2123-20
et suivants,
VU
la délibération
n°15-2026
portant
élection
du
Maire,
VU
la délibération
n°17-2026
portant
élection
des Adjoints
au
Maire,
VU
les arrêtés
municipaux
portant
délégation
aux Adjoints
au
Maire
et aux conseillers
délégués,
CONSIDERANT
que
la
base
de
calcul
des
indemnités
et l’Indice
Brut
Terminal
de
la Fonction
Publique
(IBTFP),
CONSIDERANT
que
Monsieur
Yann
PETEL,
par
son
courrier
du
20
mars
2026
demande
d'appliquer
un
taux
inférieur
au
montant
maximum
soit
un
taux
de
54,00
%
de
l’IBTFP,
pour
le calcul
de
ses
indemnités
de
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les conditions
posées
par
la loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
CONSIDERANT
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation
et qu’en
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune
CONSIDERANT
que
la population
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
au
1er janvier
2026
est
de
7 558
habitants.
CONSIDERANT
que
le taux
maximal
pour
le calcul
de
l'indemnité
du
maire
est de 58,30
%
de
l’IBTFP,
que
le taux
maximal
pour
les
adjoints
est
de
23,32%
de
l'IBTFP,
et que
le taux
maximum
pour
les
conseillers
municipaux
est
de
6 %
(indemnité
comprise
dans
l’enveloppe
budgétaire
maire
+ adjoints).
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à 23
voix
pour
et 6 abstentions,
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
-
91250
Département
de
l'ESSONNE
Courriel:
contact@sglc.fr,
Applicatios
httos://wwuw.saint-sermain-les-corbeil.ors/
33
_DE-091-219105535-20260520-DEL_18
.
Tél.
: 01
69 89 70 70
,
REÇU
EN
PREFECTURE
:
Fax
: 01
60
75
0191
le
25/03/2096
rée
t
ke
te FIXE
à sa
demande,
le taux
de
54,00%
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
la
Fonction
Publique
(IBTFP)
pour
le calcul
des
indemnités
de
Monsieur
le Maire,
FIXE
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice effectif des fonctions
des
adjoints
au
Maire
comme
suit :
>
Adjoint
au
Maire
: 20,69
%
de
l’IBTFP
FIXE
des
indemnités
de
fonction
pour
les
Conseillers
Municipaux,
qui
resteront
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation,
comme
suit
>
Conseiller
municipal
délégué
: 6 %
de
l’IBTFP,
>
Conseiller
municipal
: 2 %
de
l’IBTFP,
REPERTORIE
les montants
des
indemnités
des
adjoints
au
Maire,
conseillers
délégués
et conseillers
municipaux
dans
l'annexe jointe
à la présente
délibération.
DIT que
les indemnités
de fonction
ainsi fixées
ne dépassent
pas
l’enveloppe
globale
prévue.
DIT que
la date
de démarrage
pour
le calcul
de
l'indemnité
sera le
jour
de
la prise d’effet de
la délégation.
DIT
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
chapitre
65,
DIT que
la présente
délibération
sera transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de l'Essonne
et Monsieur
le
Comptable
Public
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Yann
PÉTEL
Délibération
5/5-
feuillet
2/2
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/03/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-091-219105533-20260320-DEL_18_2026