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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Arrêté - Combinaison Liste des deliberations du CM du 9 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
Jaint-Germain
ls-Corhul
Vice-présidenten Charge.de
(ul € \ + [5]
2: fénn PÉTEL
2: «
D : Courrie
httne//uwum
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Germain-lès-Corbeil, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à ['Hôtel de Ville, sis 2 route de Lieusaint, sous la présidence de Monsieur Yann PËTEL, Maire.
PRESENTS: Convocation en date du
20 février2026
Affichée et publiée sur le site
internet de la ville
le20 février2026
M. PETEL Yann, Maire, Mme LE BELLEC Florence, M. RANCHER Jacques, Mme PODEVIN Cécile, M. GARIN Bertrand, Mme BINEAU Pierrette, M. CARRIOL Patrice, Mme BADIER Aline, M. CATHELOT Jean-Philippe, Mme DEGOUTTE Marie-Laure, Mme BRETON Patricia, M. LORIN Pierre, Mme COURTINE Bénédicte, M. PASTUREAU Romain, M. LE GOUELLEC Yannick, M. MARTINEZ René,
1----------- Mme SEJOURNE Jeannine, Mme LALANNE Bernadette, M. BOLENGU Julien, M. DAL ZOTTO Alain, M. COPEL Philippe.
Uste des délibérations affiché
et publiée sur le site internet ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES :
de /a ville Mme PETEL Brigitte ayant donné pouvoir à M. PETEL Yann du 13mars2026 au Mme CARRIOL Pauline ayant donné pouvoir à M. CARRIOL Patrice 13mai2026
Conseillers
En exercice: 28
Présents:21
Votants:23
ABSENTS:
M. ROUGER Philippe
Mme WELLNER Valérie
M. MICHAUT Ange
M. SERRE Jean-Philippe
M. BOSQUET Johan
Secrétaire de séance: Mme PODEVIN Cécile
Le conseil municipal a adopté les délibérations suivantes:
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026
2. Régularisation de l'autorisation budgétaire pour l'exécution des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026
3. Budget Primitif 2026
4. Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2026
5. Avenant au contrat de fourrière automobile
6. Fixation des modalités encadrant la remise d'un chèque de caution pour les séjours organisés par le service Jeunesse et Sports de la commune
7. Annule et remplace la délibération n°88-2025 portant mise à disposition gracieuse de salles communales en période électorale
8. Détachement d'un foncier communal jouxtant la parcelle cadastrée AA n°320 sis 5 rue des Coquilles en vue de créer une nouvelle parcelle
9. Cession d'un foncier communal jouxtant la parcelle cadastrée AA n°320 sis 5 rue des Coquilles 10. Attribution des subventions aux associations
11. Rapport d'activités 2025 du Syndicat Intercommunal Seine et Sénart- Si2S
Pour extrait certifié conforme,
J Le Maire
'la politique sportive de Grand
_..,,,-=:'la ris Sul!!,
Mairie de Saint-Germain-lès-Corbeil
Le secrétaire de séance
. 01 69 89 70 70
Fa/ 01 60 7.S 0191
. contact@,sglc.fr ETXe
Jaint-Germain
Bs-Corbuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°03-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20 février
2026
Affichée et publiée
sur le site
internet
de
la ville
le 20
février 2026
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée
sur le site
internet
de
la ville
du
13 mars
2026
au
13
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 21
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M. ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du 26
janvier
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du 26 janvier
2026.
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
dela
politique
sportive
de
Le
secrétaire
de
séance
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Tel.
: 0169
89
70
70
,
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Fax: 01 60 75 0191
le
13/83/2026
Courte
:contact@sglc.fr,
Application
agréée
E-legalite
com
cssss
hifnec/huanana
a&aint-earmainse.rnrhait
oro/
33 _DE-091-219105535-20260509-DEL_05_2026 à.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°04-2026
De-Corbuil
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
|
PRESENTS
:
20 février 2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée et
publiée sur le
site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
internet
de
la ville
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
le 20 février 2026
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste
des
délibérations
affichée et publiée
sur le site|
ABSENTS EXCUSES
ET REPRESENTES
:
internet
de
la
ville
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PETEL
Yann
du
13
mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
13
mai
2026
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Conseillers
Mme
WELLNER
Valérie
En
exercice:
28
M.
MICHAUT
Ange
Présents
: 21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants
:23
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Régularisation
de
l’autorisation
budgétaire
pour
l'exécution
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
le règlement
budgétaire
et financier
voté
le 14 février 2022,
VU
le courrier
de
Madame
la Préfète
de
l'Essonne
en
date
des
27 et 30 janvier 2026
relatif au
contrôle
de
légalité
de
{a délibération
du
15
décembre
2025 ;
VU
la Commission
Finances
réunie
le 16 février
2026,
CONSIDERANT
que,
conformément à l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
peut,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget
et
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
ouverts
à
la
section
d’investissement
de
lexercice
précédent
s'entendent
de
l'ensemble
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
aux
budgets
supplémentaires
et
aux
décisions
modificatives,
déduction
faite des
crédits
afférents
au
remboursement
de
[a dette
et des
restes
à réaliser;
CONSIDERANT
que
l'examen
de
la délibération
du
15
décembre
2025
par
les services
de
la
préfecture
de
l'Essonne
a
mis
en
évidence
une
surestimation
des
montants
initialement
autorisés,
résultant
d’une
assiette
de
calcul
incomplète; CONSIDERANT
qu'il
convient,
en
conséquence,
de
procéder
à
la
régularisation
des
autorisations
accordées
afin
d’assurer
la stricte conformité
de
la collectivité
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables ;
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
31250
Le
ss...
ei: contact@sglc.fri
Li
F
=
”
Tél:
016989
70
70
REÇU
EN
PREFECTURE
:9160750191
le
13/83/2826 sqrébe
E-eqalte
com
99_DE-091-219105533-20260309-DEL_04_2026 LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget primitif
de
l’exercice
2026,
dans
la limite
d’un
montant
total
de
343
546,59
€, correspondant
au
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2025,
hors
remboursement
de
la
dette,
et
réparti
comme
suit:
Chapitre |
Libellé chapitre
Budget
voté
2025
Crédits
autorisés
2026
20 | Immobilisations
incorporelles
21990
€
5 497,50
€
21 | Immobilisations
corporelles
1316
696,37
€
329
174,09
€
204 | Subventions
d'équipements
versées
35 500,00
€
8 875,00
€
TOTAL
1374
186,37
€
343
546,59
€
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’exercice
2026
lors de son
adoption.
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Pour
extrait certifié conforme,
Le Mäire se
de
la politique
sportive
de
ud,
Le
secrétaire
de
séance
tr
À
\]
ee
NS
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/83/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
993 _DE-091-219105533-20260309-DEL_04_2026 EUX
Saint-Germain
Bs-Corhuil
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°05-2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20 février 2026 internet
de
la ville
le 20 février 2026
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée
et publiée
sur le
site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Liste
des
délibérations
internet
de
la ville
du
13
mars
2026
au
13
mai
2026
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
affichée
et publiée
sur
le site
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 21
Votants
: 23
M.
ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M. SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Budget
Primitif
2026
VU
l’article
5217-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
l'ordonnance
n°2021-1310
et
le décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
sur
la
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en vigueur
des actes des
Collectivités territoriales et leurs groupements,
à compter
du 1° juillet
2022, VU
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
acté
en
Conseil
Municipal
le 29 janvier 2026
VU
la Commission
Finances
réunie
le 16 février 2026
CONSIDERANT
le rapport
de
présentation
et
le projet
du
budget
primitif
2026,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
ADOPTE
le Budget
Primitif 2025
de
la commune,
arrêté tant en
recettes
qu’en
dépenses
aux sommes
suivantes :
Section
de
fonctionnement
:
Section
d'investissement
:
9 162 660,06 €
1913
880
€
DIT
que
la Ville a opté
pour
la neutralisation
des
subventions
versées
(chapitre
204)
téi.:
01
68
89
70
70
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil p
:016075
0191
FE î
vesssse
À D JR
LE
Course!
