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Déliberation - 02 del reglement cantine a partir de 09 2024 tampon
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 02 del reglement cantine a partir de 09 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20240724-2024072402-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du 24 Juillet 2024 ARRONDISSEMENT DE BRIANCON
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20240724-02
L'an deux mil vingt-quatre, le 24 du mois de Juillet, le Conseil Municipal de la Commune d’ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 17/07/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 9
Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER- MERLE — Dominique LEPAS - Joël GAUCHE - Marie-Hélène FAROUZE -— Philippe BOULET - POUVOIRS : 1
Charles LACROIX a donné pouvoir à Philippe RIBOT -
NOMBRE DE VOTANTS : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène FAROUZE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20230712-05 du 12 juillet 2023 approuvant le règlement intérieur de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2023.
Le Maire expose par ailleurs que le règlement du service de la cantine doit être modifié afin que le personnel soit autorisé à sortir de l'enceinte de l’école avec les élèves qui se trouvent sous leur surveillance durant la pause méridienne pour se rendre dans le village (aire de jeux, centre village...).
Le Maire présente le projet de règlement (annexé à la présente délibération) et propose au Conseil Municipal
de l’adopter.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré et voté par 10 voix
POUR,
APPROUVE la proposition du Maire,
ADOPTE le règlement intérieur du service de la cantine scolaire annexé à la présente délibération,
CHARGE le Maire de le diffuser aux parents des enfants scolarisés à l’école d’Abriès-Ristolas.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture