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Déliberation - DEL 2025 198 RAPPORT D'ACTIVITES 2024 de la Communaute D'Agglomeration LES Sorgues du Comtat (CASC)
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 198 RAPPORT D'ACTIVITES 2024 de la Communaute D'Agglomeration LES Sorgues du Comtat (CASC))
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 14 novembre 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON, Cyrille GAILLARD
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
A été nommée secrétaire de séance : Mme PIEDRA
DEL_2025_198
RAPPORT D'ACTIVITES 2024 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT (CASC)
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
La CASC a transmis son rapport d’activités 2024. Il est consultable à la Direction des finances.
Pour rappel, la CASC est constituée de 5 communes membres : Sorgues, Bédarrides, Monteux, Althen-des- Paluds et Pernes-les-Fontaines pour une population totale de 51 947 habitants au 1er janvier 2024.
Le compte administratif 2024 de la CASC pour le budget principal présente les résultats suivants :
Réalisations 2024 Reports 2023 Restes à réaliser à
reporter
Résultat cumulé
2024
Section de
fonctionnement
4 781 856,21 € 779 305,80 € 5 561 162,01 €
Section
d’investissement
-178 919,56 € - 954 955,83 € 481 798,00 € - 652 077,39 €
Le résultat cumulé 2024 toutes sections confondues est excédentaire de 4,9 millions d’euros permettant à la CASC de couvrir son besoin de financement de la section d’investissement par l’autofinancement.
Publiée le 28 novembre 2025 La CASC dispose également de plusieurs budgets annexes couvrant l’exercice de ses compétences (zones d’activités, ordures ménagères…) dont les résultats cumulés sont les suivants :
BUDGETS Résultat cumulé
INVESTISSEMENT
Résultat cumulé
FONCTIONNEMENT
Résultat cumulé
2024
Gaffins -104 077,89 -103 -104 180,89 ZAC des Escampades -930 803,16 -4 328,87 -935 132,03 ZAC de Beaulieu/Mourgues 327 720,14 -2 083 152,53 -1 755 432,39 ZAC Site du Pérussier -55 289,33 141 188,88 85 899,55 Saint Hilaire 2 -228 131,64 0,53 -228 131,11 ZAC de la Plaine du Grenache -819 129,40 -151 483,14 -970 612,54 Collecte Traitement des déchets -915 037,58 1 159 122,52 244 084,94 Gemapi -93 320,30 -25 525,48 -118 845,78
Les liens financiers entre la commune et la CASC en 2024 sont les suivants :
La ville a versé à la CASC :
- 184 207,51 € de reversement de taxe d’aménagement perçue en 2023 conformément à la convention liant la ville et la CASC sur ce sujet.
- 9 000,00 € de subvention au titre de l’action « programme de réussite éducative ».
La CASC a versé à la ville de Sorgues :
- un loyer annuel de 1 800 € au titre du bail de la Place du Général de Gaulle à Sorgues. - l’attribution de compensation de 8 726 747 €.
- pour 59 640,76 € de remboursement de coût salarial d’agents de la ville de Sorgues mis à disposition de l’intercommunalité (pour l’exercice des compétences espaces verts, transport urbain, conseil en prévention et coordination des politiques contractuelles).
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport d’activités 2024 transmis par la CASC.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 novembre 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39;
Vu le rapport d’activités 2024 de la CASC ;
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE du rapport d’activités 2024 transmis par la CASC.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Madame Alexandra PIEDRA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.