contact@sgic.ft
99
_DE-091-219105533-20260309-DEL_05_2026
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/83/2826
Application
agréée
E-legalite
com
1 AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
à
hauteur
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section,
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/83/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
993
_DE-091-219105533-20260309-DEL_05_2026 EUX
Jaint-Germain
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°06-2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20 février 2026
Affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
le 20
février 2026
Liste des délibérations
affichée et publiée
sur le site
internet
de
la ville
du
13
mars
2026
au
13
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 21
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M. ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’exercice
2026
VU
le Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1636
B sexies
;
VU
a
loi
n°80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale
et
notamment
ses
articles 2 et 3 aménagés
par les articles
17 et 18 de
la loi n°82-540
du 28
juin
1982 ;
VU
le budget
primitif de
l’exercice
2026
;
VU
la Commission
Finances
réunie
le 16
février
2026,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
afin
d'assurer
l'équilibre
budgétaire
de
l'exercice
2026 ;
IL'est
proposé
de
reconduire
pour
2026
les
taux
de
référence
votés
au
titre
de
l’année
2025
par
reconduction
automatique
de
l’année
2024.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
FIXE
les taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2026
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFPB)
34,66
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
42,96
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidence
secondaires
(THRS)
14,00
%
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 4 TOUT
11
vessve
Lése
Tél. :
01
69
89
70 70
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
a:
0H
6
75
O1
SI
le
13/03/2826
el:
contact@sgic.fre
Application
agrée
E-begaite
com
1
99
_DE-091-219105533-20260309-DEL_06_2026
lun
manne
À DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
|
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Vice-président
en
charge
dela
politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/83/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99
_DE-091-219105533-20260309-DEL_06_2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°07-2026
bs-Corbul
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
| PRESENTS
:
20 février
2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée
et publiée sur le
site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
internet
de
la ville
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
le 20
février 2026
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste des délibérations
affichée
et
publiée
sur
le
site
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
internet
de
la
ville
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
du
13
mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARRIOL
Patrice
13
mai
2026
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Conseillers
Mme
WELLNER
Valérie
En
exercice:
28
M.
MICHAUT
Ange
Présents
:
21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants
:23
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Avenant
au
contrat
de
fourrière
automobile
VU
les articles
L 1411-1
et
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 325-1
et suivants,
ainsi
que
Les
articles
R 325-1
à R 325-52
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
du
14
novembre
2001
fixant
les tarifs des
frais de fourrière
pour
automobiles,
modifié
par
l’arrêté du
04 novembre
2020,
VU
la délibération
n°60-2025
du 30 juin
2025
relative au
contrat
de fourrière
automobile,
VU
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’une
prestation
de
service
pour
l'exécution
de
toutes
les
opérations
de
fourrière
de
tous
types
de
véhicules,
CONSIDERANT,
que
l’activité
de fourrière
automobile
constitue
une
activité de service
public
réglementée
par
le
code
de
la route,
qui
concourt
au
respect
des
règles
de
stationnement
et de
circulations
sur
les voies
publiques
et
privées
ouverte
à la circulation
publique.
