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Déliberation - 06 del tarif de l eau a compter du 01 09 2024 tampon
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 06 del tarif de l eau a compter du 01 09 2024 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240724-2024072406-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du ARRONDISSEMENT DE BRIANCON etes
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240724-06
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 du mois de Juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 17/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 9
Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER- MERLE - Dominique LEPAS - Joël GAUCHE - Marie-Hélène FAROUZE -— Philippe BOULET - POUVOIRS : 1
Charles LACROIX a donné pouvoir à Philippe RIBOT -
NOMBRE DE VOTANTS : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE.
VU la délibération n° 20231123-04 du 23 novembre 2023 fixant les tarifs de l’eau à compter du 1° janvier
2024 pour l'ensemble des abonnés de la Commune ;
CONDISERANT que la Commune a fait procéder à l'installation de compteurs d’eau chez tous les abonnés
de la commune historique de Ristolas dans le courant du second semestre 2023 ;
CONSIDERANT que la période de facturation de l'eau s'établit désormais du 1° septembre au 31 août de chaque année pour l’ensemble des abonnés de la Commune à compter du 1° septembre 2024 :
CONSIDERANT que les abonnés de la Commune historique de Ristolas ont déjà été facturés pour la période
allant jusqu’au 31 décembre 2023 ;
CONSIDERANT que la loi a instauré une redevance sur les usages domestiques et assimilés de l'eau au titre de la pollution de l’eau (Articles L213-10-1 à L218-10-4 du Code de l'Environnement) et une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9 du Code de l’environnement).
La Commune, organisme collecteur de ces redevances auprès des abonnés, reversera ensuite les sommes encaissées à l'Agence de l'Eau.
Le Maire propose d'appliquer les tarifs suivants à compter du 1% septembre 2024 pour l'ensemble des
abonnés de la Commune d’Abriès-Ristolas :
* Part fixe annuelle (pour 12 mois) : 70.00 € Y_ Prix au m3 : 090€
*_ Part fixe annuelle (pour 12 mois) pour les éleveurs : 20.00 € * Prix au m3 pour les éleveurs : 0.50€
*_ Part fixe annuelle (12 mois) pour les établissements industriels et assimilés------ : 20.00 € Y” Prix au m3 pour les établissements industriels et assimilés ----------"-"-"-""""""" : 0.50 €
* Redevance pollution au m3 consommé ------------"- : 0.29 € (pour 2024)
puis voté annuellement par l'Agence de l'Eau
* Redevance prélèvement au m3 consommé ---------- : 0.0466 € (pour 2024)
puis voté annuellement par l'Agence de l'Eau Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240724-2024072406-DE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré par 9 voix pour, 1
voix contre et 0 abstention,
APPROUVE l'exposé et la proposition du Maire,
DECIDE de fixer les tarifs de l’eau tels que susmentionnés à compter du 1°’ septembre 2024 pour l'ensemble des abonnés de la Commune d’Abriès-Ristolas,
AUTORISE le Maire à émettre les rôles d’eau à venir conformément à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.