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Déliberation - DELIB 30 05 2022 33 ANNEXE 1 Maquette CA 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roncq.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 10 000 habitants et plus - VILLE DE RONCQ (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21590508400012
POSTE COMPTABLE : TOURCOING
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE DE RONCQ (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 84
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 125
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 126
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 127
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 129
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 130
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 132
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
A4 - Etat des provisions 134
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 135
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 136
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 138
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 145
A10.3 - Opérations liées aux cessions 152
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 153
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 155
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 156 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 159
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 160
C1.2 - Actions de formation des élus 164
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 165
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés 166
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 167 D2 - Arrêté et signatures 168
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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Code INSEE
59508
VILLE DE RONCQ
BUDGET VILLE DE RONCQ
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
13489
26
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
13 197 165 14 519 966 1 070.872926 1 157.148799
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 011.565 1 071 2 Produit des impositions directes/population 589.764 596 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 239.100 1 272 4 Dépenses d’équipement brut/population 126.799 292 5 Encours de dette/population 105.678 862 6 DGF/population 114.964 173 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.266 60.50 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.287 91.10 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10.233 22.90 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.085 67.70
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 6574
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 329 909,33 G 16 792 705,05
Section d’investissement B 2 291 290,00 H 3 740 328,51
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 200 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 144 099,37
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 16 621 199,33 = G+H+I+J 21 877 132,93
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 267 200,34 L 298 268,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 267 200,34 = K+L 298 268,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 329 909,33 = G+I+K 16 992 705,05
Section d’investissement = B+D+F 4 558 490,34 = H+J+L 5 182 695,88
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 888 399,67 = G+H+I+J+K+L 22 175 400,93
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 267 200,34 L 298 268,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 292 268,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 134 846,18 0,00
204 Subventions d'équipement versées 18 265,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 521 627,41 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 592 461,75 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 899 132,00 3 808 545,54 636 957,38 0,00 453 629,08
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 800 000,00 7 507 348,86 33 711,42 0,00 258 939,72
014 Atténuations de produits 85 000,00 84 871,13 0,00 0,00 128,87
65 Autres charges de gestion courante 1 573 500,00 1 500 351,21 15 143,46 0,00 58 005,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 357 632,00 12 901 116,74 685 812,26 0,00 770 703,00
66 Charges financières 35 000,00 29 076,82 0,00 0,00 5 923,18
67 Charges exceptionnelles 50 300,00 26 493,70 0,00 0,00 23 806,30
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 2 500,00 2 500,00 0,00
022 Dépenses imprévues 245 068,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 690 500,00 12 959 187,26 685 812,26 0,00 1 045 500,48
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 590 000,00 684 909,81 -94 909,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 690 000,00 684 909,81 1 005 090,19
TOTAL 16 380 500,00 13 644 097,07 685 812,26 0,00 2 050 590,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 11 361,55 0,00 0,00 3 638,45
70 Produits services, domaine et ventes div 832 000,00 733 080,48 54 272,94 0,00 44 646,58
73 Impôts et taxes 12 810 500,00 13 198 445,39 13 064,00 0,00 -401 009,39
74 Dotations et participations 2 192 700,00 2 294 638,22 0,00 0,00 -101 938,22
75 Autres produits de gestion courante 99 100,00 141 819,50 0,00 0,00 -42 719,50
Total des recettes de gestion courante 15 949 300,00 16 379 345,14 67 336,94 0,00 -497 382,08
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 160 000,00 274 870,97 0,00 0,00 -114 870,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 60 000,00 60 000,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
16 169 300,00 16 714 216,11 67 336,94 0,00 -612 253,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 11 200,00 11 152,00 48,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
11 200,00 11 152,00 48,00
TOTAL 16 180 500,00 16 725 368,11 67 336,94 0,00 -612 205,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 200 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 854 759,34 538 574,93 134 846,18 181 338,23
204 Subventions d'équipement versées 98 265,00 80 000,00 18 265,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 807 718,20 1 021 163,90 1 521 627,41 264 926,89
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 428 515,92 150 648,24 592 461,75 685 405,93
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 189 258,46 1 790 387,07 2 267 200,34 1 131 671,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 445 000,00 442 919,48 0,00 2 080,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 150 393,44
Total des dépenses financières 596 393,44 442 919,48 0,00 153 473,96
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 785 651,90 2 233 306,55 2 267 200,34 1 285 145,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 11 200,00 11 152,00 48,00
041 Opérations patrimoniales (1) 70 000,00 46 831,45 23 168,55
Total des dépenses d’ordre d’investissement 81 200,00 57 983,45 23 216,55
TOTAL 5 866 851,90 2 291 290,00 2 267 200,34 1 308 361,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 451 597,70 177 688,97 292 268,00 -18 359,27
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 451 597,70 177 688,97 292 268,00 -18 359,27
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 330 000,00 361 827,92 0,00 -31 827,92
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 434 509,49 2 434 509,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 34 560,87 0,00 439,13
024 Produits des cessions d'immobilisations 256 343,34 6 000,00
Total des recettes financières 3 055 852,83 2 830 898,28 6 000,00 218 954,55
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 3 507 450,53 3 008 587,25 298 268,00 200 595,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 590 000,00 684 909,81 -94 909,81
041 Opérations patrimoniales (1) 70 000,00 46 831,45 23 168,55
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 760 000,00 731 741,26 1 028 258,74
TOTAL 5 267 450,53 3 740 328,51 298 268,00 1 228 854,02 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 144 099,37
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 445 502,92 4 445 502,92
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 541 060,28 7 541 060,28
014 Atténuations de produits 84 871,13 84 871,13
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 515 494,67 1 515 494,67
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 29 076,82 0,00 29 076,82 67 Charges exceptionnelles 26 493,70 108 380,88 134 874,58 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500,00 576 528,93 579 028,93
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 644 999,52 684 909,81 14 329 909,33 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 57 983,45 57 983,45 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 442 919,48 0,00 442 919,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 538 574,93 0,00 538 574,93
204 Subventions d'équipement versées 80 000,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 021 163,90 0,00 1 021 163,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 150 648,24 0,00 150 648,24 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 233 306,55 57 983,45 2 291 290,00 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 11 361,55 11 361,55
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 787 353,42 787 353,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 13 211 509,39 13 211 509,39
74 Dotations et participations 2 294 638,22 2 294 638,22
75 Autres produits de gestion courante 141 819,50 0,00 141 819,50 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 274 870,97 11 152,00 286 022,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 60 000,00 0,00 60 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 16 781 553,05 11 152,00 16 792 705,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
200 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 361 827,92 0,00 361 827,92 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 434 509,49 2 434 509,49
13 Subventions d'investissement 177 688,97 46 831,45 224 520,42 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 106 627,88 106 627,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 1 753,00 1 753,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 34 560,87 0,00 34 560,87 28 Amortissement des immobilisations 576 528,93 576 528,93
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 008 587,25 731 741,26 3 740 328,51 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 144 099,37
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 899 132,00 3 808 545,54 636 957,38 0,00 453 629,08
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 300 500,00 1 094 410,26 117 058,13 0,00 89 031,61
60611 Eau et assainissement 65 000,00 56 970,51 0,00 0,00 8 029,49
60612 Energie - Electricité 674 500,00 579 701,29 109 751,80 0,00 -14 953,09
60621 Combustibles 10 000,00 9 168,50 583,00 0,00 248,50
60622 Carburants 41 000,00 34 363,38 2 747,33 0,00 3 889,29
60623 Alimentation 69 200,00 49 319,99 7 354,47 0,00 12 525,54
60628 Autres fournitures non stockées 900,00 125,48 443,00 0,00 331,52
60631 Fournitures d'entretien 59 100,00 43 486,57 1 444,21 0,00 14 169,22
60632 Fournitures de petit équipement 102 760,00 91 999,59 12 046,19 0,00 -1 285,78
60633 Fournitures de voirie 5 800,00 3 724,90 0,00 0,00 2 075,10
60636 Vêtements de travail 28 900,00 21 793,49 5 488,75 0,00 1 617,76
6064 Fournitures administratives 28 500,00 22 974,15 151,16 0,00 5 374,69
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 19 000,00 16 297,09 433,26 0,00 2 269,65
6067 Fournitures scolaires 30 700,00 27 146,11 415,91 0,00 3 137,98
6068 Autres matières et fournitures 65 800,00 64 031,27 4 796,56 0,00 -3 027,83
611 Contrats de prestations de services 219 660,00 144 262,91 24 879,02 0,00 50 518,07
6132 Locations immobilières 51 000,00 50 805,92 340,00 0,00 -145,92
6135 Locations mobilières 104 372,00 81 459,51 5 710,26 0,00 17 202,23
614 Charges locatives et de copropriété 1 400,00 1 386,84 0,00 0,00 13,16
61521 Entretien terrains 363 000,00 275 288,61 80 236,51 0,00 7 474,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 158 500,00 110 152,10 32 850,97 0,00 15 496,93
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 18 300,00 18 274,80 0,00 0,00 25,20
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 117 100,00 108 774,19 8 504,21 0,00 -178,40
61551 Entretien matériel roulant 45 500,00 31 693,72 1 304,82 0,00 12 501,46
61558 Entretien autres biens mobiliers 40 230,00 25 209,80 3 290,00 0,00 11 730,20
6156 Maintenance 300 100,00 237 530,13 31 461,68 0,00 31 108,19
6161 Multirisques 45 000,00 39 785,38 0,00 0,00 5 214,62
617 Etudes et recherches 21 980,00 11 148,00 2 160,00 0,00 8 672,00
6182 Documentation générale et technique 23 450,00 17 621,68 1 015,87 0,00 4 812,45
6184 Versements à des organismes de formation 88 760,00 51 346,19 21 802,18 0,00 15 611,63
6188 Autres frais divers 108 890,00 68 426,10 23 567,76 0,00 16 896,14
6226 Honoraires 54 500,00 49 262,40 7 415,16 0,00 -2 177,56
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 3 500,63 0,00 0,00 3 499,37
6232 Fêtes et cérémonies 135 600,00 65 101,15 45 008,69 0,00 25 490,16
6236 Catalogues et imprimés 14 000,00 10 697,30 4 492,87 0,00 -1 190,17
6237 Publications 40 000,00 13 557,20 4 428,00 0,00 22 014,80
6241 Transports de biens 8 000,00 7 545,00 0,00 0,00 455,00
6248 Divers 12 100,00 5 284,85 6 315,15 0,00 500,00
6251 Voyages et déplacements 1 500,00 102,76 0,00 0,00 1 397,24
6256 Missions 1 500,00 1 259,60 0,00 0,00 240,40
6257 Réceptions 5 200,00 3 313,49 0,00 0,00 1 886,51
6261 Frais d'affranchissement 26 960,00 22 027,23 4 942,65 0,00 -9,88
6262 Frais de télécommunications 54 500,00 49 048,36 1 854,36 0,00 3 597,28
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 1 310,73 0,00 0,00 189,27
6281 Concours divers (cotisations) 4 000,00 4 146,44 190,00 0,00 -336,44
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 9 000,00 1 168,98 8 343,46 0,00 -512,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 210 000,00 132 407,13 37 138,37 0,00 40 454,50
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 509,83 0,00 0,00 -1 509,83
6288 Autres services extérieurs 89 570,00 44 302,00 16 991,62 0,00 28 276,38
63512 Taxes foncières 5 000,00 3 866,00 0,00 0,00 1 134,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6358 Autres droits 0,00 456,00 0,00 0,00 -456,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 800 000,00 7 507 348,86 33 711,42 0,00 258 939,72
6218 Autre personnel extérieur 35 890,00 21 982,58 6 517,80 0,00 7 389,62
6331 Versement mobilité 81 680,00 80 401,00 0,00 0,00 1 279,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 625,00 20 100,00 0,00 0,00 525,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 73 595,00 72 350,00 0,00 0,00 1 245,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 311 830,00 3 135 479,16 0,00 0,00 176 350,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 127 665,00 119 244,06 0,00 0,00 8 420,94
64118 Autres indemnités titulaires 1 156 610,00 1 130 414,54 0,00 0,00 26 195,46
64131 Rémunérations non tit. 722 615,00 775 541,84 0,00 0,00 -52 926,84
64138 Autres indemnités non tit. 136 565,00 102 654,54 0,00 0,00 33 910,46
6417 Rémunérations des apprentis 86 300,00 79 368,36 0,00 0,00 6 931,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 735 280,00 751 695,27 0,00 0,00 -16 415,27 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 090 445,00 1 049 849,11 0,00 0,00 40 595,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 480,00 35 475,00 0,00 0,00 -3 995,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 64 400,00 62 887,07 0,00 0,00 1 512,93
64731 Allocations chômage versées directement 4 200,00 4 207,17 0,00 0,00 -7,17
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 20,00 20,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 800,00 5 570,80 857,13 0,00 6 372,07
6488 Autres charges 108 000,00 60 108,36 26 336,49 0,00 21 555,15
014 Atténuations de produits 85 000,00 84 871,13 0,00 0,00 128,87
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 85 000,00 84 871,13 0,00 0,00 128,87
65 Autres charges de gestion courante 1 573 500,00 1 500 351,21 15 143,46 0,00 58 005,33
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 36 500,00 20 538,61 15 143,46 0,00 817,93
6518 Autres 1 800,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6531 Indemnités 120 200,00 120 185,15 0,00 0,00 14,85
6532 Frais de mission 3 000,00 394,20 0,00 0,00 2 605,80
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 10 124,06 0,00 0,00 375,94
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 10 500,00 10 564,00 0,00 0,00 -64,00
6535 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
6536 Frais de représentation du maire 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 500,00 291,71 0,00 0,00 208,29
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6542 Créances éteintes 1 000,00 1 119,25 0,00 0,00 -119,25
6558 Autres contributions obligatoires 490 000,00 487 938,42 0,00 0,00 2 061,58
657348 Subv. fonct. Autres communes 12 000,00 9 384,00 0,00 0,00 2 616,00
657362 Subv. fonct. CCAS 350 000,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 506 000,00 481 970,00 0,00 0,00 24 030,00
65888 Autres 6 000,00 3 841,81 0,00 0,00 2 158,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
14 357 632,00 12 901 116,74 685 812,26 0,00 770 703,00
66 Charges financières (b) 35 000,00 29 076,82 0,00 0,00 5 923,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 32 000,00 29 713,38 0,00 0,00 2 286,62
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 000,00 -636,56 0,00 0,00 3 636,56
67 Charges exceptionnelles (c) 50 300,00 26 493,70 0,00 0,00 23 806,30
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6713 Secours et dots 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 11 800,00 10 184,10 0,00 0,00 1 615,90
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 10 809,60 0,00 0,00 4 190,40
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 5 500,00 0,00 0,00 4 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 245 068,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
14 690 500,00 12 959 187,26 685 812,26 0,00 1 045 500,48
023 Virement à la section d'investissement 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
590 000,00 684 909,81 -94 909,81
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 1 753,00 -1 753,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 106 627,88 -106 627,88
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 590 000,00 576 528,93 13 471,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 690 000,00 684 909,81 1 005 090,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 690 000,00 684 909,81 1 005 090,19
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 380 500,00 13 644 097,07 685 812,26 0,00 2 050 590,67
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 2 251,39
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -636,56 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 000,00 11 361,55 0,00 0,00 3 638,45
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 11 361,55 0,00 0,00 -6 361,55
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 832 000,00 733 080,48 54 272,94 0,00 44 646,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 32 500,00 25 700,00 4 020,00 0,00 2 780,00
70321 Stationnement et location voie publique 6 000,00 7 268,52 0,00 0,00 -1 268,52
70323 Redev. occupat° domaine public communal 30 000,00 29 163,62 0,00 0,00 836,38
7062 Redevances services à caractère culturel 35 000,00 28 996,53 701,55 0,00 5 301,92
70631 Redevances services à caractère sportif 51 500,00 29 815,85 8 412,61 0,00 13 271,54
7066 Redevances services à caractère social 151 000,00 131 406,36 5 055,98 0,00 14 537,66
7067 Redev. services périscolaires et enseign 490 000,00 449 640,08 36 082,80 0,00 4 277,12
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 36 000,00 29 317,07 0,00 0,00 6 682,93
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 1 772,45 0,00 0,00 -1 772,45
73 Impôts et taxes 12 810 500,00 13 198 445,39 13 064,00 0,00 -401 009,39
73111 Impôts directs locaux 7 875 000,00 7 955 329,00 0,00 0,00 -80 329,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 12 235,00 0,00 0,00 -12 235,00
73211 Attribution de compensation 3 326 400,00 3 326 433,00 0,00 0,00 -33,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 238 000,00 237 683,00 0,00 0,00 317,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 190 000,00 191 620,00 0,00 0,00 -1 620,00
7328 Autres fiscalités reversées 104 000,00 102 520,73 0,00 0,00 1 479,27
7343 Taxes sur les pylônes électriques 12 100,00 13 005,00 0,00 0,00 -905,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 260 000,00 275 260,21 0,00 0,00 -15 260,21
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 155 000,00 139 156,56 13 064,00 0,00 2 779,44
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 650 000,00 945 202,89 0,00 0,00 -295 202,89
74 Dotations et participations 2 192 700,00 2 294 638,22 0,00 0,00 -101 938,22
7411 Dotation forfaitaire 1 434 500,00 1 434 459,00 0,00 0,00 41,00
74127 Dotation nationale de péréquation 116 300,00 116 286,00 0,00 0,00 14,00
744 FCTVA 24 000,00 15 904,34 0,00 0,00 8 095,66
74718 Autres participations Etat 7 700,00 19 261,60 0,00 0,00 -11 561,60
7472 Participat° Régions 15 000,00 12 000,00 0,00 0,00 3 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 4 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
74748 Participat° Autres communes 100 000,00 102 874,27 0,00 0,00 -2 874,27
74751 Participat° GFP de rattachement 30 000,00 15 790,00 0,00 0,00 14 210,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 8 500,00 7 113,06 0,00 0,00 1 386,94
7478 Participat° Autres organismes 320 000,00 405 045,94 0,00 0,00 -85 045,94
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 421,00 0,00 0,00 -421,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 110 000,00 110 481,00 0,00 0,00 -481,00
7488 Autres attributions et participations 26 700,00 51 002,01 0,00 0,00 -24 302,01
75 Autres produits de gestion courante 99 100,00 141 819,50 0,00 0,00 -42 719,50
752 Revenus des immeubles 59 600,00 59 332,06 0,00 0,00 267,94
7588 Autres produits div. de gestion courante 39 500,00 82 487,44 0,00 0,00 -42 987,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
15 949 300,00 16 379 345,14 67 336,94 0,00 -497 382,08
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 160 000,00 274 870,97 0,00 0,00 -114 870,97
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 610,00 0,00 0,00 -2 610,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 40 000,00 62 061,34 0,00 0,00 -22 061,34
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 112 000,00 87 989,72 0,00 0,00 24 010,28
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 108 380,88 0,00 0,00 -108 380,88
7788 Produits exceptionnels divers 8 000,00 13 829,03 0,00 0,00 -5 829,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
16 169 300,00 16 714 216,11 67 336,94 0,00 -612 253,05
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
11 200,00 11 152,00 48,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 200,00 11 152,00 48,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 11 200,00 11 152,00 48,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
16 180 500,00 16 725 368,11 67 336,94 0,00 -612 205,05
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
200 000,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 17
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 854 759,34 538 574,93 134 846,18 181 338,23
2031 Frais d'études 700 607,45 461 202,21 78 290,26 161 114,98
2033 Frais d'insertion 11 656,77 4 937,06 233,72 6 485,99
2051 Concessions, droits similaires 142 495,12 72 435,66 56 322,20 13 737,26
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 98 265,00 80 000,00 18 265,00 0,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 18 265,00 0,00 18 265,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 807 718,20 1 021 163,90 1 521 627,41 264 926,89
2111 Terrains nus 22 800,00 22 061,98 0,00 738,02
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 000,00 3 619,99 14 380,01 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 956 300,00 32 240,05 728 347,44 195 712,51
21311 Hôtel de ville 80 650,00 1 737,16 87 749,13 -8 836,29
21312 Bâtiments scolaires 279 448,68 250 657,16 24 588,73 4 202,79
21316 Equipements du cimetière 40 948,72 39 498,72 979,20 470,80
21318 Autres bâtiments publics 419 995,02 180 846,97 259 097,23 -19 949,18
2135 Installations générales, agencements 9 050,00 8 967,85 0,00 82,15
21538 Autres réseaux 443 331,67 119 816,45 315 881,21 7 634,01
21571 Matériel roulant 63 000,00 3 470,21 57 000,00 2 529,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 608,46 62 409,99 6 297,68 3 900,79