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
possède
pas
les
moyens
humains
et
matériels
pour
assurer
la gestion
d’un
service
de
fourrière
automobile,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
en
place
une
gestion
pour
l'exécution
matérielle
de
mise
en
fourrière
des
poids-lourds,
à savoir : l'enlèvement,
la garde,
la restitution
et éventuellement
la remise
à une
entreprise
chargée
de
la démolition
ou
aux
servies
des
Domaines,
CONSIDERANT
qu’il convient
de
prévoir
les modalités
de cette
gestion,
CONSIDERANT
que
la
gestion
en
régie
est
irréalisable,
la
commune
ne
disposant
pas
de
l’emprise
foncière
nécessaire
à
l'aménagement
d’une
telle
installation,
ni
des
locaux
et
autres
équipements
indispensable
à
son
exploitation. CONSIDERANT
que
ce
contrat
permet
d’externaliser
le
risque
d’exploitation
en
confiant
l'exploitation
de
la
fourrière
à un tiers qualifié,
nécessairement
agrée,
dans
des conditions
d'équilibre
économique
de
la convention.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Le
rss
el:
contact@sgic.f@
221
93_DE-091-219105533-20260309-DEL_07_2026
4| :
Di
69
89
70
70
l
RECU
EN
PREFECTURE
:D1
60
TS
OL
91
le
13/03/2826 agréée
E-kqalte
com LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
APPROUVE
le principe
d’avenant
au
contrat
pour
la gestion
de
la fourrière
de
tous
types
de
véhicules.
APPROUVE
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire,
telles
que
présentées
dans
l'avenant
au
contrat.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
démarches
et à prendre
toutes
décisions
utiles à l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
particulier
pour
la mise
en
œuvre
et le bon
déroutement
de
la procédure
du
contrat.
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait certifié conforme,
Le
Maire
Vice-président
en charge
de Le
politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
de
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
13/83/2826
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99
_DE-091-219105533-20260309-DEL_07_2026 IS À CG
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°08-2026
be-Corbul
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
| PRESENTS
:
20 février 2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée et publiée sur le
site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
internet
de
la ville
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
le 20
février 2026
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste
des
délibérations
affichée et publiée sur le site| ABSENTS
EXCUSES
ET REPRESENTES
:
internet
de
la
ville
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PETEL
Yann
du
13
mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
13
mai
2026
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Conseillers
Mme
WELLNER
Valérie
Enexercice:
28
M.
MICHAUT
Ange
Présents
:21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants
:23
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Fixation
des
modalités
encadrant
la remise
d’un
chèque
de
caution
pour
les séjours
organisés
par
Le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la commune
VU
les
articles
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT,
que
la commune
organise
des
séjours
à
destination
des
jeunes
dans
le cadre
des
activités
du
service
Jeunesse
et
Sports,
CONSIDÉRANT
la nécessité
d’encadrer
les conditions
d'inscription
et de
participation
à ces
séjours,
notamment
afin de garantir
la prise en
charge
des frais engagés
par la collectivité,
CONSIDÉRANT
qu'il convient
de définir
les modalités
relatives
à la mise
en
place
d’un
chèque
de caution,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE Article
1 :
Dans
le cadre
des
séjours
organisés
par
la municipalité,
il est demandé
aux
familles,
lors de
l'inscription,
la remise
d’un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
50%
des
frais
d’inscriptions.
Article
2
:
Ce
chèque
de
caution
a pour
objet
de
garantir
la couverture
des
frais
d'inscription
ainsi
que
des
frais
administratifs
engagés
par
la collectivité
pour
l’organisation
du
séjour.
rÉ
+ 01
65 89
70
70
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
‘0160750191
le
13/83/2826
el:
contact@sglc.ftl
Application
sgréée
E-legaite
com
1
939
_DE-091-219105533-20260309-DEL_08_2026
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
.
2 Article 3
:
Le chèque
de caution
sera
encaissé
dans
les cas suivants
:
e
Annulation
de
la participation
au
séjour
sans
justificatif médical,
intervenue
moins
de
8 jours
avant
la
date
de début
du
séjour ;
e
Absence
du
participant
au
démarrage
du
séjour,
sans
présentation
d’un
justificatif valable
(certificat
médical
ou
cas de force
majeure).
Article 4
:
En
cas
d'abandon
en
cours
de
séjour,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué,
sauf:
e
En cas
de
retour anticipé
pour
raisons
médicales
dûment
justifiées
(certificat
médical)
;
e
Ou
de
retour
du
groupe
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
ou
de
force
majeure,
à
l’appréciation
de
la collectivité.
DIT que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
dela
politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
\
|
li
ww
}
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/83/2826
L
Application
agréée
E-kequite
ce
939 _DE-031-219105533-20260309-DEL_05_2026
6 ET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°09-2026
be-Corbuil
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
|
PRESENTS :
20 février
2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée et
publiée sur le
site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
internet
de
la ville
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
le 20 février 2026
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste des délibérations
internet
de
la ville
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
du
13
mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
13
mai
2026
ABSENTS
:
M. ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
En exercice:
28
M. MICHAUT Ange
Présents : 21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants : 23
M. BOSQUET Johan
Conseillers
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Annule
et remplace
la délibération
n°88-2025
portant
mise
à disposition
gracieuse
de salles
communales
en
période
électorale
VU
l’article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le Code
électoral
et
notamment
son
article
L.52-8,
VU
la décision
n°27-2025
portant
sur
l’actualisation
des
tarifs
des
locations
de salles
et équipements
communaux,
CONSIDERANT
la tenue
des
élections
municipales
prévues
les
15
et 22
mars
2026,
CONSIDERANT
les possibles
demandes
de
mises
à disposition
de
salles
municipales
en
vue
d’y tenir des
réunions
politiques, CONSIDERANT
le principe
d'égalité
d'accès
aux
équipements
municipaux
pour
l’ensemble
des
candidats
ou
listes
déclarés, CONSIDERANT
la nécessité
d'optimiser
les conditions
de
mise
à disposition
de
ces
salles
municipales
en
périodes
préélectorale
et électorale
et de garantir une
parfaite égalité de traitement
entre
les différents candidats
en
listes,
CONSIDERANT
que
la
municipalité
a considéré
opportun
d’encadrer
par
délibération
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
salles
communales
aux
candidats
ou
listes
déclarés
aux
élections
municipales
de
mars
2026,
à
compter
du
1° janvier 2026 et
jusqu’à
la fin de
la période
pré-électorale,
soit la veille du
scrutin.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’ajouter
la
salle
festive
A
dans
la
liste
des
salles
municipales
mises
à
disposition
compte
tenu
de sa capacitée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
F
"
=
1
Tél.
:0166
89
70
70
REÇU
EN
PREFECTURE
:01
60
75
019]
le
13/83/2826
mn.
A
LAON
acréde
Lboulte
com
:contact@sglc.fri
rentre
:
99_DE-091-219105533-20260309-DEL_09_2026
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
vsessse APPROUVE
la liste des
salles
municipales
que
la commune
mettra
à disposition
des
candidats
pendant
la période
électorale :
e
Salle
1: Salle des fêtes
e
Salle 2 : Auditorium
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
e
Salle
3:
Salle
Jean-Valjean
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
e
Salle 4:
Salle
Esmeralda
de
l'Espace
Culturel
et Associatif Victor
Hugo
e
Salle5:
Salle
Festive
À
APPROUVE
la mise
à disposition
de
salles
municipales
à titre gratuit
dans
la limite
de
6 utilisations
par candidat
ou
liste
représentés
par
un
mandataire
financier
dument
déclaré
en
préfecture,
et
sous
réserve
de
leur
disponibilité,
au
profit des candidats
ou
listes officiellement
déclarés
dans
le cadre
de
la campagne
électorale
des
élections
municipales
2026.
DIT
qu’à
compter
de
la septième
mise
à disposition
d’une
salle
municipale
par
un
candidat
ou
une
même
liste,
les
tarifs en
vigueur
applicables
aux
associations
s’appliqueront.
DIT
que
les
mises
à disposition
consenties
se feront
dans
le respect
du
règlement
intérieur
des
salles
municipales
et
devront
être
formulées
auprès
des
services
communaux
7 jours
avant
la
date
souhaitée,
une
attestation
d'utilisation
sera
remise
à chaque
utilisation.
PRECISE
que
la
mise
à disposition
des
salles
municipales
ne
pourra
être
accordée
que
si elle
est compatible
avec
les nécessités
liées à l'administration
des
propriétés
communales,
au fonctionnement
des services ou au maintien
de
l’ordre
public,
c’est-à-dire
selon
disponibilité.
