Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 special du 09 Avril 2019

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 special du 09 Avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°97 special du 09 Avril 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL

ANNÉE 2019 – NUMÉRO 97 DU 09 AVRIL 2019RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N°97 DU 09 AVRIL 2019

PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD

Arrêté zonal du 08.04.2019/1 portant réglementation de la circulation routière en date du 08 avril 2019

TABLE DES MATIÈRESLiberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ NORD

Arrêté zonal 08.04.2019/1

portant réglementation de la circulation routière

Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la

région Nord — Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière

en zone de défense et de sécurité Nord ;

Vu l'arrêté zonal 05.04.2019/1 du 05 avril 2019 portant réglementation de la circulation routière ;

Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de

circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 5 mars 2019;

Considérant des difficultés d'accès en cours vers les ports de Calais et Dunkerque et le tunnel sous-la-

Manche (Getlink) depuis les autoroutes A16 et A26 ;

Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation

routière dans l'intérêt de l’ordre public ;

Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-

de-France ;ARRÊTE

Article 1°°

Un dispositif de stockage des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises

dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est mis en place sur

une voie de circulation et sera activé en tant que de besoin :

+ dans le département du Nord:

© sur l'autoroute A16 dans le sens Belgique vers Paris entre les PR 135 et PR 127 + 500 et entre

les PR 106 et PR 98 ;

Ces mesures s'accompagnent de la fermeture des échangeurs n°64 (sortie) et 51 (sortie et

insertion) dans le sens Belgique vers Paris.

© sur la route nationale N225 dans le sens Lille vers Dunkerque entre les PR 1 et PR6;

. dans le département du Pas-de-Calais :

sur l'autoroute A16 dans le sens Paris vers Belgique entre les PR 66 et PR 73;

© sur l'autoroute A26 dans le sens Reims vers Calais entre les PR 32 et PR 18;

° sur la route nationale RN42 dans le sens Saint-Omer vers Boulogne-sur-Mer entre les PR 15 et

PR 24.

Article 2

Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 1 peuvent être interceptés, stockés par les forces de

sécurité, où faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion

des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.

Article 3

Un dispositif de déviation obligatoire des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les

marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est mis

en place au niveau de l'échangeur n°57 de l'autoroute A16 (jonction A16/RN225) et sera activé en tant que

de besoin.

Article 4

Les véhicules concernés par les dispositions de l'article 3 sont orientés comme suit :

+ __ les poids lourds en provenance de Belgique en direction de Calais via l'autoroute A16 sont orientés

vers la route nationale N225 et l'autoroute A25 pour rejoindre Calais via les routes départementales

RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale RN42 ;

+ __ les poids lourds en provenance de Lille en direction de Calais via l'autoroute A25 sont orientés vers

les routes départementales RD 948, RD 642 en direction de l'autoroute A26 ou de la route nationale

RN42.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :

+ aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;

aux véhicules habilités des services publics ;

aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;

aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;

aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier ;

aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre ;

aux véhicules de transport de voyageurs et d'animaux vivants.

Article 6

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 08 avril 2019 à 18h00 jusqu'au

10 avril 2019 à 22h00.

Article 7

Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, les colonels commandant les groupements de

gendarmerie départementaux du Nord, du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la

DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8

L'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité Nord portant réglementation de la circulation routière du

05 avril 2019 est abrogé.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et copie en sera adressée aux services

mentionnés à l'article 7.

Fait à Lille, le 08 avril 2019

Pour le préfet de zone, et par délégation le préfet

délégué pour la défense Et la sécurité

Jean Christoph£ BOUVIER

Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".