2183 Matériel de bureau et informatique 128 788,00 122 783,44 535,08 5 469,48
2184 Mobilier 27 490,48 19 717,65 4 667,89 3 104,94
2188 Autres immobilisations corporelles 245 307,17 153 336,28 22 103,81 69 867,08
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 1 428 515,92 150 648,24 592 461,75 685 405,93
2313 Constructions 1 343 515,92 102 320,02 592 461,75 648 734,15
238 Avances versées commandes immo. incorp. 85 000,00 48 328,22 0,00 36 671,78
Total des dépenses d’équipement 5 189 258,46 1 790 387,07 2 267 200,34 1 131 671,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 445 000,00 442 919,48 0,00 2 080,52
1641 Emprunts en euros 445 000,00 442 919,48 0,00 2 080,52
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
020 Dépenses imprévues 150 393,44
Total des dépenses financières 596 393,44 442 919,48 0,00 153 473,96
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 785 651,90 2 233 306,55 2 267 200,34 1 285 145,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 11 200,00 11 152,00 48,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 11 200,00 11 152,00 48,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 850,00 3 830,00 20,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 7 086,00 -7 086,00
13918 Autres subventions d'équipement 7 350,00 236,00 7 114,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 70 000,00 46 831,45 23 168,55
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 400,00 -11 400,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 35 431,45 -35 431,45
21318 Autres bâtiments publics 70 000,00 0,00 70 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 81 200,00 57 983,45 23 216,55
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 866 851,90 2 291 290,00 2 267 200,34 1 308 361,56
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 19
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 451 597,70 177 688,97 292 268,00 -18 359,27
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 950,00 0,00 -3 950,00
1313 Subv. transf. Départements 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 12 734,27 0,00 -12 734,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 80 269,30 80 271,30 0,00 -2,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 26 600,00 0,00 -26 600,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 20 000,00 21 673,00 0,00 -1 673,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 324 728,40 32 460,40 292 268,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 451 597,70 177 688,97 292 268,00 -18 359,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 764 509,49 2 796 337,41 0,00 -31 827,92
10222 FCTVA 330 000,00 309 430,91 0,00 20 569,09
10226 Taxe d'aménagement 0,00 52 397,01 0,00 -52 397,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 434 509,49 2 434 509,49 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 35 000,00 34 560,87 0,00 439,13
2764 Créances sur personnes de droit privé 35 000,00 34 560,87 0,00 439,13
024 Produits des cessions d'immobilisations 256 343,34 6 000,00
Total des recettes financières 3 055 852,83 2 830 898,28 6 000,00 218 954,55
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 507 450,53 3 008 587,25 298 268,00 200 595,28
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 590 000,00 684 909,81 -94 909,81
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 106 627,88 -106 627,88
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 753,00 -1 753,00
28031 Frais d'études 16 000,00 15 985,04 14,96
28033 Frais d'insertion 500,00 324,00 176,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 000,00 3 785,00 215,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 000,00 16 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 400,00 1 324,00 76,00
28051 Concessions et droits similaires 32 000,00 31 752,23 247,77
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 30 076,00 -3 076,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 545,10 454,90
281532 Réseaux d'assainissement 900,00 400,00 500,00
281571 Matériel roulant 9 000,00 7 935,24 1 064,76
28158 Autres installat°, matériel et outillage 145 000,00 146 693,12 -1 693,12
28181 Installations générales, aménagt divers 27 200,00 27 096,19 103,81
28182 Matériel de transport 20 000,00 19 902,00 98,00
28183 Matériel de bureau et informatique 68 500,00 67 782,77 717,23
28184 Mobilier 26 000,00 25 526,84 473,16
28185 Cheptel 500,00 443,00 57,00
28188 Autres immo. corporelles 195 000,00 180 958,40 14 041,60
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 690 000,00 684 909,81 1 005 090,19
041 Opérations patrimoniales (5) 70 000,00 46 831,45 23 168,55
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 35 431,45 -35 431,45
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 400,00 -11 400,00
2031 Frais d'études 35 000,00 0,00 35 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 35 000,00 0,00 35 000,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 760 000,00 731 741,26 1 028 258,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
5 267 450,53 3 740 328,51 298 268,00 1 228 854,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 144 099,37
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 0 (1)
LIBELLE : CREATION NOUVELLE PISCINE MUNICIPALE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 530 000,00 A 308 339,01 111 697,66 109 963,33 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 306 089,01 68 062,66 -374 151,67 0,00
2031 Frais d'études 0,00 305 549,01 68 062,66 -373 611,67 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 540,00 0,00 -540,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 530 000,00 2 250,00 43 635,00 484 115,00 0,00
2313 Constructions 530 000,00 2 250,00 43 635,00 484 115,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -308 339,01 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 916 (1)
LIBELLE : POLE DE RESSOURCES ASSOCIATIVES ET CULTURELLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 999,25 A 12 105,30 814,80 79,15 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 004,53 1 532,30 382,80 89,43 0,00
2184 Mobilier 1 621,73 1 532,30 0,00 89,43 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 382,80 0,00 382,80 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 994,72 10 573,00 432,00 -10,28 0,00
2313 Constructions 10 994,72 10 573,00 432,00 -10,28 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 105,30 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 921 (1)
LIBELLE : OPERATION "VIDEO PROTECTION"
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 58 000,00 A 50 960,05 3 848,00 3 191,95 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 307,22 0,00 -307,22 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 307,22 0,00 -307,22 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 000,00 50 652,83 3 848,00 3 499,17 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 000,00 50 652,83 3 848,00 3 499,17 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -50 960,05 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 922 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ACCESSIBILITE (ADAP)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 329,20 A 0,00 3 329,20 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 808,00 0,00 808,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 808,00 0,00 808,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 521,20 0,00 2 521,20 0,00 0,00
2313 Constructions 2 521,20 0,00 2 521,20 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 54 011,30 C 27 411,30 0,00 26 600,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 54 011,30 27 411,30 0,00 26 600,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 411,30 27 411,30 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 27 411,30 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 924 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 276,00 A 0,00 0,00 2 276,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 276,00 0,00 0,00 2 276,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 2 276,00 0,00 0,00 2 276,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 32 460,40 C 32 460,40 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 32 460,40 32 460,40 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 32 460,40 32 460,40 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 32 460,40 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 925 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES COUREES (SENTIER PELLEGRIN)
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 15 000,00 A 8 990,05 0,00 6 009,95 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 8 990,05 0,00 6 009,95 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 15 000,00 8 990,05 0,00 6 009,95 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 990,05 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 926 (1)
LIBELLE : TRAVAUX ECOLE JACQUES BREL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 160 924,68 A 160 843,92 0,00 80,76 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 160 924,68 160 843,92 0,00 80,76 0,00
21312 Bâtiments scolaires 160 924,68 160 843,92 0,00 80,76 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -160 843,92 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 927 (1)
LIBELLE : TRAVAUX "ALERTE ATTENTATS" ECOLES PUBLIQUES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 689,60 A 4 569,60 37 786,80 333,20 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 689,60 4 569,60 37 786,80 333,20 0,00
21311 Hôtel de ville 6 200,00 0,00 6 216,00 -16,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 4 689,60 4 569,60 0,00 120,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 31 800,00 0,00 31 570,80 229,20 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 19 600,00 C 19 602,00 0,00 -2,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 19 600,00 19 602,00 0,00 -2,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 19 600,00 19 602,00 0,00 -2,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 15 032,40 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 929 (1)
LIBELLE : TERRAIN SYNTHETIQUE AU BLANC FOUR
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 909 800,00 A 23 276,40 706 387,44 180 136,16 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 800,00 9 806,40 0,00 -6,40 0,00
2031 Frais d'études 9 800,00 9 806,40 0,00 -6,40 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 900 000,00 13 470,00 706 387,44 180 142,56 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 900 000,00 13 470,00 706 387,44 180 142,56 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -23 276,40 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 930 (1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION CENTRE MUSICAL
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 543 600,00 A 172 387,62 443 409,98 -72 197,60 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 600,00 38 045,38 4 224,00 1 330,62 0,00
2031 Frais d'études 43 600,00 37 806,00 4 224,00 1 570,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 239,38 0,00 -239,38 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 500 000,00 134 342,24 439 185,98 -73 528,22 0,00
2313 Constructions 500 000,00 86 014,02 439 185,98 -25 200,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 48 328,22 0,00 -48 328,22 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 292 268,00 C 0,00 292 268,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 292 268,00 0,00 292 268,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 292 268,00 0,00 292 268,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -172 387,62 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 931 (1)
LIBELLE : CREATION DE JARDINS FAMILIAUX
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 32 600,00 A 17 946,00 0,00 14 654,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 600,00 17 946,00 0,00 14 654,00 0,00
2031 Frais d'études 32 600,00 17 946,00 0,00 14 654,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -17 946,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 932 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GRANDE SALLE JULES GILLES
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 335 500,00 A 32 646,55 109 573,29 193 280,16 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 35 500,00 29 163,55 2 885,72 3 450,73 0,00
2031 Frais d'études 35 500,00 28 785,00 2 652,00 4 063,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 378,55 233,72 -612,27 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 000,00 3 483,00 106 687,57 189 829,43 0,00
2313 Constructions 300 000,00 3 483,00 106 687,57 189 829,43 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -32 646,55 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 933 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SALLE BOERIO
Pour information (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 000,00 A 5 760,00 0,00 1 240,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 5 760,00 0,00 1 240,00 0,00
2031 Frais d'études 7 000,00 5 760,00 0,00 1 240,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 760,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 662 796 0 -1 124 904 -84 871 -333 162 -364 834 -960 823 -1 332 122 -3 033 431 -423 781 -4 299 268 14 619 991
16 992 705 0 102 444 0 1 114 0 676 040 85 468 557 660 41 408 178 515 15 350 056
14 329 909 0 1 227 348 84 871 334 276 364 834 1 636 863 1 417 590 3 591 091 465 189 4 477 784 730 065
-1 968 932 0 -334 109 0 -336 0 -980 584 -268 954 -56 638 -44 280 -290 031 6 000
298 268 0 0 0 0 0 0 292 268 0 0 0 6 000
2 267 200 0 334 109 0 336 0 980 584 561 222 56 638 44 280 290 031 0
2 593 138 0 -176 686 -80 000 -3 147 0 -445 549 -295 595 -281 936 -1 221 -294 002 4 171 275
4 884 428 0 124 923 0 0 0 65 411 12 734 52 062 0 3 950 4 625 347
2 291 290 0 301 610 80 000 3 147 0 510 961 308 329 333 999 1 221 297 953 454 071
0 0
57 983 11 152
442 919 442 919
80 000 0 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0
1 710 387 0 266 178 0 3 147 0 499 561 308 329 333 999 1 221 297 953
2 233 307 0 266 178 80 000 3 147 0 499 561 308 329 333 999 1 221 297 953 442 919
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 36
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
175 440 0 33 962 0 0 0 6 113 56 233 54 075 505 24 552 0
24 386 0 0 0 0 0 0 15 474 771 0 8 141 0
123 319 0 0 0 0 0 0 35 045 5 830 0 82 444 0
68 708 0 60 058 0 0 0 0 0 0 0 8 649 0
60 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 470 0
435 698 0 435 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 968 0 0 0 0 0 2 900 1 140 0 0 4 928 0
439 944 0 0 0 3 482 0 121 137 140 012 22 079 0 153 234 0
40 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 478 0
275 246 0 0 0 0 0 0 0 275 246 0 0 0
89 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 486 0
760 587 0 12 254 0 0 0 742 506 0 0 0 5 827 0
18 000 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 062 0 22 062 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 542 791 0 582 034 0 3 482 0 872 656 247 904 358 001 505 478 209 0
80 000 0 0 80 000 0 0 0 0 0 0 0 0
18 265 0 0 0 0 0 0 0 18 265 0 0 0
98 265 0 0 80 000 0 0 0 0 18 265 0 0 0
128 758 0 0 0 0 0 0 3 960 0 44 996 79 802 0
5 171 0 307 0 0 0 2 340 1 288 0 0 1 235 0
539 492 0 17 946 0 0 0 449 093 42 030 14 371 0 16 052 0
673 421 0 18 253 0 0 0 451 433 47 278 14 371 44 996 97 090 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
442 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 919
442 919 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 442 919
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 500 507 0 600 287 80 000 3 482 0 1 480 145 869 552 390 637 45 501 587 983 442 919
4 558 490 0 635 719 80 000 3 482 0 1 491 545 869 552 390 637 45 501 587 983 454 071
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
21538 Autres réseaux
21571 Matériel roulant
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 37
21 673 0 21 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 600 0 0 0 0 0 26 600 0 0 0 0 0
80 271 0 33 258 0 0 0 27 411 0 19 602 0 0 0
12 734 0 0 0 0 0 0 12 734 0 0 0 0
3 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 950 0
469 957 0 54 931 0 0 0 54 011 305 002 52 062 0 3 950 0
2 434 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 434 509
52 397 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 397
309 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 431
2 796 337 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 796 337
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 306 855 0 89 492 0 0 0 54 011 305 002 52 062 0 3 950 2 802 337
5 182 696 0 124 923 0 0 0 65 411 305 002 52 062 0 3 950 4 631 347
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 431 0 35 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 400 0 0 0 0 0 11 400 0 0 0 0 0
46 831 0 35 431 0 0 0 11 400 0 0 0 0 0
236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236
7 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 086
3 830 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 830
11 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 152
57 983 0 35 431 0 0 0 11 400 0 0 0 0 11 152
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 328 0 0 0 0 0 0 48 328 0 0 0 0
694 782 0 0 0 0 0 156 056 526 041 0 0 12 685 0
743 110 0 0 0 0 0 156 056 574 369 0 0 12 685 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
1313 Subv. transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 38
180 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 958
443 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 443
25 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 527
67 783 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 783
19 902 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 902
27 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 096
146 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 693
7 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 935
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400
545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 545
30 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 076
31 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 752
1 324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 324
16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 000
3 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 785
324 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 324
15 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 985
1 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 753
106 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 628
684 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 910
731 741 0 35 431 0 0 0 11 400 0 0 0 0 684 910
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 561 0 34 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 561 0 34 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
324 728 0 0 0 0 0 0 292 268 32 460 0 0 0 324 728 0 0 0 0 0 0 292 268 32 460 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2113 Terrains aménagés autres que voirie
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281532 Réseaux d'assainissement
281571 Matériel roulant
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 39
268 992 0 10 455 0 678 0 94 953 23 606 30 517 4 180 104 602 0
28 500 0 7 951 0 0 0 3 170 3 308 5 331 1 084 7 655 0
32 999 0 7 635 0 0 0 0 0 7 584 5 812 11 968 0
117 278 0 117 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 275 0 0 0 0 0 0 0 0 18 275 0 0
143 003 0 0 0 1 289 0 28 385 25 249 26 487 0 61 593 0
355 525 0 328 103 0 0 0 25 472 0 0 0 1 950 0
1 387 0 0 0 0 0 0 0 0 1 387 0 0
87 170 0 9 463 0 0 0 0 14 513 0 0 63 193 0
51 146 0 0 0 0 0 0 0 0 51 146 0 0
169 142 0 65 128 0 0 0 25 302 9 009 31 988 8 518 29 113 85
68 828 0 20 470 0 0 8 165 4 174 10 906 2 174 0 22 938 0
27 562 0 0 0 0 0 349 306 26 907 0 0 0
16 730 0 0 0 0 0 0 16 701 0 0 29 0
23 125 0 0 0 0 2 102 0 258 0 127 20 638 0
27 282 0 5 065 0 0 0 909 0 10 799 2 470 8 040 0
3 725 0 200 0 0 0 901 0 0 0 2 624 0
104 046 0 3 168 0 1 949 4 311 4 552 15 987 22 813 973 50 293 0
44 931 0 0 0 0 244 17 923 377 20 444 0 5 942 0
568 0 0 0 0 0 0 0 0 0 568 0
56 674 0 0 0 0 0 0 216 42 101 0 14 357 0
37 111 0 2 111 0 0 0 0 0 6 000 4 000 25 000 0
9 752 0 0 0 0 0 0 0 9 752 0 0 0
689 453 0 256 044 0 8 315 0 140 040 80 968 107 722 0 96 363 0
56 971 0 0 0 0 0 21 994 900 26 351 0 7 725 0
1 211 468 0 0 0 0 0 471 074 57 838 682 556 0 0 0
4 445 503 0 858 596 0 22 276 14 834 991 679 334 514 1 117 103 135 770 969 335 1 396
13 645 000 0 1 227 348 84 871 334 276 364 834 1 636 863 1 417 590 3 591 091 465 189 4 477 784 45 155
14 329 909 0 1 227 348 84 871 334 276 364 834 1 636 863 1 417 590 3 591 091 465 189 4 477 784 730 065
1 144 099 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 144 099
11 400 0 0 0 0 0 11 400 0 0 0 0 0
35 431 0 35 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 831 0 35 431 0 0 0 11 400 0 0 0 0 0 46 831 46 831 0 0 35 431 35 431 0 0 0 0 0 0 11 400 11 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1323 Subv. non transf. Départements
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 40
1 049 849 0 54 758 0 0 0 73 644 106 084 305 182 45 691 464 490 0
751 695 0 29 452 0 0 0 56 083 120 871 210 977 22 279 312 033 0
79 368 0 47 835 0 0 0 17 266 0 14 267 0 0 0
102 655 0 720 0 0 0 14 634 16 920 17 199 0 53 182 0
775 542 0 6 968 0 0 0 56 247 214 468 204 386 0 293 474 0
1 130 415 0 47 092 0 0 0 74 849 82 114 194 599 105 662 626 099 0
119 244 0 6 943 0 0 0 10 546 8 156 31 436 4 067 58 097 0
3 135 479 0 161 965 0 0 0 218 815 320 992 928 896 144 336 1 360 475 0
72 350 0 3 232 0 0 0 5 294 9 845 20 728 2 599 30 652 0
20 100 0 898 0 0 0 1 471 2 735 5 758 722 8 517 0
80 401 0 3 591 0 0 0 5 883 10 939 23 031 2 888 34 069 0
28 500 0 0 0 0 0 0 19 522 4 068 0 4 911 0
7 541 060 0 364 752 0 0 0 538 573 1 009 926 1 975 671 329 418 3 322 720 0
456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 456 0
3 866 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 866 0
61 294 0 793 0 0 0 6 962 17 197 5 547 1 832 28 963 0
1 510 0 0 0 0 0 0 0 0 1 510 0 0
169 546 0 0 0 9 628 0 127 761 11 061 7 516 0 13 579 0
9 512 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 512 0
4 336 0 0 0 0 0 0 200 0 0 4 136 0
1 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 311
50 903 0 0 0 242 0 897 441 5 566 0 43 757 0
26 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 970 0
3 313 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 313 0
1 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 260 0
103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 103 0
11 600 0 0 0 0 0 0 0 0 11 000 600 0
7 545 0 0 0 0 0 960 6 585 0 0 0 0
17 985 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 985 0
15 190 0 0 0 0 0 0 3 659 0 0 11 531 0
110 110 0 0 0 0 0 183 29 328 5 679 0 74 920 0
3 501 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 501 0
56 678 0 4 083 0 0 0 3 900 4 188 0 0 44 506 0
91 994 0 3 955 0 0 11 2 234 962 18 582 15 439 50 810 0
73 148 0 14 103 0 0 0 9 167 750 8 735 7 801 32 593 0
18 638 0 431 0 175 0 418 0 0 0 17 614 0
13 308 0 2 160 0 0 0 0 0 5 952 216 4 980 0
39 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 785 0 39 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 785 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6241 Transports de biens
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 41
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500
5 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 500 0
10 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 810
10 184 0 0 0 0 0 3 571 4 929 14 0 1 417 254
26 494 0 0 0 0 0 3 571 4 929 14 0 6 917 11 063
-637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -637
29 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 713
29 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 077
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 842 0 0 0 0 0 3 770 0 71 0 1 0
481 970 0 4 000 0 312 000 0 99 270 59 400 0 0 7 300 0
350 000 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0 0 0
9 384 0 0 0 0 0 0 0 9 384 0 0 0
487 938 0 0 0 0 0 0 0 487 938 0 0 0
1 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 119
292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 292 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
10 564 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 564 0
10 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 124 0
394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 394 0
120 185 0 0 0 0 0 0 0 0 0 120 185 0
35 682 0 0 0 0 0 0 8 820 910 0 25 952 0
1 515 495 0 4 000 0 312 000 350 000 103 040 68 220 498 303 0 178 812 1 119
84 871 0 0 84 871 0 0 0 0 0 0 0 0
84 871 0 0 84 871 0 0 0 0 0 0 0 0