DIT
que
le
rangement
et
le
nettoyage
de
la
salle
après
utilisation
est
à
la charge
du
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition. DIT que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
\
Le
Maire
Vice-président
en charge de la
politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/03/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-091-219105533-20260309-DEL_09_2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°10-2026
be-Corbuil
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
|
PRESENTS
:
20 février
2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée
et publiée sur le
site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOE
Patrice,
Mme
BADIER
internet
de
la ville
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
le 20
février 2026
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste des
délibérations
internet
de
la ville
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
du
13
mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
13 mai
2026
ABSENTS : M. ROUGER
Philippe
Conseillers
Mme
WELLNER
Valérie
En exercice:
28
M. MICHAUT
Ange
Présents
: 21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants : 23
M. BOSQUET Johan Secrétaire
de séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Détachement
d’un
foncier
communal
jouxtant
la
parcelle
cadastrée
AA
n°320
sis 5 rue
des
Coquilles
en
vue
de
créer
une
nouvelle
parcelle
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2241-1,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L ?2141-1,
VU
l'arrêté du
Maire
n° 116-2025
en date
du
07 août 2025
portant
réglementation
de
la circulation,
de l’arrêt et du
stationnement
rue des
Coquilles,
CONSIDÉRANT
la circulation
à sens
unique
montant
dans
la rue des
coquilles,
CONSIDÉRANT
la configuration
de
la voie
sur
sa
partie
droite
montante
et
le positionnement
décalé
des
bâtis
existants
les
uns
par
rapport
aux
autres
et
par
rapport
à
l’alignement,
notamment
les
parcelles
cadastrées
AA
n°320
et
AA
n°39,
CONSIDÉRANT
la présence
d’un
aménagement
de voirie
permettant
de canaliser
les eaux
pluviales,
CONSIDÉRANT
l'impossibilité
technique
pour
les
usagers
véhiculés
d'utiliser
La
partie
droite
de
la
voie,
notamment
au
droit des
parcelles
cadastrées
AA
n°320
et AA
n°39,
CONSIDÉRANT
le procès-verbal
de
délimitation
en
date
du
26 février 2026
actant
la création
de
la parcelle
AA
n°
402, CONSIDÉRANT
que
le déclassement
de
cette
parcelle
cadastrée
AA
n° 402
est
possible
dès
lors
qu’elle
n’est
pas
affectée
à l’usage
du
public,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
Tél:
O1
69
89
70
70
l
RECU
EN
PREFECTURE
1
:0160750191
le
13/03/2826
Le
Mairie
de
Saint-Germäin-lès-Carbeil
Sa
sssssse
il: contact@sgle.fi
mL
man
3
L
99_DE-091-219105533-20260309-DEL_10_2026 CONSTATE
la
désaffectation
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°402
située
Rue
des
Coquilles,
initialement
utilisée
comme
drain
d'eaux
pluviales
de
la voirie,
DÉCIDE
par
suite
du
déclassement
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°402
du
Domaine
Public
Communal
pour
la faire
entrer
dans
le Domaine
Privé
Communat,
AUTORISE
le Maire
ou
le Maire-Adjoint
à signer tout
document
se rapportant
à ce dossier
de
désaffectation
et de
déclassement, DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Maire
Vice-président
en charge
de la politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/03/2826
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99 _DE-091-219105533-20260309-DEL_10
2026 Saint-Germain
Bs-Covbul
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°11-2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
20
février 2026
Affichée
et publiée sur le site
internet
de
la ville
le 20
février 2026
Liste
des
délibérations
affichée et publiée
sur le site
internet
de
la ville
du
13
mars
2026
au
13
mai
2026
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 21
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Cession
d’un
foncier
communal
jouxtant
la parcelle
cadastrée
AA
n°320
sis 5
rue
des
Coquilles
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l’estimation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
de
l'Essonne
en
date
du
23
février
2026,
VU
la
délibération
n°
10-2026
en
date
du
09
mars
2026
autorisant
la
création,
la désaffection
et
le déclassement
de
la parcelle
cadastrée
AA
n°
402,
CONSIDÉRANT
l’avis favorable
émis
lors du
point
urbanisme
en
date
du
24 octobre
2025,
relatif à La cession
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n° 402
aux
consorts
GRIVEAU,
CONSIDÉRANT
le courrier
de
Monsieur
GRIVEAU
Rémi
en
date
du
28 janvier
2026
relative
à
l'acquisition
du
bien
communal
cadastré
AA
n° 402
situé
au
droit
de
sa
propriété
sise 5 rue
des
Coquilles
à Saint
Germain-lès-Corbeil
(91250),
pour
un
montant
de
2
500.00€
(cinq
mille
euros),
et
précisant
que
les
frais
annexes
à
cette
cession
(géomètre
et notaires)
seront
à sa charge,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
{a
vente
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°
402
d’une
contenance
de
5m?,
à
M.
