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Arrêté - 2023 274 FETE VOTIVE caravanes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 274 FETE VOTIVE caravanes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AR
2023-274
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
COMMUNE
DE
ROBION
circulation
6.4.2
FETE
VOTIVE
caravanes
et
manèges
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Attendu
que
le
champ
de
foire
de
la
fête
votive
ne
permet
pas
de
stationner
les
caravanes
des
propriétaires
des
manèges,
Attendu
que
la
fête
votive
a
lieu
les
8,
9
10,
et
11
septembre
2023
et que
le
montage
et
le démontage
des
manèges
doivent
se
dérouler
entre
le mercredi
6 septembre
et
le
mardi
12
septembre
2023,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement,
‘
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
gens
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
caravanes
sera
interdit
dans
l'enceinte
de
la
fête
foraine
qui
se
déroulera
les
8,
9,
10
,et
11
septembre
2023.
Cette
interdiction
prendra
effet
à
compter
du
mardi
5
septembre et
jusqu'au
mardi
12
septembre
2023.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
se
fera
obligatoirement
sur
l'emplacement
aménagé
à cet
effet,
parcelle
126
section
BH,
au-dessus
du
stade
Eric
DI
MECO,
avenue
Albert
Camus.
ARTICLE
3
:
Le
stationnement
des
remorques
et
camions
contenant
les
manèges
est
interdit
sur
l'avenue
Jean
Giono.
En
attente
du
montage
des
manèges
autorisés
à
partir
du
mercredi
7
septembre
2023,
les
camions
et
remorques
devront
être
stationnés
au
niveau
du
parking
situé
au-dessus
du
stade
Eric
DI
MECO,
avenue
Albert
Camus,
sans
gêner
la
circulation.
ARTICLE
4
: Les
installations
foraines
seront
autorisées
sur
le champ
de
foire
à compter
du
mercredi
7
septembre
2023
à
8
heures
et
le
démontage
de
ces
installations
devra
être
réalisé
au
plus
tard
le
mardi
13
septembre
2023
à
20
heures.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
après
affichage
à
la
mairie.
Toute
infraction
au
présent
règlement
sera
réprimée
conformément à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
«
Télérecours
Citoyens
»
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
7:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
\
Certifié exécutoire, l'arrêté
Fait à Robion,
le 26 juillet 202
ayant
été
affiché
Le
Maire
‘
| .
Patrick SINTES.