86 445 0 0 0 0 0 0 86 445 0 0 0 0
6 428 0 308 0 0 0 100 304 2 482 600 2 634 0
20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 0
4 207 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 207 0
62 887 0 678 0 0 0 875 1 195 3 718 574 55 847 0
35 475 0 311 0 0 0 2 866 9 337 8 946 0 14 015 0 35 475 35 475 0 0 311 311 0 0 0 0 0 0 2 866 2 866 9 337 9 337 8 946 8 946 0 0 14 015 14 015 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Subv. fonct. Autres communes
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 42
3 326 433 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 326 433
12 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 235
7 955 329 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 955 329
13 211 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 211 509
1 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 772
29 317 0 0 0 0 0 0 0 29 317 0 0 0
485 723 0 0 0 0 0 69 194 0 416 529 0 0 0
136 462 0 0 0 1 114 0 135 348 0 0 0 0 0
38 228 0 0 0 0 0 38 228 0 0 0 0 0
29 698 0 0 0 0 0 0 29 698 0 0 0 0
29 164 0 29 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 269 0 7 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 720 0
787 353 0 36 432 0 1 114 0 242 771 29 698 445 846 0 29 720 1 772
11 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 362 0
11 362 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 362 0
16 781 553 0 102 444 0 1 114 0 676 040 85 468 557 660 41 408 178 515 15 138 904
16 992 705 0 102 444 0 1 114 0 676 040 85 468 557 660 41 408 178 515 15 350 056
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
576 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 576 529
106 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 106 628
1 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 753
684 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 910
684 910 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 684 910
2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 2 500 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 500 2 500
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 43
87 990 0 0 0 0 0 0 51 82 307 0 5 632 0
62 061 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 061 0
2 610 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 610 0
274 871 0 2 216 0 0 0 97 1 752 82 307 0 80 119 108 381
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
82 487 0 39 472 0 0 0 0 0 0 0 43 015 0
59 332 0 12 324 0 0 0 2 640 440 0 41 408 2 520 0
141 820 0 51 796 0 0 0 2 640 440 0 41 408 45 536 0
51 002 0 0 0 0 0 8 873 37 720 33 0 4 376 0
110 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 481
421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421
405 046 0 0 0 0 0 405 046 0 0 0 0 0
7 113 0 0 0 0 0 823 0 6 290 0 0 0
15 790 0 0 0 0 0 15 790 0 0 0 0 0
102 874 0 0 0 0 0 0 0 23 184 0 0 79 690
4 000 0 0 0 0 0 0 4 000 0 0 0 0
12 000 0 12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 262 0 0 0 0 0 0 11 858 0 0 7 404 0
15 904 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 904
116 286 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 116 286
1 434 459 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 434 459
2 294 638 0 12 000 0 0 0 430 532 53 578 29 507 0 11 780 1 757 242
945 203 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 945 203
152 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 221
275 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 260
13 005 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 005
102 521 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 521
191 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 191 620
237 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 683 237 683 237 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 237 683 237 683
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7328 Autres fiscalités reversées
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 44
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 152
11 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 152
11 152 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 152
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
13 829 0 2 216 0 0 0 97 1 701 0 0 9 816 0
108 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 381 108 381 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 381
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 730 064,98 4 477 783,68 0,00 0,00 0,00 5 207 848,66
Réalisations 730 064,98 4 477 783,68 0,00 0,00 0,00 5 207 848,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 395,74 969 334,69 0,00 0,00 0,00 970 730,43
60611 Eau et assainissement 0,00 7 725,42 0,00 0,00 0,00 7 725,42
60612 Energie - Electricité 0,00 96 363,40 0,00 0,00 0,00 96 363,40
60622 Carburants 0,00 24 999,96 0,00 0,00 0,00 24 999,96
60623 Alimentation 0,00 14 357,06 0,00 0,00 0,00 14 357,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 568,48 0,00 0,00 0,00 568,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 941,90 0,00 0,00 0,00 5 941,90
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 50 293,24 0,00 0,00 0,00 50 293,24
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 623,80 0,00 0,00 0,00 2 623,80
60636 Vêtements de travail 0,00 8 039,95 0,00 0,00 0,00 8 039,95
6064 Fournitures administratives 0,00 20 638,03 0,00 0,00 0,00 20 638,03
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 29,38 0,00 0,00 0,00 29,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 22 938,24 0,00 0,00 0,00 22 938,24
611 Contrats de prestations de services 85,01 29 112,80 0,00 0,00 0,00 29 197,81
6135 Locations mobilières 0,00 63 193,39 0,00 0,00 0,00 63 193,39
61521 Entretien terrains 0,00 1 950,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 61 593,13 0,00 0,00 0,00 61 593,13
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 967,50 0,00 0,00 0,00 11 967,50
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 655,25 0,00 0,00 0,00 7 655,25
6156 Maintenance 0,00 104 602,16 0,00 0,00 0,00 104 602,16
6161 Multirisques 0,00 39 785,38 0,00 0,00 0,00 39 785,38
617 Etudes et recherches 0,00 4 980,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 17 613,55 0,00 0,00 0,00 17 613,55
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 32 593,12 0,00 0,00 0,00 32 593,12
6188 Autres frais divers 0,00 50 810,15 0,00 0,00 0,00 50 810,15
6226 Honoraires 0,00 44 506,44 0,00 0,00 0,00 44 506,44
6231 Annonces et insertions 0,00 3 500,63 0,00 0,00 0,00 3 500,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 74 919,93 0,00 0,00 0,00 74 919,93
6236 Catalogues et imprimés 0,00 11 531,23 0,00 0,00 0,00 11 531,23
6237 Publications 0,00 17 985,20 0,00 0,00 0,00 17 985,20
6248 Divers 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 102,76 0,00 0,00 0,00 102,76
6256 Missions 0,00 1 259,60 0,00 0,00 0,00 1 259,60
6257 Réceptions 0,00 3 313,49 0,00 0,00 0,00 3 313,49
6261 Frais d'affranchissement 0,00 26 969,88 0,00 0,00 0,00 26 969,88
6262 Frais de télécommunications 0,00 43 757,44 0,00 0,00 0,00 43 757,44 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 1 310,73 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 136,44 0,00 0,00 0,00 4 136,44
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 9 512,44 0,00 0,00 0,00 9 512,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 579,16 0,00 0,00 0,00 13 579,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 28 962,76 0,00 0,00 0,00 28 962,76
63512 Taxes foncières 0,00 3 866,00 0,00 0,00 0,00 3 866,00
6358 Autres droits 0,00 456,00 0,00 0,00 0,00 456,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 322 720,03 0,00 0,00 0,00 3 322 720,03
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 911,02 0,00 0,00 0,00 4 911,02
6331 Versement mobilité 0,00 34 068,79 0,00 0,00 0,00 34 068,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 516,70 0,00 0,00 0,00 8 516,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 30 651,66 0,00 0,00 0,00 30 651,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 360 474,65 0,00 0,00 0,00 1 360 474,65
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 58 097,17 0,00 0,00 0,00 58 097,17
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 626 098,80 0,00 0,00 0,00 626 098,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 293 473,56 0,00 0,00 0,00 293 473,56
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 53 182,21 0,00 0,00 0,00 53 182,21
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 312 033,10 0,00 0,00 0,00 312 033,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 464 490,19 0,00 0,00 0,00 464 490,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 14 014,53 0,00 0,00 0,00 14 014,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 55 846,81 0,00 0,00 0,00 55 846,81
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 207,17 0,00 0,00 0,00 4 207,17
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 633,67 0,00 0,00 0,00 2 633,67
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 684 909,81 0,00 0,00 0,00 0,00 684 909,81
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 1 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 106 627,88 0,00 0,00 0,00 0,00 106 627,88
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 576 528,93 0,00 0,00 0,00 0,00 576 528,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 119,25 178 811,96 0,00 0,00 0,00 179 931,21
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 25 952,06 0,00 0,00 0,00 25 952,06
6531 Indemnités 0,00 120 185,15 0,00 0,00 0,00 120 185,15
6532 Frais de mission 0,00 394,20 0,00 0,00 0,00 394,20
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 124,06 0,00 0,00 0,00 10 124,06
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 564,00 0,00 0,00 0,00 10 564,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 291,71
6542 Créances éteintes 1 119,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 119,25
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
65888 Autres 0,00 0,78 0,00 0,00 0,00 0,78
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 29 076,82 0,00 0,00 0,00 0,00 29 076,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 29 713,38 0,00 0,00 0,00 0,00 29 713,38
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -636,56 0,00 0,00 0,00 0,00 -636,56
67 Charges exceptionnelles 11 063,36 6 917,00 0,00 0,00 0,00 17 980,36
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 253,76 1 417,00 0,00 0,00 0,00 1 670,76 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 809,60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 809,60
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 350 056,33 178 515,41 0,00 0,00 0,00 15 528 571,74
Réalisations 15 350 056,33 178 515,41 0,00 0,00 0,00 15 528 571,74
002 Résultat de fonctionnement reporté 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 11 361,55 0,00 0,00 0,00 11 361,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 11 361,55 0,00 0,00 0,00 11 361,55
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 152,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 11 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 152,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 772,45 29 720,00 0,00 0,00 0,00 31 492,45
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 29 720,00 0,00 0,00 0,00 29 720,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 772,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 772,45
73 Impôts et taxes 13 211 509,39 0,00 0,00 0,00 0,00 13 211 509,39
73111 Impôts directs locaux 7 955 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 955 329,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 12 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 235,00
73211 Attribution de compensation 3 326 433,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326 433,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 237 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 683,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 191 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191 620,00
7328 Autres fiscalités reversées 102 520,73 0,00 0,00 0,00 0,00 102 520,73
7343 Taxes sur les pylônes électriques 13 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 005,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 275 260,21 0,00 0,00 0,00 0,00 275 260,21
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 152 220,56 0,00 0,00 0,00 0,00 152 220,56
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 945 202,89 0,00 0,00 0,00 0,00 945 202,89
74 Dotations et participations 1 757 241,61 11 779,60 0,00 0,00 0,00 1 769 021,21
7411 Dotation forfaitaire 1 434 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 459,00
74127 Dotation nationale de péréquation 116 286,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 286,00
744 FCTVA 15 904,34 0,00 0,00 0,00 0,00 15 904,34
74718 Autres participations Etat 0,00 7 403,60 0,00 0,00 0,00 7 403,60
74748 Participat° Autres communes 79 690,27 0,00 0,00 0,00 0,00 79 690,27
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 421,00 0,00 0,00 0,00 0,00 421,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 110 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 481,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 4 376,00 0,00 0,00 0,00 4 376,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 535,56 0,00 0,00 0,00 45 535,56
752 Revenus des immeubles 0,00 2 520,12 0,00 0,00 0,00 2 520,12
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 43 015,44 0,00 0,00 0,00 43 015,44
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 108 380,88 80 118,70 0,00 0,00 0,00 188 499,58
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 610,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 62 061,34 0,00 0,00 0,00 62 061,34
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 5 631,55 0,00 0,00 0,00 5 631,55
775 Produits des cessions d'immobilisations 108 380,88 0,00 0,00 0,00 0,00 108 380,88
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 9 815,81 0,00 0,00 0,00 9 815,81 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 48
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 619 991,35 -4 299 268,27 0,00 0,00 0,00 10 320 723,08
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 491 383,61 157 381,37 18 226,58 345 556,75 415 901,01 24 553,31 24 781,05 0,00 0,00
Réalisations 3 491 383,61 157 381,37 18 226,58 345 556,75 415 901,01 24 553,31 24 781,05 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 703 387,04 11 822,25 16 809,58 69 862,24 122 053,11 21 753,31 23 647,16 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 345,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,56 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 82 479,82 0,00 0,00 0,00 0,00 3 883,04 10 000,54 0,00 0,00
60622 Carburants 24 999,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 198,98 0,00 0,00 0,00 14 158,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
125,48 0,00 0,00 0,00 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 944,31 0,00 0,00 0,00 997,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
42 905,92 0,00 10,40 332,32 5 306,84 1 497,76 240,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 2 623,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 5 980,84 0,00 0,00 0,00 2 059,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 179,21 0,00 812,38 6 646,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
29,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 12 138,33 0,00 360,96 0,00 6 134,87 511,74 3 792,34 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
29 112,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 17 801,20 7 938,07 0,00 784,32 36 669,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
57 236,79 0,00 0,00 0,00 0,00 3 023,14 1 333,20 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 967,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
4 157,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 497,52 0,00 0,00
6156 Maintenance 80 670,65 0,00 9 621,47 8 754,46 0,00 4 129,98 1 425,60 0,00 0,00
6161 Multirisques 39 785,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 4 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
16 139,65 0,00 1 367,03 106,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
28 497,00 0,00 0,00 560,20 3 325,92 0,00 210,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 47 635,01 0,00 1 003,72 0,00 0,00 1 353,02 818,40 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 49
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6226 Honoraires 44 506,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 500,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 26 853,17 1 450,00 3 187,30 50,00 43 379,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 11 531,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 17 985,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 102,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 259,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 023,49 2 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 26 898,38 0,00 71,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 43 382,62 0,00 374,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 636,44 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 9 512,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 724,53 0,00 0,00 0,00 0,00 6 854,63 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 641,38 144,18 0,00 23 111,20 66,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 866,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 758 183,61 0,00 0,00 270 688,52 293 847,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 593,22 0,00 0,00 0,00 317,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 27 918,76 0,00 0,00 3 210,75 2 939,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
6 979,29 0,00 0,00 802,67 734,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
25 116,54 0,00 0,00 2 889,70 2 645,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 126 370,77 0,00 0,00 83 472,70 150 631,18 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 50 832,66 0,00 0,00 1 470,02 5 794,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 533 709,19 0,00 0,00 32 733,82 59 655,79 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 230 236,88 0,00 0,00 63 236,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 39 710,40 0,00 0,00 13 471,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 254 195,03 0,00 0,00 35 161,36 22 676,71 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
386 016,79 0,00 0,00 30 621,75 47 851,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 10 911,46 0,00 0,00 3 103,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
54 912,43 0,00 0,00 333,54 600,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
4 207,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
20,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 453,02 0,00 0,00 180,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
24 312,96 145 559,12 0,00 5 005,99 0,00 2 800,00 1 133,89 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
19 812,18 0,00 0,00 5 005,99 0,00 0,00 1 133,89 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 120 185,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 394,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 124,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 291,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 1 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 141 391,81 0,00 7 403,60 0,00 0,00 0,00 29 720,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Réalisations 141 391,81 0,00 7 403,60 0,00 0,00 0,00 29 720,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 11 361,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
11 361,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 720,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 720,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 376,00 0,00 7 403,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 7 403,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 52
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
4 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
45 535,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 520,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
43 015,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80 118,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 2 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
62 061,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
5 631,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 9 815,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges
exception.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 349 991,80 -157 381,37 -10 822,98 -345 556,75 -415 901,01 -24 553,31 4 938,95 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 450 321,96 14 866,80 0,00 465 188,76
Réalisations 450 321,96 14 866,80 0,00 465 188,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 903,68 14 866,80 0,00 135 770,48
60622 Carburants 3 999,98 0,00 0,00 3 999,98
60632 Fournitures de petit équipement 972,92 0,00 0,00 972,92
60636 Vêtements de travail 2 470,05 0,00 0,00 2 470,05
6064 Fournitures administratives 127,20 0,00 0,00 127,20
611 Contrats de prestations de services 8 518,00 0,00 0,00 8 518,00
6132 Locations immobilières 51 145,92 0,00 0,00 51 145,92
614 Charges locatives et de copropriété 1 386,84 0,00 0,00 1 386,84
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 18 274,80 0,00 0,00 18 274,80
61551 Entretien matériel roulant 5 811,98 0,00 0,00 5 811,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 084,24 0,00 0,00 1 084,24
6156 Maintenance 4 180,47 0,00 0,00 4 180,47
617 Etudes et recherches 216,00 0,00 0,00 216,00
6184 Versements à des organismes de formation 7 801,00 0,00 0,00 7 801,00
6188 Autres frais divers 572,52 14 866,80 0,00 15 439,32
6248 Divers 11 000,00 0,00 0,00 11 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 509,83 0,00 0,00 1 509,83
6288 Autres services extérieurs 1 831,93 0,00 0,00 1 831,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 329 418,28 0,00 0,00 329 418,28
6331 Versement mobilité 2 887,90 0,00 0,00 2 887,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 722,03 0,00 0,00 722,03
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 598,83 0,00 0,00 2 598,83
64111 Rémunération principale titulaires 144 335,61 0,00 0,00 144 335,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 067,04 0,00 0,00 4 067,04
64118 Autres indemnités titulaires 105 662,08 0,00 0,00 105 662,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 279,26 0,00 0,00 22 279,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 691,09 0,00 0,00 45 691,09
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 574,44 0,00 0,00 574,44
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 0,00 0,00 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 54
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 408,24 0,00 0,00 41 408,24
Réalisations 41 408,24 0,00 0,00 41 408,24
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 41 408,24 0,00 0,00 41 408,24
752 Revenus des immeubles 41 408,24 0,00 0,00 41 408,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -408 913,72 -14 866,80 0,00 -423 780,52
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 72 069,62 378 252,34 0,00 0,00
Réalisations 0,00 72 069,62 378 252,34 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 72 069,62 48 834,06 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 3 999,98 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 96,44 876,48 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 470,05 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 127,20 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 518,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 51 145,92 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 386,84 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 18 274,80 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 811,98 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 044,24 40,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 121,38 4 059,09 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 7 801,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 572,52 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 1 509,83 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 831,93 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 329 418,28 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 55
