Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020.11 amenagement du domaine skiable des Esserts
Arrêté - arrete municipal 145.2022 BOZO TP 920 Route des es
Arrêté - n°367 Arrete branchement AEP route des Esserts CHA
Arrêté - Arrete municipal 039 2022 Autorisation travaux TRO
Arrêté - n°218 Arrete portant autorisation ODP parking esse
Arrêté - n°297 Arrete de circulation 1529 rte des Esserts T
Arrêté - n°157 Arrete municipal de circulation rte des Esse
Déliberation - 2021.80 Regularisation fonciere ZAC des Esserts
Arrêté - n°334 Arrete autorisation travaux route du mas dev
Arrêté - n°216 Arrete permis stationnement parking des esse
Arrêté - n°218 SAS Marjollet tp amenagement pistes aux Esserts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°218 SAS Marjollet tp amenagement pistes aux Esserts)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Us
MAIRIE
MORILLON
1
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
218/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
LES
ESSERTS
(au
niveau
du
chemin
du
Front
de
Neige)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°31/2021
portant
interdiction
d'entreprendre
tous
types
de
travaux
pendant
la
période
hivernale
et
estivale,
VU
la
demande
en
date
du
5 juin
2023
de
l’entreprise
SAS
MARJOLLET
TP
sise
129
allée
de
la Geode,
74490
SAINT
JOIRE
représentée
par
Monsieur
RAMEL
William,
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
pistes
de
ski
sur
la station
des
Esserts
(au
niveau
du
chemin
du
Front
de
Neige)
à
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
afin
que
l’entreprise
SAS
MARJOLLET
puisse
intervenir
pour
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
pistes
de
ski
sur
la station
des
Esserts
;
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
SAS
MARJOLLET
TP
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
des
pistes
de
ski
sur
la
station
des
Esserts
à
Morillon
(au
niveau
du
chemin
du
Front
de
Neige)
à compter
du
lundi
12
juin
2023
pour
une
durée
de
19
jours
calendaires.
Article 2 :
La
circulation
sera
régulée
par
alternat
manuellement,
pour
la
même
période
à
compter
du
lundi
12
juin
2023
pour
une
durée
de
19
jours
calendaires.
Article
3
:
L'entreprise
SAS
MARJOLLET
TP
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article 4
:
Un
constat
d’huissier
doit
être
fait
au
préalable
en
raison
d’un
problème
des
eaux
pluviales
dans
la zone
des
travaux
prévus
par
l’entreprise
SAS
MARJOLLET
TP.
Article 5
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Arrêté
municipal
n°218/2023
Page
1 sur
3 Article 6
:
Article 7 :
544898 Æ
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SAS
MARJOLLET
TP,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
la
commune
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le 9 juin
2023
Le
Maire,
d Re Simon
BEERENS-BETTEX
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°218/2023
Page
2
sur
3 C/
«
LUN
Arrêté
municipal
n°218/2023
\,
Ke
MAIRIE
MORILLON ——
19
——
SE
.
\
Mani
Lo
M
/
Page
3
sur
3