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Déliberation - Délibération n°29
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CN"
TPE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION N° 29
VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d'Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024
OBJET : Attribution d’une subvention exceptionnelle à |’ Association Les Blouses Roses
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 11
Nombre de Membres en exercice Il Votes contre /
Nombre de Membres présents 9 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l'article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 20 septembre 2024 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 30 septembre 2024, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Madame Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil
Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER, Madame Monique FOLLIAU, Monsieur Joël BARDEL,
Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateurs représentés :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé, par Madame Marie
COMBELLE
Administrateur absent: /
Administrateur excusé: /
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
Acte publié électroniquement
le: 1 OCT. 2024
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LE RER onEn en pre
TÉL. : 01.49.68.30.00 Date de récepion précture : DIF2024 www.ville-levallois.fr "1e
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION LES BLOUSES ROSES
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2311-7,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDÉRANT que comme l’année dernière, Madame le Maire, Présidente du C.C.A.S. a souhaité laisser la possibilité aux
Levalloisiens de renoncer au traditionnel coffret de Noël au profit d’un don
pour l’Association les Blouses Roses, qui œuvre auprès des enfants hospitalisés et des personnes âgées en EHPAD,
CONSIDÉRANT que 460 seniors ont fait part de leur préférence pour le versement de ce don
à hauteur de 10€ par personne,
CONSIDÉRANT la volonté du CCAS de Levallois de soutenir les actions de santé et de contribuer au financement de l’Association Les Blouses Roses implantée dans notre commune par le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 600 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1*: De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 600 € au bénéfice de l'Association Les Blouses
Roses.
ARTICLE 2 : D’imputer sur le budget du CCAS de Levallois le montant de la dépense relative au versement de ladite subvention.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé, au registre, les membres présents.
ait conforme.
le Maire - Présidente,
Martine ROUCHON
Vice-présidente du CCAS
Acte publié électronicuement
le. —{ OCT, 024
Accusé de réception en préfecture
092-269200424-20240930-20240929-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024