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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Baulay.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2020
Reçu en préfecture le 25/06/2020
Affiché le 25/06/2020
ID : 070-217000561-20200619-202019-DE
DÉPARTEMENT DE HAUTE SAONE
ARRONDISSEMENT DE VESOUL
CANTON DE PORT SUR SAONE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAULAY |
DELIBERATION N° 2020-19 |
Nombre de membres : En exercice 11 Date de la convocation : 12/06/2020 Excusés 00 Date d'affichage : 25/06/2020 Ayant délibéré 11
L'an deux Mille Vingt, le vendredi 19 juin à 20h30, le conseil municipal de la Commune de BAULAY s'est réuni pour une session ordinaire du mois de JUIN au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
Sous la présidence de : Mr Frédéric GERARD.
Est désigné comme secrétaire de séance : Caroline LEPASTOUREL
Etaient_ présents: Mmes et Ms: Frédéric GERARD, Christophe CARD Gérard CLERC, Martial BAUDOUIN, Bernard ROUSSEL, Pascal MARTIN, Adeline VARENNE, Caroline LEPASTOUREL, Claude CARMANTRAND, Michel BALLET, Anthony GUENOT.
OBJET : RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE BAULAY : DESIGNATION DE 3 MEMBRES
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le bureau de l'association Foncière de Remembrement de Baulay doit être renouvelé au mois de juillet 2020. Le Conseil municipal est donc invité à procéder à la désignation de trois représentants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents désigne :
- M. CARMANTRAND Jean-Pierre
-_ M. SERVETTE Bernard
- M. JARDEL Jean-Pierre
Qui acceptent respectivement leurs fonctions au sein de l'Association.
M. le Maire siègera, cependant en cas d'empêchement il sera dûment représenté par le 3°7° adjoint au Maire M. Gérard CLERC.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire, Frédéric GERARD
CERTIFIÉ EXECUTOIRE transmis en préfecture le 25/06/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat