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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020
ID : 070-217000561-20200625-202017_CAMAS-DE
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
ARRONDISSEMENT DE VESOUL
CANTON DE PORT SUR SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BAULAY
DELIBERATION N° 2020-17
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 12/06/2020 Excusés 00 Date d'affichage : 25/06/2020 Ayant délibéré 11
L'an deux Mille Vingt, le vendredi 19 juin à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s’est réuni pour une session ordinaire du mois de JUIN au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Etaient_ présents: Mmes et Ms: Frédéric GERARD, Christophe CARD Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Caroline LEPASTOUREL, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENOT.
NOTA : pour le vote des Comptes administratifs 2019, l'élection du Président de Séance s'est déroulée conformément à l'article L2121-14 du CGCT. Le maire a ainsi été remplacé par M. BALLET Michel et n'a pas participé au vote du Compte Administratif.
Sous la présidence de : Mr Michel BALLET.
Est désigné comme secrétaire de séance : Caroline LEPASTOUREL
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT (M 49)
Le président présente le Compte Administratif 2019 du budget Assainissement :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES FONCTIONNEMENT 4 994.17 €
RECETTES FONCTIONNEMENT 24 031.02 €
RÉSULTAT 2019 19 036.85 €
EXCÉDENT 2018 49 015.62 €
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 68 052.47 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES INVESTISSEMENT 307.00 €
RECETTES INVESTISSEMENT 1 106.00 €
RÉSULTAT 2019 799.00 €
EXCÉDENT2018 19 094.28 €
RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 19 893.28 €
RESTES A REALISER
DÉPENSES 0.00 €
RECETTES 0.00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l'unanimité des présents, le compte administratif du budget Assainissement (M49) de l'exercice 2019, les excédents d'exercice de chaque section seront reportés automatiquement au BP 2020.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Le Maire,
Frédéric GERARD CERTIFIE EXECUTOIRE Transmis en Préfecture le : 25/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat