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Arrêté - 2023 06 111 fête votive 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 111 fête votive 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°2023-06-110
Département de Vaucluse FÊTE DE L'ETE 2023
INTERDICTION DE STATIONNEMENT LE
SAMEDI 24 JUIN 2023
PLACE DES CAFES ET PLACE DU PLANET
Commune de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN- LES-AVIGNON le mercredi 14 juin 2023
Serge MALEN, Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU les articles L 2211-1, L2212-1 et L2212-2, et L2213-1 à L2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R110-3, R411-1 à R411-8,
les articles R411-17 et-18, et R411-25 à R411-28, R141-3, R415-6 et R 415-7.
VU l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes.
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière —livre I — 3°" partie, relative aux
intersections et régime de priorité approuvée par l’arrêté interministériel du 26 juillet 1974
modifiée et complétée.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I — 4" partie, relative à
la signalisation de prescription absolue approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié.
VU l'arrêté municipal n° 2023-01-025 en date du 25 janvier 2023, portant réglementation de la
circulation, du stationnement, et de la vitesse des véhicules dans l’agglomération de Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
CONSIDÉRANT QUE pour permettre la mise en place, l’enlèvement de matériel dans le cadre
d’une festivité, sur la voirie communale et assurer la sécurité des agents communaux ou des
personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation routière selon les dispositions temporaires suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : La fête de l’été édition 2023, se déroulera le samedi 24 juin 2023 sur la place des
cafés et la place du planet, centre village.
Article 2 : Le stationnement sur les parkings place des cafés et place du planet seront interdits
aux véhicules le samedi 24 juin 2023 à partir de 10 h et jusqu’à 22 h.
Article 3 : La signalisation et la pré signalisation nécessaires seront mises en place au droit et
aux abords des espaces dédiés aux festivités, afin d’assurer la sécurité des usagers, maintenue ARRÊTÉ N°2023-06-110
en permanence en bon état, adaptées pendant les interruptions et enlevées à la fin des festivités
ou de la manifestation, sous le contrôle des services de la commune.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les services
techniques et de police veilleront à ce que le cheminement des piétons puisse être maintenu
dans de bonnes conditions de sécurité et que les accès riverains publics et privés soient
maintenus.
Article 5 :Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules de collecte des ordures
ménagères, service de sécurité, police, secours et incendie, les services techniques municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché, en Mairie, à chaque extrémité de la manifestation et
en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 7 : Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière conformément aux
articles R325-12 à R325-46 du code de la route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, le responsable du centre technique, le
responsable des travaux, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Lieutenante de
la Brigade de Gendarmerie de Saint Saturnin Les Avignon, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Serge MALEN
Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission
aux intéressés le 1 h JUIN 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16-av
-CS 88010- cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Affichage le 1 k JUIN 2023
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
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