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Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 12h37 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 121 fêtes n°01 Délégation fonction de Maire Fêtes 2026 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_121
N° 01
OBJET: FETES LOCALES 2026 - DÉLÉGATION D’UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE
Le Maire de la ville de SAINT VINCENT DE TYROSSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de
déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoint(s),
CONSIDÉRANT le déroulement des fêtes locales du jeudi 30 juillet 2026 au lundi 03 août 2026 inclus,
CONSIDÉRANT la circulaire préfectorale relative aux mesures à prendre pour l’organisation des fêtes locales,
CONSIDÉRANT la désignation pour chaque nuit des fêtes de Saint-Vincent de Tyrosse d’un adjoint au Maire en qualité
de référent-sécurité,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de lui permettre de prendre toutes les mesures relatives à l’arrêt de la fête en cas
d'incident sérieux ou de trouble grave à l’ordre et à la sûreté publics,
ARRETE
ARTICLE 1er :
En cas de trouble très grave à l’ordre public survenant dans le cadre des fêtes de Saint-Vincent de Tyrosse, il est donné
délégation à l’Adjoint au Maire chargé de l’astreinte et référent en matière de sécurité au moment où le désordre se
produit, de procéder immédiatement à la fermeture de la fête, en concertation et après avis des forces de sécurité et
de secours.
ARTICLE 2 :
M. le Maire transmettra une copie du présent arrêté à
- Mme. la Sous-Préfète des Landes,
- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse, - M. le Directeur Général des Services Municipaux,
- M.le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Acte règlementaire rendu exécutoire Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 18 juin 2026
Par publication sur le site de la Ville le ALI | Le Maire,
Le Maire,
Régis GELEZ
Mairie de S34 cent de Tyrosse
24 Avende ignale
40230 SAINT-WMNCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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