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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/08/2020
Reçu en préfecture ls 25/06/2020
Affiché le 25/06/2029 Em
ID : 070-217000561-20200619-202015-DE
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
ARRONDISSEMENT DE VESOUL
CANTON DE PORT SUR SAONE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAULAY |
DELIBERATION N° 2020-15 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 12/06/2020 Excusés 00 Date d'affichage : 25/06/2020 Ayant délibéré 11
L'an deux Mille Vingt, le vendredi 19 juin à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de JUIN au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Caroline LEPASTOUREL
Etaient_présents: Mmes et Ms: Frédéric GERARD, Christophe CARD Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Caroline LEPASTOUREL, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENOT.
Etaient absents : Excusés : Représentés :
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2019 — BP 2020 COMMUNE M14
Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 de la commune M14, ce jour, décident à l'unanimité des membres présents, d’affecter les résultats d'exploitation au Budget Primitif 2020 comme suit :
* Résultat de l'exercice section Fonctionnement : 24 151.83 € * Excédent antérieur reporté : 235 707.00 €
* Excédent de clôture 2019 : 259 858.83 €
* Résultat de l'exercice section Investissement : - 19 417.30 €
“ Déficit antérieur reporté {inscription régularisée suite erreur d'écriture): - 64 039.96 €
*“ Déficit de clôture 2019 à reporter au 001 : - 83 457.26 €
* Restes à réaliser d'investissement : 26 071.20 €
* Besoin de Financement section investissement : - 109 528.46 €
* Solde disponible section de fonctionnement : 259 858.83 €
* Affectation en réserve R1068 section investissement 109 528.46 €
* Affectation excédent de fonctionnement R 002 : 150 330.37 €
* Affectation déficit d'investissement au D 001 : 83 457.26 €
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Frédéric GERARD
CERTIFIE EXECUTOIRE Transmis en Préfecture le 25/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat