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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15628 Avenant version definitive)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 28/02/2020
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n°ATCS du
Bureau de la Métropole en date du 10 mars 2022.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur 8-10 rue des Allumettes
sise 13090 Aix-en-Provence
représentée par Son Président, Monsieur Jörn CAMBRELENG
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2020, 2021, 2022, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2022 afin de conforter la politique culturelle métropolitaine.
A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de politique culturelle métropolitaine.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au versement du solde.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2022 ARTICLE 3 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'association :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet du présent avenant, est d'un montant de 1 100 500€.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 95 000 € (quatre-vingt-quinze mille euros) de subventions pour le fonctionnement de l’association.
Ce qui porte à 285 000€ le montant de la subvention attribuée au titre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2020, 2021 et 2022.
Cette participation représente 8,6% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
-Un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature par les deux parties et la notification de l’avenant, sur demande du bénéficiaire.
-Le solde de 20% sera versé sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la convention du 28 février 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2022 La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 28 février 2020 demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2022 ANNEXE I DE L’AVENANT
Nom de l’association
Budget Prévisionnel Global de l’Association X
Annexer le Budget Prévisionnel global de l’association N+1.
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2022 ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : Agence Régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)
X Pour l’exercice 2022, l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.
Pour l’exercice 2022, l’association bénéficie de contribution non financière. Si oui, veuillez les détailler :
Type de contributions non financières
Reçu au Contrôle de légalité le 21 mars 2022