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Déliberation - liste deliberations 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Briollay.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 15.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
Re
us À
Q r?) CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022
BRIOLLAY
COMMANDE PUBLIQUE
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N°2022-107 Modification des représentants : Commission de contrôle des listes électorales
N°2022-108 Modification des représentants : SMBVAR
Autres domaines de compétence
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voirie
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N°2022-111 Aménagement d’un club-jeunes : approbation du plan de financement et demandes de
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N°2022-112 Logement: proposition par Maine et Loire Habitat de mettre en vente des logements
anciens aux occupants
N°2022-113 Angers Loire Métropole — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service eau
potable et assainissement eaux usées
Briollay, le 26 décembre 2022