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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
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Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Handicap et inclusivité,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE
D’OBJECTIFS DU 15 04 2021
SUBVENTION SPECIFIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence
58, boulevard Charles Livon
13007 MARSEILLE
représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération HN 001-8073/20/ CM du
Conseil de Métropole en date du 17 juillet 2020.
ci-après désigné « la Métropole»
ET
L’Association Régie Service 13
sise La « Bégude Sud »-Bätiment F
98, avenue de la Croix Rouge
13013 MARSEILLE
représentée par Son Président, Monsieur Philippe MAZEL
ci-après désignée « l’association»
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec l’association pour les exercices 2021, 2022, 2023, 2024, l’objet du présent avenant est d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023 à l’association.
Elle animera et gérera l’espace réemploi mis à sa disposition sur des déchèteries définies par la Métropole en orientant le maximum d’objets vers le réemploi.
À cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement l’association dans la réalisation de ses activités en matière de prévention des déchets : réemploi-réparation- réutilisation.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 ARTICLE 2 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour l'exercice budgétaire 2023 et trouvera son terme au versement du solde.
ARTICLE 3 : COUT DE L'ACTION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE
3.1 Budget prévisionnel de l'action :
L’annexe I au présent avenant précise :
-Le budget prévisionnel global de l’action, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. L’annexe II au présent avenant précise :
-La Métropole met à disposition de l’association des espaces dédiés à la réalisation de l’objectif mentionné à l’article 1er, sur la déchèterie de Marseille Bonnefoy et de la déchets ’tri mobile.
Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) de l’action, objet du présent avenant, est d'un montant de 82 256 €.
3.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :
La participation de la Métropole est d'un montant de 65 032 €
Cette participation représente 79 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires).
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.3 Modalités de versement de la subvention :
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :
- - un acompte maximum de 50 % de la subvention de fonctionnement votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties ; - un acompte dans la limite de 25 % de la subvention de fonctionnement sera versé sur production d’un compte-rendu technique et financier à mi-parcours ; - le solde (soit 25%) de la subvention de fonctionnement sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.3 de la convention du 15 avril 2021.
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 - Un acompte maximum de 50 % de la subvention d’investissement votée, sur demande du bénéficiaire, après la signature de l’avenant par les deux parties, à réception des justificatifs. - le solde (soit 50 %) de la subvention d’investissement après la remise des pièces prévues.
Toute demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.
ARTICLE 4 : AUTRES
Les autres dispositions de la convention du 15 avril 2021.demeurent inchangées et s'appliquent au présent avenant.
Fait à Marseille, le
Pour l'Association
Le Président
Pour la Métropole
La Présidente
Martine VASSAL
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 3-2 Budget prévisionnel de l'action ‘ Le total des charges doit être égal au total des produits
Exercice 20 (23|
CHARGES DIRECTES wonrarrtè RESSOURCES DIRECTES MeNTaNTt
(68: Achats ] € [ro-Vonte de p de C de Jl8sxa |é [Achats stats tratianes proies actes) | € [73-Dotation et produits d ns | e [Aéhats d'ttudes ete protons de sortes ] € [74-Subvantions d'exploitation (13) ] € [Achats demanéiiel équipements et travux | € p ts) ÿ srkcié(s) € [Achats non stochés eau, verte, fournitures) ] É € [Achats demarchandses | € € [Autres aats ] € € [61- Servicns extérieurs 0] € Fegonl £ [sour-traance généror: | € € [Butévances de crèdt-bell | € € [Locations mabtières ec mrobtienes ] € Péputemetts € [Orge loorthees et ce copropeibt | Ë € [Entrationet réparations 21] € € [Fimes dhssurnces | € [TOTAL Métrapole Aix Marsaille Provence + Ti € [Üres Cerudes/rechercres, dooumenton, alloauss.. | | € incpol antarsaie Provence {échelon cerveall —] € [62 Autrus services antériours | € [lonitobeMorseilie-Provence Îlésoz2 le
[Parrot veut ] € [rein Pays d'au ] €
Romance lice le frontohedoPassalon | €
[RL Iorration eiprblietions ] € [Monitoie doPays d'aubigne ar de ritae €
[Trarepors de blens et transports collectifs ou personnel | € [raniouektres-Cuast Frocnce €
[Düiscamens mises et réceotons | € [Teritaia cu Pays de Martigues €
[Frais poitaux at de ré ] € né é
[Anutres Craie amd uts à extérieur ut...) ] € €
168- empbts etturus ] £ €
[impôts etives sur rémrératons ] 15090 G (Eco ben lé [Autres irebt € tunes ] € [Organbmes sc fdétaller): € [6t- Charges de perscmsal _Jléses |e Fondieuropéens ] € émenianons di parssnnd lls113s € logence de sauces at de paient | € [Gangesscies Jhouas |€ lAutresérrbtssementspus ] €
Lénires Grurgss de personnel "| 1200 € LAktesprivées ‘| €
65: Autres charges de gesti ] € [7S- Autres p du gustion | € 166: Charges financières I € Pcnrcmiations, ons monwels ou legs | €
67 : Charges excepticemalles | € [76 Produits financiers | €
[aie a [77 - Produits exceptionneis ] €
l'engagement à réaliser su safe | | |e [78 - Roprises sur smortissements prowsons ] € [63 impôts surtes bénétices J | #2 [792 Tronstent de charges ] €
CHARGES INDIRECTES RESSOURCES PROPRES AFFECTÉES
{Charges fixes 46 fonctionnement | € firotnanceeent 1200 € CT ] € €
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Bocoure on nsturs ] € [Sénévele 5:
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Signature du Président Es a
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DATE w * s à € te eu à Ml, amine) sons 4 Aorérster Page 24 sur 40
ANNEXE I DE L’AVENANT
REGIE SERVICE 13
Budget Prévisionnel de l’Action Année 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022 ANNEXE II DE L’AVENANT
Nom de l’Association : REGIE SERVICE 13
CONTRIBUTIONS NON FINANCIERES : (cochez la case utile)
Pour l’exercice l’association ne bénéficie d’aucune contribution non financière.
X Pour l’exercice 2022 l’association bénéficie de contribution non financière.
Si oui, veuillez les détailler :
Type de contributions non financières
Espace réemploi sur la déchèterie de Marseille Bonnefoy
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2022