GRIVEAU
Rémi,
demeurant
5,
rue
des
Coquilles
à Saint
Germain-lès-Corbeil
(91250),
DIT
que
le prix
de
vente
de
cette
parcelle
est fixé
à 2 500€
(deux
mille
cinq
cents
euros),
DIT
que
l’ensemble
des
frais
d’actes
et d’urbanisme
seront
à
la charge
des
acquéreurs,
él:
0169
89
70
76
Mairie
de
Saint-Germain-lès-
oute
de
Lieusai
: 01
60
75
0191
?
ses.
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/83/2826
el: contact@sglc.fre
App
atior
Mr
ne
99
_DE-091-219105533
£
ke
te
com
-20260309-DEL_11_2026 DIT
que
le bien
sera
grevé
d’une
servitude
de
réseau
d’eaux
pluviales,
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
acte
notarié
et toute
autre
pièce
utile
à cette
acquisition, DIT
que
les
produits
de
ces
ventes
seront
inscrits
sur
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
communal, DIT
que
la publicité
de
cette vente
sera
faite
par
affichage
de
la délibération
sur
les panneaux
municipaux
et sur
le site
internet
de
la ville,
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfête
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
\
Le
Maire
Vice-président
en
charge
politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/83/2826
A
Application
agréée
E-leqalite
cc
993
_DE-031-2193105533-20260309-DEL_11_202
£ s à
G
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09 MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°12-2026
Bs-Corbul
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
|
PRESENTS:
20 février 2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Affichée
et publiée sur le site|
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
internet
de
la ville
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
le 20
février 2026
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le site|
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
internet
de
la ville
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
du
13 mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M.
CARRIOL
Patrice
13 mai
2026
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
Conseillers
En exercice:
28
M. MICHAUT Ange
Présents
: 21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants : 22
M. BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET : Attribution
des
subventions
aux
associations
VU
les
articles
L 2121-22,
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°2016-33
du
20 janvier
2016
relatif
aux
pièces
justificatives
dans
Le secteur
local,
VU
la délibération
n°05-2026
du
09
mars
2026
approuvant
le budget
primitif
2026,
VU
l'avis
rendu
par
la commission
Vie
locale
réunie
le 11
mars
2026.
CONSIDERANT
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
reçues
des
associations
rayonnant
sur
la commune,
CONSIDERANT
la volonté
de
la Ville
d'accompagner
et de
promouvoir
le tissu
associatif
CONSIDERANT
les arbitrages
rendus
par
la commission
vie locale,
CONSIDERANT
que
seul
le Conseil
Municipal
à La compétence
pour
attribuer
Les subventions
à verser.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à 22 voix
pour
AUTORISE
le versement
des
subventions
aux
associations
selon
la répartition
ci-dessous :
Tél.: 01
65
89
70 70
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
Fax:
0160750191
le
13/93/2026
Courte:
contact@sglc.fr
Application
agréée
E-legalte
com
1
ss...
£
993
_DE-031-219105533-20260309-DEL_12
2026 Sub
fonct.
|
Sub
projet
ASSOCIATION
.
2026
2026
AS
GOLF
SGLC
2 500
€
1000
€
AS
LA
TUÏLERIE
450
€
AS
TAEKWONEDO
700 €
ASSOCIATION
MIEUX
ETRE
1 400
€
ASSOCIATION
PAROISSIALE
SGLC
500
€
BEBE
SIGNE
D'AMOUR
300
€
600
€
CLUB
BADMINTON
3
000
€
COMPAGNIE
BLEU
NOMADE
500
€
FOOTBALL
CLUB
SG-SP-SAINTRY
12
000
€
400
€
HAPPY
FEET
COMPAGNIE
1
500
€
HDC
VAL
DE
SEINE
2 500
€
LA
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
300
€
LA
MUSIQUE
AUTREMENT
1
000
€
LE
SAMOURAI
1
000
€
200
€
LE
SOUFFLE
SAINT
GERMAIN
1
000
€
LES
COUTURIERES
SOLIDAIRES
1200
€
1 600
€
MA
MAISON
DU
BONHEUR
1000
€
RUGBY
CLUB
DE
SAINTRY
350€
SAINT
GERMAIN
PATRIMOINE
500€
SALOON
POKER
CEUB
800€
SEINE
ESSONNE
BASKET
BALL
3 000
€
SEINE
ESSONNE
GRS
1 000
€
SOLIDARITÉ
NOUVELLE
POUR
LE
LOGEMENT
1
500
€
SAINT-GERMINOIS
CLUB
1000
€
TENNIS
CLUB
SGLC
8 000
€
3000
€
TENNIS
DE
TABLE
SGLC
1 500
€
400
€
TWIRLING
CLUB
SGLC
500
€
-
€
UNION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
500
€
UNION
FORCE
PARTAGE
1
000
€
UNIVERSITÉ
DU
TEMPS
LIBRE
300
€
YANG
TAIJI
DE
L'ESSONNE
1
000
€
YEMAYA
PARIS
1000
€
400
€
PLURIEL
BRIDGE
200
€
100
€
L'ECOLE
DES
CHATS
LIBRES
400
€
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
500
€
TOTAL
52
600
€
9
000
€
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
aux
articles
6574
et 65748
du
budget
primitif
2026
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en charge
de la
politique
sportive
de
Le secrétaire
de séance
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/03/2026
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993
_DE-091-219105533-20260309-DEL_12
2026 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Saint-Germain
DELIBERATION
N°13-2026
bs-Corbul
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
PRESENTS
:
20 février 2026
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Affichée et publiée
sur le site | M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
internet
de
la ville
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
le 20 février 2026
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste
des
délibérations
affichée
e
publiée sur le site internet de 1a|
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES :
ville
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
du
13 mars
2026
au
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
13
mai
2026
ABSENTS
:
M. ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
Conseillers
Enexercice:
28
M.
MICHAUT
Ange
Présents
: 21
M.
SERRE
Jean-Philippe
Votants
: 23
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de
séance
: Mme
PODEVIN
Cécile
OBJET
: Rapport
d’activités
2025
du
Syndicat
Intercommunal
Seine
et
Sénart
- Si2S
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L5211-39
précisant
le Président
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
doit
adresser
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
CONSIDERANT
que
par
courrier
du
06
février
2026,
Monsieur
le président
du
SI2S
a transmis
à Monsieur
le Maire
le rapport
retraçant
l’activité
du
syndicat
pour
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2025
du
SI25.
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Madame
la Préfète
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
tique
sportive
de
Grand
Le secrétaire
de séance
ns Paume
Vice-président en charge
Yann
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbell k
Lieus
Le
-0163
82 70 79
MT
RECU
EN
PREFECTURE
TÎ
CHEQUE
OH
n
le
13/83/2626
et:
contact@sgic.fr
|
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:
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L
Application
agréée
E-legalte
com
1
https:/fuyvusaint-germain-les-corbeilore/
99_DE-091-219105533-20260309-DEL_13_2026
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