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 887,90 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 722,03 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 598,83 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 144 335,61 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 067,04 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 105 662,08 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 279,26 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 45 691,09 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 574,44 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 41 408,24 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 41 408,24 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 41 408,24 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 41 408,24 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -30 661,38 -378 252,34 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 56
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 169 848,09 2 368 098,29 0,00 0,00 0,00 1 053 144,31 0,00 3 591 090,69
Réalisations 169 848,09 2 368 098,29 0,00 0,00 0,00 1 053 144,31 0,00 3 591 090,69
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 100,00 474 551,20 0,00 0,00 0,00 640 451,97 0,00 1 117 103,17
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 172 555,80 0,00 0,00 0,00 510 000,00 0,00 682 555,80
60611 Eau et assainissement 0,00 26 351,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 351,27
60612 Energie - Electricité 0,00 107 722,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 722,02
60621 Combustibles 0,00 9 751,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 751,50
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 999,97 0,00 5 999,97
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 101,40 0,00 42 101,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 9 834,42 0,00 0,00 0,00 10 609,71 0,00 20 444,13
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 18 707,88 0,00 0,00 0,00 4 105,23 0,00 22 813,11
60636 Vêtements de travail 0,00 6 776,75 0,00 0,00 0,00 4 022,31 0,00 10 799,06
6067 Fournitures scolaires 0,00 26 907,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 907,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 173,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 088,40 0,00 0,00 0,00 16 899,40 0,00 31 987,80
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 26 486,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 486,52
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583,90 0,00 7 583,90
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 374,53 0,00 0,00 0,00 2 956,88 0,00 5 331,41
6156 Maintenance 0,00 18 157,16 0,00 0,00 0,00 12 360,00 0,00 30 517,16
617 Etudes et recherches 0,00 3 888,00 0,00 0,00 0,00 2 064,00 0,00 5 952,00
6184 Versements à des organismes de
formation
2 100,00 6 635,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 735,09
6188 Autres frais divers 0,00 5 679,97 0,00 0,00 0,00 12 902,39 0,00 18 582,36
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 679,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 679,12
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 119,91 0,00 0,00 0,00 3 446,18 0,00 5 566,09
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 515,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 515,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 146,00 0,00 0,00 0,00 5 400,60 0,00 5 546,60
012 Charges de personnel, frais
assimilés
167 748,09 1 395 315,07 0,00 0,00 0,00 412 607,81 0,00 1 975 670,97
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 067,79 0,00 4 067,79
6331 Versement mobilité 1 814,25 16 692,74 0,00 0,00 0,00 4 524,41 0,00 23 031,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 453,63 4 173,08 0,00 0,00 0,00 1 131,06 0,00 5 757,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 632,82 15 023,41 0,00 0,00 0,00 4 071,67 0,00 20 727,90
64111 Rémunération principale titulaires 87 344,07 619 386,17 0,00 0,00 0,00 222 165,90 0,00 928 896,14 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 57
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 331,42 22 730,26 0,00 0,00 0,00 5 373,87 0,00 31 435,55
64118 Autres indemnités titulaires 30 202,47 101 079,24 0,00 0,00 0,00 63 316,93 0,00 194 598,64
64131 Rémunérations non tit. 0,00 204 385,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 385,54
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 17 198,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 198,81
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 14 267,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 267,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 327,20 161 745,72 0,00 0,00 0,00 34 904,33 0,00 210 977,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 28 295,13 205 448,30 0,00 0,00 0,00 71 438,17 0,00 305 181,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 945,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 945,77
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
347,10 2 469,25 0,00 0,00 0,00 901,55 0,00 3 717,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 769,49 0,00 0,00 0,00 712,13 0,00 2 481,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 498 232,02 0,00 0,00 0,00 71,03 0,00 498 303,05
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 909,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 487 938,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 938,42
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 9 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 384,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71,03 0,00 71,03
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 13,50
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 13,50
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 23 216,97 0,00 0,00 0,00 534 442,79 0,00 557 659,76
Réalisations 0,00 23 216,97 0,00 0,00 0,00 534 442,79 0,00 557 659,76
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445 845,82 0,00 445 845,82
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 528,75 0,00 416 528,75
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 317,07 0,00 29 317,07 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 23 216,97 0,00 0,00 0,00 6 289,88 0,00 29 506,85
74748 Participat° Autres communes 0,00 23 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 184,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 289,88 0,00 6 289,88
7488 Autres attributions et participations 0,00 32,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,97
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 307,09 0,00 82 307,09
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 307,09 0,00 82 307,09
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -169 848,09 -2 344 881,32 0,00 0,00 0,00 -518 701,52 0,00 -3 033 430,93
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 019 926,49 792 740,71 555 431,09 1 035 405,00 16 899,40 839,91 0,00 0,00
Réalisations 1 019 926,49 792 740,71 555 431,09 1 035 405,00 16 899,40 839,91 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 195 369,03 221 073,50 58 108,67 622 712,66 16 899,40 839,91 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 67 687,40 104 868,40 0,00 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 7 224,32 19 126,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 59 891,35 14 693,89 33 136,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 9 751,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5 999,97 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 42 101,40 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 3 675,96 6 158,46 0,00 10 609,71 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 149,54 2 467,64 8 090,70 3 317,33 0,00 787,90 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 404,24 3 372,51 0,00 4 022,31 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 9 076,12 17 831,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 494,55 1 679,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 014,50 13 028,90 45,00 0,00 16 899,40 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 549,12 11 968,90 6 968,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 583,90 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 374,53 0,00 0,00 2 956,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 395,75 8 781,72 5 979,69 12 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 888,00 2 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 5 745,09 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 951,24 1 728,73 0,00 12 902,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 679,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 800,00 1 319,91 0,00 3 446,18 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 110,20 3 405,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 146,00 0,00 0,00 5 348,59 0,00 52,01 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 824 557,46 570 757,61 0,00 412 607,81 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 4 067,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 699,55 6 993,19 0,00 4 524,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 424,54 1 748,54 0,00 1 131,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 729,15 6 294,26 0,00 4 071,67 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 383 677,83 235 708,34 0,00 222 165,90 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 206,95 6 523,31 0,00 5 373,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 64 634,92 36 444,32 0,00 63 316,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 93 948,16 110 437,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 515,71 9 683,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 14 267,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 90 007,79 71 737,93 0,00 34 904,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 126 077,57 79 370,73 0,00 71 438,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 092,15 4 853,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 532,41 936,84 0,00 901,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 743,44 26,05 0,00 712,13 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 909,60 497 322,42 71,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 909,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 487 938,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 9 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 71,03 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 13,50 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 23 216,97 534 442,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 23 216,97 534 442,79 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 445 845,82 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 416 528,75 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 29 317,07 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 23 216,97 6 289,88 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 23 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 6 289,88 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 32,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 82 307,09 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 82 307,09 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 019 926,49 -792 740,71 -532 214,12 -500 962,21 -16 899,40 -839,91 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 118 944,11 715 815,97 418 857,93 163 971,94 0,00 1 417 589,95
Réalisations 118 944,11 715 815,97 418 857,93 163 971,94 0,00 1 417 589,95
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 59 544,11 65 555,93 45 442,39 163 971,94 0,00 334 514,37
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 7 491,80 5 440,00 44 906,52 0,00 57 838,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 900,04 0,00 900,04
60612 Energie - Electricité 32 559,37 21 270,17 0,00 27 138,73 0,00 80 968,27
60623 Alimentation 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 216,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 377,48 0,00 0,00 0,00 377,48
60632 Fournitures de petit équipement 1 847,26 6 864,41 425,76 6 849,38 0,00 15 986,81
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 257,68 0,00 0,00 257,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 16 700,97 0,00 0,00 16 700,97
6067 Fournitures scolaires 0,00 305,54 0,00 0,00 0,00 305,54
6068 Autres matières et fournitures 327,96 51,54 8 066,13 2 460,86 0,00 10 906,49
611 Contrats de prestations de services 7 374,00 645,00 0,00 990,00 0,00 9 009,00
6135 Locations mobilières 0,00 1 470,00 5 400,00 7 643,18 0,00 14 513,18
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 6 235,82 7 770,07 0,00 11 243,42 0,00 25 249,31
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 722,04 87,60 1 498,56 0,00 3 308,20
6156 Maintenance 8 434,36 2 699,37 4 602,34 7 869,61 0,00 23 605,68
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 750,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 962,40 0,00 0,00 962,40
6226 Honoraires 0,00 4 188,00 0,00 0,00 0,00 4 188,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 151,13 320,00 27 856,61 0,00 29 327,74
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 702,00 2 956,94 0,00 3 658,94
6241 Transports de biens 0,00 6 585,00 0,00 0,00 0,00 6 585,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 225,60 0,00 215,15 0,00 440,75
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 765,34 603,71 0,00 7 692,43 0,00 11 061,48
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 935,07 1 511,51 13 750,51 0,00 17 197,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 645 331,24 364 595,13 0,00 0,00 1 009 926,37
6218 Autre personnel extérieur 0,00 8 384,49 11 137,08 0,00 0,00 19 521,57
6331 Versement mobilité 0,00 6 805,35 4 133,38 0,00 0,00 10 938,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 701,35 1 033,39 0,00 0,00 2 734,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 125,06 3 720,03 0,00 0,00 9 845,09
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 179 023,03 141 969,17 0,00 0,00 320 992,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 358,18 5 797,50 0,00 0,00 8 155,68
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 40 375,86 41 738,27 0,00 0,00 82 114,13
64131 Rémunérations non tit. 0,00 158 680,42 55 787,59 0,00 0,00 214 468,01 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 10 417,20 6 502,43 0,00 0,00 16 919,63
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 79 794,95 41 075,63 0,00 0,00 120 870,58
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 57 643,78 48 440,58 0,00 0,00 106 084,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 830,31 2 507,11 0,00 0,00 9 337,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 628,01 566,97 0,00 0,00 1 194,98
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 118,40 186,00 0,00 0,00 304,40
6488 Autres charges 0,00 86 444,85 0,00 0,00 0,00 86 444,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 59 400,00 0,00 8 820,41 0,00 0,00 68 220,41
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 8 820,41 0,00 0,00 8 820,41
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 59 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 928,80 0,00 0,00 0,00 4 928,80
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 928,80 0,00 0,00 0,00 4 928,80
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 25 319,55 55 411,61 4 737,00 0,00 85 468,16
Réalisations 0,00 25 319,55 55 411,61 4 737,00 0,00 85 468,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 25 319,55 1 782,53 2 596,00 0,00 29 698,08
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 25 319,55 1 782,53 2 596,00 0,00 29 698,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 53 578,00 0,00 0,00 53 578,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 11 858,00 0,00 0,00 11 858,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 37 720,00 0,00 0,00 37 720,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 51,08 1 701,00 0,00 1 752,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 51,08 0,00 0,00 51,08
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -118 944,11 -690 496,42 -363 446,32 -159 234,94 0,00 -1 332 121,79 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 715 562,65 0,00 0,00 253,32 392 497,23 0,00 26 360,70 0,00
Réalisations 715 562,65 0,00 0,00 253,32 392 497,23 0,00 26 360,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 65 302,61 0,00 0,00 253,32 43 794,75 0,00 1 647,64 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 491,80 0,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 21 270,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 377,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 834,89 0,00 0,00 29,52 425,76 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257,68 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,97 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 305,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 51,54 0,00 0,00 0,00 7 398,57 0,00 667,56 0,00
611 Contrats de prestations de services 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 470,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 770,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 722,04 0,00 0,00 0,00 87,60 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 475,57 0,00 0,00 223,80 4 602,34 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00 0,00 488,40 0,00
6226 Honoraires 4 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 151,13 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 468,00 0,00 234,00 0,00
6241 Transports de biens 6 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 225,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 603,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 935,07 0,00 0,00 0,00 1 511,51 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 645 331,24 0,00 0,00 0,00 339 882,07 0,00 24 713,06 0,00
6218 Autre personnel extérieur 8 384,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 137,08 0,00
6331 Versement mobilité 6 805,35 0,00 0,00 0,00 3 943,42 0,00 189,96 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 701,35 0,00 0,00 0,00 985,90 0,00 47,49 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 125,06 0,00 0,00 0,00 3 549,07 0,00 170,96 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 179 023,03 0,00 0,00 0,00 141 969,17 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 358,18 0,00 0,00 0,00 5 797,50 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 40 375,86 0,00 0,00 0,00 41 738,27 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 158 680,42 0,00 0,00 0,00 47 982,09 0,00 7 805,50 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 10 417,20 0,00 0,00 0,00 4 798,71 0,00 1 703,72 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 79 794,95 0,00 0,00 0,00 38 200,52 0,00 2 875,11 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 57 643,78 0,00 0,00 0,00 48 042,03 0,00 398,55 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 830,31 0,00 0,00 0,00 2 122,42 0,00 384,69 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 628,01 0,00 0,00 0,00 566,97 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 118,40 0,00 0,00 0,00 186,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 86 444,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,41 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 8 820,41 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 4 928,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 928,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 319,55 0,00 0,00 0,00 55 411,61 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 319,55 0,00 0,00 0,00 55 411,61 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 25 319,55 0,00 0,00 0,00 1 782,53 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 25 319,55 0,00 0,00 0,00 1 782,53 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 53 578,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 11 858,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 37 720,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 51,08 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 51,08 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -690 243,10 0,00 0,00 -253,32 -337 085,62 0,00 -26 360,70 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 176 456,09 926 686,28 533 720,21 0,00 1 636 862,58
Réalisations 176 456,09 926 686,28 533 720,21 0,00 1 636 862,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 377,00 462 932,47 527 369,17 0,00 991 678,64
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 471 074,27 0,00 471 074,27
60611 Eau et assainissement 0,00 20 521,59 1 472,19 0,00 21 993,78
60612 Energie - Electricité 0,00 137 109,38 2 930,62 0,00 140 040,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 049,30 15 873,72 0,00 17 923,02
60632 Fournitures de petit équipement 50,40 4 077,99 423,16 0,00 4 551,55
60633 Fournitures de voirie 0,00 900,94 0,00 0,00 900,94
60636 Vêtements de travail 908,60 0,00 0,00 0,00 908,60
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 349,10 0,00 349,10
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 499,73 2 674,43 0,00 4 174,16
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 979,32 322,50 0,00 25 301,82
61521 Entretien terrains 0,00 25 471,68 0,00 0,00 25 471,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 27 585,03 799,80 0,00 28 384,83
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 169,93 0,00 0,00 3 169,93
6156 Maintenance 0,00 79 103,33 15 849,80 0,00 94 953,13
6182 Documentation générale et technique 418,00 0,00 0,00 0,00 418,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 9 166,66 0,00 0,00 9 166,66
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 2 234,40 0,00 2 234,40
6226 Honoraires 0,00 3 900,00 0,00 0,00 3 900,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 183,05 0,00 0,00 183,05
6241 Transports de biens 0,00 0,00 960,00 0,00 960,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 896,57 0,00 0,00 896,57
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 115 715,93 12 045,18 0,00 127 761,11
6288 Autres services extérieurs 0,00 6 602,04 360,00 0,00 6 962,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 809,09 462 763,81 0,00 0,00 538 572,90
6331 Versement mobilité 756,34 5 126,52 0,00 0,00 5 882,86
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 189,08 1 281,76 0,00 0,00 1 470,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 680,74 4 613,70 0,00 0,00 5 294,44
64111 Rémunération principale titulaires 36 716,06 182 099,43 0,00 0,00 218 815,49
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 071,43 8 474,12 0,00 0,00 10 545,55
64118 Autres indemnités titulaires 17 455,70 57 393,39 0,00 0,00 74 849,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 56 246,85 0,00 0,00 56 246,85
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 14 633,89 0,00 0,00 14 633,89
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 265,99 0,00 0,00 17 265,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 834,89 50 248,21 0,00 0,00 56 083,10
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 957,83 61 685,73 0,00 0,00 73 643,56 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 866,36 0,00 0,00 2 866,36
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 147,02 727,86 0,00 0,00 874,88
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 99 270,00 0,00 3 770,00 0,00 103 040,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 99 270,00 0,00 0,00 0,00 99 270,00
65888 Autres 0,00 0,00 3 770,00 0,00 3 770,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 990,00 2 581,04 0,00 3 571,04
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 990,00 2 581,04 0,00 3 571,04
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 64 086,37 611 953,25 0,00 676 039,62
Réalisations 0,00 64 086,37 611 953,25 0,00 676 039,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 36 686,80 206 084,13 0,00 242 770,93
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 36 686,80 1 541,66 0,00 38 228,46
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 135 348,34 0,00 135 348,34
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 69 194,13 0,00 69 194,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 24 663,04 405 869,12 0,00 430 532,16
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 15 790,00 0,00 0,00 15 790,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 823,18 0,00 823,18
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 405 045,94 0,00 405 045,94
7488 Autres attributions et participations 0,00 8 873,04 0,00 0,00 8 873,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 640,00 0,00 0,00 2 640,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 96,53 0,00 0,00 96,53
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 96,53 0,00 0,00 96,53
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -176 456,09 -862 599,91 78 233,04 0,00 -960 822,96 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 216 413,29 32 788,25 656 365,16 17 707,21 3 412,37 0,00 533 720,21 0,00
Réalisations 216 413,29 32 788,25 656 365,16 17 707,21 3 412,37 0,00 533 720,21 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 216 413,29 32 788,25 192 611,35 17 707,21 3 412,37 0,00 527 369,17 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 074,27 0,00
60611 Eau et assainissement 4 823,57 380,68 15 134,49 182,85 0,00 0,00 1 472,19 0,00
60612 Energie - Electricité 52 451,70 4 435,80 78 256,62 1 965,26 0,00 0,00 2 930,62 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 049,30 0,00 0,00 0,00 15 873,72 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 176,13 73,80 1 298,85 388,09 141,12 0,00 423,16 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 900,94 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,10 0,00
6068 Autres matières et fournitures 170,62 0,00 1 036,77 204,14 88,20 0,00 2 674,43 0,00
611 Contrats de prestations de services 11 216,40 0,00 13 372,92 390,00 0,00 0,00 322,50 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 25 471,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 869,95 192,00 2 820,94 4 702,14 0,00 0,00 799,80 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 568,36 1 601,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 11 466,45 317,62 63 219,05 4 100,21 0,00 0,00 15 849,80 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 9 166,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 234,40 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 183,05 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 960,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 446,16 215,10 235,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 110 842,35 0,00 0,00 4 873,58 0,00 0,00 12 045,18 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 381,60 100,00 2 120,44 0,00 3 000,00 0,00 360,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 462 763,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 126,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 281,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 613,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 182 099,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 8 474,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 57 393,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 56 246,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 14 633,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 17 265,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 50 248,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 61 685,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 2 866,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 727,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 68
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 2 581,04 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 990,00 0,00 0,00 0,00 2 581,04 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 609,57 0,00 52 476,80 0,00 0,00 0,00 611 953,25 0,00
Réalisations 11 609,57 0,00 52 476,80 0,00 0,00 0,00 611 953,25 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 36 686,80 0,00 0,00 0,00 206 084,13 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 36 686,80 0,00 0,00 0,00 1 541,66 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 348,34 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 194,13 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 873,04 0,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00 405 869,12 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 15 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823,18 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 045,94 0,00
7488 Autres attributions et participations 8 873,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 96,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 96,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -204 803,72 -32 788,25 -603 888,36 -17 707,21 -3 412,37 0,00 78 233,04 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 14 833,80 350 000,00 0,00 364 833,80
Réalisations 14 833,80 350 000,00 0,00 364 833,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 833,80 0,00 0,00 14 833,80
60631 Fournitures d'entretien 244,25 0,00 0,00 244,25
60632 Fournitures de petit équipement 4 311,39 0,00 0,00 4 311,39
6064 Fournitures administratives 2 102,40 0,00 0,00 2 102,40
6068 Autres matières et fournitures 8 165,08 0,00 0,00 8 165,08
6188 Autres frais divers 10,68 0,00 0,00 10,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 833,80 -350 000,00 0,00 -364 833,80 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 14 833,80 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 14 833,80 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 14 833,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 244,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 311,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 102,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 8 165,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 10,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -14 833,80 -350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 71
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 21 859,21 0,00 0,00 312 416,87 0,00 334 276,08
Réalisations 0,00 21 859,21 0,00 0,00 312 416,87 0,00 334 276,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 21 859,21 0,00 0,00 416,87 0,00 22 276,08
60612 Energie - Electricité 0,00 8 314,99 0,00 0,00 0,00 0,00 8 314,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 948,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 289,28 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,28
6156 Maintenance 0,00 678,25 0,00 0,00 0,00 0,00 678,25
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 175,00 0,00 175,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 241,87 0,00 241,87
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 9 627,99 0,00 0,00 0,00 0,00 9 627,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 312 000,00 0,00 312 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00
Réalisations 0,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 114,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -20 745,21 0,00 0,00 -312 416,87 0,00 -333 162,08
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 84 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00 84 871,13
Réalisations 84 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00 84 871,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 84 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00 84 871,13
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 84 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00 84 871,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -84 871,13 0,00 0,00 0,00 0,00 -84 871,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 442 365,43 774 479,21 10 503,04 0,00 1 227 347,68
Réalisations 442 365,43 774 479,21 10 503,04 0,00 1 227 347,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 442 365,43 409 727,48 6 503,04 0,00 858 595,95
60612 Energie - Electricité 256 044,41 0,00 0,00 0,00 256 044,41
60622 Carburants 0,00 2 110,80 0,00 0,00 2 110,80
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 168,06 0,00 0,00 3 168,06
60633 Fournitures de voirie 200,16 0,00 0,00 0,00 200,16
60636 Vêtements de travail 0,00 5 064,58 0,00 0,00 5 064,58
6068 Autres matières et fournitures 4 971,84 15 115,26 383,04 0,00 20 470,14
611 Contrats de prestations de services 59 007,50 0,00 6 120,00 0,00 65 127,50
6135 Locations mobilières 480,00 8 983,20 0,00 0,00 9 463,20
61521 Entretien terrains 0,00 328 103,44 0,00 0,00 328 103,44
615232 Entretien, réparations réseaux 117 278,40 0,00 0,00 0,00 117 278,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 635,16 0,00 0,00 7 635,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 950,77 0,00 0,00 7 950,77
6156 Maintenance 0,00 10 454,96 0,00 0,00 10 454,96
617 Etudes et recherches 0,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 431,00 0,00 0,00 431,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 14 102,50 0,00 0,00 14 102,50
6188 Autres frais divers 0,00 3 954,55 0,00 0,00 3 954,55
6226 Honoraires 4 083,12 0,00 0,00 0,00 4 083,12
6288 Autres services extérieurs 300,00 493,20 0,00 0,00 793,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 364 751,73 0,00 0,00 364 751,73
6331 Versement mobilité 0,00 3 591,32 0,00 0,00 3 591,32
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 897,92 0,00 0,00 897,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 232,08 0,00 0,00 3 232,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 161 965,07 0,00 0,00 161 965,07
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6 943,07 0,00 0,00 6 943,07
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 47 091,80 0,00 0,00 47 091,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 6 967,88 0,00 0,00 6 967,88
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 720,00 0,00 0,00 720,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 47 835,08 0,00 0,00 47 835,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 29 451,98 0,00 0,00 29 451,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 54 758,31 0,00 0,00 54 758,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 310,92 0,00 0,00 310,92
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 678,06 0,00 0,00 678,06
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 308,24 0,00 0,00 308,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 075,69 101 367,84 0,00 0,00 102 443,53
Réalisations 1 075,69 101 367,84 0,00 0,00 102 443,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 36 432,14 0,00 0,00 36 432,14
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 7 268,52 0,00 0,00 7 268,52
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 29 163,62 0,00 0,00 29 163,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
7472 Participat° Régions 0,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 51 795,70 0,00 0,00 51 795,70
752 Revenus des immeubles 0,00 12 323,70 0,00 0,00 12 323,70
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 39 472,00 0,00 0,00 39 472,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 075,69 1 140,00 0,00 0,00 2 215,69
7788 Produits exceptionnels divers 1 075,69 1 140,00 0,00 0,00 2 215,69
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -441 289,74 -673 111,37 -10 503,04 0,00 -1 124 904,15
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 64 869,50 377 315,93 0,00 180,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 64 869,50 377 315,93 0,00 180,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 64 869,50 377 315,93 0,00 180,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 256 044,41 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 200,16 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 4 971,84 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 58 917,50 90,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 117 098,40 0,00 180,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 083,12 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
groupes d'élus
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,69 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,69 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,69 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,69 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -64 869,50 -376 240,24 0,00 -180,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 275,00 0,00 0,00 751 412,46 22 791,75 0,00 0,00 0,00 10 503,04
Réalisations 275,00 0,00 0,00 751 412,46 22 791,75 0,00 0,00 0,00 10 503,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
011 Charges à caractère général 275,00 0,00 0,00 386 660,73 22 791,75 0,00 0,00 0,00 6 503,04
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 110,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 168,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 5 064,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 15 115,26 0,00 0,00 0,00 0,00 383,04
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 120,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 8 791,20 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 328 103,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 7 635,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 253,73 7 697,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 10 454,96 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 275,00 0,00 0,00 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 14 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 493,20 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 364 751,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 3 591,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 897,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 232,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 161 965,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6 943,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 47 091,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 6 967,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 47 835,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 29 451,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 54 758,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 310,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 678,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 308,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 268,52 3 660,00 0,00 12 000,00 78 439,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 7 268,52 3 660,00 0,00 12 000,00 78 439,32 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
7 268,52 3 660,00 0,00 0,00 25 503,62 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 7 268,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 3 660,00 0,00 0,00 25 503,62 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 51 795,70 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 323,70 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 39 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 993,52 3 660,00 0,00 -739 412,46 55 647,57 0,00 0,00 0,00 -10 503,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 83
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 454 071,48 587 983,44 0,00 0,00 0,00 1 042 054,92
Réalisations 454 071,48 297 952,50 0,00 0,00 0,00 752 023,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 152,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 830,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 7 086,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 086,00
13918 Autres subventions d'équipement 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 442 919,48 0,00 0,00 0,00 0,00 442 919,48
1641 Emprunts en euros 442 919,48 0,00 0,00 0,00 0,00 442 919,48
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 84 215,89 0,00 0,00 0,00 84 215,89
2031 Frais d'études 0,00 15 220,80 0,00 0,00 0,00 15 220,80
2033 Frais d'insertion 0,00 1 235,35 0,00 0,00 0,00 1 235,35
2051 Concessions, droits similaires 0,00 67 759,74 0,00 0,00 0,00 67 759,74
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 203 163,61 0,00 0,00 0,00 203 163,61
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 5 827,20 0,00 0,00 0,00 5 827,20
21311 Hôtel de ville 0,00 1 737,16 0,00 0,00 0,00 1 737,16
21316 Equipements du cimetière 0,00 39 498,72 0,00 0,00 0,00 39 498,72
21318 Autres bâtiments publics 0,00 38 591,27 0,00 0,00 0,00 38 591,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 4 927,63 0,00 0,00 0,00 4 927,63
21571 Matériel roulant 0,00 3 470,21 0,00 0,00 0,00 3 470,21
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 199,52 0,00 0,00 0,00 6 199,52
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 81 908,90 0,00 0,00 0,00 81 908,90
2184 Mobilier 0,00 7 236,06 0,00 0,00 0,00 7 236,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 766,94 0,00 0,00 0,00 13 766,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 10 573,00 0,00 0,00 0,00 10 573,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2313 Constructions 0,00 10 573,00 0,00 0,00 0,00 10 573,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 290 030,94 0,00 0,00 0,00 290 030,94
RECETTES (2) 4 631 346,59 3 950,00 0,00 0,00 0,00 4 635 296,59
Réalisations 4 625 346,59 3 950,00 0,00 0,00 0,00 4 629 296,59
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 144 099,37 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 099,37
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 684 909,81 0,00 0,00 0,00 0,00 684 909,81
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 106 627,88 0,00 0,00 0,00 0,00 106 627,88
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,00
28031 Frais d'études 15 985,04 0,00 0,00 0,00 0,00 15 985,04
28033 Frais d'insertion 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 3 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324,00
28051 Concessions et droits similaires 31 752,23 0,00 0,00 0,00 0,00 31 752,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 076,00
28128 Autres aménagements de terrains 545,10 0,00 0,00 0,00 0,00 545,10
281532 Réseaux d'assainissement 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
281571 Matériel roulant 7 935,24 0,00 0,00 0,00 0,00 7 935,24
28158 Autres installat°, matériel et outillage 146 693,12 0,00 0,00 0,00 0,00 146 693,12
28181 Installations générales, aménagt divers 27 096,19 0,00 0,00 0,00 0,00 27 096,19
28182 Matériel de transport 19 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 902,00
28183 Matériel de bureau et informatique 67 782,77 0,00 0,00 0,00 0,00 67 782,77
28184 Mobilier 25 526,84 0,00 0,00 0,00 0,00 25 526,84
28185 Cheptel 443,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,00
28188 Autres immo. corporelles 180 958,40 0,00 0,00 0,00 0,00 180 958,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 796 337,41 0,00 0,00 0,00 0,00 2 796 337,41
10222 FCTVA 309 430,91 0,00 0,00 0,00 0,00 309 430,91
10226 Taxe d'aménagement 52 397,01 0,00 0,00 0,00 0,00 52 397,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 434 509,49 0,00 0,00 0,00 0,00 2 434 509,49
13 Subventions d'investissement 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 3 950,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
SOLDE (2) 4 177 275,11 -584 033,44 0,00 0,00 0,00 3 593 241,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 529 164,32 954,06 0,00 1 842,59 8 329,79 1 387,56 46 305,12 0,00 0,00
Réalisations 241 955,17 954,06 0,00 0,00 8 329,79 1 387,56 45 325,92 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
84 215,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2031 Frais d'études 15 220,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 235,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 67 759,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 166,28 954,06 0,00 0,00 8 329,79 1 387,56 45 325,92 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 827,20 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 1 737,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 498,72 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 38 591,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
4 927,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 3 470,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
5 998,04 0,00 0,00 0,00 0,00 201,48 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
81 908,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 236,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 297,01 954,06 0,00 0,00 8 329,79 1 186,08 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 287 209,15 0,00 0,00 1 842,59 0,00 0,00 979,20 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -529 164,32 -954,06 3 950,00 -1 842,59 -8 329,79 -1 387,56 -46 305,12 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 45 500,71 0,00 0,00 45 500,71
Réalisations 1 220,71 0,00 0,00 1 220,71
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 715,92 0,00 0,00 715,92
2051 Concessions, droits similaires 715,92 0,00 0,00 715,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 504,79 0,00 0,00 504,79
2188 Autres immobilisations corporelles 504,79 0,00 0,00 504,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 44 280,00 0,00 0,00 44 280,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -45 500,71 0,00 0,00 -45 500,71
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 45 500,71 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 1 220,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 715,92 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 715,92 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 504,79 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 504,79 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 44 280,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -45 500,71 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 327 968,40 0,00 0,00 0,00 62 668,62 0,00 390 637,02
Réalisations 0,00 297 109,04 0,00 0,00 0,00 36 889,84 0,00 333 998,88
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 371,20
2031 Frais d'études 0,00 14 371,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 371,20
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 282 737,84 0,00 0,00 0,00 36 889,84 0,00 319 627,68
21312 Bâtiments scolaires 0,00 250 657,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 657,16
21318 Autres bâtiments publics 0,00 16 227,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 227,78
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 325,90 0,00 0,00 0,00 1 503,84 0,00 5 829,74
2184 Mobilier 0,00 770,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 756,46 0,00 0,00 0,00 35 386,00 0,00 46 142,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 94
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 859,36 0,00 0,00 0,00 25 778,78 0,00 56 638,14
RECETTES (2) 0,00 52 062,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 062,40
Réalisations 0,00 52 062,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 062,40
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 52 062,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 062,40
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 19 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 602,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
0,00 32 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 460,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -275 906,00 0,00 0,00 0,00 -62 668,62 0,00 -338 574,62 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 104 792,30 197 127,00 26 049,10 62 668,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 79 214,95 196 761,61 21 132,48 36 889,84 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 256,32 1 704,96 3 409,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 256,32 1 704,96 3 409,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 958,63 195 056,65 17 722,56 36 889,84 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 61 527,14 184 560,42 4 569,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 534,39 2 178,00 9 515,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 4 325,90 0,00 1 503,84 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 182,34 588,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 714,76 3 404,13 3 637,57 35 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 25 577,35 365,39 4 916,62 25 778,78 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 460,40 0,00 19 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 32 460,40 0,00 19 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 32 460,40 0,00 19 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 19 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 32 460,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -72 331,90 -197 127,00 -6 447,10 -62 668,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 10 443,22 653 957,74 18 204,62 186 945,94 0,00 869 551,52
Réalisations 2 850,82 201 718,30 9 322,58 94 437,78 0,00 308 329,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 39 093,94 3 960,00 0,00 0,00 43 053,94
2031 Frais d'études 0,00 37 806,00 0,00 0,00 0,00 37 806,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 287,94 0,00 0,00 0,00 1 287,94
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 3 960,00 0,00 0,00 3 960,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 850,82 28 282,12 5 362,58 94 437,78 0,00 130 933,30
21318 Autres bâtiments publics 2 850,82 17 296,24 0,00 10 043,08 0,00 30 190,14
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 1 140,06 0,00 1 140,06
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 35 044,80 0,00 35 044,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 5 362,58 6 348,47 0,00 11 711,05
