Convocation - DCM2021 62 Annualisation du temps de travail concernant les agent du Cinema municipal U Paradisu

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Convocation - DCM2021 62 Annualisation du temps de travail concernant les agent du Cinema municipal U Paradisu Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2021 62 Annualisation du temps de travail concernant les agent du Cinema municipal U Paradisu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Répubique Française pie SE a Département Haute-Corse

[rosier par 09202] Pr Commune de FURIANI

NOMBREDE MEMBRES Séance du 16 septembre 2021

Afférents au Conceï] Municipal Enexercice Qui ont pris part à là

Défbération

29 29 28 L’an deux mil vingt et un DCM N°2021-62

Date de là convotation Et le seize septembre 2021

09/03/2021 à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en présentiel

sur convocation de Monsieur Pierre Michei SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

17/09/2021

22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie

Dominique, SIMONT-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie-Christine, UGOLINI Nuria, VEISON-MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONTI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, PORTA Marine, MARTEL Enzo.

6 Membres absents excusés (procuration) :

M.BIAGGINI Jean a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

M.BATTESTI Gilles a donné procuration à Mme GIAMARCHI Marie-Dominique M, PASQUALINI Maurice a donné procuration à Mme DARNAUD Laure M. MALPELI Stéphane a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M.GIAFFERI Michael a donné procuration à M. SILVESTRI Dominique Mme FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enzo

1 Membre absent : M. LECA Jean-Louis

Madame Francine ALBERTINI est nommée secrétaire

Objet : Annualisation du temps de travail concernant les agents du Cinéma Municipal

&U Paradisu »

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération n°2020-57 du 17 novembre 2020 portant sur la reprise en régie directe du cinéma 7% Art à compter du 1° janvier 2021,

VU la délibération n°2020-76 du 22 décembre 2020 portant détermination du nouveau nom du cinéma «& U Paradisu »,

Madame Catherine CROCE AJACCIO, Adjointe déléguée à la « Gestion du Personnel » expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

Le temps de travail effectif est le temps de travail réellement réalisé au service de la Collectivité, qu’il soit annualisé ou pas, il est encadré par des garanties minimales qui s’imposent aux collectivités. Ainsi, le temps de travail des agents doit respecter obligatoirement les prescriptions suivantes :

+ Durée maximale hebdomadaire :

- 48h

-__ 44h en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DCM N° 2021-62 Accusé certifié exécutoire

e_ Durée maximale quotidienne :

- 10h

e_ Amplitude maximale de la journée de travail :

- 12h, y compris temps de pause et repas

° Repos minimum :

- Journalier: 11h

- Hebdomadaire : 35h

e Pause:

- 20 minutes, par tranche de 6 heures de travail effectif

e Pause méridienne :

- En recommandation de 45 minutes minimum.

L’annualisation du temps de travail effectif permet ainsi de gérer toutes les heures de travail et de non travail et justifie la possibilité d’organiser le travail en cycles de durées diversifiées. Le décompte du temps de travail effectif pour un agent à temps complet est réalisé sur la base d’une durée annuelle qui ne peut excéder 1 607 heures effectives (151,67 heures/mensuelles). Les collectivités peuvent ainsi définir librement les modalités d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la règlementation (Loi n° 84-53 du 26.01.1984) sont respectées.

Il est exposé aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :

Actuellement, la programmation du cinéma se fait sur des périodes de quinze jours. A titre indicatif, l’ensemble des séances pour une semaine peut varier de 7 (1 par jour) à 35 (5 par jour). Ceci entraine une variation du temps de travail des agents.

De plus, le nombre de séances hebdomadaires est variable en fonction :

- Des sorties des films,

- De la mise à disposition des films par les distributeurs

- Du nombre de séance imposé, après négociation, entre notre programmateur et les distributeurs.

Aussi, il convient d’adapter le temps de travail des agents affectés à la structure.

C’est pourquoi, il est proposé de mettre en place une annualisation du temps de travail qui s’établirait ainsi :

L’emploi du temps des agents du cinéma « U Paradisu » sera établi par quinzaine en fonction des sorties de films, tout en respectant la règlementation relative au temps de travail et en ne dépassant pas les 1607 heures annuelles de travail

VU l’avis du Comité Technique de la commune en date du 19 juillet 2021,

OUÏ l'exposé de Madame Catherine CROCE AJACCIO et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions citées ci-dessus, relatives à l’annualisation du temps de travail des agents du service du cinéma municipal « U Paradisu ».

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.