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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Avenant 1 Fraternite Salonaise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37419 04 Avenant 1 Fraternite Salonaise)
Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Handicap et inclusivité,
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Pharo
58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille
représenté par Sa Présidente en exercice ou son représentant régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération
n°……………….. du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-
Provence du 15 décembre 2022
ci-après désigné « La Métropole »
ET
L’Association COLLECTIF FRATERNITE SALONAISE
Z.I. La Gandonne,
rue du Remoulaire,
13300 Salon-de-Provence
représentée par Son Président, Monsieur SOUVESTRE Alain
ci-après désignée « Fraternité Salonaise»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Métropole par délibération n° TCM-019-11981/22/BM du Bureau de la Métropole Aix- Marseille-Provence du 30 juin 2022 a approuvé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période de novembre 2021 jusqu’à décembre 2024 à la Fraternité Salonaise lauréat du volet 1 de l’appel à projet Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation sur la Métropole.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE
COLLECTIF FRATERNITE SALONAISE
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 à l’association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi. À cette fin, la structure s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation.
L’annexe 3, budget prévisionnel de l’action est modifiée pour l’année 2023.
Le paragraphe 6.1 relatif à l’annexe 3 « Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action, objet de la présente convention, est d'un montant de 43 175€. »
Par le présent avenant le paragraphe 6.1 est modifié par la phrase suivante :
« Conformément à cette annexe, le coût total prévisionnel de l'action pour l’année 2023, objet de la présente convention, est d'un montant de 100 468 €, charges comptabilisées hors contributions volontaires. »
Le paragraphe 6.2 relatif à la participation de la Métropole de l’article n° 6 « Coût de l’action et participation de la Métropole » de la convention d’objectifs sus visée est rédigé comme suit :
« Participation de la Métropole :
La participation de la Métropole pour l’année 2022 est d'un montant de 28 583 €, soit 66,2 %
du coût total prévisionnel.
Ce soutien financier se décompose comme suit :
- 24 167 € pour le Territoire du Pays Salonais comme subvention de fonctionnement, - 4 416 € pour le Territoire du Pays Salonais comme subvention d’investissement. »
Par le présent avenant le 1er paragraphe de cet article est modifié par la phrase suivante : « Pour l’année 2023, la Fraternité Salonaise sollicite la Métropole pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement d’un montant total de 52 000 €, soit 51,76 % du coût total prévisionnel de l’opération pour l’année 2023.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 1 : Objets de l’avenant
Article 2 : Modification de l’article n°6 de la convention pluriannuelle d’objectifs
Articles 4 : Autres dispositions de la convention initiale
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 Le bénéficiaire de la subvention renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit pour des faits ou prestations prévus ou liés au présent avenant.
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Articles 6 : Prise d’effet
Articles 5 : Clause de renonciation au recours
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 3-2 Budget prévisionnel de l'action Le total des charges doit être égal au total des produits Exercice 2023
“ SES DIRECTES MONTANT:2 ESSOURCES DIRECTES MONTANT:2
60- Achats € |/0-Vente de produits fints, de marchandises, prestations de{ 1/7 /54 € | €
Achat: stockés (matières premuéres, autres) le [73- Dototion et produit: de le tarhcation FT le Achats d'etudes et de prestations de senices € |74- Subventions d'exploitation (13) €
Achat: de matenel, équipement: et travaux 72992 € ]e [Etat pæciser le(s) minestére(s) sollicits(s) €
IAchats non stocke: (eau, énergie, foumiture:) F 10040 €le E
[Achats de marchandises Il [€ [Régronts) [| | €
fran Le | Î |< [61 - Services extérieurs ll |€ |Départements) (fl | €
freres pe I] Je | [ ]< [Redevances de cédit-bail ll | € [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territire(s) [[ 52000 €]«
[Locations mobilisres et immobilières Il |€ [Métropole Ax Marcaille Provence (Echelon centra (l | €
[Entretien et reparañonc ll |€ |Temitoir du Pays d'Aix (fl | €
[Primes d'axurance: Il |€ [Memoie du Pa: Salons [1 52000 €|e
[Divers (études / recherches, documentation, colloques) || 2200 € |€ |Tenitoim du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (ll | €
[6Z- Autres services extérieurs Il ]€ [Membie Eos: Ouest Provence [| | €
[Personnel extemeur Il | |Tenitoir du Pays de Martigues (fl | €
[Rémunérations d'intemnediaires et honoraires ll 960 € |€ |Communes [| | €
[Transports de biens et tnsports collectf: du peconnel || le | (ll | €
Paname movvenaper I je | [ ]< [Frais postaux et de tslécommunications Ï|[ 480 €|€ |Omanismes sociaux (détailler} (ll | €
[Rubes [Emveux exscutse à letsrieur etc.) Il |€ Fonds europeens [____ €
[3 - Impôts et taxes Il |€ [L'agence de senûces et de paiement [[ 30714 €] €
[Impôts et taxe: sur rémunértions IT 428 €]|e Autres établissements publics [| €
Rem I Je Frs Î Ë [64 - Charges de personnel Il le | (fl | €
[Remunéætonc du peronnel IT 819% €le | [| | €
fr ge prronrs Le | [ ]< 65 - Autres charges de gestion courante | le |/5-Autres produits de gestion courante (l | €
66 - Charges finenosres | | € Dont cotisations, dons mammals ou logs [| €
67 - Charges excsptionnelles | le |76-Produits finencers (ll | €
68 - Dotation aux amortissements et provisions, | 77 - Produits exceptionnels | | | €
engagements à réaliser sur ressources afectées € |78-Reprises sur amortissements et provisions [| |
69 - impots sur les benéhces | |€ |/7-lrensert de herges nanaéres (fl | €
Cherges hxes de fonctionnement | 4008 €le | (l | €
Frais hnan der | le | (l | €
Autres
[86 - Emplois des contributions volontaires en neture || [€ |87 -Econtributions volontaires en nature (ll | €
[/ecœur en nature [| 87924 €] € [Benoist (ll | €
[Mise à disposition gratuite de bienc et prestations || 14860 € |€ [Prestation en natue (ll | €
[Personnel bénévole Il 616 €|€ [Don en nature (ll | €
DTAGENERADES CHARGE | 2 << ONARGENERALDES CHR EN = < «
ANNEXE 3 - Budget de l’action 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022