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 985,88 0,00 41 861,37 0,00 52 847,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 134 342,24 0,00 0,00 0,00 134 342,24
2313 Constructions 0,00 86 014,02 0,00 0,00 0,00 86 014,02
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 48 328,22 0,00 0,00 0,00 48 328,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 7 592,40 452 239,44 8 882,04 92 508,16 0,00 561 222,04
RECETTES (2) 0,00 292 268,00 0,00 12 734,27 0,00 305 002,27 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 734,27 0,00 12 734,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 12 734,27 0,00 12 734,27
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 12 734,27 0,00 12 734,27
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 292 268,00 0,00 0,00 0,00 292 268,00
SOLDE (2) -10 443,22 -361 689,74 -18 204,62 -174 211,67 0,00 -564 549,25
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 653 957,74 0,00 0,00 0,00 5 362,58 0,00 3 960,00 8 882,04
Réalisations 201 718,30 0,00 0,00 0,00 5 362,58 0,00 3 960,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 39 093,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00
2031 Frais d'études 37 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2033 Frais d'insertion 1 287,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 282,12 0,00 0,00 0,00 5 362,58 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 17 296,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 362,58 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 985,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 134 342,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 86 014,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 48 328,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 452 239,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 882,04
RECETTES (2) 292 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 100
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 292 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -361 689,74 0,00 0,00 0,00 -5 362,58 0,00 -3 960,00 -8 882,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 475 588,42 15 956,49 0,00 1 491 544,91
Réalisations 0,00 506 455,19 4 505,60 0,00 510 960,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 377 964,76 0,00 0,00 377 964,76
2031 Frais d'études 0,00 375 858,21 0,00 0,00 375 858,21
2033 Frais d'insertion 0,00 2 106,55 0,00 0,00 2 106,55
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 111 357,43 4 505,60 0,00 115 863,03
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 14 158,80 0,00 0,00 14 158,80
21318 Autres bâtiments publics 0,00 89 164,87 3 526,40 0,00 92 691,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 900,16 0,00 0,00 2 900,16
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 133,60 979,20 0,00 6 112,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 5 733,00 0,00 0,00 5 733,00
2313 Constructions 0,00 5 733,00 0,00 0,00 5 733,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 969 133,23 11 450,89 0,00 980 584,12
RECETTES (2) 0,00 65 411,30 0,00 0,00 65 411,30
Réalisations 0,00 65 411,30 0,00 0,00 65 411,30
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 400,00 0,00 0,00 11 400,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 54 011,30 0,00 0,00 54 011,30
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 27 411,30 0,00 0,00 27 411,30
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 26 600,00 0,00 0,00 26 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 410 177,12 -15 956,49 0,00 -1 426 133,61
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 224 408,83 734 643,84 479 286,78 37 248,97 0,00 0,00 15 956,49 0,00
Réalisations 114 320,93 28 256,40 352 000,21 11 877,65 0,00 0,00 4 505,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 34 923,55 14 786,40 322 799,01 5 455,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 545,00 14 678,40 321 179,01 5 455,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 378,55 108,00 1 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 514,38 13 470,00 26 951,20 6 421,85 0,00 0,00 4 505,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 470,00 0,00 688,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 56 480,62 0,00 26 951,20 5 733,05 0,00 0,00 3 526,40 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 900,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 133,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 979,20 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 483,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 483,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 110 087,90 706 387,44 127 286,57 25 371,32 0,00 0,00 11 450,89 0,00
RECETTES (2) 65 411,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 65 411,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 011,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 27 411,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 26 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -158 997,53 -734 643,84 -479 286,78 -37 248,97 0,00 0,00 -15 956,49 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 104
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 482,39 0,00 0,00 0,00 0,00 3 482,39
Réalisations 0,00 3 146,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,51
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 146,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,51
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 146,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 335,88 0,00 0,00 0,00 0,00 335,88
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 482,39 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 482,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
Réalisations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -80 000,00 0,00 0,00 -80 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 122 365,99 513 352,88 0,00 0,00 635 718,87
Réalisations 119 816,45 181 793,20 0,00 0,00 301 609,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 35 431,45 0,00 0,00 35 431,45
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 35 431,45 0,00 0,00 35 431,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 18 253,22 0,00 0,00 18 253,22
2031 Frais d'études 0,00 17 946,00 0,00 0,00 17 946,00
2033 Frais d'insertion 0,00 307,22 0,00 0,00 307,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 816,45 128 108,53 0,00 0,00 247 924,98
2111 Terrains nus 0,00 22 061,98 0,00 0,00 22 061,98
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 619,99 0,00 0,00 3 619,99
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 254,05 0,00 0,00 12 254,05
21538 Autres réseaux 119 816,45 0,00 0,00 0,00 119 816,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 56 210,47 0,00 0,00 56 210,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 33 962,04 0,00 0,00 33 962,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 549,54 331 559,68 0,00 0,00 334 109,22
RECETTES (2) 89 491,87 35 431,45 0,00 0,00 124 923,32
Réalisations 89 491,87 35 431,45 0,00 0,00 124 923,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 35 431,45 0,00 0,00 35 431,45
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 35 431,45 0,00 0,00 35 431,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 54 931,00 0,00 0,00 0,00 54 931,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 258,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 21 673,00 0,00 0,00 0,00 21 673,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 34 560,87 0,00 0,00 0,00 34 560,87
2764 Créances sur personnes de droit privé 34 560,87 0,00 0,00 0,00 34 560,87
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -32 874,12 -477 921,43 0,00 0,00 -510 795,55
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 122 365,99 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 119 816,45 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 119 816,45 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 119 816,45 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549,54 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00 0,00 56 233,87
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00 0,00 56 233,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00 0,00 21 673,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 33 258,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 673,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 560,87
2764 Créances sur personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 560,87
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -89 107,99 0,00 56 233,87
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 313 331,67 26 821,64 173 199,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 12 441,63 169 351,57 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 253,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 17 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 307,22 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 12 441,63 115 666,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 22 061,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 3 619,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 264,00 8 990,05 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 5 557,64 50 652,83 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 962,04 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 313 331,67 14 380,01 3 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 35 431,45 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -313 331,67 -26 821,64 -137 768,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 066 666,71
1641 Emprunts en euros (total) 6 066 666,71
1128599 (CDC004) Caisse des depots et
consignations
17/12/2008 18/12/2008 01/04/2009 1 600 000,00 V EUR3M 4,015 0,923 T C N A-1
2006-0089 (CE001-3) caisse d'épargne 23/12/2006 10/10/2008 10/11/2008 700 000,00 F FIXE 5,690 5,841 M C N A-1
2008-0044 (CE001-1) caisse d'épargne 23/12/2006 01/04/2008 25/06/2008 500 000,00 V EUR3M 4,787 1,020 T P N A-1
2008-0069 (CE001-2) caisse d'épargne 23/12/2006 25/06/2008 25/07/2008 500 000,00 F FIXE 4,670 4,771 M C N A-1
99144694518 (CA002) Crédit agricole nord de france 26/11/2008 08/12/2008 10/01/2009 1 200 000,00 F FIXE 5,150 5,269 M C N A-1
MIN267704EUR/0285867/001 (CFFL Caisse Française de
Financement Local
15/04/2016 01/08/2016 01/08/2016 1 566 666,71 F FIXE 1,050 1,069 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 066 666,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 425 492,83 442 919,48 29 713,38 0,00 2 296,53
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 425 492,83 442 919,48 29 713,38 0,00 2 296,53
1128599 (CDC004) N 0,00 A-1 239 999,83 2,00 V EUR3M 0,000 106 666,68 0,00 0,00 0,00
2006-0089 (CE001-3) N 0,00 A-1 85 555,38 1,78 F FIXE 5,690 46 666,68 6 306,36 0,00 287,90
2008-0044 (CE001-1) N 0,00 A-1 56 605,05 1,24 V EUR3M -0,360 42 919,40 0,00 0,00 -5,26
2008-0069 (CE001-2) N 0,00 A-1 49 999,64 1,49 F FIXE 4,670 33 333,36 3 178,14 0,00 43,94
99144694518 (CA002) N 0,00 A-1 159 999,48 1,94 F FIXE 5,150 80 000,04 10 471,65 0,00 487,31
MIN267704EUR/0285867/001 (CFFL N 0,00 A-1 833 333,45 6,09 F FIXE 1,050 133 333,32 9 757,23 0,00 1 482,64
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 1 425 492,83 442 919,48 29 713,38 0,00 2 296,53
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 425 492,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2016-12-15
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L MATERIEL ROULANT ET DE TRANSPORT 5 15/12/2016
L MATERIEL INFORMATIQUE 4 15/12/2016
L INSTALLATIONS AGENCEMENTS ET AMENAG DIVERS 15 15/12/2016
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 5 15/12/2016
L MATERIELS CLASSIQUES - 2188 5 15/12/2016
L MATERIELS CLASSIQUES - 2184 5 15/12/2016
L MATERIELS CLASSIQUES - 2158 5 15/12/2016
L MOBILIER 10 15/12/2016
L MOBILIER ET MATERIELS CULTURELS 10 15/12/2016
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS - 2158 10 15/12/2016
L EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS - 21571 10 15/12/2016
L EQUIPEMENTS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 10 15/12/2016
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 10 15/12/2016
L EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE PLEIN AIR 10 15/12/2016
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 15/12/2016
L BIENS IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 0 15/12/2016
L AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 15/12/2016
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 10 15/12/2016
L IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 0 15/12/2016
L LOGICIELS 2 15/12/2016
L FRAIS D'INSERTION NON SUIVIS DE REALISATION 5 15/12/2016
L FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 15/12/2016
L SUBV D'EQUIPEMENT A DES PERSONNES DE DT PRIVE 5 15/12/2016
L SUBV D'EQUIPEMENT A DES ORGANISMES PUBLICS 10 15/12/2016
L PLANTATIONS 15 15/12/2016
L CHEPTEL 3 15/12/2016 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
CONTENTIEUX EN PREMIERE INSTANCE 40 000,00 01/02/2021 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 2 500,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2 500,00 01/02/2021 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 42 500,00 0,00 42 500,00 0,00 42 500,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 606 593,44 I 454 071,48
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 445 000,00 442 919,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 445 000,00 442 919,48 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 161 593,44 11 152,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 11 200,00 11 152,00
020 Dépenses imprévues 150 393,44 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 454 071,48 2 267 200,34 0,00 2 721 271,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 311 343,34 III 972 917,72
Ressources propres externes de l’année (a) 365 000,00 396 388,79
10222 FCTVA 330 000,00 309 430,91
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 52 397,01
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 35 000,00 34 560,87
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 946 343,34 576 528,93
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 000,00 15 985,04
28033 Frais d'insertion 500,00 324,00
28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 4 000,00 3 785,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 16 000,00 16 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 400,00 1 324,00
28051 Concessions et droits similaires 32 000,00 31 752,23
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 27 000,00 30 076,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 000,00 545,10
281532 Réseaux d'assainissement 900,00 400,00
281571 Matériel roulant 9 000,00 7 935,24
28158 Autres installat°, matériel et outillage 145 000,00 146 693,12
28181 Installations générales, aménagt divers 27 200,00 27 096,19
28182 Matériel de transport 20 000,00 19 902,00
28183 Matériel de bureau et informatique 68 500,00 67 782,77
28184 Mobilier 26 000,00 25 526,84
28185 Cheptel 500,00 443,00
28188 Autres immo. corporelles 195 000,00 180 958,40
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 256 343,34 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 100 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
972 917,72 298 268,00 1 144 099,37 2 434 509,49 4 849 794,58 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 137
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 721 271,82
Ressources propres disponibles IV 4 849 794,58
Solde V = IV – II (3) 2 128 522,76
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
09/12/2020 ALIMENTATION POUR PANNEAUX AFFICHAGE
(202101096)
2 973,00 0,00 0
17/12/2020 ECRAN TACTILE CIMETIERE BLANC FOUR
(202101124)
12 764,40 0,00 0
01/01/2021 PARC DE L HOTEL DE VILLE AK 55 (202101171) 126 334,44 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN CIMETIERE DU BLANC FOUR (202101176) 291 332,80 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN CIMETIERE DU CENTRE (202101177) 114 359,29 0,00 0
01/01/2021 PLAINE DE JEUX DU BLANC FOUR (202101194) 294 935,58 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN D'ASSIETTE SALLE JULES GILLES
(202101195)
71 123,87 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN D'ASSIETTE DE LA SALLE POLYVALENTE
(202101196)
626 313,02 0,00 0
01/01/2021 PARCELLE AM28 CHEMIN DEPARTEMENTAL 349
(202101197)
489,82 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN DE FOOT ET DE BASKET (B 1324)
(202101198)
42 396,47 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN RUE DE BELLEVUE B 404 (202101199) 611,29 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN LIEU DIT "LE BLANC FOUR" (A 896)
(202101200)
2 185,89 0,00 0
01/01/2021 AMENAGEMENT RUE DES POILUS (PROV06/03 EN
TP) (202101201)
2 550,19 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN ECOLE PRIMAIRE DES CHATS HUANTS
(J. BREL) (202101202)
86 840,37 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN PISCINE (RUE DU BILLEMONT)
(202101203)
58 717,84 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN LOTISSEMENT LE LIERRE
AMENAG.EQUIP. PCS (202101204)
122 608,29 0,00 0
01/01/2021 TERRAIN LOTISSEMENT DES CHATS HUANTS
AMEN.EQUIP. P (202101205)
36 215,84 0,00 0
01/01/2021 PARCELLE AK N°333 RUE PAUL ESPEELS-PARTIE
AK N°952 (202101209)
425,50 0,00 0
01/01/2021 PARCELLE AK N°333 RUE PAUL ESPEELS-PARTIE
AK N°950 (202101210)
913,10 0,00 0
01/01/2021 PARCELLE AK N°333 RUE PAUL ESPEELS-PARTIE
AK N°951 (202101211)
414,40 0,00 0
01/02/2021 PANNEAU LUMINEUX SPHYNX 29 454,00 0,00 5
01/02/2021 ACHAT D'UN RADIATEUR LAMELLA ECOLE MARIE
CURIE
743,02 0,00 5
02/02/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 17 094,00 0,00 4
02/02/2021 AMENAGEMENT DE LA SOURCE (ESPACE
BIBLIOTHEQUE)
521,27 0,00 10
02/02/2021 COFFRE FORT BUREAU CTM 255,79 0,00 1
02/02/2021 VIOLONCELLE 1 350,00 0,00 10
02/02/2021 LICENCE+RENOUVELLEMENT LICENCE 12 036,00 0,00 2
02/02/2021 LICENCE 1 035,60 0,00 2
04/02/2021 CERTIFICAT RGS / EIDAS 3ANS 01/12/20 AU
30/11/23
715,92 0,00 2
05/02/2021 CERTIFICAT RGS DU 08/12/20 AU 08/12/23
CHANTAL NYS
331,20 0,00 1
05/02/2021 CERTIFICAT RGS DU 08/12/20 AU 08/12/23
ANTONIO DAS
331,20 0,00 1
05/02/2021 CERTIFICAT RGS RODRIGUE DESMET DU 02/10/20
AU 02/1
331,20 0,00 1
05/02/2021 BUREAU DE DIRECTION 3 020,55 0,00 10
08/02/2021 VIDEOPROJECTEUR CTM 1 996,80 0,00 4
08/02/2021 PLAN DROIT MELAMINE 2 PIEDS ARCHE- MOBILIER
CTM
2 219,29 0,00 10
08/02/2021 LOGICIEL CONCERTO OPUS DU 1/01 AU 31/12 8 622,30 0,00 2
15/02/2021 TELEPHONES PORTABLES 832,92 0,00 4
15/02/2021 MODE D ACCES FAST DU 20/01/21 AU 20/01/22 134,16 0,00 1
16/02/2021 BRAS SUPPORT ECRAN STEFLEX 651,16 0,00 10
18/02/2021 PERCEUSE VISSEUSE 559,50 0,00 10
18/02/2021 PONCEUSE EXENTRIQUE 623,52 0,00 10 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
18/02/2021 PONCEUSE VIBRANTE 378,01 0,00 1
22/02/2021 CREATION DE L'APPLICATION RONCQ DIRECT 8 760,00 0,00 2
23/02/2021 ACHAT SAMSUNG GALAXY A20E 147,48 0,00 1
09/03/2021 1 VIOLONCELLE 1/8 MODELE ETUDE 1 350,00 0,00 10
09/03/2021 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES 291,78 0,00 1
22/03/2021 MUSEE NUMERIQUE 6 112,44 0,00 10
22/03/2021 MOBILIER BIBLIOTHEQUE 236,03 0,00 1
23/03/2021 ASPIRATEUR 828,16 0,00 10
23/03/2021 LA REQUALIFICATION DES COUREES - SENTIER
PELLEGRIN
8 990,05 0,00 0
24/03/2021 POSTE A SOUDER 2 608,46 0,00 10
24/03/2021 COMMUTATEUR ETHERNET PORTABLE 1 451,79 0,00 4
26/03/2021 CAMERA DE VISIOCONFERENCE 657,60 0,00 5
26/03/2021 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF VIEWSONIC
PS750W
1 599,00 0,00 4
29/03/2021 CHARIOT A BALLONS 240,00 0,00 1
31/03/2021 MAXI POT ROND DECO 1000X1000 ROUGE R701 565,87 0,00 1
02/04/2021 CASQUE AUDIO TECHNICA 1 332,00 0,00 4
02/04/2021 VIDEOPROJECTEUR SANS OPTIQUE 6 720,00 0,00 4
02/04/2021 ZOOM LARGE BENQ 1 125,60 0,00 4
02/04/2021 VIDEOPROJECTEUR NOIR OPTIQUE LASER 9 456,00 0,00 4
02/04/2021 ARMOIRES STERILISATION 386,77 0,00 1
02/04/2021 ECHELLE GASTRONORME 218,77 0,00 1
08/04/2021 VIOLONCELLE 1/8 MODELE ETUDIANT STENOR SR
1102
425,00 0,00 1
08/04/2021 TELEPHONE GALAXY 20E DS 147,48 0,00 1
08/04/2021 TELEPHONE GALAXY A20E DS 294,96 0,00 1
08/04/2021 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A41 NOIR 935,16 0,00 4
08/04/2021 VIOLONCELLE 1/4 MODELE ETUDIANT STENOR SR
1102
459,00 0,00 1
08/04/2021 VIOLONCELLE 1/6 MODELE ETUDIANT STENOR SR
1108
492,00 0,00 1
12/04/2021 PORTABLE HP ZBOOK STUDIO G7 1 920,00 0,00 4
12/04/2021 PC PORTABLE HP PROBOOK G8 + CLAVIER +
SOURIS
12 938,40 0,00 4
12/04/2021 FAUTEUIL MANAGER TECH ERGO 629,20 0,00 10
19/04/2021 ACHAT D'UNE PERCEUSE VISSEUSE PERCUSSION
XRP 18V
447,35 0,00 1
19/04/2021 OPEN SCAPE BUSINESS V2 IP USER 318,96 0,00 2
19/04/2021 OPENSCAPE DESK PHONE CP600 324,79 0,00 1
19/04/2021 DECT OPEN STAGE 15 HFA 267,98 0,00 1
19/04/2021 OPENSCAPE KEY MODULE 600 289,99 0,00 1
19/04/2021 ADAPTATEUR SECTEUR OPENSTAGE 150,78 0,00 1
28/04/2021 6 SOURIS VERTICALE HE FILAIRE DROITE 403,56 0,00 1
29/04/2021 SUPPORT CLAVIER 828,00 0,00 5
03/05/2021 PIEDS REGLABLES POUR ORDI PORTABLE 1 080,00 0,00 4
06/05/2021 CERTIFICAT RGS** - VERHEECKEN - BERNARD 662,40 0,00 2
17/05/2021 ACHAT 1 TELEPHONE SAMSUNG A21S 152,88 0,00 1
17/05/2021 ACHAT TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A21S 611,52 0,00 4
19/05/2021 VISSEUSE A CHOC DTD152RMJ 18V 314,24 0,00 1
21/05/2021 PANNEAU DE BASKET EN TOLE 1/2 LUNE. TOLE
GALVANISE
979,20 0,00 10
25/05/2021 POTS ROND DECO 3 942,17 0,00 5
25/05/2021 LAVE VAISSELLE NERUDA 12 758,17 0,00 5
25/05/2021 LAVE VAISSELLE CURIE JAURES 12 758,93 0,00 5
25/05/2021 BANDE DE STRAMIT 1.25M 1 438,20 0,00 5
25/05/2021 FRANSTAL ARMOIRE FROIDE 2 315,84 0,00 5
25/05/2021 FRANSTAL ARMOIRE FROIDE 2 315,84 0,00 5
25/05/2021 ARMOIRE FROIDE FRANSTAL 2 315,84 0,00 5
25/05/2021 URNE 1200/1400 BULLETINS AVEC COMPTEUR 954,06 0,00 5
25/05/2021 FRANSTAL ARMOIRE FROIDE 2 315,84 0,00 5
28/05/2021 SECHE LINGE FAURE 7KG 337,40 0,00 1
28/05/2021 FOUR MICRO ONDE BEKO 81,00 0,00 1
31/05/2021 HSA 94 R TAILLE-HAIES SUR BATTERIE 600 2 713,64 0,00 1
01/06/2021 CHAISES TRAINEAU SLIM NORES 1 532,30 0,00 10
03/06/2021 ASSIS DEBOUT FLEXY HAUT PATINS 233,88 0,00 1
08/06/2021 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE EAUPRO CUVE
15L/9L
283,30 0,00 1
14/06/2021 TAILLE HAIES 442,25 0,00 1
14/06/2021 ROTOFIL AUTOCUT C 26-2 423,56 0,00 1
14/06/2021 BGA 200 SOUFFLEUR STHIL 483,04 0,00 1
14/06/2021 AR 2000 L ANSCHLUSSLEITUNG ADAPTER AP 1 189,32 0,00 10 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
14/06/2021 CHARGEUR AL500 156,46 0,00 1
14/06/2021 COUT HERBE 2DTS DIAM 260X25.4 18,71 0,00 1
15/06/2021 MILLENIUM JR DRUM THRONE ROUND SIEGE
POUR BATTEURS
234,00 0,00 5
23/06/2021 GALERIE 517,85 0,00 1
24/06/2021 ACHAT ARBRES ET ARBUSTES 2 128,72 0,00 15
28/06/2021 LICENCE MICROSOFT OFFICE 2019 4 752,00 0,00 2
28/06/2021 SERVEUR INSTALLATION TRANSFERT LOGICIEL
VMWARE
6 330,00 0,00 2
28/06/2021 SERVEUR HPE 4 944,00 0,00 4
28/06/2021 PROCESSEUR HPE 1 296,00 0,00 4
28/06/2021 DISQUE DUR HPE 816,00 0,00 4
28/06/2021 MODULE MEMOIRE HPE 2 016,00 0,00 4
28/06/2021 ALIMENTATION REDONDANTE HPE 264,00 0,00 1
28/06/2021 PRESTATIONS IT 3 900,00 0,00 4
29/06/2021 AUTOLAVEUSE ACCOMPAGNEE ET SES
ACCESSOIRES
7 330,79 0,00 5
30/06/2021 ACCORDEON 1 690,00 0,00 10
02/07/2021 BOITIER FORTINET 2 892,00 0,00 4
02/07/2021 LICENCE VEEAM BACKUP 2 748,00 0,00 2
02/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 4 080,00 0,00 4
02/07/2021 MATERIEL INFORMATIQUE 2 760,00 0,00 4
02/07/2021 NETTOYEUR VAPEUR 1 915,35 0,00 5
02/07/2021 ASPIRATEUR BALAI ELECTROLUX /NETTOYEUR
VAPEUR
2 254,34 0,00 5
05/07/2021 ASPIRATEUR SANS SAC ROWENTA 129,99 0,00 1
05/07/2021 SECHE LINGE POMPE A CHALEUR 399,00 0,00 1
07/07/2021 ABONNEMENT ADOBE PHOTOSHOP 360,00 0,00 1
07/07/2021 ARMOIRE BUREAU DGS 522,06 0,00 10
07/07/2021 TABLES PLATEAU RABATTABLE 3 309,01 0,00 10
13/07/2021 MICRO SHURE CRAVATE 1 096,28 0,00 5
13/07/2021 MICRO SHURE MAIN 1 796,38 0,00 5
13/07/2021 PROJECTEUR LED BLANC 2 328,48 0,00 5
13/07/2021 PROJECTEUR LED PAR64 1 378,17 0,00 5
16/07/2021 PALANS 4 378,15 0,00 5
19/07/2021 MATERIEL SPORT 1 852,20 0,00 5
20/07/2021 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 599,77 0,00 5
27/07/2021 ACHAT TELEPHONE APPLE IPHONE 12 1 275,36 0,00 4
30/07/2021 SOUSCRIPTION ANNUELLE LICENCE ANYDESK 480,00 0,00 1
09/08/2021 TABLES DEVIS N° OFR21-3417 1 186,08 0,00 5
19/08/2021 VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF VIEWSONIC
PS750W
2 726,90 0,00 4
19/08/2021 ACHATS TELEPHONE XIAOMI 9 T 231,38 0,00 4
19/08/2021 ACHAT TELEPHONES XIAOMI 9 T 1 503,84 0,00 4
24/08/2021 ACHAT TELEPHONE XIAOMI 9T 115,68 0,00 1
24/08/2021 DROITS D'UTILISATION DE L'INTERFACE :
PARAPHEUR HE
1 380,00 0,00 2
30/08/2021 VESTIAIRE MONOBLOC GRANDE LARGEUR 610MM
1 PERSONNE
504,79 0,00 5
08/09/2021 BOITIER FORTINET FG101-E + SERVICE FORTINET
FORTIC
3 438,00 0,00 4
08/09/2021 FRAIS DE NOTAIRE+ ACQ PARCELLE AK170 AK171 22 061,98 0,00 0
14/09/2021 ASPIRATEUR HOOVER RC69 PET 139,00 0,00 1
17/09/2021 ACHAT XIOMI 9T 231,36 0,00 4
17/09/2021 CANAPE VERONA CLASSE ULIS 588,20 0,00 10
23/09/2021 CERTIFICAT SELS 540,00 0,00 2
05/10/2021 ACHAT D'ARBRES ET ARBUSTES 676,17 0,00 15
08/10/2021 ECRAN PLAT 24 POUCES 954,00 0,00 4
08/10/2021 TABLETTE GRAPHIQUE XP 366,00 0,00 1
11/10/2021 RIDEAU VELOURS NOIR 2 046,00 0,00 5
11/10/2021 SYSTEME DE PATIENCE ELECTRIQUE 3 444,94 0,00 5
12/10/2021 PHOTOCOPIEUR E-STUDIO 2515AC 1 821,01 0,00 4
12/10/2021 MODULE DE FINITION 274,32 0,00 1
12/10/2021 MEUBLE 160,40 0,00 1
12/10/2021 PHOTOCOPIEUR E-STUDIO2515AC 1 821,01 0,00 4
12/10/2021 MODULE DE FINITION 274,32 0,00 1
12/10/2021 ADN CU1-II SENNHEISER 3 650,13 0,00 5
12/10/2021 ADN C1 SENNHEISER 1 017,34 0,00 5
12/10/2021 ADN D1 SENNHEISER 15 872,63 0,00 1
12/10/2021 PLATINE CD USB 747,83 0,00 5
12/10/2021 MICRO HF 1 037,73 0,00 5
12/10/2021 MEUBLE 160,41 0,00 1 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
12/10/2021 TABLE DE MIXAGE 835,04 0,00 5
19/10/2021 APPLE IPHONE XR SC BLANC 64 GO 695,88 0,00 4
19/10/2021 OPPO FIND X3 LITE 5G BLEU 128 GO 394,68 0,00 1
19/10/2021 XIOMI REDMI 9T GRIS 64 GO 231,36 0,00 1
20/10/2021 CONCEPTION ET REALISATION APPLICATION
JOURNEES PATRIMOINE
3 960,00 0,00 2
22/10/2021 SECHE LINGE A CONDENSATION LISTO SLC8-L1B 299,00 0,00 1
22/10/2021 LAVE LINGE HUBLOT HI SENSE WFQY9014EVJMT 399,00 0,00 1
22/10/2021 LAVE LINGE HUBLOT HISENSE WFQ9014EVJMT 399,00 0,00 1
04/11/2021 1 VELO 28 EVERYWAY E200 NR AVEC
ABONNEMENT PACK EN
949,00 0,00 5
09/11/2021 2 VIOLONCELLES AVEC ARCHETS 2 800,00 0,00 10
16/11/2021 FOURNITURE ET POSE DE PLOTS AMOVIBLE
POUR SÉCURISA
2 844,00 0,00 10
16/11/2021 SIEGE DE BUREAU TISSU NOIR 193,80 0,00 1
19/11/2021 NETTOYEUR VAPEUR 638,45 0,00 1
22/11/2021 BANC DE PIANO 583,00 0,00 10
22/11/2021 GRANDE ECHELLE COURE 161,00 0,00 1
22/11/2021 STABILISATEUR EDUC GYM 228,00 0,00 1
22/11/2021 PAN D'ESCALADE 312,00 0,00 1
22/11/2021 PIECES D'ASSEMBLAGE ECHELLE 324,00 0,00 1
22/11/2021 PIECE DE LIAISON LATERALE 183,00 0,00 1
23/11/2021 LICENCE ADOBE ACROBAT POUR 5 MOIS 306,00 0,00 1
24/11/2021 CERTIFICAT CRYPTAGE SSL SECURISATION 288,00 0,00 1
24/11/2021 ACHAT D'UN MULTIMETRE POUR LE CTM - 238,80 0,00 1
24/11/2021 TABOURET REGLABLE ATSEM ECOLE PICASSO 182,34 0,00 1
24/11/2021 PC PORTABLE LENOVO 1 568,18 0,00 4
24/11/2021 DISQUE SSD 250GO 922,56 0,00 4
25/11/2021 CERTIFICAT RGS WALBRON DU 25/11/2021 AU
25/11/2022
111,12 0,00 1
25/11/2021 LAVE LINGE LGF14V72ISTA 1162454 999,00 0,00 5
26/11/2021 CAMERA DE RECUL - ATTELAGE MASTER ED345FX
(202101267)
1 220,64 0,00 5
02/12/2021 AUTOLAVEUSE POUR LE GROUPE SCOLAIRE/
CURIE/JAURES
3 412,80 0,00 5
02/12/2021 ACCESSOIRES AUTOLAVEUSE / CURIE/JAURES 224,77 0,00 1
03/12/2021 CERTIFICAT RGS GHESQUIER FABIENNE 84,00 0,00 1
07/12/2021 CERTIFICAT RG VERONIQUE VOUTERS 331,20 0,00 1
07/12/2021 JEU DE LUMIERES PARBAR A LED 1 593,32 0,00 5
07/12/2021 MATERIEL DE PLOMBERIE 201,48 0,00 1
09/12/2021 GLEDITSIA TRIACANTHOS 511,50 0,00 15
09/12/2021 PHOTINIA FRASERI 148,50 0,00 1
09/12/2021 PRUNUS IUSITANICA 155,10 0,00 1
09/12/2021 INSTRUMENT DE MUSIQUE : COMBO AMPLI BASSE 420,00 0,00 5
09/12/2021 STATION DE TRAVAIL HP 1 560,00 0,00 4
09/12/2021 DISQUE DUR HPE MSA 2 040,00 0,00 4
09/12/2021 PROTECTION ANTISPAM ET ANTIVIRUS 540,00 0,00 2
09/12/2021 REFONTE RER / WEBDESIGNE ET
DEVELOPPEMENT
16 946,40 0,00 2
09/12/2021 SUBVENTION FONCIERE AU PROFIT DE VILOGIA - 80 000,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
19/04/2021 MAO -ACCESSIBILITE DES BATIMENTS - PHASE
PRO 100% (2019012)
13 440,00 0,00 0
19/04/2021 MISSION CONTROLE TECHNIQUE ACCESSIBILITE
PHASE 2 (201901203)
3 480,00 0,00 0
19/04/2021 MISSION CSPS SALLE JULES STELANDRE
(201901204)
2 808,00 0,00 0
19/04/2021 INSERTION MARCHE PUBLIC ACCESSIBILITE -
CAMPAGNE 2 (201901207)
864,00 0,00 0
19/04/2021 FRAIS D'ETUDE AMO AMENAGEMENT
SCENOGRAPHIQUE (201901209)
5 400,00 0,00 0
19/04/2021 INSERTION AMO MARCHE AMENAGEMENT
SCENOGRAPHIQUE (201901211)
211,68 0,00 0
19/04/2021 MAO-ACCESSIBILITE DES BATIMENTS - ACT50
(DCE) 100% (2019013)
3 000,00 0,00 0 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2021 ADAP - PHASE 1 - CONCEPTION (2019014) 1 296,00 0,00 0
19/04/2021 MAO-ACCESSIBILITE DES BATIMENTS - ACT50
(DCE) 100% (2019015)
600,00 0,00 0
19/04/2021 M.O. ACCESSIBILITE SITUATION N° 5 (2019016) 1 800,00 0,00 0
19/04/2021 M. OEUVRE ACCESSIBILITE- ACOMPTE N° 6 -
ACT25 100% (2019017)
6 552,00 0,00 0
19/04/2021 AMO TRANSFORMATION DU CTM EN POLE
RESSOURCES - ACO (2019020)
21 775,20 0,00 0
19/04/2021 ASSISTANCE M. OUVRAGE TRANSFORMATION
CTM - PHASE 6 (2019021)
3 703,20 0,00 0
19/04/2021 ANNONCE TRANSFORMATION CTM EN POLE
RESSOURCES (2019026)
864,00 0,00 0
19/04/2021 INSERTION ATTRIBUTION MARCHE TRAVAUX
POLE RESSOURC (2019027)
324,00 0,00 0
19/04/2021 MAITRISE D'OEUVRE - LA SOURCE (202001007) 10 408,18 0,00 0
19/04/2021 MAITRISE D'OEUVRE - LA SOURCE (202001008) 33 728,69 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 TRAVAUX LA SOURCE SOUS TRAITANT
(202001009)
43 987,91 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 TRAVAUX LA SOURCE SOUS TRAITANT
(202001010)
68 348,37 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 TRAVAUX LA SOURCE TITULAIRE
(202001011)
61 146,53 0,00 0
19/04/2021 AMO LA SOURCE (202001012) 17 366,40 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001013) 10 408,17 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001014) 10 642,14 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - TRAVAUX LA SOURCE (202001016) 9 214,01 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 TRAVAUX LA SOURCE SS TRAITANT
(202001017)
1 507,13 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 TRAVAUX LA SOURCE - SS TRAITANT
(202001018)
57 586,83 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 TRAVAUX LA SOURCE SS TRAITANT
(202001019)
96 047,89 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001020) 54 000,46 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001021) 76 699,12 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE SOUS TRAITANT (202001022) 4 000,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE SS TRAITANT (202001023) 35 668,46 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001024) 10 408,17 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001025) 10 642,14 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001026) 2 707,69 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001027) 12 031,31 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001028) 7 124,79 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001029) 13 190,28 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 LA SOURCE SS TRAITANT (202001030) 22 433,68 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001031) 131 443,76 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001032) 139 256,96 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001033) 44 789,75 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001034) 115 662,77 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001035) 86 230,65 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001036) 30 305,27 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001037) 8 476,34 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE SS TRAITANT (202001038) 12 076,43 0,00 0
19/04/2021 CONTROLE TECHNIQUE - LA SOURCE (202001039) 768,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 LA SOURCE SS TRAITANT (202001040) 22 791,60 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 LA SOURCE SS TRAITANT (202001041) 63 320,29 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001042) 20 916,06 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001043) 18 500,39 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001044) 982,64 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001045) 4 913,22 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001046) 28 528,96 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 -LA SOURCE TITULAIRE (202001047) 118 046,66 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001048) 98 031,20 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001049) 1 400,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001050) 21 936,62 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001051) 37 124,84 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001052) 31 698,53 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001053) 25 382,51 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001054) 9 956,30 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001055) 1 500,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001056) 69 305,18 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001057) 21 228,80 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001058) 36 247,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001059) 7 249,40 0,00 0 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2021 LOT 3 - LA SOURCE TITULAIRE (202001060) 25 683,15 0,00 0
19/04/2021 LOT 3 - LA SOURCE TITULAIRE (202001061) 5 136,63 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - LA SOURCE TITULAIRE (202001062) 60 004,46 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - LA SOURCE TITULAIRE (202001063) 12 000,89 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - LA SOURCE TITULAIRE (202001064) 193 705,65 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - LA SOURCE TITULAIRE (202001065) 121 955,19 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001066) 10 408,17 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001067) 10 408,17 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001068) 10 642,14 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001069) 10 642,14 0,00 0
19/04/2021 CONTROLE TECHNIQUE LA SOURCE (202001070) 768,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001071) 130 618,02 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 - LA SOURCE TITULAIRE (202001072) 429 144,26 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 LA SOURCE SS TRAITANT (202001073) 3 124,83 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 LA SOURCE SS TRAITANT (202001074) 7 128,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 LA SOURCE SS TRAITANT (202001075) 52 973,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001076) 27 818,11 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE TITULAIRE (202001077) 202 647,61 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - LA SOURCE TITULAIRE (202001078) 129 936,89 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 - LA SOURCE TITULAIRE (202001079) 114 782,44 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 LA SOURCE SS TRAITANT (202001080) 21 862,50 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 LA SOURCE SS TRAITANT (202001081) 3 613,50 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001082) 34 408,17 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001083) 10 642,14 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001084) 43 967,98 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001085) 20 000,00 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001086) 6 058,96 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001087) 5 050,80 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001088) 13 398,24 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001089) 25 921,38 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001090) 21 728,22 0,00 0
19/04/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - LA
SOURCE (202001091)
348,00 0,00 0
19/04/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - LA
SOURCE (202001092)
528,00 0,00 0
19/04/2021 CONTROLE TECHNIQUE LA SOURCE (202001093) 2 304,00 0,00 0
19/04/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE LA SOURCE (202001094) 594,00 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001095) 3 600,00 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001096) 9 636,00 0,00 0
19/04/2021 ETUDES GEOTECHNIQUES LA SOURCE
(202001097)
5 934,60 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001098) 57 897,74 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001099) 7 984,38 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001100) 42 811,21 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001101) 6 977,26 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001102) 9 999,04 0,00 0
19/04/2021 CONTROLE TECHNIQUE -LA SOURCE (202001103) 768,00 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001104) 10 408,17 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001105) 4 894,50 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001106) 10 408,18 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001107) 4 870,50 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 - LA SOURCE TITULAIRE (202001108) 41 533,93 0,00 0
19/04/2021 LOT 3 - LA SOURCE TITULAIRE (202001109) 9 491,40 0,00 0
19/04/2021 CONTROLE TECHNIQUE LA SOURCE (202001110) 6 798,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE TITULAIRE (202001111) 78 434,70 0,00 0
19/04/2021 DESAMIANTAGE LA SOURCE (202001112) 53 064,00 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001113) 10 408,18 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001114) 4 870,50 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001115) 10 408,18 0,00 0
19/04/2021 MOE LA SOURCE (202001116) 120 423,29 0,00 0
19/04/2021 PRIME CONCOURS RESTREINT MOE LA SOURCE
(202001117)
12 000,00 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001118) 65 290,96 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE SS TRAITANT (202001119) 156 898,18 0,00 0
19/04/2021 LOT 1 LA SOURCE TITULAIRE (202001120) 255 534,81 0,00 0
19/04/2021 LOT 3 - LA SOURCE TITULAIRE (202001135) 206 359,53 0,00 0
19/04/2021 REALISATION ET POSE DE MODULES LA SOURCE
(202001137)
6 844,18 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 LA SOURCE SS TRAITANT (202001138) 53 511,52 0,00 0
19/04/2021 LOT 2 - LA SOURCE SS TRAITANT (202001139) 178 029,24 0,00 0
19/04/2021 LOT 5 LA SOURCE SS TRAITANT (202001140) 88 845,50 0,00 0
19/04/2021 LOT 4 LA SOURCE SS TRAITANT (202001141) 4 355,91 0,00 0 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
19/04/2021 LOT 4 LA SOURCE SS TRAITANT (202001142) 86 149,94 0,00 0
19/04/2021 REFECTION ACCES LA SOIURCE (202001143) 38 305,20 0,00 0
19/04/2021 LOT 3 LA SOURCE SS TRAITANT (202001145) 3 557,00 0,00 0
19/04/2021 ADAP 2 (202001169) 1 068,00 0,00 0
19/04/2021 ADAP 2 - SALLE STELANDRE - TRAVAUX
(202001170)
66 096,97 0,00 0
19/04/2021 MOE ADAP (202001171) 18 864,00 0,00 0
19/04/2021 ADAP 1 TRAVAUX (202001172) 180 496,38 0,00 0
19/04/2021 MISSION CSPS ADAP 1 (202001173) 10 980,00 0,00 0
19/04/2021 ADAP 3 MISSION CONTROLE TECHNIQUE
(202001297)
216,86 0,00 0
31/08/2021 MOE KERGOMARD (202001151) 227 068,44 0,00 0
31/08/2021 ASSAINISSEMENT ECOLE KERGOMARD
(202001153)
5 411,30 0,00 0
31/08/2021 MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE KERGOAMRD
(202001176)
1 440,00 0,00 0
31/08/2021 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET CSPS
KERGOMARD (202001177)
9 165,30 0,00 0
31/08/2021 TRAVAUX EXTENSION KERGOMARD (202001178) 1 576 280,28 0,00 0
31/08/2021 DEPLACEMENT CABLE ALIMENTATION
ELECTRIQUE KERGOMAR (202001179)
14 882,37 0,00 0
31/08/2021 TRAVAUX ELECTRICITE TARIF JAUNE
KERGOMARD (202001180)
15 982,80 0,00 0
31/08/2021 RAMPE D'ACCES KERGOMARD (202001181) 87 049,28 0,00 0
31/08/2021 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX MQBF
(202001336)
1 351,48 0,00 0
31/08/2021 MAITRISE D'OEUVRE MAISON DE QUARTIER
(202001337)
77 672,79 0,00 0
31/08/2021 MISSIONS GÉOTECHNIQUES MQBF (202001338) 3 839,16 0,00 0
31/08/2021 MISSION CSPS - MQBF (202001339) 1 691,38 0,00 0
31/08/2021 SUPPRESSION / MODIFICATION BRANCHEMENT
MQBF (202001343)
5 795,25 0,00 0
31/08/2021 TRAVAUX MAISON DE QUARTIER BLANC FOUR
(202001345)
940 647,94 0,00 0
31/08/2021 RENFORCEMENT ACOUSTIQUE MARELLE
(202001361)
18 711,23 0,00 0
31/08/2021 POSE DE SONDES SUPPLEMENTAIRES LA
MARELLE/BATS (202001362)
1 458,00 0,00 0
31/08/2021 MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - MQBF
(202001363)
7 213,03 0,00 0
01/09/2021 Centre culturel Paul-Vansteenkiste - travaux de ré
(1360/01)
575 472,16 0,00 0
01/09/2021 TRX RÉGIE REQ.CENTRE CULTUREL (2010197) 11 978,98 0,00 0
01/09/2021 FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAUX
ANN MAIRIE (2016180)
7 428,36 0,00 0
01/09/2021 AMENAGEMENT DE DEUX MEZZANINES DE
STOCKAGE CTM (202001144)
45 785,99 0,00 0
01/09/2021 MOE ATELIERS CTM (202001146) 38 400,00 0,00 0
01/09/2021 REAMENAGEMENT ATELIERS DU CTM (202001147) 389 203,88 0,00 0
01/09/2021 RAYONNAGE RAILS ATELIERS CTM (202001148) 8 095,02 0,00 0
01/09/2021 DES CARPORTS - CTM (202001149) 53 663,18 0,00 0
01/09/2021 REHABILITATION ANNEXE MAIRE (202001283) 950 887,21 0,00 0
TOTAL GENERAL 13 112 125,43 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
11/05/2021 POM POUCE LITS
EMPILABLES- CAMIF
(0175/03)
870,27 10 870,27 0,00 56,00 56,00
10/06/2021 buts de hand ball
compétition (101/01)
779,42 13 779,42 0,00 281,00 281,00
14/06/2021 MOBILIER SCOLAIRES-
ECOLE KERGOMARD
(01134/03)
2 944,19 10 2 944,19 0,00 50,00 50,00
14/06/2021 MATERIEL DE BUREAU-
ECOLE NERUDA (01176/03)
312,59 1 312,59 0,00 50,00 50,00
14/06/2021 6 lits de repos EPOXY jaune
(0151/03)
425,33 10 425,33 0,00 10,00 10,00
14/06/2021 29 lits de repos au sol
(0162/03)
2 194,33 5 2 194,33 0,00 25,00 25,00
14/06/2021 jeux extérieurs (150/01) 17 186,42 10 17 186,42 0,00 51,00 51,00
14/06/2021 jeux extérieurs (150/01) [P] 17 186,42 10 17 186,42 0,00 294,00 294,00
14/06/2021 191 BALCONNIERES
GREEN (1575/01) [P]
29 374,00 5 29 374,00 0,00 25,00 25,00
14/06/2021 20 lits de repos (188/01) 1 317,16 10 1 317,16 0,00 15,00 15,00
14/06/2021 AIRE DE JEUX POUR
ESPACE JEUNES (971/01)
62 520,30 10 62 520,30 0,00 230,00 230,00
16/06/2021 BAC INOX COUVERCLE
RESTAURATION (519/01)
1 022,58 10 1 022,58 0,00 126,00 126,00
01/07/2021 MOBILIER BUREAU-ECOLE
NERUDA (01186/03)
202,60 1 202,60 0,00 40,00 40,00
01/07/2021 2 CHARIOT THERMOPORT
INOX CHAUFFANT
AMENAGEMENT DU
(1518/01)
7 723,77 10 7 723,77 0,00 50,00 50,00
01/07/2021 2 CHARIOTS ROULANTS
PLASTIC POUR
RESTAURATION CUIS
(520/01)
212,89 10 212,89 0,00 42,00 42,00
05/07/2021 300 BACS GASTRONOMIE
300 COUVERCLES INOX
POUR REST (544/01)
6 817,20 10 6 817,20 -376,00 310,00 686,00
05/07/2021 300 BACS GASTRONOMIE
300 COUVERCLES INOX
POUR REST (544/01) [P]
6 817,20 10 6 817,20 -376,00 60,00 436,00
05/07/2021 300 BACS GASTRONOMIE
300 COUVERCLES INOX
POUR REST (544/01) [P]
6 817,20 10 6 817,20 -376,00 130,00 506,00
05/07/2021 3 THERMOPORTS
CHAUFFANTS POUR
CUISINE NERUDA (717/01)
3 803,28 10 3 803,28 0,00 100,00 100,00
05/07/2021 MAT.DE CUISINE NERUDA
8 VESTIAIRES-1
CHARIOT-CASIE (906/01)
4 793,69 10 4 793,69 0,00 68,00 68,00
06/10/2021 PARCELLE AK N°333 RUE
PAUL ESPEELS-PARTIE AK
N°952 (202101209)
425,50 0 0,00 425,50 25 805,36 25 379,86
06/10/2021 PARCELLE AK N°333 RUE
PAUL ESPEELS-PARTIE AK
N°950 (202101210)
913,10 0 0,00 913,10 55 392,54 54 479,44
06/10/2021 PARCELLE AK N°333 RUE
PAUL ESPEELS-PARTIE AK
N°951 (202101211)
414,40 0 0,00 414,40 25 137,98 24 723,58
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 146
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
07/04/2021 1 SCULPTURE POUR
ECURIES MARIANNE EN
TERRE CUITE (1019/01)
580,00 0 0,00 580,00 580,00 0,00
08/04/2021 LOT CAISSE A OUTILS
COMPLETE
2 021,69 10 2 021,69 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 3 VISSEUSES 18 VOLTS 1 611,01 5 1 611,01 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 SUPPORT SAC POUBELLE
ET PLATINE
5 527,10 5 5 527,10 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 DRAPE VEGETAL 5 492,03 5 5 492,03 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 BAC 240L DECHETS
FERMENTESCIBLES
3 755,50 5 3 755,50 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 CHARIOT PROPRETE 458,55 1 458,55 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 TERMINAUX PORTATIFS
PVE
3 911,30 4 3 911,30 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 TAILLE-HAIES 466,44 1 466,44 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 DEUX SOUFFLEURS STIHL 1 363,44 5 1 363,44 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 NETTOYEUR HP 538,20 1 538,20 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 FOURNITURES DE DEUX
SERRES-TUNNEL
259,80 1 259,80 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 NETTOYEUR HP LAVOR
TORMENTA SELON DEV
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 PANNEAU
D'INFORMATION AIRE DE
JEUX LE LIERRE
414,60 1 414,60 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 EXTRACTEUR 2 GRIFF.
COULIS. 20-200MM
238,80 1 238,80 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 WX15 MOTOPOMPE
HONDA
499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 TP16001401 -
MINI-ENREGISTREUR
AVEC CAMÉRA INTÉGRÉ
[P]
2 274,00 5 1 816,00 458,00 0,00 -458,00
08/04/2021 DEBROUSSAILLEUSE
STIHL FS 240
576,00 1 576,00 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 ACHAT DE POISSONS
POUR L'ETANG DU BOIS
LEURENT
500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
08/04/2021 FOURN. ET POSE SOL
SOUPLE PARC PAUL
VANSTEENKISTE
(201901280)
8 592,48 0 0,00 8 592,48 8 592,48 0,00
08/04/2021 AMENAGEMENT
ROND-POINT RD191
(201901296)
12 850,14 0 0,00 12 850,14 12 850,14 0,00
13/04/2021 ACHAT D UN
REFRIGERATEUR
WHIRLPOOL (1082/01)
299,00 1 299,00 0,00 0,00 0,00
13/04/2021 PACK COMPLET RADAR
PEDAGOGIQUE
3 828,00 5 3 828,00 0,00 0,00 0,00
13/04/2021 REPEUPLEMENT DES
RUCHES
1 575,00 3 1 575,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
EQUIPEMENT 2006 au
GIALE (1066/01)
3 050,00 5 3 050,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subvention d équipement
2006 -Asso. SERVICE DES
FA (1067/01)
7 884,00 5 7 884,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION D
EQUIPEMENT 2006
TRAVAUX DE DISSIMULAT
(1073/01)
2 707,69 5 2 707,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION D
EQUIPEMENT
2006TRAVAUX DISSIMUL.
DU R (1074/01)
237,23 5 237,23 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 147
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2021 SUBVENTION D
EQUIPEMENT 2006 - SA
NOTRE LOGIS (1085/01)
42 300,00 5 42 300,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION pour
BRANCHEMENT EAU
POTABLE AU 20 BIS
(1101/01)
272,81 1 272,81 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
NICOLAS HIDDEN 254 RUE
DE LILLE (1133/01)
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE 99
RUE DE TOURCOING
M.ANTONY VAN (1134/01)
870,00 5 870,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subvention d équipement
DISSIMULATION RESEAU
FRANC (1159/01)
2 044,33 5 2 044,33 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subvention d équipement
TRAVAUX DE
MODIFICATION RE
(1160/01)
32 455,27 5 32 455,27 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
M.ME LECLERCQ 55 BIS
RUE HENRI B (1185/01)
638,06 5 638,06 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION D
EQUIPEMENT 2007 au
GIALE (1186/01)
3 050,00 5 3 050,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FONCIERE
2007 à NOTRE LOGIS
POUR LA RUE (1187/01)
31 598,26 5 31 598,26 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE MM
VANGHEESDAELE 6 RUE
DE LA REP (1218/01)
628,89 5 628,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
MeGUTIERES JOCELYNE
218 R.DU DRO (1219/01)
565,27 5 565,27 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION D
EQUIPEMENT 2007
Ass.SERVICE DES FAMIL
(1224/01)
8 000,00 5 8 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
2007 187 RUE DE LILLE
MME VANDER (1241/01)
603,67 5 603,67 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTON FACADE M.
MME DEWIT 131 BIS RUE
DE LILLE (1242/01)
769,72 5 769,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
POUR M. MME BUISINE
131 RUE DE L (1243/01)
930,51 5 930,51 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
POUR MR DUBOIS B. 3
RUELLE DE L (1251/01)
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Participation financière à
LMCU pour travaux de vo
(1273/01)
54 159,89 3 54 159,89 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subventions façades
attribuées en 2007 POUR
TURPIN (1443/01)
500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTIONS FACADE
MME LANGLOIS 33 RUE
DES FRERES (1464/01)
744,17 5 744,17 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE
M.DELOBELLE 140
R.JULES WATTEEUW
(1465/01)
936,84 5 936,84 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE 229
RUE DE LILLE MME
RICHARDSONS (1477/01)
500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE M.
DUBOIS BRUNO 3 RUELLE
DE L EG (1478/01)
2 000,00 5 2 000,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 148
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2021 SUBVENTION FACADE M.
JOLY 278 RUE DE LILLE
RONCQ (1499/01)
949,50 5 949,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION DE FACADE
POUR MR CATRY 62 RUE
DE TOURC (1569/01)
1 000,00 5 1 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION RENOV.
FAÇADES MME
BRINKHUYSEN
1 766,70 5 1 766,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FAÇADES -
M. DUBOIS BRUNO
100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FAÇADES -
M ET MME CATRY
1 623,95 5 1 623,95 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FAÇADE -
MME COUVREUR
494,00 1 494,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE
FAÇADES - M
VANDENBERGHE
1 403,52 5 1 403,52 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION RECUP DE
L'EAU DE PLUIE
402,69 1 402,69 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subvention façade - M.
MEZIERES "SARL OKKSO"
1 438,80 5 1 438,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE
FACADES M.
VANDERHEEREN
810,70 5 810,70 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBV. RENOVATION DE
FACADES M.
DUPONCHEEL
1 611,40 5 1 611,40 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 PARTICIPATION
DISSIMULATION RESEAU
2 978,50 5 2 978,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBV RECUP EAU DE
PLUIE M. CHASTEL
700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION FACADE M.
ET MME BONTE
1 556,00 5 1 556,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 TRAVAUX RENOVATION
FACADE-SUBVENTION
374,00 1 374,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBV. RENOVATION DE
FACADE M. FERNANDEZ
324,19 1 324,19 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBV. RENOVATION DE
FACADES SIX EMILIE ET
M. MA
2 429,00 5 2 429,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
D'EQUIPEMENT 2011
(PASSAGE AU NUMERIQ
20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Rénovation de façades 505,00 5 505,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subvention rénovation
façade M. Mme DUJARDIN
1 719,00 5 1 719,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 Subvention Rénovation
toiture M. CAPON
335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 RENOVATION DE FACADE
DELTOUR OLIVIER
2 248,00 5 2 248,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBV. RENOV FACADE M.
LEDRUE
335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION FACADE
530,00 5 530,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
570,00 5 570,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
530,00 5 530,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION RENOV
FACADE M. HUERTAS
335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION POUR
TRAVAUX DE
RÉNOVATION DE FAÇAD
607,20 5 607,20 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION POUR
TRAVAUX DE
RÉNOVATION DE FAÇAD
403,50 1 403,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 149
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2021 SUBVENTION POUR
TRAVAUX DE
RÉNOVATION DE FAÇADE
435,00 1 435,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RÉNOVATION DE TOITURE
445,00 1 445,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FAÇADE - M.
DUARTE GEORGES
987,68 5 987,68 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE MR
BOURBOTTE
690,00 5 690,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION MAISON DE
LA PETITE ENFANCE
650 000,00 5 650 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION ENSEIGNE 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE
335,00 1 335,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
ET TOITURE
1 100,00 5 1 100,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RESTAURATION DE LA
TOITURE
610,00 5 610,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE
568,75 5 568,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
ET TOITURE
1 385,00 5 1 385,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE ET DE JOUES
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE ET DES JOUES
455,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION POUR
MUTATION DE CITERNE
EXISTANTE E
400,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION MAISON DE
LA PETITE ENFANCE
900 000,00 5 875 000,00 0,00 -25 000,00 -25 000,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
1 045,00 5 1 045,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION TRAVAUX D
HYDROGOMMAGE
PIQUETAGE
3 000,00 5 3 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE
697,50 5 697,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE
1 310,00 5 1 310,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
TOITURE
480,00 1 480,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE
FAÇADES
1 470,00 5 1 470,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
424,30 1 424,30 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RECUPERATEUR DES
EAUX DE PLUIE
600,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 TRAVAUX DE
RESTAURATION TOITURE
525,00 5 525,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE LA
FACADE
498,72 1 498,72 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION BARDAGE
BOIS EN FA
425,00 1 425,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION TOITURE
JOUES MENEAUX ET P
697,50 5 697,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 150
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/04/2021 TRAVAUX DE
RENOVATION PIGNON
HAUT
150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 -SUBVENTION TRAVAUX
DE FACADE
381,50 1 381,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION TRAVAUX
DE RENOVATION DE
TOITURE
565,00 5 565,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION TRAVAUX
DE RENOVATION DE
TOITURE
565,00 5 565,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION TRAVAUX
RENOVATION TOITURE
742,50 5 742,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION TOITURE
PIGNONS ET FACADE
700,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION FACADE ET
PIGNON
452,62 1 452,62 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION DIVERS
TRAVAUX DE FACADE
1 558,80 5 1 558,80 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION DE FACADE
1 100,00 5 1 100,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION TOITURE
750,00 5 750,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
62 500,00 5 62 500,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION TOITURE
668,75 5 668,75 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION TOITURE ET
FACADE
840,00 5 840,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION TOITURE
757,50 5 757,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION FACADE
3 100,00 5 3 100,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION TOITURE
697,50 5 697,50 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RESTAURATION TOITURE
465,00 1 465,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION A NOTRE
LOGIS (GROUPE LYS
HABITAT)
20 000,00 5 20 000,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 SUBVENTION
RENOVATION TOITURE
360,00 1 360,00 0,00 0,00 0,00
15/04/2021 RENAULT MEGANE 1. 6L
RXE 285 AHD 59 (400/01)
13 263,06 5 13 263,06 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 lave linge EXLOR (122/01) 608,58 8 608,58 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 1 SECHE LINGE FAURE
FTE 231 6Kg ECOLE
PICASSO (1458/01)
399,00 1 399,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 1 lave linge
ELECTROMENAGER
pergaud (1776/01)
455,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 lave linge AQUACEANE
(190/01)
478,85 9 478,85 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 lave linge AQUACEANE
(247/01)
516,80 10 516,80 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 1 SECHE LINGE
WHIRLPOOL POUR ECOLE
TRIOLET (525/01)
303,37 5 303,37 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 SECHE LINGE FRONT
SILTAL IAR K 201 POUR L
ECOLE PI (700/01)
299,99 5 299,99 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 LAVE LINGE FRONT
SIEMENS WXL 1061 FF
POUR L ECOLE (701/01)
649,99 5 649,99 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 LAVE LINGE FRONT
SIEMENS WXL 1061 FF
POUR L ECOLE (702/01)
649,99 5 649,99 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 151
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/05/2021 1 SECHE LINGE et
DESSUS INOX et 1
PERCOLATEUR 120
(828/01)
2 602,50 10 2 602,50 0,00 0,00 0,00
31/05/2021 SECHE LINGE POUR
ECOLE MARIE CURIE
(942/01)
339,00 1 339,00 0,00 0,00 0,00
08/06/2021 ROUTEUR MP70- MULTI
BAND GPS
2 034,00 4 508,00 -285,52 -1 811,52 -1 526,00
31/08/2021 FRAIS D'ACTE -
ACQUISITION A TITRE
GRATUIT - PAR (2018228)
4 288,32 0 0,00 4 288,32 4 288,32 0,00
31/08/2021 ACQUISITION A TITRE
GRATUIT AL 429 ET AL 692
SU (2018229)
320 000,00 0 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00
31/08/2021 FRAIS D'ACTE NOTARIE
(2018230)
349,44 0 0,00 349,44 349,44 0,00
31/08/2021 TRAVAUX EN REGIE - SITE
ACTIVAL (2018231)
2 442,20 0 0,00 2 442,20 2 442,20 0,00
07/12/2021 AVIS DE NON
ATTRIBUTION MARCHÉ
"VIDÉO PROTECTION"
540,00 5 540,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC PAUL
VANSTEENKISTE
3 994,64 5 3 994,64 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
8 730,80 5 8 730,80 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
9 269,00 5 9 269,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
6 458,40 5 6 458,40 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
1 899,25 5 1 899,25 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
4 915,56 5 4 915,56 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
7 176,00 5 7 176,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
2 810,60 5 2 810,60 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDES PARC HOTEL DE
VILLE
1 315,60 5 1 315,60 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 SITE PARC DE L HOTEL
DE VILLE PARCELLE AK 55
1 392,14 5 1 392,14 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 SITE PARC DE L'HOTEL DE
VILLE
1 196,00 5 1 196,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 RELEVÉS
TOPOGRAPHIQUES
SENTIER DU PELLEGRIN
1 383,05 5 1 383,05 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDE DE FAISABILITE
PISCINE
3 546,00 5 3 546,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 ETUDE DE FAISABILITE
PISCINE
3 546,00 5 3 546,00 0,00 0,00 0,00
07/12/2021 INSERTION LEGALE
MARCHE VIDEO PROTECT
1 080,00 5 1 080,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 2 555 383,93 80 739,88 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 256 343,34
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 108 380,88
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1 753,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
1 149 600,00 415 548,99 12 954,81 77 287,43
AFTE 2007 P Agrandissement
et réhabilitation
de l'Ecole St
François
CAISSE
D'EPARGNE
NORD
500 000,00 14 923,74 0,26 M F FIXE 4,342 F FIXE 4,260 A-1 1 646,52 43 520,52
AFTE 2017 P TRAVAUX
DIVERS ET DE
LIAISON DE
BATIMENTS
ECOLE ST
FRANCOIS
CREDIT DU
NORD
300 000,00 222 879,50 10,75 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 3 264,10 18 921,02
SOCIETE HLM
NOTRE LOGIS
2006 P Construction de
surfaces
commerciales
rue des Arts
DEXIA CREDIT
LOCAL
349 600,00 177 745,75 9,34 T F FIXE 4,369 F FIXE 4,300 A-1 8 044,19 14 845,89
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
1 220 659,28 74 777,15 4 513,78 73 389,92 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE HLM
LOGICIL
1988 P Résidence pour
Personnes
Agées
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 220 659,28 74 777,15 0,75 A V VARIABLE 4,815 V VARIABLE 2,950 A-1 4 513,78 73 389,92
TOTAL GENERAL 2 370 259,28 490 326,14 17 468,59 150 677,35
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 90 242,24 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 90 242,24
Recettes réelles de fonctionnement II 16 781 553,05
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,54
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIE RONCQUOISE D AIKIDO 1 180,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 787,06€
ACPG-CATM-TOE-RONCQ 400,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 161.46€
AMICALE DES ANCIENS DES P.T.T 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAIX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 320.91€
AMICALE LAIQUE DU BLANC FOUR 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 645.81€
AMICALE LAIQUE JACQUES BREL 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 844.53€
AMICALE PERSONNEL COMMUNAL DE RONCQ 4 500,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 716.65€
ARTS PLASTIQUES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 910,70€
ASSOCIATION CONSEIL PARENTS D ELEVES PAULINE KERGOMARD 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 817.67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DU
BLANC-FOUR
0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 893.35€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES NERUDA 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 817.67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-FRANCOIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 817.67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-ROCH 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 817.67€
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES SAINT-THOMAS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 110.69€
ASSOCIATION DOMAINE DE LA CROIX BLANCHE 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 163.02€
ASSOCIATION RONCQUOISE DES PECHEURS A LA LIGNE 500,00 MISE A DISPOSITION D UN ETANG D UN LOCAL
ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 3 017.99€
ASSOCIATION THEATRE MANDRAGORE 400,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 8 448.90€
BMX CLUB DE RONCQ 2,00 MISE A DISPOSITION D ELOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 51 218.65€
BOULE FERREE RONCQUOISE 37,00 MISE A DISPOSITION D UN BOULODROME ET
DE PERSONNEL - VALORISATION : 188.64€
CALME ET HARMONIE ASSOCIATION DE QI GONG 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL ET
DE¨PERSONNEL - VALORISATION : 173.76€
CERCLE DE BOURLE SAINT LOUIS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN BOULODROME
COUVERT ET DE PERSONNEL - VALORISATION :
14 146.04€
CINEMA GERARD PHILIPE 46 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 30 988.69€
CLUB ATTITUDE PLUS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 632.75€
CLUB NORD MADAME 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 091.09€
CLUB RONCQUOIS D HISTOIRE LOCALE 0,00 MISE A DISPOSITION D UN LOCAL DE
STOCKAGE D UNE SALLE ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 459.00€
COMITE DES ALLUMOIRS 4 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 483.56€
CONSEIL DES PARENTS D ELEVES PAUL ELUARD 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 178.61€
CPE DES CHATS HUANTS 0,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 817.67€
DE FIL EN AIGUILLE 0,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 296,03€
ECOLE ET FAMILLE SAINT FRANCOIS ORG.GESTION ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
225 976,43
ECOLE ET FAMILLE SAINT ROCH 171 607,00
ENTENTE COLOMBOPHILE RONCQUOISE 0,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 158,37€ VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 157
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EOLE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 4 063,71€
ETOILE SPORTIVE RONCQUOISE FOOTBALL 20 407,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (STADE,
SALLES ET LOCAL) ET DE PERONNEL -
VALORISATION : 19 450.29€
GIOCOSO 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERONNEL - VALORISATION : 937,69€
GROUPE ORNITHOLOGIQUE ET NATURALISTE DU NORD PAS DE
CALAIS
4 000,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 110,69€
HARMONIE DU BLANC FOUR 3 000,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE, D UN LOCAL
DE STOCKAGE ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 5 814,33€
JOGGING AVENTURE RONCQUOISE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 6 140,47€
JUDO CLUB DE RONCQ 2,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (DOJO, LOCAL
ET SALLE) ET DE PERSONNEL - VALORISATION :
9 217,36€
KRAV MAGA RONCQ 0,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 743,60€
LA JEANNE D ARC 3 000,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 859,56€
LA PHILHARMONIE 3 000,00 MISE A DISPOSTION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 4 300,87€
LE CHENE ET LA PLUME 500,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
VALORISATION : 92.44€
LES AMIS DU QUATOR ARABESQUE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 114,83€
LES ARTISTES RONCQUOIS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 709,92€
LES BLEUETS TWIRLING BATON 2,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 8 545,78€
LES CH TIMIDES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 385,76€
LES COMPAGNONS DES PLANCHES 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX -
VALORISATION : 520.00€
LES FRANCS ARCHERS 0,00 MISE A DISPOSITION D UNE HALLE DE TIR DE
VESTIAIRES ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 33 731,02€
LES JARDINIERS RONCQUOIS 0,00 MISE A DISPOSITION D UN TERRAIN, DE
LOCAUX ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 2
686,50€
RONCQ CULTURE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 447,85€
RONCQ EN DANSE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 640,47€
RONCQ SELINKEGNY 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 046,93€
RONCQ TODMORDEN 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 3 391,45€
RONCQ TOUTES COLLECTIONS 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 2 586,53€
ROTARY CLUB 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 430,63€
SIGNONS AVEC ZELIE 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 682,09€
TENNIS CLUB DE RONCQ 3 000,00 MISE A DISPOSITION DE SALLES, TERRAINS
EXTERIEURS ET DE PERSONNEL -
VALORISATION : 162 570,30€
ULJAP 19,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 77 543,99€
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 1 200,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 447,27€
USR BASKET BALL 24,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 50 558,42€
USR GYMNASTIQUE 10 000,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 17 687,93€
USR NATATION 2,00 MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE, D UNE
SALLE ET DE PERSONNEL - VALORISATION : 13
313,60€
VITAL GYM 0,00 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 1 443,17€
VOLLEY BALL CLUB DE RONCQ 5,00 MISE A DISPOSITION D UNE SALLE ET DE
PERSONNEL - VALORISATION : 7 912,34€ VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 158
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ZERO DECHETS 700,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 500.00€
Entreprises
KALEIDE 312 000,00 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL -
VALORISATION : 2 689,34€
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
VILLE D HALLUIN 1 472,00
VILLE DE BONDUES 1 288,00
VILLE DE BOUSBECQUE 736,00
VILLE DE MARCQ EN BAROEUL 368,00
VILLE DE MOUVAUX 1 288,00
VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN 2 392,00
VILLE DE TOURCOING 1 840,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE RONCQ 350 000,00
Autres
TOTAL GENERAL 1 174 847,43 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
AP2101
CREATION
NOUVELLE
PISCINE
MUNICIPALE
10 500 000,00 0,00 10 500 000,00 0,00 530 000,00 308 339,01 10 191 660,99
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 54,00 0,00 54,00 35,00 0,00 35,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 12,00 0,00 12,00 8,00 0,00 8,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE C 13,00 0,00 13,00 9,00 0,00 9,00 ATTACHE PRINCIPAL A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00 REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 80,00 2,00 82,00 75,54 0,00 75,54
ADJOINT TECHNIQUE C 21,00 1,00 22,00 20,71 0,00 20,71 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 1,00 5,00 2,83 0,00 2,83 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00 AGENT DE MAITRISE C 21,00 0,00 21,00 20,00 0,00 20,00 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00 ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
CONSEILLER DES APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 EDUCATEUR DES APS B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 12,00 5,00 17,00 9,06 0,00 9,06
IV – ANNEXES IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 161
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ADJOINT DU PATRIMOINE C 3,00 1,00 4,00 1,86 0,00 1,86 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 1ERE CLASSE C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL 2EME
CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
B 0,00 3,00 3,00 2,20 0,00 2,20
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT D'ANIMATION B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE POLICE MUNICIPALE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 167,00 7,00 174,00 135,60 0,00 135,60
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 162
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
1 ADJOINT TECHNIQUE C TECH 367 0,00 3-4 CDI 1 AGENT DE MAITRISE C TECH 397 0,00 3-a° CDD 1 ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET
DES BIBLIOTHEQUES
B CULT 458 0,00 3-3-1° CDD
1 ATTACHE A ADM 791 0,00 3-3-1° CDD 1 COLLABORATEUR DE CABINET A ADM 0,00 110 CDD 1 CONTRAT D APPRENTISSAGE C MS 0,00 A CDD 1 CONTRAT D'APPRENTISSAGE SP 0,00 A CDD 1 REDACTEUR B ADM 563 0,00 3-4 CDI 2 ADJOINTS ADMINISTRATIFS C ADM 367 0,00 3-a° CDD 2 CONTRATS D APPRENTISSAGE B TECH 0,00 A CDD 2 EDUCATEURS DES APS B SP 372 0,00 3-a° CDD 3 ASSISTANT D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 372 0,00 3-a° CDD 3 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PRINCIPAL 2EME CLASSE
B CULT 458 0,00 3-a° CDD
32 SURVEILLANTES DE CANTINE ET CIRCULATION C SP 367 0,00 3-a° CDD 6 ADJOINTS DU PATRIMOINE C CULT 367 0,00 3-a° CDD 8 ADJOINTS TECHNIQUES C TECH 367 0,00 3-a° CDD 8 ASSISTANTS D ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B CULT 452 0,00 3-a° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
IV – ANNEXES IV VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
NEANT NEANT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/07/1988 - Résidence pour personnes
agées
SOCIETE HLM LOGICIL Public 74 777,15
04/07/2006 - Construction de surfaces
commerciales rue des Arts
SOCIETE HLM NOTRE LOGIS Public 177 745,75
19/12/2006 - Agrandissement et réhabilitation
de l'école Saint François
AFTE Public 14 923,74
18/05/2018 - Travaux divers et de liaison de
bâtiments de l'école Saint François
AFTE Public 222 879,50
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
14/12/2020 - DELIBERATION N°
14/12/2020/65
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 54 213,00
14/12/2020 - DELIBERATION N°
14/12/2020/65
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE
SAINT-ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 36 141,99
14/12/2020 - DELIBERATION N°
14/12/2020/64
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 150 893,44
14/12/2020 - DELIBERATION N°
14/12/2020/64
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE SAINT
ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 114 113,50
14/12/2020 - DELIBERATION N°
14/12/2020/67
KALEIDE KALEIDE SOCIETE COOPERATIVE D
INTERET COLLECTIF
312 000,00
06/07/2021 - DELIBERATION N°
06/07/2021/45
ECOLE ET FAMILLE
SAINT-FRANCOIS
ECOLE ET FAMILLE SAINT
FRANCOIS
ASSOCIATION LOI 1901 75 082,99
06/07/2021 - DELIBERATION N°
06/07/2021/45
ECOLE ET FAMILLE SAINT-ROCH ECOLE ET FAMILLE
SAINT-ROCH
ASSOCIATION LOI 1901 57 493,50
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE
- 08/11/1922 SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 13 638 806,00 -0,81 50,31 38,34 6 861 288,00 37,87
TFPNB 90 662,00 1,23 52,39 0,00 47 498,00 1,23
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .