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Déliberation - Délibération n° 42 participation du Département des Hauts de Seine aux coûts abonnement de la téléassistance année 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 42 participation du Département des Hauts de Seine aux coûts abonnement de la téléassistance année 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
A DEC PU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 42 Acte publié électroniquement
le:__2 O DEC. 2073
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023
OBJET : Participation du département aux coûts d’abonnement à un système de téléalarme en faveur des personnes âgées ou handicapées de 60 ans ou plus — convention avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine — année 2023
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 12 décembre 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 19 décembre 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé par Madame le Maire.
Administrateur représenté :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Madame Marie-Paule BLADIER, Administrateur nommé, par Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent:
Monsieur Olivier FEVRIER, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr PARTICIPATION DU DÉPARTEMENT AUX COÛTS D’ABONNEMENT A UN SYSTÈME DE TÉLÉALARME EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES DE 60 ANS OU PLUS - CONVENTION AVEC LE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE - ANNÉE 2023
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique sociale de maintien à domicile, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) propose la téléassistance. Ce service s’adresse à tout levalloisien (âgé de 60 et plus et/ou en situation de handicap) souhaitant rester à domicile en toute sécurité.
CONSIDÉRANT que le CCAS finance cette prestation de télé assistance, moyennant une participation financière des usagers,
CONSIDÉRANT que le Conseil départemental des Hauts-de-Seine accorde une participation aux coûts d’abonnement à un système de téléalarme en faveur des alto-séquanais handicapés ou âgés de 60 ans et plus. Leur participation financière versée au CCAS est fixé à 7 € par mois par abonné non-imposable et à 4,50 € par mois par abonné imposable.
CONSIDÉRANT les termes de la Convention, pour l’année 2023, définissant les conditions
de versement de la subvention de fonctionnement,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D’approuver les termes de la convention fixant les modalités de participation financière aux coûts d’abonnement à un système de téléalarme en faveur des
personnes âgées ou handicapées de 60 ans ou plus, entre le Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine et le CCAS de Levallois, au titre de l’année 2023 et d’autoriser Madame la Présidente ou la Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale à la signer.
ARTICLE 2 : D’inscrire la recette correspondante au Budget du CCAS.
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vice-présidente du CCAS 20/12/2023 14:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231242
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
personnes âgées ou handicapées de 60 ans ou plus, convention année 2023
Date de transmission de l'acte: 20/12/2023
Date de réception de l'accusé de 20/12/2023
réception :
Participation du Département des Hauts-de-Seine aux coûts d'abonnement à un système de téléalarme en faveur des
Numéro de l'acte : 20231242 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20231219-20231242-DE
Date de décision: 19/12/2023
Acte transmis par: Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.7. conventions de financement
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5405613970553841350&exchangeTypeld=retour 1/1 20/12/2023 14:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231242
20231242
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
ASCL_2_2023-12-20713-45-57.00 ( MI249869957 )
092-269200424-20231219-20231242-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
QUÉ
Participation du Département des Hauts-de-Seine aux Se
coûts d'abonnement à un système de téléalarme en TT a a des personnes âgées ou handicapées de 60 ans ou Fhég\ Certifié convention année 2023 Conforme
19/12/2023
Délibération
7. Finances locales
7.10. Divers
7.10.7. conventions de financement
convention du Conseil
départemental subvention
éléassistance 2023.PDF
Acte :
Pièces jointes :
Type PJ : 99_DE - Délibération
Multicanal : Non délibération convention téléassistance
année 2023.PDF
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 20/12/23 à 13:45
Date 20/12/23 à 13:45
Date 20/12/23 à 13:51
Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5405613446597205144&exchangeTypeld=acte 1/1